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Ethylotest embarqué : une peine complémentaire

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  • DidF9kp086 #1 08-09-2011 15:47:00

    Découlant de la loi LOPPSI II, relative à la performance de la sécurité intérieure, les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sont entrées en vigueur le 8 septembre.

    Lire la suite : Ethylotest embarqué ...
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  • bobg8BS201 #2 08-09-2011 18:07:00

    J'ai rien compris à cet histoire de certificat... C'est moi ou c'est pas clair?

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  • dghacham067 #3 08-09-2011 19:20:00

    Bonsoir,
    réponse à Bob :

    Les contrevenants qui se plieront à cette mesure, recevront ce certificat (en fait une autorisation de circuler sous condition), en échange de leur permis de conduire, en fonction de la durée de la sanction décidée par la justice. Durant cette période, s'ils perdent l'intégralité de leurs points, ils perdent aussi leur permis et le certificat leur sera retiré.

    Bien sur, aujourd'hui, il n'y a pas d'automobiles équipées d'antidémarrage ethylotest sur le marché français, donc le decret n'est pas applicable.

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