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Alcool au volant /Convocation devant le délégué du procureur

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  • primoweb #1 11-01-2007 00:31:16

    Bonjour, je suis sortis de garde à vue ce matin.
    J'ai été arrété hier soir. Je sortais d'une soirée d'un pot de départ chez un ami.
    J'avais pas mal bus (3,4 wisky et 2 verres de champagne).
    Mon ami m'a proposer de dormir chez lui mais je me sentais dans l'état de conduire.
    Menottes aux poignets, je suis conduis au comissariat.
    Je souffle 0.79 et 0.80 la 2ème fois.
    Je ne me sentais vraiment pas dans un etat grave. J'étais tout à fait conscient. (une personne a soufflé à beaucoups moins que moi et titubais, tete rouge,...)
    Par contre je n'avais pas du tout manger.
    C'est la première fois que je me fais arréter.

    Ils ont gardé mon permis et j'ai eu un proces-verbal de convocation devant le délégué du procureur pour fin AVRIL 2007.

    Il ya marqué qu'au cours de cet entretien, ils vont me proposez des mesures pénales et qu'en cas de refus de ma part, alors je comparaitrai au tribunal correctionnel ou de police.

    Si vous avez été dans ce cas là, aidez moi s'il vous plaît.
    Comment se passe la convocation devant le délégué du procureur?
    Dois-je prendre un avocat?
    Quelles sont les peines encourus pour ma part. (amendes? suspension?...)
    J'ai créé mon entreprise en septembre 2006. En ce moment, je ne touche ni salaire, ni dividende et je suis au RMI.
    Ma voiture est primordiale pour la réussite de mon entreprise.(démarche commerciale, rendez-vous clients...
    Est ce que je peux récupérer mon permis avant ma convocation du mois d'avril?

    Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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  • Aléa #2 11-01-2007 00:45:05

    Bonsoir,

    Le permis va vous ètre retiré par le Préfet et vous le récupérez à la fin de cette supension après visite médicale vraisemblablement.

    Vous récupèrerez le permis avant la fin avril si la suspension est inférieure à 4 mois, autrement, il faut attendre la résultat de la composition pénale. 

    Si vous souhaitiez passer avant la date prévue essayez de demander au délégué du Procureur, dont vous pourrez avoir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal si vous ne les avez pas sur la convocation, et cela peut améliorer votre situation car la décision de la composition pénale s'empose à celle du Pefet. Tout dépend évidemment de ce qui est prévu dans votre cas lorsqu'il y a compostion pénale.

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  • primoweb #3 11-01-2007 01:07:59
    Citation

    Bonsoir,

    Le permis va vous ètre retiré par le Préfet et vous le récupérez à la fin de cette supension après visite médicale vraisemblablement.

    Vous récupèrerez le permis avant la fin avril si la suspension est inférieure à 4 mois, autrement, il faut attendre la résultat de la composition pénale. 

    Si vous souhaitiez passer avant la date prévue essayez de demander au délégué du Procureur, dont vous pourrez avoir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal si vous ne les avez pas sur la convocation, et cela peut améliorer votre situation car la décision de la composition pénale s'empose à celle du Pefet. Tout dépend évidemment de ce qui est prévu
    dans votre cas lorsqu'il y a compostion pénale.


    Donc la composition pénale est mieux que le tribunal pour moi ?
    Comment celà se passe? Seul dans une pièce avec lui ou en public?
    Est ce que c'est mieux de prendre un avocat?
    Est ce que j'aurai une amende étant au RMI?
    Est ce que je peux avoir une autorisation de conduire pour le travail.

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  • Aléa #4 11-01-2007 01:19:23

    bonsoir,

    - La composition pénale se passe en tête à tête avec le délégué.
    - C'est "mieux" que de passer au tribunal
    - aucune idée sur les peine, c'est selon les coutumes du tribunal,
    - non, vous ne dreviez pas avoir la possibilité d'aménagement du permis car c'est un délit d'alcoolémie et là le texte ne le prévoit pas.

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  • primoweb #5 11-01-2007 01:51:21
    Citation

    bonsoir,

    - La composition pénale se passe en tête à tête avec le délégué.
    - C'est "mieux" que de passer au tribunal
    - aucune idée sur les peine, c'est selon les coutumes du tribunal,
    - non, vous ne dreviez pas avoir la possibilité d'aménagement du permis car c'est un délit d'alcoolémie et là le texte ne le prévoit pas.

    Merci d'avoir répondu à mes questions.

    Pour l'avocat dans ma situation, par rapport au procureur, cest mieux?

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  • Aléa #6 11-01-2007 09:45:00

    Bonjour,

    Si vous penser pouvoir vous exprimer correctement dans une telle situation, je ne vois pas très bien la nécessité d'un avocat lorsqu'on passe en composition pénale . C'est à vous de voir

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  • Aléa #8 13-01-2007 20:19:50

    Bonjour,

    Citation

    Salut

    c'est une CRPC? si oui l'avocat est obligatoire.

    Ben non, ce n'est pas une CRPC, c'est une composition pénale devant le délégué du procureur comme primoweb le dit depuis son premier post   tongue

    La CRPC est une chose, la composition pénale une autre, vous suivez  ?

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