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chevauchement de ligne blache à moto

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  • Le baveux #1 09-04-2008 11:49:48

    Bonjour à tous,

    Nouvel inscrit sur ce forum que je consulte régulièrement, je n'avais auparavant jamais pris part aux discussions, essentiellement par manque de temps. Aujourd'hui, même si ma stagiaire m'en fait gagner beaucoup, je n'en ai guère plus qu'avant. Cependant, l'orientation toujours plus sévère prise par les pouvoirs publics contre les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs m'a fait sortir de mes gonds.

    Hier, j'ai été verbalisé sur le fondement de l'article R412-19 du Code de la route, pour "chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule", alors que je conduisais un deux-roues (90€ et 1 point). J'ai gardé mon calme et évité d'outrager l'adjoint de sécurité trop moralisateur à mon goût.

    Puisqu'il y a chevauchement, semble-t-il (www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches), lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule, je pense que cette infraction ne devrait pas pouvoir trouver à s'appliquer aux deux-roues, parce que trop imprécise dans sa définition et donc compliquée dans sa constatation. Ça ne serait évidemment pas le cas si la ligne continue était extrêmement large (Zébras)... Il me semblait en revanche que le franchissement pouvait être constaté dès lors que toutes les roues du véhicules étaient passées de l'autre côté de la ligne continue. Dans ce cas, il y a pour le cas des motos, soit un franchissement (3 points) soit une relaxe, mais il ne peut y avoir de chevauchement.

    Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet, mais j'avoue que mes recherches sur le funambulisme des motards n'ont pas été exhaustives...

    Quelqu'un aurait-il connaissance de décisions traitant de cette question ?

    Si personne n'en a, je vais contester l'infraction et me faire "démonter" par la juridiction de proximité statuant en matière pénale. Je ne doute pas un seul instant qu'elle me condamne, mais j'irai voir ce qu'il se dit en appel et, éventuellement, en cassation.

    Avis aux amateurs...

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  • razor2 #2 09-04-2008 11:56:32
    Citation de Le baveux
    Bonjour à tous,

    Nouvel inscrit sur ce forum que je consulte régulièrement, je n'avais auparavant jamais pris part aux discussions, essentiellement par manque de temps. Aujourd'hui, même si ma stagiaire m'en fait gagner beaucoup, je n'en ai guère plus qu'avant. Cependant, l'orientation toujours plus sévère prise par les pouvoirs publics contre les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs m'a fait sortir de mes gonds.

    Hier, j'ai été verbalisé sur le fondement de l'article R412-19 du Code de la route, pour "chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule", alors que je conduisais un deux-roues (90€ et 1 point). J'ai gardé mon calme et évité d'outrager l'adjoint de sécurité trop moralisateur à mon goût.

    Puisqu'il y a chevauchement, semble-t-il (www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches), lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule, je pense que cette infraction ne devrait pas pouvoir trouver à s'appliquer aux deux-roues, parce que trop imprécise dans sa définition et donc compliquée dans sa constatation. Ça ne serait évidemment pas le cas si la ligne continue était extrêmement large (Zébras)... Il me semblait en revanche que le franchissement pouvait être constaté dès lors que toutes les roues du véhicules étaient passées de l'autre côté de la ligne continue. Dans ce cas, il y a pour le cas des motos, soit un franchissement (3 points) soit une relaxe, mais il ne peut y avoir de chevauchement.

    Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur le sujet, mais j'avoue que mes recherches sur le funambulisme des motards n'ont pas été exhaustives...

    Quelqu'un aurait-il connaissance de décisions traitant de cette question ?

    Si personne n'en a, je vais contester l'infraction et me faire "démonter" par la juridiction de proximité statuant en matière pénale. Je ne doute pas un seul instant qu'elle me condamne, mais j'irai voir ce qu'il se dit en appel et, éventuellement, en cassation.

    Avis aux amateurs...

    Bonjour, ah oui, merci de nous tenir au courant des suites de cette contestation sur ce motif, je serais curieux de voir la tête du juge quand vous allez lui exposez votre argumentation, si tenté que vous soyez jugé en audiance...

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  • Platon78 #3 09-04-2008 12:06:21

    Bonjour


    En voiture si seulement deux roues sont passées, c'est un chevauchement

    Article R412-19
    Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003

    Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

    Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

    NOTA: Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

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  • Le baveux #4 09-04-2008 12:07:20

    Je vous tiendrai au courant. Je vais bien être jugé en audience, car s'ils essayent la voie de l'ordonnace, je formerai opposition. Malheureusement pour avoir déjà vu plusieurs fois la tête du Juge, je ne partage pas votre curiosité...

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  • kirlian1 #5 09-04-2008 12:32:41

    bonjour
    je comprend voter analyse, mais je ne la partage pas
    A mon sens le chevauchement/franchissement  s'entend du gabarit du vehicule et non des seules roues,
    si il est vrai que dans le cas d'une "voiture" son gabarit peut quasi être assimilé à son empattement, dans le cas d'une "moto" les roues ne sont que dans l'axe longitudinal du gabarit, ce qui à mon sens n'exclue pas qu'une moto puisse effectivement chevaucher..
    Mais vous me semblez mieux placé que certains :sm39:  pour tenter néanmoins de faire admettre à la juridiction votre analyse.

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  • Le baveux #6 09-04-2008 12:48:33

    Effectivement votre position, qui sans aucun doute sera également celle du parquet, est tout a fait défendable. D'où mon post pour tenter de trouver des décisions qui me seraient favorables. En réalité, je redoute surtout la peine complémentaire de suspension... Ce d'autant que je suis dans l'attente d'une nouvelle citation pour 5 excès de vitesse commis avec mon véhicule par une personne que j'ai refusé de dénoncer.:( A voir.
    Je vous tiendrai au courant d'ici demain. Je vais mettre ma stagiaire sur le coup...

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  • poloche #7 09-04-2008 12:55:10

    Bonjour
    Si vous roulez dessus la bande ne serait ce que sur 2 m ou de 50 cm il s'agit bien d'un chevauchement. ou alors circulation d'un véhicule éloigné du bord droit de la chaussée ou si c'était lors d'un dépassement à l'arraché.......Vos argument au tribunal on intérêt à être plus costauds que de dire  : je ne l'ai pas fait monsieur le juge, j'étais tout contre, complètement à gauche de la voie de circulation mais pas dessus.

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  • kirlian1 #8 09-04-2008 13:03:18
    Citation de Le baveux
    Effectivement votre position, qui sans aucun doute sera également celle du parquet, est tout a fait défendable. D'où mon post pour tenter de trouver des décisions qui me seraient favorables. En réalité, je redoute surtout la peine complémentaire de suspension... Ce d'autant que je suis dans l'attente d'une nouvelle citation pour 5 excès de vitesse commis avec mon véhicule par une personne que j'ai refusé de dénoncer.:( A voir.
    Je vous tiendrai au courant d'ici demain. Je vais mettre ma stagiaire sur le coup...

    C'est bien pratique les stagiaires icon_cool , taillable et corvéable à merci (patron)  :sm39:
    sur le sujet a part 99-86158 il n'y a pas grand chose à se mettre sous les roues icon_cool

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