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1 stage maxi tous les ans ou tous les 2 ans?

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  • John5754 #1 12-03-2014 22:28:43

    Bonjour,

    Quelque chose m'échappe à propos des stages dits "de récupération de points".

    Je pensais qu'on pouvait récupérer 4 points, tous les ans, en suivant un tel stage, mais sur le site Télépoints, ainsi que dans l'article de loi que j'ai été vérifié, il est stipulé un délai de 2 ans?!?

    Citation

    1. L'article R.223-8 du code de la route impose un délai de 2 ans révolus entre deux reconstitutions liées à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

    Je me trompe, ou je comprends mal cet article???

    Merci d'avance pour vos réponses.

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  • idiot gene #2 13-03-2014 00:51:45

    Bonjour,
    alors il y aurait contradiction avec

    Citation de L223-6
    Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.
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  • lavigie #3 13-03-2014 08:40:30

    Bonjour
    Distinguo entre
    "récupération de points dans la limite de 4,  une fois par an " L 223-6  CR
    et
    "reconstitution  de points " R 223-8 CR ,
    qui vise le nombre maximum de points auquel aurait  droit le conducteur sans infraction , cette reconstitution ne pouvant se faire avant 2 ans si dans ce délai un stage précédent avait donné lieu à une reconstitution du maximum de points .

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