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COMMENT SAVOIR SI UNE VOITURE A ETE DECLAREE VENDUE EN PREF. ?

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  • paloma1 #1 11-03-2011 03:42:43

    Bonjour,


    Comment puis je savoir si  l'ancien propriètaire d'une voiture a déclarée la vente de son véhicule en préfecture?

    Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

    Marie

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  • Aléa #2 11-03-2011 08:08:14

    Bonjour,

    Dans quel but vous souhaitez cette information  ?

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  • fildeferencuivre #3 11-03-2011 08:50:57

    bonjour
    c'est obligatoire déjà, pour la sécurité du vendeur
    comme le changement pour le nouveau propriétaire de le faire dans le mois qui suit
    pour les éventuelles poursuites...
    çà suppute que vous n'avez pas fait le changement...dans les temps.

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  • garconsympa #4 11-03-2011 09:15:29

    bonjour-888  mon avis vous avez faire une betise ,ou flashé ?  de toute facon tot ou tard vous aller recevoir quand meme ,avec majoration  , pour voir si l'ancien proprio a declarer ou non consulter le centre aministartif de votre ville   ,ou voir le certificat nongage

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  • Bidouyou #5 11-03-2011 09:49:51

    Bonjour,

    Citation de garconsympa
    bonjour-888  mon avis vous avez faire une betise ,ou flashé ?  de toute facon tot ou tard vous aller recevoir quand meme ,avec majoration  , pour voir si l'ancien proprio a declarer ou non consulter le centre aministartif de votre ville   ,ou voir le certificat nongage

    à moins que cela soit pour revendre une voiture sans refaire un CG et en se contentant de faire un faux certificat de cession avec l'ancien nom du proprio en vendeur ... :oops:

    Cdlt

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  • paloma1 #6 11-03-2011 12:45:54

    Bonjour,

    Aucune des raisons n'est la bonne, je cherchais juste à savoir comment faire sans avoir a dévellopper toutes les problèmes qu' impliquent l'achat de ma nouvelle voiture, je ne suis ni un escro, je n'ai fait aucun exces...ni rien dans ce genre j'ai meme dégagé la voiture pour des pv de 2005 d'un ancien proprio, donc arrétons les supputations...pourriez vous me dire comment faire,

    merci d'avance et bonne journée

    marie

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  • paloma1 #8 11-03-2011 13:07:12

    Bonjour,

    Le certificat de non gage me marque maintenant que j'ai payé les amendes, qu'il n'y a aucune particularité ni gage, je l'obtiens avec le nom de l'ancien proprio, c'est donc qu'il n'a pas déclaré la vente, c'est ça?

    Merci pour votre réponse,

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