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Arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique

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  • Nori13 #1 19-11-2017 18:16:27

    Bonjour, j'ai reçu un avis de contravention de 135€ pour « arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique ».
    J’étais en effet en infraction, mais de mon point de vue pas dans cette catégorie, aussi je souhaiterais avoir votre avis et, je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Le cas est le suivant : je devais récupérer un colis dans un commerce, le parking situé devant celui-ci est réservé à la clientèle des divers commerces et bureaux composant ce petit centre commercial.  Je me suis arrêtée sur un zébras car ce parking était complet, mon stationnement n'était certes pas autorisé, mais je ne gênais nullement la circulation des piétons et des véhicules.
    Dans un premier temps je pensais faire requalifier ce PV en gênant, mais après lecture de l’article R 417-11 et, des différentes réponses apportées votre forum je pense pouvoir contester et demander l’annulation de cette contravention, car il est mentionné « Arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique » sans autres précisions et, l’adresse de l’infraction n’est pas indiquée, il est seulement mentionné la ville.
    Je joins à mon message l’avis de contravention et, je vous remercie pour votre aide.
    Bien cordialement

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  • Nori13 #3 19-11-2017 18:33:38

    Désolée mais je n’arrive pas à mettre la photo de l’avis en ligne

    DESCRIPTION DE L'INFRACTION
    ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE.
    - Prévue par Art. R.417-11 §l du C. de la route
    - Réprimée par Art. R.417-11 §II du C. de la route
    Date/heure : le 27/10/2017 à 12h05
    Lieu :
    .VENELLES - 13

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  • lavigie #4 19-11-2017 19:39:21
    Citation de Nori13
    Désolée mais je n’arrive pas à mettre la photo de l’avis en ligne

    DESCRIPTION DE L'INFRACTION
    ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE.
    - Prévue par Art. R.417-11 §l du C. de la route
    - Réprimée par Art. R.417-11 §II du C. de la route
    Date/heure : le 27/10/2017 à 12h05
    Lieu :
    .VENELLES - 13

    Bonjour

    je lis que vous avez la ferme intention de contester . C'est à dire une citation au tribunal possible , puis appel ou cassation .

    Dans ce cadre je vous propose de rédiger le courrier motivant cette contestation et le mettre en ligne à votre intention .  .
    Êtes vous partante?

    vous devez scanner l'avis , l'enregistrer en fichier jpeg sur l'ordi dans un dossier .
    Ensuite plus qu'a cliquer  en dessous du cartouche de reponse , image   et rechercher dans le dossier le fichier .

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  • Nori13 #5 20-11-2017 09:56:27

    Bonjour,
    Merci pour cette réponse très rapide.
    Oui je suis d’accord pour la rédaction et mise en ligne d’un courrier de contestation, bien évidemment si cette contravention est d’après vous contestable et, donc si je peux en demander l’annulation.
    Pour la mise en ligne de l’avis c’est bien la manipulation que j’ai effectué.
    Merci et bonne journée

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  • lavigie #6 20-11-2017 10:50:29
    Citation de Nori13
    Bonjour,
    Merci pour cette réponse très rapide.
    Oui je suis d’accord pour la rédaction et mise en ligne d’un courrier de contestation, bien évidemment si cette contravention est d’après vous contestable et, donc si je peux en demander l’annulation.
    Pour la mise en ligne de l’avis c’est bien la manipulation que j’ai effectué.
    Merci et bonne journée

    Bonjour

    Je fais un test de mise en ligne

    edit : effectivement ça ne fonctionne pas

    Dites moi si vous voulez effectuer la contestation par internet ou par courrier recommandé .

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  • Nori13 #7 20-11-2017 15:55:48

    Re-bonjour,
    « Dites moi si vous voulez effectuer la contestation par internet ou par courrier recommandé » je ne sais pas quel est le mode le mieux adapté pour ce type de demande d’annulation.
    Merci

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  • lavigie #8 20-11-2017 16:13:49
    Citation de Nori13
    Re-bonjour,
    « Dites moi si vous voulez effectuer la contestation par internet ou par courrier recommandé » je ne sais pas quel est le mode le mieux adapté pour ce type de demande d’annulation.
    Merci

    L'un par internet est rapide et gratuit et vous avez un semblant de suivi de transmission du dossier à l'OMP local  ; vous devez pour votre affaire quand meme joindre en fichier l'avis et votre courrier .
    L'autre tout est fait par courrier en LRAR et vous attenderez un retour de l'OMP

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