L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contestation contravention pour arrêt très gênant pour la circulation

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • Soso94 #1 31-03-2020 19:51:22

    Bonjour,

    J’ai reçu une amende de 135€ pour arrêt très gênant. Je me suis renseignée et j’ai lu que si la nature exacte de mon infraction n’était pas décrite, elle était contestable. Dans les faits, je me suis arrêtée en double file dans la voie la plus à gauche car il y a 2 voies (donc la voie le long des places payantes qui étaient toutes occupées) pour récupérer mon mari qui descendait à cette gare après sa journée de boulot pour dîner chez mes parents. Je suis restée dans la voiture au volant pour justement pouvoir déplacer la voiture si jamais je gênais. Mais je n'ai vu aucun agent de police passer.
    Le tout n’a duré que quelques minutes à peine entre le temps que mon mari descende du RER et me rejoigne à la voiture...
    D'ailleurs, c'est pour moi un "PV à la volée" vu qu'il a été adressé à mon mari (qui d'ailleurs n'a pas le permis mais est propriétaire de la voiture donc carte grise à son nom et mon nom en co-titulaire) et non à moi-même.
    Pourriez vous m’aider à ce sujet et me donner votre avis sur le fait de contester ou pas ? C'est bien la première fois que je reçois un PV depuis 17 ans de permis donc je ne sais pas trop comment contester correctement pour qu'elle soit recevable (en tout cas le plus possible).
    Vous trouverez ci-joint le PV en question.
    Vous remerciant d'avance pour votre aide.

    images
    0
  • Andos0H691 #2 31-03-2020 20:15:21

    Bonsoir,

    Le véhicule a été vraisemblablement verbalisé par vidéo.

    On peut toujours contester, c'est l'issue de la contestation qui est incertaine.

    Le R 417-11 a un (gros) inconvénient c'est qu'il permet de verbaliser sans préciser le pourquoi du comment avec un code informatique 31096.

    Est-ce que vous étiez arrêtée en double file sans bloquer entièrement la circulation ?

    Si tel était le cas, l'article R417-10 § III 2°, prévoit uniquement le stationnement, pas l'arrêt, en double file, vous n'étiez même pas verbalisable et au pire susceptible d'une contravention à 35 €uros.

    Le stationnement c'est lorsqu'on laisse le véhicule sans personne au volant.

    L'arrêt c'est pour permettre la montée et la descente des voyageurs ou le chargement déchargement des bagages

    0
  • lavigie #3 01-04-2020 07:38:39

    Bonjour
    C'est le mari titulaire du certificat qui doit contester  et accepter  de se rendre au tribunal si pas de classement sans suite (3 moyens ce contestation )
    il peut en alternative  vous désigner , puis c'est vous qui contesterez(2 moyen de contestation )
    Dites moi ce que vous envisagez , je vous rédigerai  la lettre de contestation et la procédure de requête en exonération .

    0
  • Soso94 #4 02-04-2020 10:50:50

    Bonjour Andos0H691 et Lavigie,

    Désolée pour ma réponse tardive, Je n'ai pas pu me connecter hier...
    Je viens de voir vos réponses et vous en remercie infiniment.

    Je vous confirme que j'étais seulement à l'arrêt et n'ai aucun cas quitté mon véhicule et que je ne gênais pas la circulation.

    Effectivement, je pense que si nous voulons faire les choses dans une certaine logique, votre proposition de laisser mon mari faire cette première contestation est bonne.

    Je vous suis pour les étapes à suivre.

    Vous remerciant d'avance pour votre aide.

    0
  • lavigie #5 02-04-2020 11:11:45

    Je n'ai pas compris
    Votre mari conteste  sans designer le conducteur  ?

    Pour effectuer la copie de la contestation vous devez être ou votre mari devant  un PC et pas un téléphone  avec un scanner imprimante  ET DISPONIBLE

    0
  • Soso94 #6 02-04-2020 11:59:11

    Bonjour,

    C'est un peu compliqué car j'ai un bébé à garder..
    Je suis actuellement devant mon ordi et disponible là.

    0
  • Soso94 #7 02-04-2020 12:04:25

    Nous n'avons pas encore contesté car attendions votre avis et conseil.

    Ce que je voulais dire dans mon précédent message c'est que nous voulons bien suivre votre conseil et donc je demanderai à mon mari de faire la contestation en me désignant comme conducteur au moment des faits.
    Et ensuite dans un deuxième temps, comme vous me l'avez suggérée, c'est de contester dans un deuxième temps car j'imagine que je recevrai une contravention à mon nom, est-ce que je vous ai bien comprise?

    Qu'est-ce que mon mari doit mettre dans sa lettre de contestation?

    Bien cordialement.

    0
  • Soso94 #8 02-04-2020 12:18:43

    Est-ce qu'il est préférable qu'on se fixe un rdv sur le forum pour que je ne vous "rate" pas s'il y a besoin que je sois devant l'ordi au même moment que vous.

    Si cela vous convient, je me re-connecterai sur le forum sur mon ordi à 15h. Je vais aller déjeuner...

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous