L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Amende forfaitaire majorée et contravention déja payée

Répondre
  • nara #1 07-02-2019 14:47:40

    Bonjour,

    J'ouvre un nouveau sujet, ceux trouvés ne correspondaient pas à la situation que je souhaite vous exposer.
    C'est assez simple mais j'aimerais vos avis et conseils quant à la suite à donner.

    1. PV pour excès de vitesse reçu plus d'un mois après le constat de l'infraction par une radar automatique fixe (septembre 2018).
    2. PV en date du 3/11/2018 (amende forfaitaire minorée) payé le 14/11/18 (par chèque envoi en lettre simple), chèque encaissé par la banque de France le 19/11/2018
    3. Amende forfaitaire majorée reçue hier pour non règlement du PV relatif à l'infraction évoquée ci dessus (même date et heure)

    Quand je vais sur le site de l'ANTAI, je ne trouve aucun dossier en renseignant le formulaire que ce soit avec les éléments du relevé d'infraction ou avec ceux de l'AFMaj.

    Comment réclamer (avec le formulaire me direz vous) de manière la plus efficace possible ?

    Merci pour votre temps et vos réponses.

    0
  • lavigie #2 07-02-2019 15:03:28

    Bonjour
    Ecrivez moi  les 2 numeros
    amende initiale
    amende majorée avec le nom de la tresorerie mandante

    0
  • nara #3 07-02-2019 21:55:41

    Bonsoir,
    Voici les infos demandées :
    - n° avis amende initiale 3661090889 du 3/11/2018 infraction le 29/09/2018 à 15h56
    - n° avis amende forfaitaire maj 011192042595 du 1/02/2019 - trésorerie rmandante,  je vous donne les deux infos qui me paraissent correspondre :
    en haut à gauche de l'avis TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX
    sur carte de paiement CENTRE D'ENCAISSEMENT TSA 10804 35908 RENNES CEDEX 9
    Merci pour votre aide.

    0
  • lavigie #4 08-02-2019 03:01:39

    Bonjour
    La contravention initiale est impayée dans les écritures INFORMATIQUES  de l'ANTAI
    d’où la contravention majorée provisoire à 144€ jusqu'au 01/03 2019  qui passera à180€ avec perte de point
    on le dit et le répète  payer en chèque est incertain  , vous n'avez aucun reçu contrairement avec CB par internet .

    La situation est la même si le chèque n'est pas au montant voulu dans les délais ou incohérent (45€ pendant 35 jours en minoré puis 68 € pendant un mois )
    Vérifiez votre avis de compte  du montant débité .


    Le chèque est encaissé mais vous ne savez pas par qui .(Banque de France ! ?)
    Vous devez prouvez  à une trésorerie amendes que le chèque fut encaissé par le bon destinataire .

    Le formulaire en ligne est à destination de l'OMP 
    Il n'est plus compétant pour le paiement de l'amende excepté si vous lui adressez une réclamation en annulation du titre pour paiement de la minorée dont il n'a pas eu connaissance .
    Le soucis éventuel est que si un contrôle vitesse par appareil automatique c’était le titulaire du CI qui était destinataire de la contravention  , et dans cette hypothèse la consignation du montant majoré est obligatoire pour que la réclamation soit valide sur la forme !

     
    Voyez avec votre banque  pour recherche et attestation .
    puis avec la trésorerie de RENNES  , a vérifier sur l'avis majoré,  cadre réclamation


    Si les documents en votre possession indique le bon destinataire contactez la trésorerie  en LRAR( ou par mel  si accepte)  avec numéro de chèque , date d'encaissement , destinataire avec copie des justificatifs
    Faire de meme vers l'OMP EN ANNULATION du titre excutoire sans consigner  , ça peut marcher .

    0
  • nara #5 08-02-2019 14:21:19

    Bonjour,
    Merci lavigie.
    Je tente de procéder comme indiqué et je vous tiens au courant du résultat.

    0
  • nara #6 12-03-2019 12:26:34

    Bonjour,

    Le point sur ce "dossier".
    Une première démarche a été faite par mail. elle est restée sans réponse.
    Une seconde démarche, comme celle indiquée plus haut, a été lancée en LRAR auprès de la trésorerie de Rennes et de l'OMP en fournissant l'ensemble des éléments justifiants du paiement.
    Pas de réponse pour le moment.

    0
  • nara #7 27-03-2019 21:33:08

    Bonjour,

    L'OMP a adressé sa réponse en indiquant que de son point de vue la contravention n'était pas payée et qu'il ne pouvait pas accéder à notre demande d'annulation du titre exécutoire. Motif du rejet : paiement non effectué (pourtant le chèque a bien été tiré) ; absence de justificatif.
    L'OMP nous précise les modalités normales de contestation à l'aide du formulaire joint à l'avis de contravention (rien de bien neuf en somme).
    C'est peu encourageant et plutôt rageant car il n'y a aucune contestation de l'infraction, elle a bien été réglée mais malheureusement la personne qui l'a réglé, voyant que le délai de paiement approchait, a, dans sa précipitation, omis de joindre le volet de paiement.
    Le chèque à pourtant été encaissé par la DRFIP BRETAGNE. Ils encaissent donc sans se soucier de pouvoir relier à quoi que ce soit. Ça me ferait mal d'avoir à payer l'AFM alors que le règlement a été encaissé et l'infraction non contestée.
    Pas de réponse à ce jour de la trésorerie de Rennes.
    Espérons que la trésorerie pourra accéder à notre requête.
    Je suis preneur de vos avis. Merci.

    0
  • eric123 #8 28-03-2019 12:35:45

    Bonjour,

    Il faut demander une copie de votre chèque bancaire à votre banque. En général, ce n'est pas gratuit. Essayez de négocier avec votre chargé de clientèle.

    Le mieux pour payer une amende liée à une contravention, c'est la carte bancaire en ligne. Vous pouvez télécharger un reçu immédiatement.

    0
Écrivez votre message ci-dessous