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Retrouver immatriculation véhicule suite décès

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  • angelina #1 11-03-2019 14:33:38

    Bonjour,


    J’ai reçu un état de succession pour mon fils mineur suite au décès de son père d’avec qui j’étais séparée et sans contact quelconque depuis des années.

    Dans le passif de la succession est fait état d’un crédit voiture au nom du défunt. Donc en tout état de cause je me suis dit que s’il avait une voiture, cette dernière devrait également apparaître à l’actif de la succession.  neutral

    Mais le néant total, j’en ai fait part au notaire qui devait se retourner vers la veuve du défunt qui ne possède soi-disant aucune information sur le véhicule en question. Et quand je propose aux personnes qui sont en droit d’avoir les informations sur la voiture de se renseigner vers l’organisme où a été acheté la voiture, où bien l’assurance qu’utilisait les époux ou pourquoi pas la préfecture. Apparemment personne n'est en mesure de donner le type et la plaque d’immatriculation du véhicule, ce qui permettrait de voir s'il y a eu ou non changement de carte grise roll

    Donc ayant la sensation qu’on me prend pour une débile dans cette histoire, je suis intimement convaincue qu’il existe un moyen d’obtenir la plaque d’immatriculation du véhicule mais je ne sais pas comment, donc auriez-vous des solutions à me proposer svp.

    Car je doute même de l’efficacité du notaire qui a mon avis aurait pû obtenir l’information en raison de son statut.

    Merci par avance pour votre aide

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  • clauseamg #2 11-03-2019 18:18:03

    bonjour. séparée dites vous ou divorcée ?

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  • angelina #3 11-03-2019 19:27:03

    Bonsoir

    Je n'ai jamais été mariée, ni pacsée avec le défunt.

    Mais à son décès, il était marié.

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  • eric123 #4 11-03-2019 20:14:03

    Bonjour,

    Vous avez une discussion "Notaire" dans le forum de QUE CHOISIR Accueil du Forum<Droit-Justice<Notaire à l'adresse :
    https://forum.quechoisir.org/notaire-f168.html

    Je vous conseille de prendre votre propre notaire près de votre domicile pour défendre les intérêts de votre fils. Vous pourrez ainsi avoir toutes les réponses à vos questions. Il ne vous en coûtera rien. Les deux notaires se partageront les émoluments de la succession.

    Pour ce qui concerne le véhicule, le certificat d'immatriculation est peut-être au nom de l'épouse.

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  • GLUCK #5 12-03-2019 09:09:47

    Bonjour
    Un crédit en court ou fini?
    A+

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  • clauseamg #6 12-03-2019 09:49:32

    re. vous n'ètes pas concernée par cette succession. c'est la nouvelle épouse que cela regarde. pour le crédit s'il y en avait un, il devait y avoir une assurance avec (voir modalité en cas d'incapacité a payer les échéances). de tout façon ce sont les notaires qui doivent se dém brouiller avec cette affaire comme le dit "eric123" .

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  • eric123 #7 12-03-2019 23:24:58
    Citation de clauseamg
    re. vous n'ètes pas concernée par cette succession. c'est la nouvelle épouse que cela regarde. pour le crédit s'il y en avait un, il devait y avoir une assurance avec (voir modalité en cas d'incapacité a payer les échéances). de tout façon ce sont les notaires qui doivent se dém brouiller avec cette affaire comme le dit "eric123" .

    Bonjour,

    Angelina est concernée puisqu'elle représente son fils mineur.

    Attendre que les notaires débrouillent l'affaire, vous pouvez parfois attendre très longtemps, la "saint-glinglin" même. Par contre, le fisc n'oubliera pas que la succession doit être bouclée dans les 6 mois pour lui si elle est imposable.

    Mais on s'éloigne du sujet initial : Le véhicule du défunt.

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  • idiot gene #8 13-03-2019 07:38:44

    Bonjour,

    le problème de l'immatriculation est moins important que de savoir si, suite à cet "état de succession", vous l'avez accepté ou rejeté.
    En effet, les dettes du défunt sont transmissibles à ses héritiers aussi bien un crédit, qu'une assurance ou un abonnement au téléphone si on a pas procédé à la clôture du contrat. Idem pour l'impôt sur le revenu qui n'aurait pas été acquitté.

    L'important est de savoir si le passif est plus conséquent que l'actif. Si c'est le cas, il faut refuser l'héritage.

    L'immatriculation servira à quoi? trouver qui s'en sert? et puis alors?? l'utilisateur ne paiera jamais le crédit en cours.

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