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Arret a un arret de bus art 417-11?

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  • sab456 #1 26-10-2012 21:59:47

    Bonjour,

    Je me suis arrêté a un arrêt de bus pour demander mon chemin a une personne, sans sortir de mon vehicule. La voiture de police était en face dans rue sens interdit. J'ai eu une amende 3 semaines plus tard avec ''stationnement gênant de véhicules sur un passage réserve a la circulatiob des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis''art417-11pour 135 €. Ne serait-ce pas une erreur d'article?plutôt le 417-10, non?puis je contester? merci de vos reponses

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  • Aléa #2 26-10-2012 22:17:02

    Bonsoir,

    Il vous appartient, si vous souhaitez réclamer, d'apporter la preuve que vous n'étiez pas sur une voie de bus mais sur un simple arrêt de bus.

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  • JPAL #3 26-10-2012 22:40:02

    Bonsoir
    Quelle adresse exacte d'infraction est mentionnée sur l'avis de contravention ?

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  • sab456 #4 27-10-2012 10:00:34
    Citation de JPAL
    Bonsoir
    Quelle adresse exacte d'infraction est mentionnée sur l'avis de contravention ?

    Bonjour,
    L'adresse est floue, c'est juste indique ''place '', il s'agit en fait d'un immense rond point avec commerces et il n'y a pas de voie de bus dédié.

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  • Aléa #5 27-10-2012 12:36:30

    Bonjour,

    S'il n'y a pas de voie de bus dédiée vous devriez pouvoir obtenir satisfaction sur une réclamation

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  • JPAL #6 27-10-2012 13:59:22

    Bonjour

    Citation

    Bonjour,
    L'adresse est floue, c'est juste indique ''place '', il s'agit en fait d'un immense rond point avec commerces et il n'y a pas de voie de bus dédié.

    Je ne vous ai pas demandé si c'était flou !
    Je vous ai demandé ce qui était écrit EXACTEMENT !

    Si vous n'êtes pas capable de recopier ce qui est écrit (n°, nome de la voie, commune) comment voulez vous qu'on aille voir sur google.maps et qu'on vous aide !

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