L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amende Majorée à tort

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • gwendydu48 #1 28-09-2019 14:25:39

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir des conseils sur les possibilités de procédure que je pourrais intenter pour le fait d'avoir reçu un avis d'amende forfaitaire majorée à tort malgré ma contestation en ligne dans les formes et délais prescrits.

    J'ai tous les documents en ma possession pouvant prouver ce que j'avance ici.

    Il s'agit de la trésorerie et de l'OMP de Rennes.

    Avant de faire quelque démarche que ce soit, je préfère, à ce stade, avoir l'avis de plusieurs personnes.

    J'ai l'accusé d'enregistrement de ma contestation provenant de l'ANTAI.

    Merci d'avance pour vos conseils

    0
  • lavigie #2 28-09-2019 16:10:58

    Bonjour
    Votre  propos étant général  vous n'aurez que des réponses globales et théoriques , tel incident contentieux .

    Pour que l'on puisse vous écrire des réponses pertinentes , il est indispensable de prendre connaissance des pièces du dossier  .
    L'avis primitif  , clichés s'il y a lieu si vitesse ou feu  ,  lettre exposant  vos motif de votre requête en exonération , réponse de l'OMP  , avis forfaitaire majoré ,  votre lettre de  réclamation , retour de l'OMP .
    Tous les documents en entier numérisés sans rien cacher .

    0
  • paturage44 #3 28-09-2019 19:37:10

    Bjr

    Citation de gwendydu48

    Avant de faire quelque démarche que ce soit, je préfère, à ce stade, avoir l'avis de plusieurs personnes.

    J'ai l'accusé d'enregistrement de ma contestation provenant de l'ANTAI.

    Le sujet est un peu vaste ...
    Et ça dépend aussi de votre motivation .. du temps dont vous disposez, de votre expérience ou pas du contentieux, etc... etc ...

    0
  • gwendydu48 #4 28-09-2019 19:51:07

    Bonjour,

    Je suis motivé j'ai le temps et ai une expérience du contentieux.

    Je ne sais pas à ce stade, si on peut envisager la concussion, l'abus de pouvoir ou autre.

    En fonction des documents en ma possession, il est incontestable qu'il y a eu volontairement ou pas majoration à tort et je souhaite taper un peu pour leur faire comprendre qu'ils ne peuvent pas tout se permettre en toute impunité.

    Citation de paturage44
    Bjr

    Citation de gwendydu48

    Avant de faire quelque démarche que ce soit, je préfère, à ce stade, avoir l'avis de plusieurs personnes.

    J'ai l'accusé d'enregistrement de ma contestation provenant de l'ANTAI.

    Le sujet est un peu vaste ...
    Et ça dépend aussi de votre motivation .. du temps dont vous disposez, de votre expérience ou pas du contentieux, etc... etc ...

    0
  • La Veve #5 28-09-2019 22:06:32

    Bonsoir,

    Citation de gwendydu48
    Je souhaiterais avoir des conseils sur les possibilités de procédure que je pourrais intenter pour le fait d'avoir reçu un avis d'amende forfaitaire majorée à tort malgré ma contestation en ligne dans les formes et délais prescrits.

    Ceci est-il en relation avec votre intervention sur le sujet "Saisie sur Salaire suite amende jamais reçue", posts #2 et 4 ?

    0
  • paturage44 #6 29-09-2019 03:26:52

    Bonjour,

    Citation de gwendydu48

    Je suis motivé j'ai le temps et ai une expérience du contentieux.

    Je ne sais pas à ce stade, si on peut envisager la concussion, l'abus de pouvoir ou autre.

    A priori, ça démarre par une plainte au Procureur de la République du TGI de Rennes par LRAR contre X pour concussion ( 432-10 du code pénal) et pour abus d'autorité (432-1 du code pénal) ...
    Vous devez joindre les copies de vos pièces ..
    Si vous préparez un projet, on pourra vous le relire ... N'oubliez pas la liste des pièces à la fin ...
    Il y a eu un précédent ... est-ce que vous le connaissez ?

    0
  • gwendydu48 #7 29-09-2019 07:51:26
    Citation de paturage44
    Bonjour,

    Citation de gwendydu48

    Je suis motivé j'ai le temps et ai une expérience du contentieux.

    Je ne sais pas à ce stade, si on peut envisager la concussion, l'abus de pouvoir ou autre.

    Bonjour,

    Merci pour ces infos

    Il y a eu un précédent ... est-ce que vous le connaissez ?

    De qui parlez -vous ?

    0
  • paturage44 #8 29-09-2019 11:55:58

    Bjr

    Citation de gwendydu48

    De qui parlez -vous ?

    Du jugement du TGI de Rennes du 8 décembre 2009 ...

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous