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papier perdu par le mandataire

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  • franck53 #1 21-11-2011 15:42:57

    Bonjour,les papiers necessaire a faire immatriculer un 50cc on ete perdu par le mandataires chargé de faire immatriculé (d,apres lui par la poste)

    comment cela se passe t,il ,il me reste la copie de l,acte de vente

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  • Bidouyou #2 21-11-2011 16:23:11

    Bonjour,

    puisque vous avez les papiers de vente, il vous reste qu'a refaire la démarche pour l'immatriculation.

    Cdlt

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  • franck53 #3 15-04-2012 16:03:02

    je n,ais pas la carte la grise le seul document qui me reste est la copie de l,acte de vente

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  • Bidouyou #4 17-04-2012 12:42:36

    Bonjour,

    mettez le en demeure de vous fournir les documents.

    C'est son problème, pas le votre.

    S'il s'agit bien d'un problème postal, à lui de se débrouiller avec la poste.

    C'est à lui de vous fournir les documents.

    Si ce sont des documents qu'il vous a envoyé, il a dû le faire en RAR

    Cordialement

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