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Arrêt véhicule très gênant sans motif cité

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  • GLUCK #25 21-12-2019 07:50:59

    Bonjour,
    " Pourquoi ne mettriez-vous pas un ou plusieurs modèles de lettre type de contestation en épinglé selon les cas qui reviennent le plus souvent"

    Quelle que soit la méthode utilisé pour répondre par un intervenant si celui qui demande ne répond pas ou ne donne pas signe de vie ça changera rien!!!!
    Un malpoli sera toujours un malpoli.
    Que se soit pour dire bonjour ou merci.
    A+

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  • lavigie #26 21-12-2019 09:45:52

    Bonjour

    Il se peut que des contraventions soient similaires , mais la contestation avec ses moyens est précise en lecture de l'avis double du PV .
    J'ai lu par le passé des internautes ayant copié un texte  demandant de corriger ,  qui  dans une phrase,  un mot ou un article était hors de propos,  voir faux ou contradictoire  ,  ce qui rendait la contestation  non sérieuse . l'auteur de la lettre future ne comprenant pas ce qu'il copiait .
    Les moyens de contestation se fondent sur les failles de  droit ou de règlementation  sur la forme et le fond  qui ne peuvent être décelées qu'en ayant connaissance de la loi et des réglementations voire des jurisprudences .
    Ce n'est pas justice  de  mettre 100 sous dans une machine pour se faire délivrer  une lettre de contestation universelle par infraction .
    Chaque cas est particulier et demande réflexion des intervenants que ce soit à charge ou à décharge.

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  • Easyman #27 21-12-2019 10:03:09

    Bonjour,

    Ci-dessous la contravention que j'ai reçue.

    Désolé pour mon manque de réactivité mais je ne suis pas très à l'aise avec les forums surtout par le biais de mon téléphone portable. J'ai même pas de compte Facebook ou Twitter!

    Pour répondre aux questions de Lavigie, bien sûr que je veux contester mais avec des arguments solides. Attaquer le PV sur la forme Ok mais il me semble pas suffisant sinon tout le monde sur ce forum aurait eu gain de cause. Je veux pas contester sur un coup de sang ou pour le principe mais je veux être sûr par rapport aux photos que j'ai publiées ci-haut et par rapport à la configuration des lieux (Google map si vous voulez) qu'il n'y a pas le moindre stationnement très gênant. A cet endroit, je me suis garé peut-être des centaines de fois et parfois même en présence de patrouille de police mais je n'ai jamais eu la moindre remarque, c'est pour ça que je ne comprends pas où est l'infraction et quelles sont d’après vous les arguments de l'agent verbalisateur sachant que c'est une zone commerciale dans un quartier résidentiel et donc à l'heure où j'ai été verbalisé (19h38) toutes les places sont occupées par les habitants rentrés chez eux car les immeubles ne disposent pas de parkings souterrains et le seul moyen pour les gens comme moi qui viennent faire leurs achats est de se garer soit sur le bord de la chaussée comme moi ou en double file devant les voitures qui sont stationnées auquel cas j'aurais à la limite compris la contravention!
    Pensez-vous que si j'explique ça de façon sincère à l'OMP  sans rentrer dans les termes juridique, la contravention pourrait être classée ou à la limite diminuée?

    Merci d'avance!

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  • lavigie #28 21-12-2019 11:43:49

    Bonjour

    Citation

    bien sûr que je veux contester mais avec des arguments solides. Attaquer le PV sur la forme Ok mais il me semble pas suffisant sinon tout le monde sur ce forum aurait eu gain de cause.


    Ne vous enfaites pas pour les arguments solides  , je les ai ,  et c'est imparable .
    Aucun de ceux que j'ai assisté n'est revenu pour dire qu'il passait au tribunal  , sinon je me serai fait un plaisir de rédiger des conclusions .


    Citation

    ensez-vous que si j'explique ça de façon sincère à l'OMP  sans rentrer dans les termes juridique, la contravention pourrait être classée ou à la limite diminuée?

    Non , seuls les arguments juridiques sont recevables .

    Sinon la description de la situation que vous relatez est constante dans la France entière devant les boulangeries et bureau de tabacs ou les véhicules stationnent pleine voie ou double file  soit disant pour une minute en se foutant des autres .
    Cette incivilité ne pouvant être relevée parfois avec un article d'infraction au stationnement cohérent est verbalisé par facilité  ou maladresse en arrêt très gênant .
    C'est cette erreur de droit qu'il convient d'exciper au tribunal après contestation vers l'OMP

    Puisque vous n'avez pas d'ordinateur et de scanner  , je ne peux rien pour vous .

