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Ancien permis B et A1 obtenu par equivalence

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  • kirlian1 #1 15-09-2013 21:02:26

    Bonsoir
    Il y a eu ici des discussions concernant "les nouvelles obligations" pour conduire une "125" icon_cool
    J'en etait resté à un certain flou sur le fait pour un A1 obtenu par equivalence sur un ancien permis B de pouvoir sans plus de formalités (attestation d'assurance, heures de formations)  enfourcher une 125.

    J'ai rencontré  des FDO PN CRS chargé de l'animation d'une piste d'initiation motocycliste, et j'ai posé cette question :

    "J'ai un A1 obtenu par équivalence d'un B fin des années 70, je n'ai jamais depuis conduit de 125 (ou très peu et évidemment pas d'assurances pour ce type de véhicule) , je n'ai eu aucune "formation" sur ce type de machine, ai-je le droit sans plus de formalités de conduire une 125.

    La reponse a été "oui, vous pouvez sans problème" et comme j'en été resté à un "flou" , j'ai réitéré la question sous cette forme :
    "donc , si je prend tout de suite une 125 et que vous me contrôlez, je ne suis pas en infraction "niveau" permis ? "

    la réponse a été : "non, pas de problème pour vous : votre permis B (equ A1) date d'avant 1980"

    Les bons connaisseurs , vous confirmez ?
    si oui, la date butoir de 1980 ça correspond a quelle(s) modification(s)  ?

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  • Aléa #2 15-09-2013 21:23:41

    Bonsoir Kirlian,

    Je confirme :

    Article R221-8 En savoir plus sur cet article...

    Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4


    I.-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

    Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

    La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

    La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur.

    Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

    Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

    II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

    Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

    III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

    Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

    III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

    IV.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

    1
  • kirlian1 #3 15-09-2013 21:49:32
    Citation de Aléa
    Bonsoir Kirlian,

    Je confirme :
    ...

    re
    ok merci Alea
    J'en était resté à une "situation floue et pas éclaircie sur certains points de detail. "
    Il y avait eu de l'interrogation sur les différents cas/situation , il me semble au début  ?

    0
  • lavigie #4 15-09-2013 21:56:04

    Avant 1980 le A1 en EQU permettait la conduite des 125
    Après 1980 le A1 ne permet plus la conduite des 125 ,et autorise les 80
    Le A2 est crée en remplacement
    Après 1985 le A1 devient AL et autorise les 125,  le A2 est supprimé
    EN 1999 le AL devient A1 pour les 125

    Aujourd'hui:

    Article R221-4 du CR

    I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

    Catégorie A1 :

    Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids ne dépasse pas 0,1 kilowatt par kilogramme ;

    4
  • Aléa #5 15-09-2013 21:59:27

    Re,

    C'est vrai qu'il y a eu quelques difficultés à suivre et admettre ces dispositions du R221-8.

    Avant hier je discutais avec un policier qui a eu son permis B dans les années 90 avec le A1 en équivalence. J'ai eu quelques difficultés à lui faire comprendre qu'il ne pouvait, à mon avis, piloter une 125 cm3 avec cette seule équivalence, je ne suis pas sûr de l'avoir convaincu, mais bon sad   Cette analyse correspond à la réponse que le policer a faite à Kirlian.

    Le MI a commis une note qui indique que l'équivalence ne doit plus figurer sur les documents et dans les fichiers.

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  • Jack-Pote #6 16-09-2013 09:02:18

    Bonjour,

    A la lecture de l'arrêté suivant, je comprend que la catégorie A1 obtenue par équivalence entre 1975 et 1980 autorise la conduite d'une motocyclette légère sous réserve de la justification d’une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d’information délivré par l’assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d’une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.


    Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire NOR : IOCS1221841A

    (Voir pages 14 et 15)

    Modèle France 3 (F3) Délivré en France du 20 janvier 1975 au 29 février 1980

    TABLEAU D’ÉQUIVALENCES

    Catégories visées par le modèle F3 :
    B

    Catégories correspondantes :
    AM, A1*, B1, B

    Informations complémentaires :
    1. A1* : dans ce cas, l’équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d’une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d’information délivré par l’assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d’une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.

    1
  • Aléa #7 16-09-2013 09:38:44

    bonjour,

    Citation de Jack-Pote
    A la lecture de l'arrêté suivant, je comprend que la catégorie A1 obtenue par équivalence entre 1975 et 1980 autorise la conduite d'une motocyclette légère sous réserve de la justification d’une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d’information délivré par l’assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d’une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.

    Oui, à condition de ne pas "bénéficier" des exemptions du R221-8

    2
  • lavigie #8 16-09-2013 10:44:27

    Bonjour
    L'arrêté du 20 avril 2012 précise :


    Conditions de validité des titres

    Article 8

    I. ― Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033. Les équivalences éventuelles auxquelles ces permis donnent droit conformément à l'annexe 2 du présent arrêté sont reconnues sur le territoire français, même si elles ne sont pas mentionnées sur ces titres.


    Ainsi l'annexe 2  de ce décrêt  valide la conduite aujourd'hui des 125 pour les catégories de PC ayant le A1 (ou AL ) tamponné sur le document , quelque soit la date d'obtention .
    Concernant la catégorie B sans mention de A1 il faut la justification d'assurance dans les 5 ans précédant le 01 janvier 2011 ou de la formation pratique

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