L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

absence de la marque et du modèle de la voiture sur le PV

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • vivie #1 07-06-2007 12:45:31

    Bonjour à tous!
    J'ai reçu un PV pour stationnement sur ma voiture où l'agent n' a pas noté la marque de la voiture ni le modèle et je voudrais savoir si je peux le contester? ( j'ai cherché un cas similaire mais je n'en ai pas trouvé le cas où ces renseignements etaient absents)
    C'est mon premier PV et je connais rien au droit!
    Une amie m'a dit que je pouvais contester donc je me permets de vous demander votre avis pour en être sûr?!
    Si je peux contester, est ce que je dois payer le PV et ils me rembourseront plus tard? Et est ce que je risque une majoration en voulant contester? (je n ai pas les moyens de prendre le risque d'une majoration!)
    En plus je trouve que le numéro de l'agent n est pas clair.
    je vous joins l 'avis de contravention
    j'espère vous avoir donné assez de renseignements!
    Je me gare là depuis 3 ans et je n'avez jamais eu de PV!

    Merci pour vos réponses!

    0
  • stephagnes #2 07-06-2007 15:03:20

    normalement, il doit y avoir la marque et le modèle, mais je ne sais pas si c'est une clause de caducité. tu peux toujours demander, ça ne coûte rien. Si c'est négatif et que le délai d'un mois est dépassé, il faut que tu règles par retour de courrier (c'est expliqué dans la réponse de l'OMP) sans majoration

    0
  • vivie #3 07-06-2007 21:46:36

    Merci pour ta réponse!
    Donc j' envoie une lettre à l'OMP avec l'original de la carte de paiement et l'avis de contravention?! Dans cette lettre je conteste le pv car il est incomplet en ce qui concerne les renseignements donnés sur la voiture.
    C'est bien ça?
    Je verrai bien le résultat! J'espére que ça marchera en tout cas!
    Tu crois que je dois faire une remarque sur le fait que le numéro de l'agent n'est pas très clair? (J'ai cru comprendre que les renseignements sur l'agent devaient être clairs sur un PV)

    0
  • Timh #4 07-06-2007 21:50:43
    Citation de vivie
    Merci pour ta réponse!
    Donc j' envoie une lettre à l'OMP avec l'original de la carte de paiement et l'avis de contravention?! Dans cette lettre je conteste le pv car il est incomplet en ce qui concerne les renseignements donnés sur la voiture.
    C'est bien ça?
    Je verrai bien le résultat! J'espére que ça marchera en tout cas!
    Tu crois que je dois faire une remarque sur le fait que le numéro de l'agent n'est pas très clair? (J'ai cru comprendre que les renseignements sur l'agent devaient être clairs sur un PV)

    bonsoir

    non non !!! ces éléments ne sont pas de nature à une quelconque annulation de la contravention, si le numéro d'immatriculation est le bon, cela suffit !

    contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !

    0
  • vivie #5 08-06-2007 01:19:52

    Bonsoir!
    Merci ça va m'éviter de payer plus!
    Je vais me contenter de payer ce PV! (j'ai pas envie de leur donner un centime de plus!)
    En tout cas, merci à tous les membres de ce forum!
    J'espère ne plus être obligé de venir sur ce forum! Alors bonne continuation!!!
    Au revoir!

    0
  • stephagnes #6 08-06-2007 08:40:14

    "contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !"


    Complètement faux, surtout pour une contravention pour stationnement.
    Le seul risque c'est d'avoir une réponse négative.
    Mais, si les éléments manquants ne constituent pas une raison de contester, tu peux toujours essayer de demander une indulgence en faisant remarquer que la marque et le modéle de véhicule sont absents.
    Je répète que tu ne risques absolument pas de majoration : Soit le délai d'1 mois n'est pas passé lors de la réponse de l'OMP et donc tu as jusqu'à la fin de ces 1 mois, soit le délai est passé, et dans ce cas tu dois régler par retour de courrier (par chèque si tu n'as pas le temps d'acheter un timbre amende).

    0
  • kirlian1 #7 08-06-2007 08:58:38

    bonjour

    Citation de stephagnes
    "contestation signifie à coup sûr majoration, autant vous en passer !"

    Complètement faux, surtout pour une contravention pour stationnement.
    Le seul risque c'est d'avoir une réponse négative.
    Mais, si les éléments manquants ne constituent pas une raison de contester, tu peux toujours essayer de demander une indulgence en faisant remarquer que la marque et le modéle de véhicule sont absents.

    ces mentions ne sont pas precrites à peine de nullité, donc c'est au moins perdre le montant du timbre postal

    Citation

    Soit le délai d'1 mois n'est pas passé lors de la réponse de l'OMP et donc tu as jusqu'à la fin de ces 1 mois, soit le délai est passé, et dans ce cas tu dois régler par retour de courrier (par chèque si tu n'as pas le temps d'acheter un timbre amende).

    D'ou sortez vous ce delai d'un mois ?

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous