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Arrêt d'un véhicule très génant pour la circulation publique

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  • Agat #1 15-09-2017 13:42:16

    Bonjour,

    Cet été, j'ai été verbalisée pour le motif précisé au dessus avec motif : R417-11&II qui est, il me semble "D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police". Ma question est: comment savoir que je suis dans une zone touristique délimitée ? En effet, cela s'est passé dans le Sud, effectivement touristique et tout est en train d'être modifié par la mairie, mais rien n'est précisé.. De plus, l'agent verbalisateur m'a dit qu'avant c'était des places mais plus maintenant (effaçage partiel des traces). Comment jadis des places peuvent devenir TRES génantes ?

    Est-il possible selon vous de contester cette amende ? (je peux comprendre la gêne, avec la barrière de la résidence juste devant, mais le motif me semble exagéré). Je vous joins l'amende.
    Merci de votre aide. Il me reste jusqu'au 7 octobre.

    images
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  • lavigie #2 15-09-2017 15:28:10

    Bonjour Agat
    Votre imagination fait fausse route .
    Qu'il y a t'il écrit au dessus de description de l'infraction ?
    Vous dites avoir dialogué avec le verbalisateur , a t'il relevé  votre identité et votre numéro de permis ?

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  • Amélie_D. #3 15-09-2017 15:37:50

    Bonjour Lavigie,

    Est-ce moi, ou l'arrêt très gênant est un peu le motif utilisé comme « fourre-tout » par les agents ne trouvant pas leur bonheur parmi la liste des situations figurant dans l'article du C.R. ?

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  • lavigie #4 15-09-2017 15:51:33
    Citation de Amélie_D.
    Bonjour Lavigie,

    Est-ce moi, ou l'arrêt très gênant est un peu le motif utilisé comme « fourre-tout » par les agents ne trouvant pas leur bonheur parmi la liste des situations figurant dans l'article du C.R. ?

    Bonjour Amelie

    Exact , c'est un nouveau code natinf introduit par la chancellerie , sans directives données aux chefs de service , de sorte qu'avec le PVe  en sélection  d'infraction ce code  et son libellé sont  proposé , sans tenir compte de l'obligation de renseigner l'onglet" renseignements complémentaires " et une lacune du logiciel PVe favorable à la saisie , alors qu'il devrait y avoir interdiction de clore la saisie si le conducteur n'est pas identifié et numéro de pièce administrative présentée et notées.

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