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Arrêt véhicule très génant sans motif précis

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  • Sulei #1 11-05-2018 17:42:19

    Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien,

    Jeune conducteur, je me permets de venir vous écrire ici après avoir reçu aujourd'hui (10 jours après la date de contravention... surement à cause des jours fériés) un avis de contravention pour un ARRÊT d'un véhicule TRÉS GÉNANT pour la circulation publique qui a eu lieu le 23/04/2018.
    Je vous ai mis en pièce jointe l'avis.

    J'ai pas mal surfer sur le site pour voir ce qui en ressort de cet infraction à 135€, et j'ai bien vu les aides précieux données, notamment de la part de monsieur Lavigie (dont j'aimerai qu'il m'aide, sachant que je suis prêt à aller jusqu'au bout, et faire un retour) !
    Mais chaque cas de droit est évidemment différent donc j'ai voulu ouvrir un topic afin de ne pas y aller tête baissée car on ne sait jamais.
    Je conteste car :

    1) Il n'est pas indiqué un motif précis de l'infraction (parmi les 13 de l'article de droit)
    2) Et le plus scandaleux, il n'y a même pas une adresse exacte et précise !
    De ce que j'ai pu voir, en général ils oublient le numéro de rue, mais là ils n'ont même pas pris la peine de mettre si c'était une rue, une avenue, un boulevard etc j'ai l'impression que c'est un robot qui a rempli (les nouvelles sociétés qui mettent des pv peut-être ?)

    De mémoire, je sais qu'il s'agit de la rue du Bois Galon (car j'ai un box de stockage là-bas). Et je vous mets le lien google maps qui indique l'emplacement précis où j'étais je crois en arrêt ce jour-là : Lieu google maps (j'étais proche du trottoir et plutôt vers les portes bleues qui sont l'accès au dépôt de stockage).
    J'étais en warning pendant 5 minutes environ et je n'étais pas à l'intérieur de la voiture (j'étais parti pendant ces quelques minutes dans le box de stockage). Je ne pouvais pas me garer à l'intérieur du dépôt car plus de place (mais ça je sais que ça ne peut pas être un motif).
    Quand je suis revenu, rien sur le pare-brise, et aucun problème sur la route.
    De plus, c'est une voie à double sens avec dépassement possible donc pas de problème pour la circulation.

    Enfin, il faut savoir que la voiture est immatriculée au nom de mon entreprise (jeune entrepreneur), c'est pourquoi vous lirez "M. Le représentant légal". Est-ce que cela change quelque chose ?

    Je suis prêt à aller jusqu'au bout si on me démontre que les motifs de contestation sont solides et qu'on m'aide dans les démarches.

    Avis de contravention : 1526053273834730458.jpg

    Cordialement

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  • lavigie #2 11-05-2018 18:42:49

    Bonjour Sulei

    Si vos êtes décidé à passer au tribunal de police de Nogent   , puis  si condamnation :appel ou cassation  je peux vous aider .

    Inutile de raconter les  circonstances , excuses ... sel compte en droit le Proces verbal qui relate l'infraction constatée et dont le double vous est ernvoyé  sous forme d'avis de contravention forfaitaire .

    Cet avis comporte 3 moyens de contestation différants à exciper dans le courrier d'exonération , puis si citation au tribunal dans des conclusions à remettre au greffe et à l'OMP .

    Je peux vous rédiger le courrier motivant la contestation que vous ferez par internet.

    Avant de commencer la rédaction  , je souhaite votre aval car cela prends du temps .

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  • Sulei #3 11-05-2018 19:06:31

    Bonjour Lavigie, heureux de voir votre réponse.

    Je suis déterminé à aller jusqu'au bout. Aucun problème.

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  • lavigie #4 11-05-2018 19:21:05

    je fais la lettre  , je reviens dans 30 minutes  .
    Question le tribunal de NOGENT vous convient ?  pas loin de votre adresse ? sinon on peut demander un autre .

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  • Sulei #5 11-05-2018 19:28:20

    Pas de problème pour le tribunal de Nogent.

    Par ailleurs, je voulais savoir, s'il n'y a pas d'indication précise pour le motif et l'adresse sur l'avis de contravention, il peut y en avoir sur le procès-verbal non ? Ce n'est pas problématique ?

    Merci

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  • lavigie #6 11-05-2018 20:00:35

    Bonjour Sulei

    Votre question trouvera la réponse dans le courrier çi-après

    vous faites la contestation par internet
    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr

    Les cases à remplir ne supportent pas les différences d'écriture entre le CI , l'avis et leurs rédactions .
    Dans le cartouche raisons de contestation ,vous écrirez : "contestation sur la forme et le fond lettre des moyens annexée."
    vous joindrez outre la lettre copie de l'avis .

    Vous complétez la lettre  et vérifiez le numéro de contravention , vous mettez en forme le courrier  et vous signez , vous scannez avec la signature  et enregistrez le fichier sur le bureau pour le ressortir vers l'ANTAI .

    Attention l'adresse de l'OMP n'est pas à Nogent sur Marne  mais à Créteil .
    (tout est transmis par internet par l'antai qui vous renverra un accusé de transmission au tribunal .  l'OMP soit:  classera sans suite , soit vous demandera de regler l'amende forfaitaire , soit  optera pour une ordonnance pénale , soit  pour comparution  au tribunal de Nogent . Suivant le cas revenez nous lire pour la suite à donner )

    ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Votre nom
    représentant la .......
    votre adresse

    Monsieur l’Officier du Ministère Public près le tribunal de Police de  Nogent sur Marne

    Courrier supprimé le 27 aout 2018  le malotru n'est jamais revenu pour informer de la suite de l'OMP ou du  TRIBUNAL .

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  • Sulei #7 11-05-2018 21:23:31

    Merci à vous Lavigie.

    Contestation tout juste déposé en ligne avec l'avis de contravention et la lettre dûment remplie que vous m'avez soigneusement préparée.

    Il n'y a du coup pas de LRAR à envoyer ?

    Par ailleurs, vous savez dans combien de temps j'aurai un retour ?

    Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse de l'OPM dès que je l'aurai.

    Cordialement

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  • lavigie #8 11-05-2018 21:31:23
    Citation

    Il n'y a du coup pas de LRAR à envoyer ?

    Non

    Citation

    Par ailleurs, vous savez dans combien de temps j'aurai un retour ?

    Non

    Citation

    Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse de l'OPM dès que je l'aurai.

    Merci , c'est ma seule récompense .

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