L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Accrochage et délit de fuite

Répondre
  • Alastyn #9 27-03-2012 09:08:07

    Re,

    Je viens de lire votre précédent post de juin 2011 (alcoolémie contraventionnelle), avec issue favorable pour vous (classement sans suite).

    J'en déduit que : Permis obtenu en mars 2011, vous êtes donc aujourd'hui à 10 points.

    Si pas d'infractions depuis la date d'obtention, alors 10/10. merci de confirmer icon_confused

    Le délit de fuite, s'il est retenu, entraînera un retrait de la moitié du nombre maximum de points sur votre permis.

    Jeune conducteur, vous devrez donc suivre un stage de sensibilisatio à la sécurité routière...

    0
  • Lansev #10 27-03-2012 09:45:20
    Citation de Alastyn
    Re,

    Je viens de lire votre précédent post de juin 2011 (alcoolémie contraventionnelle), avec issue favorable pour vous (classement sans suite).

    J'en déduit que : Permis obtenu en mars 2011, vous êtes donc aujourd'hui à 10 points.

    Si pas d'infractions depuis la date d'obtention, alors 10/10. merci de confirmer icon_confused

    Le délit de fuite, s'il est retenu, entraînera un retrait de la moitié du nombre maximum de points sur votre permis.

    Jeune conducteur, vous devrez donc suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

    Merci de votre intérêt Alastyn...

    Permis obtenu en mars 2011 --> 6 pts
                              mars 2012 -->6+2 soit 8pts

    non, désolé, je n'ai pas les 10 pts -_-'

    Concernant cette affaire, j'ai fais pas mal de recherches cette nuit (et non, je n'ai pas été me coucher tellement cela me travail -_-'), et témoin et propriétaire du véhicule en question ont relevé ma plaque.

    Trouvé sur le net:

    Citation

    PARQUET DE VERSAILLES
    NOTE A L'ATTENTION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MATERIELS DE LA CIRCULATION

    "Madame, Monsieur,
    Vous êtes victime d'un accident matériel de la circulation survenu sur la voie publique et, pour une raison ou pour une autre, vous n'avez pu établir de constat amiable avec le conducteur adverse.
    La plainte que vous souhaitiez déposer ne sera pas reçue par les services de police ou de gendarmerie et, à ma demande expresse, il ne sera non plus procédé, dans les commissariats, au recueil d'une déclaration sur un registre dit de "main-courante".
    La raison de ce qui précède est la suivante. Le fait de ne pas rédiger de constat amiable ne constitue pas une infraction pénale. Le délit de fuite n'existe que si le numéro d'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevé, par vous-même ou par un témoin, à la faveur d'un arrêt du conducteur adverse et d'un échange de propos, si bref fût-il, entre lui et vous ou ce témoin.
    En possession de ce numéro d'immatriculation, vous pouvez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Celui-ci se chargera lui-même d'identifier le titulaire de la carte grise du véhicule adverse et de vous faire obtenir l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Cette intervention, que vous doit votre assureur, ne peut être subordonnée au dépôt d'une plainte ou au recueil d'une déclaration par les services de police ou de gendarmerie."
    LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

    Dont selon, je devrai être en phase de refus de constat puisque je me suis également arrêté deux secondes (sous l'effet de la panique, je n'ai sûrement pas regardé assez bien aux alentours pour constaté que le propriétaire était présent.).

    Auquel cas, après de longues recherches sur le net, j'en déduis qu'il ne pourra y avoir plainte pour délit de fuite, puisque la plaque à été relevé... JE ME TROMPE PEUT ETRE...

    J'attends vos avis, merci à tous ceux qui pourront me conseiller (et les autres aussi ;-)

    0
  • Alastyn #11 27-03-2012 10:06:13

    Re,

    Oui, 8/8; j'ai quelques problèmes en maths ces jours ci lol

    Ce qu'annonce Mr le Procureur de la république de Versailles n'est peut-être pas valable partout... Libre à lui de ne pas donner suite à ces infractions, mais selon le parquet, des poursuites peuvent être engagées.

    La caractérisation du délit de fuite passe par 4 étapes :
    - La conduite d'un véhicule, de quelque nature qu'il soit,
    - La conscience d'avoir causé un accident (corporel ou matériel),
    - La tentative d'échapper à sa responsabilité en prenant la fuite,
    - L'absence d'identification du conducteur, par quelque tiers que ce soit.

    Vous pensez pouvoir vous défendre sur le dernier point... Or, c'est bien l'identification du conducteur qui importe, et non celle du propriétaire (d'où mon précédent clin d'oeil). La jurisprudence rappel que le fait de laisser possible l'identification du véhicule ne suffit pas a établir que le conducteur n'a pas tenté d'échapper à ses responsabilités, dès lors qu'il ne laisse pas possible son identification en prenant délibérement la fuite (cass. crim : pourvoi 78-91299).

