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question sur l' expertise d' un véhicule accidenté

Discussion fermée
  • joop78 #1 06-03-2008 20:36:40

    Bonsoir à tous!
    J' ai reçu le rapport d' un expert automobile suite à  un accident que j'ai eu (ds lequel je ne suis pas en tort)
    cet expert a estimé le montant de mon véhicule à 4000 €
    hors quelle surprise de recevoir un chèque de mon assurance (en remboursement) de 2800 €
    en revérifiant le rapport de l'expert, il s'avère que la valeur résiduelle est de 1200€
    dc différence des 2 montants mon remboursement n'est que de 2800 €
    quelqu'un peut il me dire ce qu'est cette valeur résiduelle et à quoi elle correspond ?

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  • cbrun #2 06-03-2008 22:18:05

    Bonsoir,

    Citation

    quelqu'un peut il me dire ce qu'est cette valeur résiduelle et à quoi elle correspond

    Comme son nom l'indique, la valeur résiduelle est la valeur de votre voiture APRES l'accident et AVANT réparations.

    La somme de 4.000euros, elle, correspond à  sa valeur de remplacement, c'est à dire à la somme que vous devrez engager, selon l'expert, pour racheter une voiture identique en tous  points à celle accidentée.

    Comme il semble que vous ayez décidé de conserver votre voiture plutôt que de la vendre à  votre assureur, ce dernier n'a donc plus  la possibilité de la vendre à un casseur et il déduit donc de la valeur de remplacement (qui n'a plus lieu d'être puisque vous gardez la voiture valant 4.000 euros avant l'accident) la valeur résiduelle, telle que décrite plus haut Autrement dit, en gardant la voiture, vous conservez un bien valant encore 1.200 euros, somme qui vient, forcément, en déduction de votre préjudice initial fixé à 4.000 euros.

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  • joop78 #3 06-03-2008 22:53:43

    merci pr l'explication
    seulement nous n'avons pas gardé la voiture
    elle a été cédé à titre gratuit à une casse
    le certificat de cession du véhicule a bien été transmis à l'assurance qui ne semble pourtant pas en tenir compte
    nous n' avons en aucun cas touché de qui que ce soit les 1200 € d estimation du véhicule

    l'assurance nous les doit donc bien ou non ?

    0
  • cbrun #4 07-03-2008 10:57:06

    Bonjour,

    J'ai répondu à votre message privé ce qui suit :

    "Pour vous répondre, il me faut savoir :
    - pourquoi, dans ces conditions, avoir refusé de vendre votre voiture à l'assureur ?
    - à quel prix l' avez-vous vendue à l'épaviste."

    0
  • cbrun #5 08-03-2008 18:22:58

    Bonjour,

    Citation de joop78
    Je suis au tiers donc l assurance m' a dit qu'elle ne reprenait pas ma voiture et j' ai cédé ma voiture GRATUITEMENT a l'épaviste car ils n'ont rien voulu m'en donner non plus

    .

    Copie du message reçu en privé.

    Ma réponse :

    -1
    Il est certain que vous n'êtes pas responsable puisque votre assureur vous a déjà versé une partie de la valeur de remplacement de votre voiture.
    -2
    Il est certain que votre assureur, du fait de votre absence totale de responsabilité, devait, pour obéir à la loi (Code de la route) et ses articles L327-1, L327/-2 et L327/3, devait, donc, vous proposer une indemnisation en perte  totale avec cession du véhicule à son profit.
    Autrement dit, votre assureur devait vous proposer de vous racheter votre voiture moyennant le versement d'une indemnité égale à sa valeur de remplacement et vous  laisser 30 jours pour décider de la lui céder ou bien de la garder.

    C'est pourquoi je vous ai demandé de me faire connaître la raison pour laquelle vous avez refusé de la céder dans les conditions imposées par la loi.

    Vous noterez qu'il n'est pas question dans cette obligation légale, de la limiter aux seuls assurés en tous risques. Elle s'impose à  tout assureur "devant à un titre quelconque indemniser les dommages à un véhicule"(voir le texte en entier en fin de message où je recopie les trois articles cités plus haut).

    Dans ces conditions, il faut vous retourner vers votre assureur pour :
    - lui réclamer les 1.200 € qu'il vous a retenu indûment; lui préciser le nom et l'adresse de l'épaviste à qui vous  avez cédé la voiture afin que  votre assureur puisse, s'il le désire, vérifier et se faire confirmer l'absence de tout paiement pour l'épave.
    - lui réclamer le coût de la nouvelle carte grise que vous devrez payer ou avez déjà payé (avec comme limite de coût le nombre de chevaux fiscaux du  véhicule détruit=)
    -lui réclamer, enfin, une indemnisation de la perte d'usage de votre voiture, du  jour de l'accident à celui où vous avez reçu le premier chèque. Cette indemnisation
    se calcule à raison de 15€ par jour de privation; il  s'agit bien de la durée totale de cette privation donc et non pas celle voulue et limitée à 10 jours, de façon arbitraire et sans aucune justification légale ou judiciaire par votre assureur et votre expert.

