L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Avis de contravention très gênant pour la circulation publique

Répondre
  • sylviane83110 #1 25-08-2018 22:34:22

    Bonjour,

    La titulaire de la carte grise d'un véhicule que je conduisais après emprunt a reçu un avis de contravention pour un arrêt très gênant pour la circulation publique.

    Avec mon accord, elle a contesté cette contravention, n'étant pas la conductrice à cette période et elle a donné mon identité.

    J'ai reçu à mon tour un avis de contravention reprenant les mêmes élément que précédemment.

    Je souhaite à mon tour contester cette infraction:
    mais avant toute chose je désire prendre connaissance du procès-verbal, n'étant pour l'instant qu'en possession de l'avis de contravention.
    Comment puis-je me le procurer? Procureur de la République ou OMP?

    Cette infraction est prévue et réprimée par l'article 417-11 du Code de la Route.
    Dans l'avis, la date, l'heure, l'adresse, le numéro de l'agent verbalisateur ainsi que le code du service sont mentionnés.

    Par contre, aucun des motifs listés à l'article 417-11 ne me sont renseignés dans l'avis. En conséquence, je suis dans l'impossibilité de savoir pourquoi j'étais en stationnement très gênant et donc dans l'impossibilité de pouvoir me défendre par le biais de la contestation - d'où mon souhait d'avoir accès au  procès-verbal où peut-être des informations complémentaires peuvent être ajoutées.

    Je précise qu'après un retour sur les lieux et une vérification, il me semble qu'aucun des critères qualifiant l'arrêt très gênant puissent être retenus à cette occasion.

    J'aimerais donc avoir quelques conseils sur la façon dont je peux envisager une contestation:

    --dois-je seulement faire allusion à un défaut de formalisme substanciel de l'avis de contravention, me laissant dans l'ignorance de ce que je peux contester?

    --Ou dois-je prouver l'absence de tous les motifs autorisant la qualification d'arrêt très gênant pour la circulation publique.

    Merci pour les retours d'expérience et les conseils.

    images
    0
  • lavigie #2 26-08-2018 03:01:45

    Bonjour Sylviane 83110

    Bienvenue sur ce forum .

    En me cachant l'adresse de l'infraction , vous m'enpechez de contrôler si une infraction en stationnement très gênant peut être attribuée .

    0
  • sylviane83110 #3 26-08-2018 17:57:53

    Bonsoir,


    Pour vous permettre de me donner votre avis sur la possibilité d'une qualification de stationnement très gênant, je vous communique l'adresse de l'infraction:
    273 Avenue du Prado à Sanary

    Merci pour vos reponses

    0
  • lavigie #4 26-08-2018 18:19:09

    Bonjour


    Aucun stationnement très gênant  à l'adresse .
    Donc aucun arrêt très gênant concernant l'une des circonstances listées .

    Si la proposition de demande de copie du PV ne vous intéresse pas je le supprime .

    EDIT: LE LENDEMAIN  : c'est fait pour absence de communication
    Continuez sans moi .

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous