L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige

Discussion fermée
  • Bidouyou #1 14-05-2011 00:31:07

    Bonjour,

    L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!

    Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.

    Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.

    Vous êtes vendeur.

    Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.
    Malgré tout il vous faudra prendre quelques précautions lors de la rédaction de votre annonce, afin d'évitez un éventuel litige pour vice caché que pourrait évoquer votre acheteur.

    Voir ==> vice caché

    Dans la petite annonce que vous allez rédiger, peut-être serez-vous tenté “d’embellir” un peu votre auto…Jusqu’où pouvez-vous aller sans commettre un délit ?

    Le contenu des petites annonces a une portée juridique, souvent mal connue.

    Ainsi, une fois l’affaire conclue, si la déception de votre acheteur l’emporte finalement sur son enthousiasme, il pourra vous tenir rigueur de certaines indications que vous auriez abusivement porté dans votre annonce.

    La prudence s’impose donc…

    En bref, soyez précis dans les renseignements que vous donnez et assurez vous que vous êtes en mesure de les justifier !

    Une fois l'affaire conclue, il vous faudra fournir à l'acheteur quelques documents nécessaire pour sa nouvelle immatriculation

    Documents obligatoires à fournir à votre acheteur

    - Contrôle Technique de moins de 6 mois
      (Attention !! Si contre visite, le CT ne sera valable que deux mois)
    - Certificat de cession à remplir en trois exemplaires (Télécharger en cliquant ici)
    - La carte grise originale à VOTRE nom, rayée avec la mention "vendue le .... à ..... heures"
    - Un certificat de situation administrative de moins d'un mois (Accessible ici)

    Ne pas remettre à votre acquéreur ces documents pourrait rendre votre transaction caduque pour non respect de votre obligation de délivrance.

    Cette dernière comporte non seulement la remise de la chose conforme aux spécifications convenues au contrat, mais également l’exécution par le vendeur d’un certain nombre d’obligations accessoires. On entend aussi par accessoire, les documents administratifs permettant sa remise en circulation.

    Art 1615 du Code Civil : L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel

    Voila ce qui est pour les documents obligatoires. Mais il existe aussi un document qui est de plus plus fréquemment utilisé dans ce type de transaction, qui complémente les documents précédents. C'est ce que l'on pourrait appeler un contrat de vente. Ce dernier reprend des éléments concernant la transaction, comme le mode de paiement, et une description du véhicule (marque, modèle, etc ...) que vous pourriez modifier à loisir.

    Exemple de contrat de vente : Contrat de vente

    Avec une mention toutefois très importante :

    L’acquéreur prend possession du véhicule à compter de ce jour à ....... heures et dégage, en conséquence, Mme/M. ……………….. (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure

    Cela pourrait se révéler utile par la suite en cas d'infractions ou délits routiers commis avec le véhicule par le nouveau propriétaire.

    Ce contrat devra être remplie en deux exemplaires (un pour l'acheteur, un pour vous) et signé par les deux parties.

    Une fois la transaction faite avec votre acheteur, il faudra prendre le soin d'envoyer un exemplaire d'un certificat de cession à la préfecture de votre département (en lettre RAR) pour leur indiquer la vente de votre véhicule. Un exemplaire sera remis également à l'acheteur, et un dernier que vous prendrez soins de conserver précieusement sans limitation de durée.


    Vous êtes acheteur

    Parfois, l'euphorie l'emporte sur la raison lol c'est pour cela qu'il faut raison garder lors de son achat, mais les coups de coeur existe aussi lol

    Pour commencer, bien vérifier l'état du véhicule que l'on est amener à acheter. Ne pas hésiter à se faire accompagner par une personne compétente, qui pourrait avoir un regard extérieur mais aussi affuté sur quelques éléments mécaniques. Pour cela n'hésitez pas à vous "coucher" et bien regarder en dessous du véhicule.

    Procéder à un essai du véhicule qui permettra de vous faire ressentir les éventuels défauts de roulage, et autre sensation de conduite.

    Une fois ces vérifications faite, il faudra procéder à d'autres vérifications toutes aussi importantes.

    En premier lieu, s'assurer du suivi du véhicule. Bien vérifier l'entretien périodique du véhicule par le biais du carnet d'entretien tamponné par un professionnel, et/ou de facture régulière.
    Ces documents permettent en plus de pouvoir faire coïncider le kilométrage affiché ou annoncé par le vendeur avec le kilométrage réel du véhicule.

    Il n'est pas rare de voir des véhicules vendus pour 80000km pour s'apercevoir par la suite que ce dernier avait 170 000km lors de sa dernière révision ....

    Par la suite, il faudra s'assurer que votre vendeur est bien le titulaire de la carte grise.

    N'hésitez pas à vérifier l'identité du vendeur en réclamant à voir un justificatif. Si ce dernier refuse ou s'offusque de votre demande cela peut être suspect. Un vendeur honnête ne serait s'y opposer. Attention, vous n'êtes pas autorisé à réclamer une copie de sa pièce d'identité, mais juste à vérifier.

