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aide contestation stationnement dangereux de véhicule

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  • arnaud66 #1 14-02-2020 23:17:02

    bonjour
    je me suis garé sur une place réservé aux convoyeurs de fonds d'une banque à 17h05 (qui était fermée depuis 16h30) marquée par un rectangle jaune, et le trottoir peint en jaune, devant cette place il y avait un garage puis d'autres places pour se garer, je pars faire une course un quart d'heure, je reviens avec un papillon, je me suis dit c'est le le jeux.... mais je ne m'attendais pas à recevoir à la maison un pv de 135€ et 3 points... J'appèle un ami gendarme qui connait bien le secteur, il me dit vu que 20m avant il y à un croisement, l'agent est en droit de me mettre un stationnement dangereux, même  si pour lui c'est abusé, un petit bled de montagne  ou la rue n'est pas super fréquentée, où les convoyeurs peuvent s'arrêter sur des stationnement dangereux...
    Du coups je l'ai un peut en travers, si je  contester la contravention en disant que ce n'était pas moi qui ai conduit ma voiture ce jour la et que je ne me rappelle plus a qui je l'ai pretée.
    J'encours de gros risques? avez vous une lettre type à me conseiller?
    merci beaucoup pour votre aide

    images
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  • lavigie #2 15-02-2020 03:24:09

    Bonjour
    mettez en ligne l'avis de contravention EN ENTIER  sans rien cacher  sauf votre nom et adresse
    le véhicule est immatriculé à votre nom ?  pas à une personne morale .
    Pas de soucis pour la lettre c'est habituel .

    NB  Devant la bordure jaune  c'est un cas 2 gênant par arrêté R417-10 II 10°,  CR

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  • arnaud66 #3 16-02-2020 22:10:18

    bonjour et encore merci
    le véhicule est à mon nom propre, oui j'étais bien sur la bordure jaune, mais a moins de 20m d'un croisement, ensuite vu le l'approximation du lieu sur le pv, et ma parole contre celle de l'agent, n'est ce pas plus sur de dire que ce n'était pas moi qui conduisait?
    ci-joint le pv en

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  • lavigie #4 17-02-2020 01:15:47

    Bonjour arnaud66

    Outre un classement sans suite ....
    Vous devez être informé que vous serez convoqué au tribunal pour la demie journée , que vous devrez soutenir les moyens de contestation , et bien sur que vous ne voulez pas révéler le nom du conducteur  de la voiture ce que la Loi ne vous demande pas .
    En cas de condamnation ce sera entre 135€ et 750€ plus 31€ de frais fixe moins 20%
    APPEL OU CASSATION POSSIBLE


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    Vous numérisez votre avis de contravention
    Vous copiez collez le texte , complétez , mettez en forme  , vous imprimez.
    Vous signez .
    Edit : suite du texte personnalisé supprimé après traitement par l'intéressé

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  • arnaud66 #5 17-02-2020 19:44:00

    bonjour, merci pour le travail effectué j'en espérais pas tant
    j'ai juste une petite interrogation vous mettez
    " Titulaire du certificat d’immatriculation  numéro 625506"  je dois pas mettre mon numéro d'immatriculation à la place? je vois bien d'ou ces chiffres sortent de l'avis de contravention mais il manque pas un 80: 62558006
    Ps: je ne sais pas si c'est important mais je viens de m'apercevoir aussi que l'avis de contravention à une faute sur le code postal "66130" au lieu de 66250, mon certificat d'immatriculation étant à la bonne adresse
    merci

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  • lavigie #6 17-02-2020 20:38:10

    Bonsoir arnaud 66
    Oui vous corrigez mon erreur   vous mettez le numéro d'immatriculation .

    Peu importe le code postal

    je supprime le courrier demain si vous êtes d'accord .

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  • arnaud66 #7 17-02-2020 22:51:40

    oui vous pouvez supprimer le post je vous tiens au courant de la suite encore merci

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