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Alcool au volant et fin de permis probatoire

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  • Roro782 #1 27-01-2010 14:20:37

    Bonjour,

    Tout d'abord je vous souhaite à tous une bonne année (il est encore temps!)

    Et je vous sollicite car je me posais une question concernant la suspension / supression de permis.


    Je m'explique, le samedi 09 janvier 2010, j'ai eu un léger accident pour cause de verglas (rien de grave), et un véhicule de police arrivait juste à ce moment là, ils sont donc tout d'abord intervenus pour voir s'il n'y avait pas de blessés et m'ont ensuite fait souffler, étant positif, j'ai écopé d'une GAV en cellule de dégrisement, et d'un deuxieme éthilotest, j'avais un taux d'alcoolémie de 1.88g/sang,

    J'ai reconnu les faits, donc mon permis a été suspendu immédiatement et je comparais au tribunal de Versailles le 29 mars 2010, le préfet à recquis 5 mois de suspension et 500€ d'amende.

    La fin de ma période probatoire se terminait le 10 janvier 2010 ... Et je voulais donc savoir si le retrait des points sera effectué rétro - activement (c'est à dire au 9 janvier lorsque je n'avais que 6points) ou bien si celui - ci sera effectué au moment du paiement de l'amende ?

    Généralement les peines données par le préfet sont - elles suivies ou peut - il décider d'augmenter / diminuer l'amende ou la suspension ?
    Combien suis - je succeptible de prendre comme amende / suspension pour un taux de 1,88g/sang ?
    Me conseillez - vous de prendre un avocat ou de me débrouiller par moi - même ?

    Je tiens à préciser que mon acte était totalement inconscient, j'en assume les conséquences, première fois que je prennais mon véhicule pour aller en boite et bien sur derniere fois...
    De plus étant commercial j'ai besoin d'un véhicule pour assurer mes fonctions, ce qui implique que je vais être licencié dans les jours qui suivent.

    Plus de permis / Plus de voiture = Plus de travail. Je n'aurais pas pu prendre un plus belle leçon...

    Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'ammener,

    Cordialement.

    0
  • Aléa #2 27-01-2010 14:25:43

    Bonjour,

    Si avant ces faits vous n'avez pas commis d'infraction à points, actuellement vous avez 12 points au compteur.

    Allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points

    0
  • interceptor80 #3 27-01-2010 14:30:52
    Citation de Roro782
    Bonjour,

    Tout d'abord je vous souhaite à tous une bonne année (il est encore temps!)

    Et je vous sollicite car je me posais une question concernant la suspension / supression de permis.


    Je m'explique, le samedi 09 janvier 2010, j'ai eu un léger accident pour cause de verglas (rien de grave), et un véhicule de police arrivait juste à ce moment là, ils sont donc tout d'abord intervenus pour voir s'il n'y avait pas de blessés et m'ont ensuite fait souffler, étant positif, j'ai écopé d'une GAV en cellule de dégrisement, et d'un deuxieme éthilotest, j'avais un taux d'alcoolémie de 1.88g/sang,

    J'ai reconnu les faits, donc mon permis a été suspendu immédiatement et je comparais au tribunal de Versailles le 29 mars 2010, le préfet à recquis 5 mois de suspension et 500€ d'amende.

    La fin de ma période probatoire se terminait le 10 janvier 2010 ... Et je voulais donc savoir si le retrait des points sera effectué rétro - activement (c'est à dire au 9 janvier lorsque je n'avais que 6points) ou bien si celui - ci sera effectué au moment du paiement de l'amende ?

    Généralement les peines données par le préfet sont - elles suivies ou peut - il décider d'augmenter / diminuer l'amende ou la suspension ?
    Combien suis - je succeptible de prendre comme amende / suspension pour un taux de 1,88g/sang ?
    Me conseillez - vous de prendre un avocat ou de me débrouiller par moi - même ?

    Je tiens à préciser que mon acte était totalement inconscient, j'en assume les conséquences, première fois que je prennais mon véhicule pour aller en boite et bien sur derniere fois...
    De plus étant commercial j'ai besoin d'un véhicule pour assurer mes fonctions, ce qui implique que je vais être licencié dans les jours qui suivent.

    Plus de permis / Plus de voiture = Plus de travail. Je n'aurais pas pu prendre un plus belle leçon...

    Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'ammener,

    Cordialement.

    Bonjour

    Citation

    le préfet à recquis 5 mois de suspension et 500€ d'amende.

    Faux, le Préfet n'a pas ce pouvoir, il ne peut simplement que prendre un arrêté de suspension du permis. L'amende est du ressort de l'autorité judiciaire

    Lors de votre passage au tribunal vous ne serez plus en probatoire.
    1 Le juge peut prononcer l'annulation de votre permis
    2 le juge ne prononce pas l'annulation de votre permis vous perdez 06 points sur celui ci lorsque le jugement sera réputé définitif (à l'extinction de toutes les voies de recours)
    l'amende sera pour ma part plus élevée que 500 euros (d'où tenez vous cela?)

