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Adresse carte grise

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  • LALLET #1 08-11-2018 18:17:57

    bonjours
    peut on declarer l'adresse d'un maison secondaire située  dans un autre département  de la maison principale sur la carte grise et carte verte d'un véhicule basé à cette adresse  ou  est ce obligatoirement  l'adresse principale du proprietaire qui doit servir d'adresse pour ces documents pour tous les véhicules du propriétaire quelque soit leur lieu de garage .
    merci de la réponse
    cordialement
    c lallet

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  • GLUCK #2 08-11-2018 19:22:16

    Bonjour,
    Que se soit possible ou non si tu prends une contravention croit tu que tu la trouveras rapidement puisque maison secondaire veut dire que tu n'y sera pas tous les jours voire tous les mois !!!!!
    Dans une demande de carte grise il y a "domicile" pas "résidence principale" alors ça doit être possible 
    A+

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  • lavigie #3 08-11-2018 20:06:00

    Bonjour

    Le domicile est la résidence principale  en opposition à la résidence secondaire .
    Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement.

    Donc l'adresse déclarée doit être celle du domicile ou les documents officiels  sont envoyés.
    Votre résidence principale  qui est votre domicile,  est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
    la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an

    Les documents ne parlent pas de résidence car c'est une notion de fait , contrairement au domicile notion de droit .

    Le domicile est  l'adresse légale d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés.

    Renseigner sur un document officiel  qui demande l'adresse du domicile  une autre adresse constitue un faux en écriture .

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