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amende en Italie et recouvrement de créances en France

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  • Patfirm #1 15-08-2009 01:52:08

    Bonjour à tous,
    je recois un courrier de France Créances de Toulouse qui me réclame au nom de la ville de Florence la somme de 274,01 euros pour "circulation dans la zone à trafic limité". Ce courrier est une mise en demeure de payer dans les trois jours sinon poursuite de cette contravention par toutes voies de droit français.
    Est ce légal?
    La ville de Florence a t'elle le droit de me poursuivre en France? Quel droit s'applique?
    Quelle est la meilleure stratégie pour échapper à ce paiement?
    Doit on contester ou au contraire faire le mort ?
    Merci de vos conseils etde vos expérience éclairés.

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  • milansaab #2 15-08-2009 02:02:10

    bonjour!!  vous  vous  rappelez  de l europe?????      :malade:

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  • Patfirm #3 15-08-2009 02:05:39

    merci de la réponse

    Oui bien sur je sais qu'on est en Europe mais les législations ne sont pas si harmonieuses que ça et connaissant l'Italie

    mais le diable est dans le détail.
    La question est ont ils les moyens légaux de poursuivre ou est ce du bluff !

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  • milansaab #4 15-08-2009 02:18:39

    re!! les  tenors    trouveront   des textes:    mais:  comme  on  dit: tu la dans.........

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  • Platon78 #5 15-08-2009 03:27:40

    Bonjour
    Au 18/02/09 les accords bilatéraux avec l'italie n'étaient pas encore signés

    La France a signé, le 13 octobre 2008, des accords bilatéraux pour la recherche des contrevenants avec l’Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été finalisées mais ne sont pas encore signées avec l’Italie et l’Espagne, des négociations sont en cours avec les Pays-Bas et il semblerait qu’une négociation avec la Grande-Bretagne puisse s’engager à brève échéance.

    https://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/c-rendus/c0090.asp

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  • CamilleA #6 15-08-2009 11:27:11

    Bonjour,
    Ne confondez pas tout ! Pas besoin de convention bilatérales pour ça.

    Citation de Patfirm
    Est ce légal?
    La ville de Florence a t'elle le droit de me poursuivre en France? Quel droit s'applique?
    Quelle est la meilleure stratégie pour échapper à ce paiement?
    Doit on contester ou au contraire faire le mort ?

    Supposons que quelqu'un vous doive de l'argent, il est en Italie et vous en France. Vous pensez (et lui aussi) qu'il est à l'abri parce que vous êtes en France et lui en Italie ? Que nenni. Il est prévu depuis belle lurette des mécanismes pour qu'un créancier français puisse se faire aider par la justice italienne pour faire plier un débiteur italien.
    Ici, on est dans le cas exactement inverse.

    Citation de Patfirm
    Quel droit s'applique?

    C'est pas écrit ?

    Citation de Patfirm
    poursuite de cette contravention par toutes voies de droit français.

    Commencez par faire une recherche dans les files qui vont bien, notamment celles en bas de la page (que vous auriez déjà pu consulter au passage), moult fois répondu et sur les amendes en Italie et sur ces "zone à trafic limité" à l'italienne.

    P.S. : Il s'agira ici de droit (français) purement civil et non pas pénal.

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  • Platon78 #7 15-08-2009 12:04:07

    Bonjour Camille

    Oui effectivement cela a déja été discuté sur le forum, mais avec l'age comme dit la chanson "J'ai la mémoire qui flanche"

    https://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_criminal_matters/l16003_fr.htm

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/prune-en-italie/136752.html

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  • kirlian1 #8 15-08-2009 13:09:56
    Citation de Patfirm
    Bonjour à tous,
    je recois un courrier de France Créances de Toulouse qui me réclame au nom de la ville de Florence la somme de 274,01 euros pour "circulation dans la zone à trafic limité". Ce courrier est une mise en demeure de payer dans les trois jours sinon poursuite de cette contravention par toutes voies de droit français.
    Est ce légal?
    La ville de Florence a t'elle le droit de me poursuivre en France? Quel droit s'applique?
    Quelle est la meilleure stratégie pour échapper à ce paiement?
    Doit on contester ou au contraire faire le mort ?
    Merci de vos conseils etde vos expérience éclairés.

    bonjour
    La ville de Firenze peut évidemment utiliser les services d'une officine de recouvrement amiable.
    quel type de courrier (simple ?  LRAR ?)
    scannez anonymisé cette "mise en demeure"
    en tout etat de cause et à ce stade il n'existe rien de contraignant vous concernant.

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