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acompte versé sur vente annulée par vendeur

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  • manuduvar #1 27-07-2012 09:04:37

    Bonjour,

    suite à la réservation d'un véhicule d'occasion (vendeur pro) j'ai versé à titre d'acompte la somme de 10000 € et 500 € pour la réservation.
    ayant tardé à finaliser l'achat, le vendeur m'a adressé un courrier recommandé annulant purement et simplement la vente.
    si le chèque de réservation m'a bien été retourné, il n'est nulle part fait mention de mon acompte.
    le vendeur contacté par téléphone m'indique que l'acompte sera conservé par ses soins à titre de dédommagement...
    est-ce légal ? quels sont mes recours ?
    merci d'avance de votre réponse.

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  • daniel303 #2 27-07-2012 09:45:04

    bonjour-888

    qu'appelez vous "tardé"?
    y a il une date butoir sur le contrat?
    quelle mention sur le contrat, acompte ou d'arrhes?

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  • powerline93 #3 27-07-2012 09:47:24

    Bonjour,
    étant donné que c'est le vendeur qui rompt la vente c'est à lui de vous dédommager!
    Vous avez fait tardé dites vous? combien de temps?

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  • mrpochpoch #4 27-07-2012 11:34:34

    Bonjour,

    Pour quelles raisons le vendeur annule t'il la vente ?
    Est ce pour une faute de votre part ?

    Le vendeur peut procéder de la sorte si vous n'avez pas respecté vos obligations, prévues au contrat de vente ... quelles sont t'elles ?

    cdt,

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