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j'ai oublié d'envoyer le certificat de cession à la préfectu

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  • skywalker31 #1 23-12-2006 00:53:48

    Bonsoir à tous

    Je découvre  ce forum ce soir et en lisant les différents post je viens de découvrir que j'ai commis un enorme oubli lors de la vente d'un vieux véhicule au mois de juillet 2006 (vendu 1 euro).
    Tout est dans le titre , je n'ai donc pas envoyé le certificat de cession dans les 15 jours à la prefecture et du reste je ne sais même plus ce que l'exemplaire du certificat de cession est devenu (je ne posséde que l'exemplaire vendeur).
    Puis je rectifier mon erreur dans la mesure où 6 mois sont passés ou dois je faire le mort sachant que mon acquereur ne m'a pas semblé très "clair"?
    Par ailleurs, pour la vente d'un autre véhicule que je dois réaliser est t'il exact que la préfecture peux refuser l'emission d'une nouvelle CG à un acheteur au motif que des amendes n'ont pas été payés (en l'occurence 1 seule amende de stationnement à 75 F)?

    Merci de vos réponses

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  • 500RDLC #2 23-12-2006 01:34:53
    Citation

    Bonsoir à tous

    Je découvre  ce forum ce soir et en lisant les différents post je viens de découvrir que j'ai commis un enorme oubli lors de la vente d'un vieux véhicule au mois de juillet 2006 (vendu 1 euro).
    Tout est dans le titre , je n'ai donc pas envoyé le certificat de cession dans les 15 jours à la prefecture et du reste je ne sais même plus ce que l'exemplaire du certificat de cession est devenu (je ne posséde que l'exemplaire vendeur).
    Puis je rectifier mon erreur dans la mesure où 6 mois sont passés ou dois je faire le mort sachant que mon acquereur ne m'a pas semblé très "clair"?
    Par ailleurs, pour la vente d'un autre véhicule que je dois réaliser est t'il exact que la préfecture peux refuser l'emission d'une nouvelle CG à un acheteur au motif que des amendes n'ont pas été payés (en l'occurence 1 seule amende de stationnement à 75 F)?

    Merci de vos réponses

    bonjour.

    Oui vous pouvez envoyez  le certificat de vente si vous avez les coordonnés exactes  de vôtre acheteur c'est tout bon, les 15 jours sur les anciennes cartes grises sont importants pour l'acheteur, mais le vendeur lui n'est pas trop tenue part le temps, si il paye tout les pv et les conneries que peut avoir fait  l'acheteur qui lui roule sans avoir changé la carte grise
    l'administration s'en fout, elle cherche simplement ses sous sous, si vous êtes assez sympa pour payé pour les autres c'est tout bon.

    lors de la vente d'un véhicule vous devez fournir un certificat de situation administrative (anciennement mon gage) a votre acheteur, vous pouvez le faire par le Net de votre préfecture, si vous n'avez pas payez un pv vous n'aurez pas ce certificat obligatoire, donc vous ne pourrez pas vendre ce véhicule même à la casse qui vous le demandera. 

    il vous restera plus qu'a payé ce petit PV  :sm12: pour obtenir ce certificat

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  • veve290562 #3 29-12-2006 00:45:02

    bonsoir, en lisant votre texte, j'ai froid dans le dos pour vous,une collègue de travail a fait la même chose que vous; l'acheteur n'a jamais changé la carte grise, a fait des cambriolages avec le véhicule, a pris des pv, les gendarmes sont allés au seul propriétaire connu de la préfecture :  ma collègue .les choses ont continuées jusqu'à ce qu'ils reçoivent un coup de telephone que leur voiture génait en étant  stationnée sur un parking privé depuis plusieurs jous,contents de pouvoir soustraire la voiture des mains de cette personne ils l'ont ramené chez eux,seulement le type avait revendu la voiture entre temps et la nouvelle propriétaire a porté plainte pour vol,  mieux vaut donc vous renseigné le plus vite possible à la préfecture pour savoir si le changement a été fait et pour pouvoir sinon exposer votre cas pour parer à toutes éventualités. bonne chance et bonne soirée

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  • ChristelleLaika #4 03-05-2018 09:48:15

    Bonjour,

    Je relance le sujet espérant trouvé des réponses.

    J'ai laissé mon beau frère s'occuper de la cession de mon ancien véhicule en 2016. Il a rempli le certificat de cession, a gardé le volet vendeur et un volet préfecture et a laissé l'autre parti à l'acheteur.

    Depuis, un grand nombre d'infractions ont été effectuées avec cette voiture. Hors, la préfecture n'a pas été informée de la transaction. Je n'ai jamais payé. Mon beau frère me répétant qu'avec le certificat de cession, j'étais couverte et j'ai voulu y croire, question de facilité sans doute !

    Aujourd'hui, je souhaite régulariser. J'appelle la préfecture qui me dit de passer par internet ou un professionnel. Sauf que je n'ai plus de contact avec l'acheteur et que je n'ai pas toutes les informations le concernant ...

    J'ai écris aux officiers du ministère public qui me répondent qu'il leur faut l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule mais vous devinez que je ne l'ai pas ...

    Est-il possible de le faire faire maintenant à la date de la cession du véhicule en 2016 ? Savez-vous à quel autre recours je peux faire appel autrement ?

    J'espère avoir été clair.

    En vous remerciant d'avance pour vos réponse.

    Christelle.

    0
  • eric123 #5 03-05-2018 14:13:43

    Bonjour,

    Avez-vous contesté dans les délais et dans les formes les PV générés par votre véhicule et son acheteur ? Si vous ne l'avez pas fait, vous allez avoir un jour une drôle de surprise par une intervention du Trésor Public pour récupérer des montants d'amendes super majorées.

    Pour déclarer la vente, il n'y a que deux solutions : Passer par le site de l'ANTS (gratuit, mais pas simple à priori)
    https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ
    https://www.youtube.com/watch?v=uRB35KCShBw
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Qu … de-cession
    ou passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité qui gère les certificats d'immatriculation comme NORAUTO par exemple (payant, de l'ordre de 30 Euros) ou La Poste
    https://cartegrise.laposte.fr/cglib-com … index.html .

    A priori, il faut une copie (scannée ?) de la carte d'identité du vendeur et une copie (scannée ?) du certificat de cession. La déclaration de vente est à 10€ sur le site de La Poste.

    L’ancien propriétaire doit ensuite fournir le « code de cession » à l’acheteur pour que ce dernier puisse enregistrer le véhicule à son nom.

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