    En revanche, une description physique du conducteur en plus de l'immatriculation du véhicule sont considérés comme suffisant pour permettre l'identification du conducteur, et donc, ne permettent pas de caractériser le délit de fuite (cass. crim : pourvoi 98-80263).

    En bref, si vous avez été vu personnelement, le délit de fuite pourrait ne pas être caractérisé. Si ce n'est pas le cas, alors, l'infraction est constituée, et à ce titre peut faire l'objet de poursuites. En effet, l'élément intentionnel est bien présent, car vous avez volontairement pris la fuite, bien que par crainte.

    Face aux Gendarmes, il vous faudra également répondre du défaut d'assurance, si ces derniers mettent le doigt dessus.

    0
  • Lansev #12 27-03-2012 10:14:19
    Citation de Alastyn
    Re,

    Oui, 8/8; j'ai quelques problèmes en maths ces jours ci lol

    Ce qu'annonce Mr le Procureur de la république de Versailles n'est peut-être pas valable partout... Libre à lui de ne pas donner suite à ces infractions, mais selon le parquet, des poursuites peuvent être engagées.

    La caractérisation du délit de fuite passe par 4 étapes :
    - La conduite d'un véhicule, de quelque nature qu'il soit,
    - La conscience d'avoir causé un accident (corporel ou matériel),
    - La tentative d'échapper à sa responsabilité en prenant la fuite,
    - L'absence d'identification du conducteur, par quelque tiers que ce soit.

    Vous pensez pouvoir vous défendre sur le dernier point... Or, c'est bien l'identification du conducteur qui importe, et non celle du propriétaire (d'où mon précédent clin d'oeil). La jurisprudence rappel que le fait de laisser possible l'identification du véhicule ne suffit pas a établir que le conducteur n'a pas tenté d'échapper à ses responsabilités, dès lors qu'il ne laisse pas possible son identification en prenant délibérement la fuite (cass. crim : pourvoi 78-91299).

    En revanche, une description physique du conducteur en plus de l'immatriculation du véhicule sont considérés comme suffisant pour permettre l'identification du conducteur, et donc, ne permettent pas de caractériser le délit de fuite (cass. crim : pourvoi 98-80263).

    En bref, si vous avez été vu personnelement, le délit de fuite pourrait ne pas être caractérisé. Si ce n'est pas le cas, alors, l'infraction est constituée, et à ce titre peut faire l'objet de poursuites. En effet, l'élément intentionnel est bien présent, car vous avez volontairement pris la fuite, bien que par crainte.

    Face aux Gendarmes, il vous faudra également répondre du défaut d'assurance, si ces derniers mettent le doigt dessus.

    Justement, personne ne m'a vu, il était 22 heures 30 dans une rue mal éclairée, je ne veux surtout pas m'enfoncer encore plus, mais il leur est impossible de prouver que c'était bien moi qui conduisait (je sais que ce n'est pas glorieux, mais le défaut d'assurance sur le coup me fait peur, car je doit mettre l'assurance à ma paye, d'ici demain...)

    Après un coup pareil, je ne pense pas que le propriétaire sera prêt à anti-daté, même à l'amiable, le constat... Du coup, je ne sais que faire. A la gendarmerie, il m'ont répondu de repasser demain oO car occupé (?)oO

    Du coût, je me retrouve au point mort et je ne sais que faire pour m'en sortir...

    0
  • Alastyn #13 27-03-2012 10:29:20

    Re,

    Vous verrez demain si oui ou non vous avez été vu. Comment vous prononcer si vous n'avez vu personne... icon_confused

    Tout ça, vous le saurez demain au cours de votre audition.

    A vous de savoir comment réagir : tout nier en bloque, ou tout reconnaître.

    Le fait que vous soyez ou non conducteur ne change rien au défaut d'assurance, qui poura toujours être relevé.

    0
  • Lansev #14 27-03-2012 10:34:26
    Citation de Alastyn
    Re,

    Vous verrez demain si oui ou non vous avez été vu. Comment vous prononcer si vous n'avez vu personne... icon_confused

    Tout ça, vous le saurez demain au cours de votre audition.

    A vous de savoir comment réagir : tout nier en bloque, ou tout reconnaître.

    Le fait que vous soyez ou non conducteur ne change rien au défaut d'assurance, qui poura toujours être relevé.

    Le défaut d'assurance est considéré comme un délit, alors je risque le délit pour l'assurance et le délit de fuite... Je ne vois pas comment amoindrir les dégats...

