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Sujet : Urgent: j'ai oublié de déclaré la vente de ma voiture. comment

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  • rhvac #1 09-01-2018 11:36:49

    Bonjour,


    J'ai vendu ma voiture le 22/11/2017 mais je ne savais pas qu'il faudra faire la déclaration de la vente auprès de la préfecture. le Monsieur qui a acheté la voiture n'a pas encore demandé la carte grise et donc la voiture est resté à ce jour à mon nom. J'ai reçu 2 amendes mais j'ai signalé pour chaque amende que j'ai vendu ma voiture et j'ai désigné le nouveau propriétaire sur le site ANTAI qui m'ont confirmé la suppression de ces amendes et leurs transferts au nouveau propriétaire.


    Mes questions sont:
    *Est ce que je dois déclarer la vente même si j'ai pris du retard? est ce que je risque quelques choses si je déclare?
    *Est ce que je peux faire la déclaration en ligne? quelle date sera retenue pour la vente (date de cession 22/11/2017) ou la date de déclaration.
    *Faut il que je transmet un code au nouveau propriétaire?


    Lors de la vente, j'ai fourni un contrôle technique avec obligation de réalisé une contre-visite pour le 15/12/2017 (pour rappel la date de vente est le 22/11/2017).


    Mes questions sont:
    *Est ce que l'acheteur peux faire le contrôle technique en présentant une carte grise barrée et le certificat de cession de voiture? Est ce que le contrôle technique sera à son nom ou à mon nom?
    *Est ce que je risque quelque chose? sachant que cette acheteur veux revendre la voiture.


    Merci de m'aider SVP car je suis très inquiet.


    Cordialement

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  • 45phh #2 09-01-2018 21:38:56

    bonjour

    vous devez avoir en votre possession un exemplaire du certificat de cession, daté et signé

    dans ce cas le vhl ne vous appartient plus, ce qu 'en fait le nouveau propriétaire, en ce qui concerne le CT et établissement du CI .....   ne vous concerne plus

    pour ce qui est de PV en dénonçant le nouveau proprio vous devriez être dégagé des responsabilité mais pour arrêter d'en recevoir, faites la déclaration dans les meilleurs délai


    en ce qui concerne le code, c est a vous de voir

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