    Dans le cas où le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise, interrompez votre achat, et passer à une autre voiture ... Certains vendeurs n'hésiterons pas à vous faire croire que la voiture appartient à un membre de leur famille, à un grand père récemment décédé, etc ... enfin tout un tas d'excuses. La plupart du temps, cela signifie que le vendeur n'a pas remis la carte grise à son nom après l'avoir acheté pour faire quelques économies. Pour ce faire, certains n'hésitent pas non plus à rédiger un certificat de cession avec un autre nom que le leur (ancien propriétaire) d'où l'utilité de demander à voir un justificatif d'identité.

    Attention, si vous ne respectez pas cela vous risquez fort de ne jamais pouvoir immatriculer le véhicule, ce qui vous obligerait par la suite à vous lancer dans une bataille juridique à l'issue incertaine avec votre vendeur.

    Une fois le véhicule inspecté, l'identité du vendeur controlé, il faudra bien évidemment prendre garde aux autres documents remplis, tel que le certificat de cession, la carte grise et le certificat de situation administrative (non gage).

    Le certificat de cession doit reprendre les éléments exacts de la carte grise.
    Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour être valable.  (Si contre visite, le CT ne sera valable que deux mois)
    Le certificat de situation administrative doit avoir moins d'un mois pour être valable, et devra mentionner "absence de gage ou d'opposition"

    !!! Attention !!!

    - Si vous achetez un véhicule et que vous remarquez que la carte grise est déjà rayée avec une mention "vendue le ..... "

    - Si le vendeur refuse de justifier de son identité

    - Si le certificat de situation administrative fait apparaître la mention "le certificat ne peut être délivré qu'en préfecture"

    - Si le contrôle technique à plus de 6 mois ou moins de deux mois avec Contre Visite

    dans ce cas n'achetez pas ce véhicule et attendez que tout soit en ordre avant d'en faire son acquisition.

    Petite précision, en cas d'achat auprès d'un professionnel, il n'est pas rare que la carte grise soit toujours au nom de l'ancien propriétaire. Rien d'anormal. Un professionnel travaille avec des déclarations d'achats, et cette dernière devra vous être remise pour procéder à l'immatriculation du véhicule. La carte grise originale devra faire apparaitre la signature de l'ancien propriétaire, ainsi que le tampon du professionnel qui à repris le véhicule.

    Si vous voyer plusieurs tampons sur cette carte grise, cela signifie qu'elle est passée entre plusieurs pros avant ....

    Si vous avez le moindre doute sur l'origine du véhicule ou sur les documents fournis, n'achetez pas le véhicule.

    Ne JAMAIS acheter un véhicule si le vendeur n'est pas le titulaire de la carte grise, où si ce dernier n'est pas capable de vous remettre immédiatement la carte grise originale. Les photocopies ne sont pas autorisées.

    Les vendeurs ne sont pas tous honnêtes et sont parfois prêt à tout pour la vendre !!!

    Une fois ces précautions prises, il ne vous reste plus qu'a faire immatriculer votre auto.

    ==> Demande d'immatriculation

    Vous n'avez qu'un mois pour en faire le changement. Passé ce délais, vous ne serez plus autorisé à circuler avec l'auto.

    Quelques conseils :

    Que vous soyer vendeur ou acheteur, attention à internet et ses arnaques.

    Fuyer tout acheteur ou vendeur en provenance d'Afrique (Benin, Cote d'Ivoire, Congo, etc ...) qui ne sont qu'arnaques, plus connues sous le nom "d'arnaque à l'africaine".

    Voir ==> https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 82311.html

    Méfiez vous des annonces trop alléchantes. On voit régulièrement sur le forum des personnes ayant été abusées par ce genre d'annonces, où l'on vous propose de vous livrer le véhicule à votre domicile.

    Demandez vous dans ce cas là, pourquoi une voiture qui se vend en moyenne 12000€ est affiché à 5000€ !!

    Bien regarder depuis quand le vendeur possède ce véhicule. S'il en est possession depuis peu, posez la question à votre vendeur. Cela peut être tout simplement un changement de carte grise suite à un déménagement ou cela peut être aussi une ex épave retapée pour la revente, d'où l'importe de bien examiner les documents et le véhicule.

    Quand vous aurez acheté votre auto, faite la carte grise dans les plus brefs délais. Cela pour pouvoir bien sûr rouler en toute légalité avec votre auto, mais aussi et surtout pour éviter de perdre le fameux sésame, qui est le certificat de cession. Il arrive malheureusement trop souvent de voir des acquéreurs ne pas faire rapidement la carte grise, et égarer ce certificat qui permettrait de la faire.

    Dans ce cas, vous devrez retrouver votre vendeur pour procéder à un nouveau certificat de cession, en espérant que celui ci n'est pas déménagé entre temps ....

    Voilà, si ces quelques règles sont respectées, vous pourrez en toute tranquillité procéder à la vente ou l'achat de votre auto ....


    Bonne route :vroom:




    PS : Si vous voyer des choses à y rajouter, ou a modifier, n'hésitez pas. Je laisse cette file ouverte pour vos réponses.

    1
Partager sur Facebook
  1. 1