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VICE CACHE SUITE ACHAT CLIO 4 90CV

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  • LECREUSOT71 #1 18-06-2019 23:11:22

    Bonjour,

    J'ai acheté une Clio 4 90 CV le 06/06/2019 auprès d'un particulier.

    Je suis la 4 ème main.

    En saisissant en ligne la plaque d'immatriculation afin d'établir la carte grise de ce véhicule, je me suis aperçu qu'il ne s'agissait pas d'un 90 CV précisé dans l'annonce sur le Bon coin et confirmé lors de la vente mais d'un 75 CV.

    Si j'avais eu connaissance que ce véhicule était un 75 CV je ne l'aurais pas achetée...

    En feuilletant l'historique de cette voiture, il est bien stipulé sur les documents récents (certificat de garantie commerciale de 12 mois, ancien contrat de vente datant de 9 mois entre le particulier qui me l'a cédé et le professionnel Peugeot) que le véhicule est un 90 CV.

    Or en feuilletant plus loin, j'ai également en ma possession un certificat d'état et d'origine de chez Renault qui précise bien qu'il s'agit d'un 75 CV.

    J'ai donc contacté le vendeur (particulier) mais il ne veut  rien savoir car Peugeot lui a vendu le véhicule en prétendant que c'est un 90 CV.

    Je m'interroge sur les modalités de recours afin de faire valoir mon droit de rétractation légal pour non-conformité au contrat de vente (vice caché).

    Dois-je attaquer le particulier qui m'a cédé la voiture ou le garage Peugeot qui a vendu cette clio 4 avec une information mensongère  ? ? ?

    Merci de m'aider SVP.

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  • Tiger33 #2 19-06-2019 00:06:29

    bonsoir
    cela se fait en chaine
    autant dire vous connaissez que votre vendeur
    a lui ensuite a se retourner contre Peugeot
    attendez vous a une procedure tres tres longue
    tiger

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  • idiot gene #3 19-06-2019 02:21:18

    Bonjour,

    ça n'est pas un vice caché, c'est une tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue.

    Lisez ceci: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Pub … /Tromperie

    Il importe que vous ayez la trace écrite de ce que vous affirmez avant d'éventuellement porter plainte contre votre vendeur (copie de l'annonce du bon coin, spécification du moteur sur le contrat de vente, témoignage écrit d'un témoin qui vous aurait assisté lors de l'achat et bien sûr les preuves que ça n'est pas la même puissance).

    Mais avant de vous engager dans une procédure longue comme le dit bien Tiger33
    estimez d'abord la différence que vous avez payé en trop de manière rigoureuse (recherchez mêmes voitures avec les 2 cylindrées) et essayez de vous faire rembourser de celle-ci par votre vendeur.

    Comment? Puisque vous avez déjà fait une tentative de mise en cause, (sans doute orale?), faites le par écrit (mail avec AR), de manière simple et concise (il vous a vendu une 75 pour une 90, vous lui proposez de vous rembourser la somme de..xx€ avant YY jours rapidement car il vous a trompé sur une qualité essentielle).

    Si dans les ...48h... il n'a pas donné signe de vie, vous lui envoyez une mise en demeure dans les formes (vous trouverez facilement sur le net) de vous rembourser la somme de  XYZ avant XX jours, au-delà vous compterez une somme de XY (50?) par jour de retard jusqu'au jugement de votre plainte.
    Vous pourrez lui mettre aussi le petit texte légal qui va bien sur la tromperie et ses conséquences juridiques.
    Ca sera bien sûr en lettre recommandée avec AR. L'huissier c'est plus cher.

    Il faudrait vérifier si ce petit truc est encore d’actualité: avant d'envoyer votre lettre vous faites viser celle-ci par le juge du tribunal de votre ressort, comme cela, si elle n'a pas eu l'effet escompté sur votre vendeur, lorsque vous reviendrez vers le juge en lui demandant d'appliquer la loi, il verra que tout à déjà été fait dans l'ordre et statuera plus vite en votre faveur.

    Au vendeur de se retourner contre son professionnel qui, lui, parce que justement professionnel, devrait prendre plus cher.

    Cela étant, comme on dit, il vaut mieux un mauvais deal qu'un bon jugement (parce que celui-ci est toujours long et incertain)

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