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cause de nullité de procès verbal de police

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  • gilly29000 #1 28-06-2014 21:56:26

    Bonjour,
    J'ai été controlé à 0,57mg/Litre d'air expiré. Enmené au commissariat j'ai signé les différents papiers tel que la fiche d'immobilisation du véhicule, l'avis de rétention du permis de conduire. On m'a aussi fourni un papier de convocation au commissariat très prochainement.
    Tous ces papiers mentionne bien mon nom, en revanche le PV que j'ai signé (et dont je n'ai pas de double) comporte une erreur à mon nom de famille. Une erreur qui change totalement le nom de famille. J'aimerai savoir si c'est une cause de nullité du procès verbal et pourrait annulé les procédures à mon encontre ??

    Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières mais je vais probablement perdre mon emploi car les déplacements y sont fréquents. Alors si je peux éviter l'orage ce serait formidable. (il me restait 3 points sur le permis)
    D'avance merci pour vos indications.

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  • Aléa #2 28-06-2014 22:19:40

    Bonsoir,

    Cette erreur ne sera pas de nature à rendre caduque le PV .

    Il vous reste 3 points sur combien ?  Si votre plafond est supérieur à 6 et si vous n'avez pas suivi un stage récupérateur de points dans l'année qui vient de s'écouler, vous pouvez suivre un stage afin de monter à 7 ... dans l'attente de la perte des 6 points de cette infraction.

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  • interceptor80 #3 29-06-2014 09:55:35

    Bonjour
    Réfléchissez à cela
    "Boire ou conduire, il faut choisir"

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  • gilly29000 #4 29-06-2014 11:15:55

    Il me reste 3/12 effectivement si je passe (je n'en n'ai jamais fait) un stage je peux recuperer quatre points. Ok mais il me restera juste un point en ayant payer au moins 300E de stage. limite je crois que je prefere repasser le code et repartir avec 6 points car passer le code en candidat libre est possible et apparemment gratuit.

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  • Aléa #5 29-06-2014 12:28:24

    Bonjour,

    Chacun est libre de son choix. icon_cool

    Perdre le permis engendre  :

    - 6 mois sans conduire
    - repasser le code
    - une déclaration à l'assurance qui va vous infliger une sur prime

    Il y a des stages à bien moins que 300 €uros

    C'est vrai aussi que vous repartirez à 6 points au lieu de 1 en acceptant l'invalidation du permis.

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  • paturage44 #6 29-06-2014 12:32:57
    Citation de gilly29000
    Ok mais il me restera juste un point en ayant payer au moins 300E de stage.

    Bjr,

    Pas moins de 300 euros le stage  ??

    En voilà un a 194 euros dans votre région semble-t-il, trouvé en quelques secondes sur internet parmi des dizaines d'autres à ce même prix ou approchant ...(239 au grand maxi) :
    https://www.permisapoints.fr/stage-quimp … oordonnees

    Si vous ne trouvez rien à moins de 300 euros, c'est que vous ne devez pas être bien dégourdi ..

    Dans votre cas, il faut prévoir au minimun 2 stages, voire 3 soit 450 euros ..à 680 euros ..sur 2 ans .. soit 20 à 30 euros par mois ..pendant 2 ans ..

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  • JPAL #7 29-06-2014 14:09:50

    Bonjour

    Citation

    soit 20 à 30 euros par mois ..pendant 2 ans ..

    Donc bien moins que le budget "cigarettes" de beaucoup.

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  • ViveLeVTT #8 29-06-2014 14:34:14

    bonjour

    Et je ne vous dis pas le surcout de l'assurance pour un permis annulé

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