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Apporter preuve contraire du PV : 1 ou 2 témoins ?

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  • cotiti #1 05-05-2012 16:59:56

    Bonjour,

    A la suite de précédents post, on avait tous un peu tourné en rond sur ce thème :

    pour contredire un PV, faut il UN ou DEUX témoins à la barre ??
    sachant que les attestations ne valent rien en temps que preuve "écrites" (ex. pourvoi 00-87946)

    Vu que je prépare une "plaidoirie" pour lundi, j'ai relus mes notes sur les preuves contraires et j'ai retrouvé 2 choses :

    - 1 QPC qui parle bien de DEUX témoins (11-87619)
    - effectivement, je crois qu'on l'avais tous raté tellement c'était visible, l'article 537 du CPP utilise le mot "témoins" ..... au pluriel

    (les procès-verbaux dressés par les agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins).

    Qu'en pensez vous ?

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  • Aléa #2 05-05-2012 17:12:41

    Bonjour,

    Le pluriel de témoins est une forme de style. A ce que je sache, la CC n'a jamais refusé une preuve sous le seul prétexte qu'il n'y avait qu'un témoin.

    Quand la Cour estime que le témoignage est irréfutable, point n'est besoin d'en fournir plusieurs, elle l'accepte. Plusieurs étant mieux qu'un seul, cela va de soi. lol

    Une dame poursuivie sur la base du L121-3 du CR et qui fournit une attestation de son hospitalisation a bien été relaxée, relaxe confirmée par la CC.

    Une autre, prof en activité, se trouve relaxée pour une infraction au feu rouge commise à 500 km de son lieu d'emploi après qu'elle ait fourni une attestation, et une seule, du proviseur

    Ce qu'il est prudent de prévoir c'est de faire citer le ou les témoins à la barre

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  • idiot gene #3 05-05-2012 17:15:07

    bonjour,

    Citation

    je crois qu'on l'avais tous raté

    tous?
    que nenni lol il y a longtemps que Kirlian1 et d'autres avaient soulevé ce "détail"
    et, en plus, il faut demander avant l'audience que le président fasse citer ces deux "suspects icon_cool

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  • Aléa #4 05-05-2012 17:27:58

    Bonjour,

    Le plus sûr et le plus rationnel IDG, c'est que le prévenu fasse citer ses témoins. icon_cool

    On peut bien les faire se présenter à l'audience sans citation, mais là le juge n'a pas l'obligation de les entendre.

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  • cotiti #5 05-05-2012 17:36:56

    dans vos 2 cas, le PV n'est pas contredit puisqu'on est sur le 121-3,  donc 1 simple attestation doit suffir pour exonérer le titulaire qui ne conduisait pas.

    sur le "s" à témoins, et bien vous avez bien vu la QPC que j'ai citée ?

    2- « Les dispositions de l'article 537 du code de procédure pénale interdisant aux juges de recevoir la preuve de l'absence de contravention autrement que par écrit ou par deux témoins sont-elles ou non conformes ? »

    "DEUX témoins" à l'air d'etre bien la reprise de "témoins" du texte 537.

    Après sur les attestations, je crois que la CC n'en a pas fait sa religion complète : on trouve des exemples par ci par là (attestation mairie retenue, attestation de la mère passagère non retenue). C'est probable qu'une seule attestation concernant une personne complètement extérieure au prévenu puisse être retenue.... Mais je ne crois pas que des cassations existent en ce sens.

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  • cotiti #6 05-05-2012 17:41:35
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Le plus sûr et le plus rationnel IDG, c'est que le prévenu fasse citer ses témoins. icon_cool

    On peut bien les faire se présenter à l'audience sans citation, mais là le juge n'a pas l'obligation de les entendre.

    vous avez le texte sur cette prérogative du juge ?

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  • cotiti #7 05-05-2012 17:54:33

    Je rectifie sur la valeur de l'attestation :

    00-87.946
    00-84.520

    Ca ressemble à des Arrêts de principe :

    Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'une attestation écrite ne constitue pas une preuve par écrit ou par témoins, au sens de l'article 537 du Code de procédure pénale, le tribunal a violé le texte susvisé ;

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  • Aléa #8 05-05-2012 20:39:55
    Citation de cotiti

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Le plus sûr et le plus rationnel IDG, c'est que le prévenu fasse citer ses témoins. icon_cool

    On peut bien les faire se présenter à l'audience sans citation, mais là le juge n'a pas l'obligation de les entendre.

    vous avez le texte sur cette prérogative du juge ?

    Quelle prérogative  ?

    Si vous voulez, en qualité de prévenu, être sûr que le témoin soit entendu par le juge, faites le citer.

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