    Je ne tiens pas à mentir et dire que ce n'était pas moi qui conduisait me semble une très mauvaise idée, mais cela n'est pas vérifiable des deux parties...

    Euh, je risque gros alors?

    0
  • GLUCK #15 27-03-2012 11:09:46
    Citation de Lansev

    Citation de Alastyn
    Re,

    Je viens de lire votre précédent post de juin 2011 (alcoolémie contraventionnelle), avec issue favorable pour vous (classement sans suite).

    J'en déduit que : Permis obtenu en mars 2011, vous êtes donc aujourd'hui à 10 points.

    Si pas d'infractions depuis la date d'obtention, alors 10/10. merci de confirmer icon_confused

    Le délit de fuite, s'il est retenu, entraînera un retrait de la moitié du nombre maximum de points sur votre permis.

    Jeune conducteur, vous devrez donc suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

    Merci de votre intérêt Alastyn...

    Permis obtenu en mars 2011 --> 6 pts
                              mars 2012 -->6+2 soit 8pts

    non, désolé, je n'ai pas les 10 pts -_-'

    Concernant cette affaire, j'ai fais pas mal de recherches cette nuit (et non, je n'ai pas été me coucher tellement cela me travail -_-'), et témoin et propriétaire du véhicule en question ont relevé ma plaque.

    Trouvé sur le net:

    Citation

    PARQUET DE VERSAILLES
    NOTE A L'ATTENTION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MATERIELS DE LA CIRCULATION

    "Madame, Monsieur,
    Vous êtes victime d'un accident matériel de la circulation survenu sur la voie publique et, pour une raison ou pour une autre, vous n'avez pu établir de constat amiable avec le conducteur adverse.
    La plainte que vous souhaitiez déposer ne sera pas reçue par les services de police ou de gendarmerie et, à ma demande expresse, il ne sera non plus procédé, dans les commissariats, au recueil d'une déclaration sur un registre dit de "main-courante".
    La raison de ce qui précède est la suivante. Le fait de ne pas rédiger de constat amiable ne constitue pas une infraction pénale. Le délit de fuite n'existe que si le numéro d'immatriculation du véhicule adverse n'a pu être relevé, par vous-même ou par un témoin, à la faveur d'un arrêt du conducteur adverse et d'un échange de propos, si bref fût-il, entre lui et vous ou ce témoin.
    En possession de ce numéro d'immatriculation, vous pouvez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Celui-ci se chargera lui-même d'identifier le titulaire de la carte grise du véhicule adverse et de vous faire obtenir l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Cette intervention, que vous doit votre assureur, ne peut être subordonnée au dépôt d'une plainte ou au recueil d'une déclaration par les services de police ou de gendarmerie."
    LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

    Dont selon, je devrai être en phase de refus de constat puisque je me suis également arrêté deux secondes (sous l'effet de la panique, je n'ai sûrement pas regardé assez bien aux alentours pour constaté que le propriétaire était présent.).

    Auquel cas, après de longues recherches sur le net, j'en déduis qu'il ne pourra y avoir plainte pour délit de fuite, puisque la plaque à été relevé... JE ME TROMPE PEUT ETRE...
    J'attends vos avis, merci à tous ceux qui pourront me conseiller (et les autres aussi ;-)

    Bonjour,
    Je ne suis pas sur car si on lit bien pour que se ne soit pas un delit de fuite il faut avoir fait un échange de propos avec le propriétaire ou un temoin.
    Là non.
    A+

    0
  • Lansev #16 29-03-2012 07:44:45

    Bonjour à tous.

    Lors de ma convocation à la gendarmerie, on m'a informé de la situation.

    Le délit de fuite est retenu, par contre, on m'a signalé que comme je n'étais pas assuré au moment des faits, les réparations seront à ma charge.
    Je dois y retourné Mardi pour être entendu.
    Mais je vois un bémol, car ne roulant pas sur l'or je me vois mal indemniser les victimes sur ce point.

    Etant donné que j'avais acheté le véhicule quelques heures plus tôt, le contrat d'assurance de mon ami devait prendre fin à 23h59, si je ne me trompe.
    J'ai trouvé l'article L121-11 qui stipule:

    Citation

    En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

    A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

    L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la date d'aliénation.

    Il peut être stipulé au contrat qu'à défaut de cette notification, l'assureur a droit à une indemnité d'un montant égal à la portion de prime échue ou à échoir correspondant au temps écoulé entre la date de l'aliénation et le jour où il en a eu connaissance. Le montant de cette indemnité ne peut dépasser la moitié d'une prime annuelle.

    Les réparations seront-elles à la charges de l'assureur?

    Merci pour vos éclaircissements.

    0
Écrivez votre message ci-dessous