    Si vous ne pouvez pas à obtenir satisfaction, revenez ici, je vous indiquerai le moyen d'y parvenir.

    Et aussi, changez d'assureur car celui-ci est mauvais ou bien parce qu'il ne connaît pas son métier, ou bien il est malhonnête, à votre détriment c'est sûr, à celui de la compagnie peut-être aussi...

    Bonne chance
    -----------------------------------------------
    COPIES des articles du Code de la Route concernés:

    Article L327-1
    Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003

    Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.

    Article L327-2
    Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003

    En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur, celui-ci transmet le certificat d'immatriculation du véhicule au représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation.

    L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.

    En cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

    Article L327-3
    Créé par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 20 3° JORF 13 juin 2003

    En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer le représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation.

    Celui-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informé que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par lettre simple.

    Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

    Un arrêté interministériel fixe la valeur de la chose assurée au moment du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article sont applicables.

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  • khadijasihame #6 14-03-2009 10:50:36

    bonjour
    ma mere a eu un accident le chauffeur s'est enfui heureusement elle n'a rien eu
    elle appelle son assiatnce qui lui envoi une depanneuse au garage le plus proche agrée le jeudi
    le lendemain l'assurance lui prete une voiture que pendant 4 jours icon_sad
    la garage nous annoce que l'expert passera mardi
    vendredi soit 9 jour plus tard pas de nouvelle de l'expert
    lundi 23/2 je tape scandale a l'expert qui me dit que c la procedure et que c long
    le 03/03 on recoit un courrier en nous disant que la valeur du vehicule est de 2000e et que les reparation valent 2200 e
    ( sachant que c juste la boite a vitesse et l'aile droite avant mais bon)
    aujourdhui je recoit un courrier en nous disant que comme je leur avait au tel que je voulai repare la voiture car je ne pas les moyen de payer une autre voiture il ne me donnerai que 1600 car 2000e- 400e la valeur residuel = 1600
    sachant qu'apres il ya la franchise de 400e
    donc je n'aurai que 1200e et pour la faire repare je devrait sortir de ma poche 1000e

    alors ma question que dois je faire??????????????
    sachant que hier j'ai ete donne a l'expert un historique de l'entretien du vehicule (pas de facture car je ne les ai plus c le garage qui m'entretenai la voiture qui a bien voulu me donne lhistorique) de facon a revalorise la voiture

    0
  • daniel303 #7 14-03-2009 13:13:44

    bonjour,
    jusque là tout à l'air normal!

    Citation

    il ne me donnerai que 1600 car 2000e- 400e la valeur residuel = 1600
    sachant qu'apres il ya la franchise de 400e
    donc je n'aurai que 1200e et pour la faire repare je devrait sortir de ma poche 1000e

    la base du remboursement est la somme des réparations moins la valeur de l'épave vu que vous la conservez et à cela il faut enlever encore la franchise (adversaire inconnu)

    Citation

    sachant que hier j'ai ete donne a l'expert un historique de l'entretien du vehicule (pas de facture car je ne les ai plus c le garage qui m'entretenai la voiture qui a bien voulu me donne lhistorique) de facon a revalorise la voiture

    si ce 'est que de l'entretien normal d'un véhicule cela ne donne pas plus de valeur, un moteur neuf, une bv neuve...une peinture neuve donnent de la valeur, pas des échanges de pneus, plaquettes de frein et vidange.
    mais que dit l'expert? peut être va t'il réévaluer un peu la valeur du véhicule afin qu'elle ne soit plus VEI (200€ d'écart avant démontage)
    le montant des réparations est avant démontage ce qui veut dire qu'il aura peut etre des surprises et des frais supplémentaires à votre charge comme l'embrayage qui sera systématiquement à changer (sinon le garage refusera le travail ou se déchargera de toute responsabilité en cas de problèmes!)...

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  • khadijasihame #8 14-03-2009 15:03:04

    si ce 'est que de l'entretien normal d'un véhicule cela ne donne pas plus de valeur, un moteur neuf, une bv neuve...une peinture neuve donnent de la valeur, pas des échanges de pneus, plaquettes de frein et vidange.
    non c une boite a vitesse qui a ete change neuve mais en 2002 ,transmission,radio ,telecommande ect....
    le montant des réparations est avant démontage ce qui veut dire qu'il aura peut etre des surprises et des frais supplémentaires à votre charge comme l'embrayage qui sera systématiquement à changer
    donc on risque de payer plus au final????
    mais que dit l'expert? peut être va t'il réévaluer un peu la valeur du véhicule afin qu'elle ne soit plus VEI (200€ d'écart avant démontage)
    CA CA SERAI NOTRE REVE
    que me conseilleriez vous de faire????????????????

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