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  • Easyman #29 21-12-2019 13:04:22

    Le scanner et l'ordinateur ne sont pas un problème, je les ai chez moi mais je veux quand même savoir quels sont les risques encourus avant de me lancer. Quelle est l'issue la plus probable d’après vous:  classement sans suite? citation au tribunal? amande majorée? requête rejetée? Parce que dans toutes vos réponses vous parlez d’emblée de tribunal, appel, cassation , etc..    ce qui veut dire pour moi que c'est la suite la plus probable. Certes malheureusement la majorité ne reviennent pas pour relater la suite des éventements mais je n'ai vu qu'une seule personne qui est revenue pour dire qu'elle a eu un classement sans suite. Pour tous les autres on sait pas. Mais surtout je veux bien savoir quel est votre avis par rapport au qualificatif "stationnement très gênant". J'étais  stationné presque comme la GOLF noire dans la photo ci-dessous (Google map). Le plus amusant est que si je me suis avancé pour me garer en double file et ainsi bloquer les voitures en stationnement, j'aurais été dans l'un des cas de "stationnement gênant" prévu par l'article 417-10 ((sur les emplacements empêchant l’accès à l’arrêt ou au stationnement, ou bien dégagement , de tout véhicule)), et ma contravention aura été de 75€ au lieu de 135€, ce qui démontre l'absurdité de leur système de verbalisation!!

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  • Easyman #30 21-12-2019 14:34:07

    j'ai eu du mal à insérer la photo dans mon post précédent

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  • lavigie #31 21-12-2019 15:28:29

    Bonjour  Easyman

    Les réactions des OMP sont différentes d’une circonscription à une autre, je ne peux donc prévoir l’avenir  qui se décline  ainsi :

    Après requête en exonération effectuée par internet  avec une lettre des moyens et l’avis de contravention joint , un retour de l’administration  vous informe de la transmission de votre requête au tribunal de police  ( à l’OMP de ce tribunal )

    -sans réponse de l’OMP ,  qui laisse courir le délai de prescription ; c’est le cas lorsque les moyens excipés par le contrevenant sont sérieux  et justifiés , mais que pour motif salarial l’OMP ne veut pas  classer sans suite . (la contravention aura disparue  dans un an)
    -réponse (s) dilatoire de l’OMP visant à éprouver le contrevenant dans sa contestation, son courrier repoussant d’autant le délai de prescription de la poursuite.
    -Refus de la contestation sur la forme  (devenue rare avec internet)
    - Refus de la contestation sur le fond,  les motifs de contestation  étant  sans fondement juridique. Invitation amiable à paiement de l’amende forfaitaire, puis sans paiement  émission de l’amende majorée (ce qui est contraire aux textes, puisque la requête en exonération ne doit pas donner  lieu à amende forfaitaire majorée et l’OMP ne doit pas se substituer au juge de fond  pour apprécier ou refuser le ou les moyens de contestation)
    -moyen de contestation  irrecevable, la culpabilité ne fait aucun doute, une ordonnance pénale est requise  (opposable)
    - classement sans suite en lecture des éléments de la contestation  (ce qui fait perdre à l’OMP une prime particulière si trop de classement sans suite  dans le mois, et entre dans le bilan négatif de son service  et dans les statistiques qui sont comparées entre les OMP .
    -requête acceptée et traitée avec citation au tribunal (L’OMP pense avoir de grande chance de gagner, mais ça ne marche pas à tous coup, il peut donc aussi se pourvoir en cassation) mais il a fait son boulot .

    Après jugement de police, si désaccord sur la sentence  le prévenu peut interjeter appel si amende supérieure à 150€ ou se pourvoir en cassation si inférieure à 150€
    L’infraction de classe 4 jugée au tribunal impose,  si culpabilité ou redevabilité pécuniaire , une amende entre 135€ et 750€ plus 31€ de frais fixe,  diminuée de 20% pour paiement rapide .
    La présence au tribunal une demie journée sera nécessaire ou etre représenté par mandat spécial ou par avocat.
    Si on pense à un coup d’avance  pour la cassation , il est impératif de rédiger et remettre au greffe  et à l’OMP des conclusions .

    Il est donc préférable  psychologiquement parlant,   de prévoir une citation au tribunal  qui ne se fera pas  si classement « exceptionnel » sans suite , plutôt que d’imaginer que la lettre de contestation suffira au classement sans suite .

    Les 2 moyens qui vous seraient proposés dans la lettre de contestation ne peuvent être infirmés par l’OMP  et le JUGE  sans contredire les textes et l’esprit de la LOI .
    La condamnation serait  en outre sans motif .

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  • lavigie #32 21-12-2019 15:35:50
    Citation de Easyman
    j'ai eu du mal à insérer la photo dans mon post précédent

    La photo ne jour pas en votre faveur , c'est un stationnement pleine voie ,  mais ça n'existe pas dans le CR .

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