L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contestation amende arrêt très gênant

Répondre
  • Ahml #1 07-02-2018 16:38:16

    Bonjour,

    J’ai reçu aujourd’hui une amende de 135€ pour stationnement très gênant. Je me suis rapidement renseignée et j’ai lu que si la nature exacte de mon infraction n’était pas décrite, elle était contestable. Dans les faits, il était tard le soir et je me suis arrêtée sur le côté de la route en warning devant un tabac (mais pas sur le trottoir) pour déposer mon fiancé qui, venant d’avoir un accident, ne se déplaçait que sur de très courtes distances et avec des béquilles....
    Le tout n’a duré que 2 minutes, la voiture de police est passée à côté de moi puis a tourné à la première rue à droite.
    Pourriez vous m’aider à comprendre et à rédiger exactement ce que je peux contester ? Je suis jeune et je n’y connais rien, je veux rédiger un courrier mais je n’ai aucune idée de par où commencer...
    merci de m’avoir lue.

    0
  • lavigie #2 07-02-2018 16:44:03

    Bonjour

    Avez vous la ferme volonté de contester?
    Ce n'est pas seulement demander un classement sans suite , ça inclus la convocation au tribunal de police avec une demie journée de présence pour 5 minutes d'audience , puis éventuellement appel ou cassation .

    0
  • Ahml #3 07-02-2018 16:47:04

    Bonjour, je n’ai absolument pas les moyens de payer cette amende complètement tirée par les cheveux qui de plus selon la loi n’est pas rédigée correctement...
    le tribunal est il réellement un passage obligé ? Je ne pensais pas que ça devait aller si loin rien que pour un pv de stationnement

    0
  • lavigie #4 07-02-2018 16:55:12
    Citation de Ahml
    Bonjour, je n’ai absolument pas les moyens de payer cette amende complètement tirée par les cheveux qui de plus selon la loi n’est pas rédigée correctement...
    le tribunal est il réellement un passage obligé ? Je ne pensais pas que ça devait aller si loin rien que pour un pv de stationnement

    Si l'OMP ne classe pas sans suite  le ou les tribunaux sont obligatoires pour statuer sur l'invalidité de la contravention .
    SI vous persistez pour la contestation  , vous mettrez en ligne l'avis de contravention en entier  (ajouter les images  , parcourir  dans vos fichiers du PC )
    En retour et dans l'heure vous aurez la procédure à faire  avec un courrier à joindre à la contestation par internet .
    Si cela vous rebute , vous avez 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis pour payer 135€ .

    0
  • Ahml #5 07-02-2018 17:20:28

    D’accord, cela m’impressionne plus que ça me rebute. En quoi consistent ces 5 minutes ? Dois je uniquement faire acte de présence ou bien parler au juge ?
    Selon vous combien ai-je de chances que ce coit classé sans suite avant le tribunal ? Et après tribunal ?
    Désolée de mes nombreuses questions j’aimerais être sûre de savoir dans quoi je me lance avant de faire quoi que ce soit...

    Je vous joint la photo entière de la contravention

    images
    0
  • ViveLeVTT #6 07-02-2018 17:35:41

    Bonjour,

    Il vous faut déposer des conclusions écrites avant le procès. Dans ces conclusions, vous expliquerez que le PV n'est pas précis parce que ..... en conclusion que cela l'invalide, et donc vous demandez à être relaxé.

    D'abord vous attendez une paire d'heure que ceux qui ont payé des avocats passent en priorité, puis vous avez vos 5 minutes de gloire.
    Le juge vous appelle. Vous avez 30 secondes pour vous expliquer, puis l'Officier du ministère public va chercher à démonter votre argumentation et demandera que vous soyez condamné à une amende au moins égale à celle qu'on vous a proposé.

    Comme vous avez déposé des conclusions écrite, le juge ne pourra normalement pas prononcer une peine (ou une relaxe) immédiatement car il doit répondre par écrit à vos conclusions pour justifier sa décision.

    0
  • Ahml #7 07-02-2018 17:43:41

    Bonjour, donc dans le cas où je dois passer par le tribunal je devrais dire en gros « je conteste car selon l’article (...) cette amende n’est pas valide et elle transgresse mes droits » ?

    Je n’ai jamais eu l’assurance nécessaire pour ne serait-ce qu’un exposé à l’âge du lycée. Autant dire que l’idée me met la boule au ventre d’avance, sans compter qu’il ne faut pas dire de bêtises ou se tromper sur le coup du stress

    0
  • lavigie #8 07-02-2018 18:11:46

    Bonjour Ahml

    Ce n’est pas une infraction au stationnement mais une infraction à l’arrêt .


    Pour l'arrêt très gênant, voici le courrier de contestation à joindre en fichier joint, comme l’avis et si vous avez un document faisant état des conditions pathologiques de votre passager et son identité .
    Dans le cartouche « raison de contestation » vous écrivez :«  contestation sur la forme et le fond, lettre des moyens annexée »

    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr

    Lettre des moyens supprimée le 12 février pour absence d’intérêt de l’intéressée à contester .

    2
Écrivez votre message ci-dessous