    0
  • Roro782 #4 27-01-2010 14:43:18

    Ce sont les FDO qui me l'ont annoncé apparement c'est ce qu'aurait recquis "le prefet" (ou peut etre le procureur?)
    Je suis sur que la personne qui a pris ma déposition m'a annoncé les 500€ d'amende recquis.

    => Mais pourtant il y a bien une suspension administrative qui est donnée ? est - elle généralement suivie ?

    A votre avis est - ce que le fait d'avoir une lettre de mon employeur comme quoi j'ai perdu mon boulot pourrait jouer en ma faveur ?
    A votre avis combien puis - je prendre (si cas similaires déjà vécus...)

    En tout cas merci beaucoup de vos réponses car je stresse pas mal !

    0
  • interceptor80 #5 27-01-2010 14:58:32
    Citation de Roro782
    Ce sont les FDO qui me l'ont annoncé apparement c'est ce qu'aurait recquis "le prefet" (ou peut etre le procureur?)
    Je suis sur que la personne qui a pris ma déposition m'a annoncé les 500€ d'amende recquis.

    => Mais pourtant il y a bien une suspension administrative qui est donnée ? est - elle généralement suivie ?

    A votre avis est - ce que le fait d'avoir une lettre de mon employeur comme quoi j'ai perdu mon boulot pourrait jouer en ma faveur ?
    A votre avis combien puis - je prendre (si cas similaires déjà vécus...)

    En tout cas merci beaucoup de vos réponses car je stresse pas mal !

    Bonjour
    Le FDO qui vous a annoncé cela est peut être au courant des "tarifs" en cours dans la région par les tribunaux.
    La suspension est administrative. La justice peut vous condamner à moins, à plus, ou dans le pire des cas annuler le permis

    Citation

    A votre avis est - ce que le fait d'avoir une lettre de mon employeur comme quoi j'ai perdu mon boulot pourrait jouer en ma faveur ?

    La plupart des personnes sont dans ce cas.......

    Citation

    A votre avis combien puis - je prendre (si cas similaires déjà vécus...)

    On ne peut vous répondre
    Il y a de très nombre critères qui rentrent en jeu:
    L'accidentologie du département
    Les directives de la Chancellerie
    L'humeur du juge
    Vos éventuels antécédents?
    l'ordre de votre passage ( vous serez peut être le 20ième cas vu dans l'après midi)
    Allez faire un tour aux audiences correctionnelles de votre tribunal et vous pourrez vous faire une petite idée de la chose

    0
  • Roro782 #6 27-01-2010 16:40:51

    Merci pour vos réponse,

    A votre avis aurais - je intéret à faire appel à un avocat ? (j'ai lu sur ce forum qu'un avocat commis d'office avait "grosso-modo" les mêmes honoraires qu'un avocat spécialisé dans le domaine des délits routiers).

    Aucun antécécent pour ma part, jamais à faire avec les force de l'ordre.

    0
  • interceptor80 #7 27-01-2010 16:56:18
    Citation de Roro782
    Merci pour vos réponse,

    A votre avis aurais - je intéret à faire appel à un avocat ? (j'ai lu sur ce forum qu'un avocat commis d'office avait "grosso-modo" les mêmes honoraires qu'un avocat spécialisé dans le domaine des délits routiers).

    Aucun antécécent pour ma part, jamais à faire avec les force de l'ordre.

    Bonjour
    Si cela peut vous aider à surmonter le cérémonial des tribunaux, pourquoi pas, mais votre cas est très banal et sera vite expédié.
    Vous serez peut être le 20ième ou le 30ième au cours de l'après midi ( j'ai assisté à des audiences alcool qui ont débutées à 13 heures 30 et qui se sont terminées vers 02 heures 30 du matin)
    Exemples vécus:
    Vous : Ce n'est pas de ma faute, je suis allé à une soirée entre amis et nous avons consommé plus que de raison.
    le Président: Vos amis ne vous ont qu'en même pas mis un entonnoir dans la bouche pour vous forcer à boire.

    Vous: j'ai besoin de mon permis pour travailler.
    Le président: Moi aussi, et je ne bois pas

    Vous: J'ai ai des enfants à charge
    Le Président: avec votre conduite, il ne pourrons pas aller en vacances, par votre faute

    Tout cela pour vous dire que le Président trouvera toujours un argument pour vous faire comprendre que c'est seulement à cause de vous que vous vous trouvez là et qu'il faut assumer

    Citation

    A votre avis aurais - je intéret à faire appel à un avocat ? (j'ai lu sur ce forum qu'un avocat commis d'office avait "grosso-modo" les mêmes honoraires qu'un avocat spécialisé dans le domaine des délits routiers).

    Et selon vos ressources vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle

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