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Avis d'opposition administrative sur une amande payée un an après

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  • LeGrosLelo #1 16-08-2018 00:20:51

    Bonjour,
    je suis actuellement dans une situation qui me prend de court. Le 11 janvier 2017 j'ai reçu une amande de 33€ pour stationnement gênant. Je l'ai réglé au moment où je l'ai reçu, par chèque en suivant les indications notés dans la lettre.
    Et aujourd'hui (le 16 août 2018) je reçois un avis d'opposition administrative, me disant que je dois payé mon amande de 33€ plus la majoration de non paiement de 75€ (plus 7,5€ de frais).
    Cette amande étant payée depuis 1an et demi je n'ai pas pris la peine de conserver une quelconque trace du paiement.
    Que suis-je censée faire ?

    1
  • eric123 #2 16-08-2018 00:50:44

    Bonjour,

    En 2017, 33 Euros, c'est le prix d'une amende de 1ère classe majorée. L'amende forfaitaire était à 17 €.

    Est-ce que votre chèque bancaire de l'époque a bien été débité ? A vérifier sur votre relevé bancaire de l'époque (qui se garde au moins 5 ans). Si vous ne l'avez plus, à voir avec votre banque avec le numéro du chèque (chéquier qui se garde aussi au moins 5 ans).

    Si non, votre chèque a été perdu et n'a jamais été pris en compte. Pas grand chose à faire puisque vous êtes en faute.

    Si oui, demander une photocopie du chèque à votre banque (renseigner vous sur le prix de l'opération avant). En attendant qu'elle vous arrive, prendre contact avec le trésorier payeur de l'opposition administrative pour lui expliquer la situation.

    Pour ma part, je paie les PV (de mes enfants) par carte bancaire sur internet et j'archive le reçu sous forme papier et sous forme de fichier informatique.

    0
  • paturage44 #3 16-08-2018 07:25:54

    Bjr

    Citation de LeGrosLelo

    Que suis-je censée faire ?

    Vous êtes censée comme tout un chacun :
    - tenir une comptabilité (généralement informatique) de vos comptes
    - garder les justificatifs informatique et papiers et notamment vos talons de chéquiers pendant 5 ans minimum ...
    - si vous avez égaré ou détruit des documents (qui ne sont pas ou qui ne sont plus en ligne )vous pouvez demander à votre banque de vous en fournir des copies, mais ça risque de vous coûter aussi cher, voire plus cher que de re-payer l'amende ... et au surplus, vous n'êtes même pas sûre de retrouver la date exacte de ce débit (supposé) de votre compte ...

    quelle est votre banque ?

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  • lavigie #4 16-08-2018 07:42:14

    Bonjour

    Citation

    j'ai reçu une amande de 33€ pour stationnement gênant.

    Ce n'est pas possible
    c'est une classe 2 à 35€
    si vous avez envoyé un chèque de 33€ , le chèque n'a pas été encaissé .
    Faute de paiement enregistré ,
    un titre exécutoire à été émis à 75€ que vous n'avez pas reçu (changement adresse ? )
    Ou vous prouvez  auprès de l'OMP  que les 35€ euros furent débités et encaissés pour faire annuler le titre exécutoire .
    Ou vous payez en trésorerie  ou huissier  les 82,5€  pour faire lever l'OTCI  si aucun débit n'apparait sur vos compte  , les chèques tombent dans la poubelle  même avec les bonnes sommes .

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