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Vice connu mais pas l'origine = vice caché?

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  • pollux23 #1 28-04-2009 08:57:13

    Bonjour,

    J’ai vendu un véhicule de 300.000 km et 15 ans d’âge pour 2000 €.

    2 jours avant l’achat, une fuite d’eau est apparue sous le tableau de bord.

    On a regardé avec l’acheteur sous le tableau de bord mais il fallait tout démonter pour voir l’origine de cette fuite.

    L’acheteur n’a pas souhaité revenir chercher le véhicule une fois réparé (il habitait loin) et a exigé une réduction de prix en compensation pour cette fuite d’eau.

    Je lui ai accordé 200 € de réduction, je lui avais déjà accordé 600 € de réduction 15 jours auparavant lors de l’essai du véhicule. 

    Il a fait changer le radiateur de chauffage par son garagiste, n’a pas conservé le radiateur originel et m’a envoyé la facture 2 mois après (650 €).

    J’ai refusé toute nouvelle participation , il a déposé plainte pour vice caché en disant ne pas avoir eu connaissance de la panne avant la transaction et être tombé en panne en rentrant à son domicile.

    Une expertise judiciaire a été ordonnée. J’ai pu prouver que l’acheteur avait acheté le véhicule en ayant eu connaissance de la fuite avant l’achat. L’acheteur a reconnu les faits.

    L’expert conclut donc : « la fuite non définie du radiateur de chauffage ne serait pas concernée ayant fait l’objet d’un accord entre les parties lors de la transaction ».

    Maintenant, si l’acheteur veut continuer en disant « oui, j’étais bien au courant de la fuite mais pas de la cause », est ce qu’il peut avoir gain de cause ?

    Merci

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  • Bidouyou #2 28-04-2009 12:43:16

    Bonjour,

    dormez tranquillement. L'expertise à eu lieu, et est en votre faveur. Si votre acheteur veux aller plus loin libre à lui. Mais je vois mal un tribuna considéré comme vice un véhicule vendu de 15 ans et 300 Mkm.

    Cordialement

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  • pollux23 #3 28-04-2009 12:54:43

    c'est gentil à vous de me rassurer mais j'ai lu dans un jugement qu'une personne qui avait vendu un bateau et dont un problème sur la coque avait été considéré comme de l'usure normale par un expert, avait quand même été condamnée car le juge avait considéré que le vendeur avait minimisé les conséquences de ce désordre; incroyable!

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