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Abandonner sa voiture à la fourriere dois je payer ?

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  • jobpatissier2 #1 10-05-2018 02:24:19

    Bonjour, j'ai ma voiture qui a été mis en fourrière par la police municipal cause stationnement abusif plus de 7 jours et vue la valeur de la voiture clio1, je ne veux pas la retirer. Est ce que je dois toujours payer la fourrière ?

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  • jobpatissier2 #3 10-05-2018 13:40:03

    je me suis déplacé au commissariat et expliquer la situation, ils m'ont dit qu'il vaut mieux faire le sourd pour ne pas payer la fourrière et ils vont la détruire mais je ne sais pas si c'est vrai ? puis je le croire ou c'est un complot entre commissariat et la fourrière pour nous voler plus.

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  • lavigie #4 11-05-2018 11:55:25

    Bonjour
    Si votre VL est placé en fourrière c'est que le propriétaire  est identifié , sinon c'est une épave et plus un véhicule et c'est le code de l'environnement qui se substitue au CR et le véhicule est détruit directement sur réquisition du maire  ou de l'OPJ de secteur .
    Pour vous le VL étant probablement muni de plaques , numéro châssis et moteur lisible , c'est le propriétaire qui est redevable des frais d’enlèvement de placement en fourrière , des jours de fourrière , d'expertise  de destruction du VL .
    Ces frais seront recouvrés par titre de recette exécutoire de la Mairie concernée .
    Le trésor public chargé du recouvrement forcé et comminatoire s'il y avait  lieu .

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  • jobpatissier2 #5 11-05-2018 21:56:01

    Merci de vos réponse,  je vais pas prendre de risque, je vais donc payer la fourrière. Je tiens également à signaler que 3 agent du commissariat m'ont dit la même chose.
    Faut faire le sourd et payer seulement l'amende de stationnement, à ce que j'ai compris la fourrière est une société privé et ils n'ont pas nos coordonné postal et donc ne peut pas nous envoyer la facture, ils précisent également que la fourrière n'a pas le droit de demander nos coordonnés aux organisme (police etc..) car cela est illégal.  Mais pour ceux qui veut tenter le risque pourront nous faire par de leur expérience cela pourrai aider les autres personne qui sont dans le même cas que moi. En tous cas merci à ce forum.

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  • lavigie #6 12-05-2018 00:18:43
    Citation

    la fourrière est une société privé et ils n'ont pas nos coordonné postal et donc ne peut pas nous envoyer la facture,

    Vous êtes tombés sur des policiers qui n'ont pas l’expérience et pas travaillés au  service fourrière .

    Bien sur que la fourrière dispose du nom et adresse du titulaire du CI  , puisque le gestionnaire de la fourrière  à obligation de par le contrat de fourrière passé  avec la commune,  d'envoyer par LRAR l'information d'avoir a venir retirer le VL ,  le classement du véhicule en fourrière  valeur du VL , et délai de traitement pour soit destruction , soit cession aux domaines ..R325-29 à R325-35 pour votre cas

    A réception de la LR vous avez l'obligation de restituer le certificat d'immatriculation  . le manquement est une contravention de classe 4 (R325-33 CR ) que vos policiers ne doivent pas connaitre .

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  • Franck_Telecom #7 05-11-2018 12:59:32

    Bonjour,

    J'ai été dans cette situation et ayant du me déplacer à 1h30 de Paris pour avoir cette réponse, je la communique ici pour éviter à d'autre la même péripétie.
    Si votre véhicule (moto ou voiture) a été enlevé et que vous ne souhaitez pas le récupérer, il est important de se renseigner sur le type de fourrière dans laquelle il est situé.

    Fourrière publique: Si votre véhicule ne vaut rien, vous n'avez rien à payer, ni même à vous déplacer, seule la contravention liée au stationnement restera à votre charge. Votre véhicule sera détruit sous 30 jours en moyenne.
    Vous devrez néanmoins vous y rendre pour récupérer une attestation de fin d'assurance ou faire une déclaration de cession si votre véhicule vaut encore quelque chose.

    Fourrière privée: Vous devrez payer les frais d'enlèvement et de gardiennage. Si vous ne souhaitez pas le récupérer et qu'il vaut quelque chose, ces frais seront déduits du prix rachat de votre véhicule. SI il ne vaut rien, il faudra aller régler cette somme quoi qu'il arrive, ils peuvent évidemment vous retrouver.

    Si vous stationnez un véhicule sur lequel vous avez brillamment enlevé la plaque pour éviter d'être retrouvé, pensez aussi à effacer aussi tous les numéros de série situés sur les pièces du moteur wink
    Ou plus simplement, appelez une casse qui propose gratuitement l'enlèvement du véhicule...

    Bon courage à tous,
    Flo

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  • 45phh #8 05-11-2018 19:42:57

    bjr

    Citation

    Vous devrez néanmoins vous y rendre pour récupérer une attestation de fin d'assurance ou faire une déclaration de cession si votre véhicule vaut encore quelque chose.

    vous pensez que la fourrière ne va pas réclammer les € de "gardiennage" en échange de ce document ?

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