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Amende excès de vitesse route 70 au mais pas de panneau

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  • DavidF #1 30-11-2019 23:20:51

    Bonsoir à tous,

    Je suis nouveau et découvre vôtre forum. J'espère trouver des réponses.

    En résumé, en décembre 2018 je me fais flasher en excès de vitesse. Sur le pv il est stipulé que la route est limité à 70km/h. Cependant sur les outils d aides à la conduite gps, waze, coyote etc ça nous signale la route à 80 km/h. Route en question la D188 entre l A10 et la ville des Ulis (91). En sortant de l'autoroute, sur la route il y à 3 panneaux de limitation de vitesse sur 1 km. Le 1 er limitation de vitesse à 90, le 2 eme limitation à 70km/h et le 3 eme fin de limitation des 70 km/h. Sur le reste de la route environs 5/7 kilomètres, il n y a plus aucun panneau kilométrique.
    Pour une raison que j'ignore, la route était limité à 70 km/h quand les départementales était elle limité à 90 km/h. Cependant depuis la loi des 80 km/h, ils ont ajouté un panneau fin de limitation à 70 km/h.
    Du coup, je fais une contestation en ligne avec consignation de 135 € comme recommandé par un commissariat de gendarmerie avec les photographies des différents panneaux. J'explique dans mon courrier, que je ne conteste pas l'amende mais que si la limitation varie de 70 à 80 km/h la sanction n est plus la même. On passe d un excès entre 20 et 30 km/h à un excès à mois de 20 km/h selon la vitesse retenue. De plus, si la route est à 80 km/h l'amende comporte un défaut ou si la route est à 70 km/h il y à un défaut de signalétique.
    J'ai reçu un recommandé en début de semaine dernière, m'indiquant une notification d ordonnance pénale me stipulant que je suis pécuniairement redevable de l infraction et que j'ai une amende de 400€ plus 31 € de frais de procédure mais que cette amende n entraine ni casier ni retrait de point au permis de conduire.
    Ayant déjà payer les 135 € ils me réclament 296€ -20% si je paye sous 30 jours. Je peux aussi contester et je serais convoqué au tribunal pour m'expliquer...
    Au commissariat ils me signalent qu'il y à bien une anomalie mais qu'ils ne peuvent pas m'aider à me défendre.

    Mes questions sont les suivantes, 

    1- Dois je contester, sous quel motif et avec quel élément pour pouvoir obtenir gains de cause? Sachant que mes photographies ne leurs conviennent pas puisqu'ils me sanctionnent quand même.
    2- ai je quand même un retrait de point car les 135 € de consignation correspond à l'amende majorée.

    J'ai jusqu'au 19/12 pour payer ou contester. sad

    Je suis parti à la maison de la justice et du droit, je n ai eu aucune réponse...

    Merci de m'avoir lu et désolé pour le pavé ainsi que les fautes d'orthographes.

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  • lavigie #2 01-12-2019 08:01:35

    Bonjour
    Au lieu d'un  long texte d'une situation banale  vous feriez mieux de mettre en ligne votre avis de contravention , vous ne nous dites pas l’élément essentiel : le lieu de contrôle  exact  inscrit sur l'avis .
    https://www.google.fr/maps/@48.698533,2 … 384!8i8192

    La vitesse limite autorisée à 70 est constante de la sortie A10 jusqu’à l’échangeur de la N118 et bien au delà  puisque aucune intersection depuis la sortie A10
    et la penetrante venant de la RN118 comporte le panneau 70

    Aux termes de l'article 537 du CPP le PV fait foi la preuve  CONTRAIRE de l'infraction est rapportée par écrit ou témoins .

    Si vous vous opposez à l’ordonnance pénale  vous devrez pour soutenir vos assertions au tribunal  faire constater par la juridiction de police l'erreur de vitesse limite autorisée inscrite au PV  au lieu précis de contrôle  a la date inscrite sur le PV .
    Cet écrit est une attestation à demander au gestionnaire de la voirie concernée
    le montant de l'amende élevée de l'amende civile de la redevabilité pécuniaire ,   correspond  a la contestation de la responsabilité pénale du conducteur non identifié , qui pourrait être moindre en jugement contradictoire selon votre capacité financière  à exciper au tribunal en vertu des article 132-1 et 132-20 alinéa2  du CP.

    Citation

    2- ai je quand même un retrait de point car les 135 € de consignation correspond à l'amende majorée.

    Vous êtes redevable pécuniaire  , donc pas responsable pénal ni retrait de points.
    135€ c'est le montant de l'amende forfaitaire , l'amende  majorée serait de de 375€
    la condamnation  pénale  ou civile maximale est de 750€

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  • paturage44 #3 01-12-2019 09:26:57

    Bonjour,

    Citation de DavidF

    Du coup, je fais une contestation en ligne avec consignation de 135 € comme recommandé par un commissariat de gendarmerie avec les photographies des différents panneaux.

    Comme recommandé par un commissariat de gendarmerie ?

