L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT

Répondre
  • couplet #1 27-06-2005 12:12:48

    J'ai été verbalisé pour un stationnement génant devant porte de garage par la police municipale. A noter qu'aucune signalisation n'était apposée sur la porte (interdit de stationner) aucun marquage au sol (ligne jaune...) aucun bateau pavé. Puis je contester cette infraction ? réprimée par l'article r 417.10 du code de la route.
    a savoir que dans le prolongemet du garage se place un trottoir (environs 4 métres) puis, aprés une bordure, se trouve un emplacement bitumé qui permet le stationnement en bataille et enfin la chaussée !!!
    mon véhicule était donc stationné à environs 4 métres de l'entrée carrossable.
    Existe t il une réglementation concernant la signalisation pour les entrées carrossables ?
    que puis je faire ?
    MERCI

    0
  • LUMAIS #2 28-06-2005 16:00:53

    Bonjour,
    si l'infarction pour laquelle tu as ét verbalisée stipule bien que c'est pour un stationnement génant devant une entrée etc... et rien n'interdit le stationnement et que tu ne gênait personne il faut que tu prenne en photo l'endroit où tu étais stationné et écrire à l'Officier du Ministère Publique prés le TGI pour contester de cette amande. Envoi bien le PV avec, soit tu le retrouveras dans ta boite aux lettres soit se sera classé sans suite.
    Essai toujours.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous