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Adresse incorrecte - Arrêt très gênant pour la circulation

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  • crazyblocky #1 27-08-2018 06:17:09

    Bonjour !

    J'ai reçu il y a quelques jours un avis de contravention pour l'infraction "Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique" (prévue par l'article 417-11 §I du Code de la Route, réprimée par l'article 417-11 §II du Code de la Route).
    Il me semble que ce sont des agents en voiture qui m'ont verbalisé, j'ai souvenir d'une voiture de la mairie qui est passée devant moi ce jour-là. J'attendais quelques minutes, dans la voiture, moteur et warning en marche, une amie qui avait beaucoup de mal à se déplacer.

    Vu la situation, je trouve cela un peu trop abusé et souhaite le contester. J'ai fouillé sur le net (et sur ce forum smile ) pour savoir comment.

    J'ai trouvé trois moyens :
    - Le fait que j'étais le conducteur, mais que la contravention est au nom du propriétaire de la voiture, qui n'est pas à moi (conducteur non identifié).
    - Le fait qu'il n'est pas précisé pour quel motif l'arrêt est très gênant, par rapport à l'article 417-11 (et d'ailleurs, aucun motif de cet article ne justifiait une contravention dans mon cas).
    - Le fait que l'adresse inscrite sur l'ACO soit incorrecte : J'étais garé au 78 rue Vitruve à Paris, le long de la route, suffisamment écarté de l'entrée du parking pour gêner le moins possible l'entrée ou la sortie (je pense de l'autre côté de la caméra par rapport à l'entrée du parking, mais je ne me souviens plus). Là où l'on voit l'emplacement pour les autocars, des petits poteaux avaient été mis, de la même taille que ceux que l'on voit le long de la rue.
    https://www.google.com/maps/@48.8597765 … 312!8i6656

    Et il est écrit l'adresse du 90 rue Vitruve, qui est en plein virage, un peu plus loin, où il aurait été effectivement plus gênant voire dangereux de se garer :
    https://www.google.com/maps/@48.8600032 … 312!8i6656

    J'ai donc envie pour commencer de demander une copie du PV, pour voir s'il y a des précisions que je n'ai pas sur la contravention. Puis dans un second temps, avec ou sans réponse, de contester cette contravention.

    J'ai d'ailleurs une question : sur le site Antai, on peut désigner le conducteur de la voiture...Est-ce obligatoire ? Légal ? Devrais-je me désigner avant d'entamer une contestation moi-même ?

    Reprenant le travail formidable de membres du forum, je me suis essayé à la rédaction...



    Pour demander le PV :

    LRAR vers l'OMP de PARIS :

    Monsieur l’Officier du Ministère Public près le tribunal de Police de  PARIS
    11 rue de Cambrai, 75945 PARIS CEDEX 19

    Monsieur [Moi]
    MON ADRESSE
    A  Monsieur l’Officier du Ministère Public  près le tribunal de Police de PARIS
    11 rue de Cambrai, 75945 PARIS CEDEX 19

    EDIT PAR LA VIGIE  27/08/2018 13h45
      Les 2 courriers  ont été copiés sans autorisation de son auteur et sans que celui-ci soit cité  , j'ai donc supprimé la prose qui n'appartient pas à crazyblocky

    Voilà ! Une dernière question, sur les abréviations, cr, ci, vl, ... Doit-on les écrire en toutes lettres, ou les laisser comme ceci ?

    Merci de m'avoir lu, et merci d'avance pour vos réponses !
    Si vous avez des remarques, des commentaires, des idées, je suis preneur ! smile

    crazyblocky

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  • paturage44 #2 27-08-2018 06:45:57

    Bonjour,

    En fait, contrairement à ce que vous écrivez, ce n'est pas vous qui avez reçu un avis de contravention mais le titulaire de la carte grise.
    Donc ces lettres sont à proposer à cette personne.
    Elle pourra, le moment venu, vous donner un mandat de représentation à l''audience... à moins qu'elle ne préfère immédiatement vous désigner comme étant l'auteur ...
    Pour l'instant, on ne sait pas très bien quelles sont les intentions exactes de cette personne ?

    0
  • crazyblocky #3 28-08-2018 11:49:22

    Bonjour,
    Pardon pour avoir copié les lettres...

    Merci pour votre réponse.

    Oui, elle veut me laisser m'en occuper. Donc le mieux est que je me désigne comme auteur tout de suite je pense ?
    Que se passera-t-il ensuite ? Aurai-je un nouveau courrier à mon nom, ou cela reste dans le processus/dans le temps de la même contravention ?

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  • paturage44 #4 28-08-2018 13:54:06

    Bjr

    Citation de crazyblocky

    Oui, elle veut me laisser m'en occuper. Donc le mieux est que je me désigne comme auteur tout de suite je pense ?
    Que se passera-t-il ensuite ? Aurai-je un nouveau courrier à mon nom, ou cela reste dans le processus/dans le temps de la même contravention ?

    Vous ne pouvez pas vous auto-désigner ...
    D'abord, elle vous désigne
    Ensuite vous recevez un avis de contravention à votre nom et vous avez 45 jours pour contester...
    Mais dans ce cas, difficile de dire ensuite que vous n'êtes pas le conducteur ...

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