    Pour contester un PV, ne pas aller demander de conseils à des policiers ou à des gendarmes .... !!! Vous ne croyez quand même pas qu'ils vous y aider ? Ne soyez pas si naïf ....

    Et à supposer même qu'ils voudraient vous conseiller, il n'est même pas sûr qu'ils en seraient capables ....

    Chacun sait (mais peut-être ils ne le savaient pas) qu'une photo d'un panneau n'est pas et n'a jamais été une preuve suffisante devant un Tribunal de Police... en matière de contravention routière ... vos photos à elles-seules  et qui ne sont étayées par rien d'autre ne servent donc finalement à rien ... du fait des conseils foireux qui vont ont été donnés ...

    Demandez par courriel au Président du Conseil départemental du 91  la copie en format pdf des  chacun des arrêtés actuellement en vigueur réglementant la vitesse sur cette voie ... ce sera bcp plus sûr et plus efficace ... et vous auriez dû commencer par ça ...


    PS : je ne vois pas ce qui interdirait à un policier ou à un gendarme pour éviter une erreur judiciaire d'établir un document établissant tel ou tel fait .... Donc contrairement à ce qu'ils affirment, les policiers pourraient parfaitement le faire ... et ils devraient même le faire ....  Ils se fichent donc clairement de vous ... ou bien n'ont rien compris à leurs devoirs et obligations ...

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  • DavidF #4 01-12-2019 15:26:26

    [quote/lavigie]
    La vitesse limite autorisée à 70 est constante de la sortie A10 jusqu’à l’échangeur de la N118 et bien au delà  puisque aucune intersection depuis la sortie A10
    et la penetrante venant de la RN118 comporte le panneau 70

    Si vous vous opposez à l’ordonnance pénale  vous devrez pour soutenir vos assertions au tribunal  faire constater par la juridiction de police l'erreur de vitesse limite autorisée inscrite au PV  au lieu précis de contrôle  a la date inscrite sur le PV .
    Cet écrit est une attestation à demander au gestionnaire de la voirie concernée
    [quote/lavigie]
    La vitesse de 70 est constante, mais pourquoi il y à un panneau fin de limitation à 70 et plus aucun panneau sur le reste de la route?
    Je me suis fait prendre juste à l'entrée de la voie d insertion pour prendre la direction de la N118

    Je ne savais pas que les panneaux ne servait pas en cas de contravention. J'ai fais ce trajet pendant plusieurs années et il y à bien une irrégularité sur cette route. La dde n'a pas voulu me donner d'attestation sur la mise en place du panneau qui trompe les usagers de la route. Les appli non plus ne sont pas fiable du coup. Je note que nous avons peu de recour quand nous ne connaissons pas les droits et les personnes à contacter.

    Voici le derniers panneau sur le tronçon...
    Je vais devoir payer sans pouvoir me défendre... je ne sais pas comment entrée en contact avec le gestionnaire de la voirie.

    images
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  • paturage44 #5 01-12-2019 20:57:15

    Bjr

    Citation de DavidF
    Je note que nous avons peu de recour quand nous ne connaissons pas les droits et les personnes à contacter.

    oui ... en même temps, si on vous donne des conseils simples,  connus, efficaces, sûrs juridiquement, et que vous ne lisez pas et que vous ne les suivez pas ... ne vous étonnez pas de ne pas avancer...
    Je vous laisse donc continuer sans moi ....
    Bonne chance pour la suite ...
    Fin de la file pour moi ...

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  • DavidF #6 01-12-2019 21:25:30

    Paturage44,
    Je vous remercie d'avoir déjà dans un premier temps pris le temps de lire ma mésaventure et ensuite d'y avoir répondu.
    Je comprend que mes réponses ne vous font pas plaisir, cependant, je vous remercie pour vos conseils, mais je veux bien envoyer un couriel au Président du conseil départemental mais je ne trouve pas sur internet une adresse mail pour effectué la demande.
    J'ai 12 points et le permis depuis 17 ans. J ai jamais eu le moindre soucis d amende ou autres. Dans le commissariat de ma ville et même aux alentours car je me suis déplacé, on m'a clairement envoyer sur les roses...

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  • paturage44 #7 02-12-2019 02:05:26
    Citation de DavidF
    Paturage44,
    Je vous remercie d'avoir déjà dans un premier temps pris le temps de lire ma mésaventure et ensuite d'y avoir répondu.
    Je comprend que mes réponses ne vous font pas plaisir, cependant, je vous remercie pour vos conseils, mais je veux bien envoyer un couriel au Président du conseil départemental mais je ne trouve pas sur internet une adresse mail pour effectué la demande.
    ..

    Si vous ne faîtes pas de mail (c'est vrai que souvent ils ne donnent par leurs adresses mails sur leurs sites mais un "formulaire de contact") vous pouvez écrire par courrier simple (ou bien par télécopie ):

    Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77 ►

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  • DavidF #8 02-12-2019 19:41:47

    Merci
    Je vais essayer d entrée en contact avec eux dès demain

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