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Je dois payer les réparations d'un mur suite à un aquaplanning

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  • Robin M #1 22-08-2014 16:04:35

    Bonjour et merci d'avance pour vos conseils avisés,

    J'ai eu le 19/12/13 un accident à Montpellier.
    Suite à un aquaplanning sur chaussée glissante j'ai fini ma course dans le mur du Corum à Montpellier. J'ai faillit traverser le pare-brise mais je m'en tire avec une partie du cuir chevelu rasé (la ceinture a réagit un peu tard...)

    J'ai perdu ma voiture vu que j'étais assuré au tiers, aucun autre véhicule n'a été impliqué, et je n'ai pas fait appel à mon assurance suite aux conseils d'un policier (seulement l'assistance, l'assurance ne m'aurait rien remboursé et apporté un gros malus).

    On (un policier) m'a assuré verbalement que l'affaire était close mais aujourd'hui 22/08/14 je reçois un "avis des sommes à payer" de la part du service des affaires juridiques de la ville de Montpellier pour régler la somme de 756,33€ à la trésorerie municipale de Montpellier, pour avoir "endomg les plaques du mur en pierre? allee de la citadelle le 19/12/13".

    Je suis en recherche d'emploi et je ne touche ni chomage ni même le RSA car je suis en couple avec une salariée. Je ne peux en aucun cas m'acquitter de cette somme, et je voulais savoir quels sont mes recours.

    Si l'un de vous peut m'aider, je lui serai extrêmement reconnaissant.

    D'avance merci pour votre aide.

    Robin

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  • JPAL #3 22-08-2014 17:14:32

    Bonjour

    Citation

    J'ai perdu ma voiture vu que j'étais assuré au tiers, aucun autre véhicule n'a été impliqué, et je n'ai pas fait appel à mon assurance suite aux conseils d'un policier (seulement l'assistance, l'assurance ne m'aurait rien remboursé et apporté un gros malus)

    Quel mauvais conseil...
    L'assurance sert aussi (et surtout) à indemniser les tiers.
    Saisissez votre assurance tout de suite pour voir si le coup peut être rattrapé. Mais 8 mois plus tard, ça ne va pas être facile.
    Si vous estimez que le malus que vous aurai imputé l'assurance vous aurait coûté plus que cette somme (en plusieurs années, bien sur), il vaut mieux payer. Pour cela, demandez au payeur un étalement de la dette sur une durée suffisante pour rendre le remboursement supportable (6 mois par exemple)


    Citation

    On (un policier) m'a assuré verbalement que l'affaire était close

    Oui, sur le plan pénal, pas sur le plan civil.

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  • Moustique-bis #4 22-08-2014 17:55:07

    Il n'y a aucun problème.

    Ces frais sont intégralement à charge de ton assurance RC (ou assurance "au tiers"). Tu transmets à ton assureur et il paye sans discuter. Tu ne devra pas payer un seul euro.

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  • daniel303 #5 22-08-2014 18:29:24
    Citation de Moustique-bis
    Il n'y a aucun problème.

    Ces frais sont intégralement à charge de ton assurance RC (ou assurance "au tiers"). Tu transmets à ton assureur et il paye sans discuter. Tu ne devra pas payer un seul euro.

    bonjour-888

    je serais moins sur que vous icon_lol

    en effet l'assureur indemnisera mais se retournera ensuite contre son assuré en faisant valoir cet article

    Citation

    Article L113-2 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 10 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

    L'assuré est obligé :

    1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;

    2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

    3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

    L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

    4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

    Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.

    Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.

    Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

    Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

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  • idiot gene #6 22-08-2014 20:12:34

    Bonjour,

    je pense comme Daniel303 que l'assurance va, maintenant, le faire payer cher.
    Il vaudrait mieux la laisser hors du coup complètement.
    Essayez de voir avec la trésorerie pour établir un échéancier vu votre situation actuelle.

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  • powerline93 #7 22-08-2014 20:30:48

    Bonsoir,
    faut rien dire à l'assurance auto,c'est trop tard ils ne rembourserons rien mais vous collerons le malus...
    par contre faut voir si il n'y a pas une possibilité via la RC du contrat habitation,avis aux experts?

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  • daniel303 #8 22-08-2014 22:46:31

    bonsoir,

    Citation

    via la RC du contrat habitation

    c’est impossible, c’est un sinistre occasionné avec une automobile donc seule une assurance pour véhicule terrestre à moteur peut être sollicitée.

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