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Contest : PV à la volée, non apposition certificat d'assurance valide.

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  • RivieraRS6 #1 24-02-2020 13:12:07

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir comment contester correctement, un PV majoré pour une 1ere lettre liée à ce PV jamais reçu et par la meme occasion contester cette infraction alors que je suis bien assurer et que ma police d'assurance était bien présente sur mon pare brise.

    De plus aucune information du lieu précis de la verbalisation figure sur la lettre reçu.

    Cordialement.

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  • lavigie #2 24-02-2020 15:35:32

    Bonjour
    Si vous êtes le souscripteur du contrat d'assurance , je vous conseille de payer les 60€
    La différence de 25€ vaut  les tracasseries de rédaction de la contestation qui sera refusée , qui vous emmènera au tribunal de police , ou vous perdrez la demie journée pour vous entendre dire par le juge :  vous ne renversez pas la preuve du PV  en n'apportant pas écrit ou témoins que le jour de la contravention le certificat était bien apposé et valide . pour ces faits je vous condamne  à 75 €   ou plutôt 100  pour encombrer les tribunaux    (minimum requis 75€  puisque vous êtes au stade de la majorée ) + 31€  de frais  le tout moins 20%  pour paiement dans le mois .

    M’entonnerait que l'OMP de Marseille  fasse droit a votre demande  de retour à la forfaitaire de 35€ pour méconnaissance de l'infraction et ne pas avoir reçu l'avis initial , POURQUOI ?
    Suivant votre réponse c'est à tenter si vous êtes joueur et persuasif  .
    Nb : le lieu n'a aucune importance d’où son absence .

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  • RivieraRS6 #3 26-02-2020 15:04:31

    Bonjour,

    je vous remercie pour votre réponse.

    je me suis renseigner au trésor public, on m'a indiquer qu'il était possible de payer l'amende initiale et de joindre le reçu de payement avec une lettre explicative pour non réception du 1er avis avant majoration à l'OMP.

    Ils m'ont préciser que cela arrive fréquemment et qu'il était possible de procéder de la sorte.

    Cordialement.

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  • lavigie #4 26-02-2020 16:53:21

    Bonjour

    Citation

    je me suis renseigner au trésor public, on m'a indiquer qu'il était possible de payer l'amende initiale et de joindre le reçu de payement avec une lettre explicative pour non réception du 1er avis avant majoration à l'OMP.

    Celui qui vous a répondu ça n'a jamais tenté cette procédure  , il à mal compris ce qu'il à entendu .
    Un titre exécutoire est émis avec un numéro qui lui est attribué différant de l'amende initiale .
    Il est impossible de payer l'amende initiale , car le numéro  de télépaiement  est devenu invalide .
    Si vous  passez outre  et envoyez un chèque au trésor public avec le montant de l'amende initiale , il sera , si pas détruit,  encaissé,  et son montant viendra en déduction de l'amende majorée dont le recouvrement perdurera .
    La   seule procédure correcte est une réclamation auprès de l'OMP qui est le donneur d'ordre au trésor public  afin d'annuler le titre exécutoire  pour un motif que vous devrez exposer et qui serait  recevable .

    Cela expliqué si le trésor public accepte votre paiement de l'amende initiale et vous délivre un reçu vous pouvez effectuer la réclamation vers l'OMP soit il acceptera et la poursuite sera terminée soit dans 4 mois vous recevrez un rappel du trésor public   à payer le reliquat de l'amende majorée .

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