L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Délit de fuite et interpellation

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • Daddycool #1 18-09-2018 17:06:47

    Bonjour à tous,

    Jeudi 13 sept 2018, mon véhicule, normalement stationné, s'est fait sévèrement racler par un camion de plus de 3,5t alors que la voie leur est interdite.

    Le conducteur, qui s'est "fait" d'autres voitures de la rue, n'as pas jugé bon de s'arrêter pour communiquer les informations permettant de rédiger un constat à l'amiable. C'est un officier de police municipale qui l'a vu, et interpellé pour circulation interdite sur cette voie, et en a profité pour relever les autres informations telles que l'assurance. L'officier nous a laissé un message sur le pare brise.

    Après avoir contacté la police municipale qui refuse de me transmettre les informations du conducteur (ce que je comprend) elle me fait savoir qu'elle transmettra les informations à mon assurance.

    Je fais donc les démarches auprès de mon assurance.

    En parallèle, je porte plainte pour délit de fuite auprès de la police nationale. Car le comportement du conducteur m'exaspère au plus haut point et que c'est de plus en plus fréquent.

    Aujourd'hui, mon assurance m'appelle pour m'annoncer qu'avec 2 accidents non responsable, 1 bris de glace, et 1 appel à l'assistance, elle va résilier mon contrat, (ce que je comprend, augmentation du risque, rentabilité et tout et tout) et me propose malgré tout de me laisser l'initiative afin de ne pas être inscrit à l'AGIRA. En discutant, et au vu de mes autres contrats chez eux, je réussi à négocier une augmentation de la franchise sur ce véhicule, et l'information claire qu'il est préférable qu'il ne m'arrive RIEN dans les 2 années à venir.

    Ceci étant dit,

    Ais-je la possibilité de me retourner contre le chauffeur, que ce soit au niveau de la plainte au civil, ou de l'assurance de ce dernier, pour les désagréments qu'il m'occasionne ?
    à savoir :
    - choc de mon épouse lors de la "découverte de la voiture"
    - les joies d'aller déposer la voiture au garage pour expert/réparation en bouffant sur les heures de boulot (je suis cadre)
    - la dégradation de mon risque en tant qu'assuré. (qui d'ailleurs, au vu de l'article 1240 du code civil n'est pas "réparable")
    - perte de jouissance (ça je sais comment faire grâce au dossier compulsé par Idiot gene et le défunt CBrun)
    - et autres à venir.

    Tout en sachant, que si audience il y a pour ma plainte pour délit de fuite, je serais présent à l'audience.

    Merci d'avance pour vos retours,

    Daddycool

    images
    0
  • mrpochpoch #2 18-09-2018 19:08:02

    Bonjour,

    Tout d'abord, comment etes vous assuré ?
    Tiers simple ? Tous risques ?

    La suite des réponses en dépend.

    cdt,

    0
  • Daddycool #3 18-09-2018 23:03:58
    Citation de mrpochpoch
    Bonjour,

    Tout d'abord, comment etes vous assuré ?
    Tiers simple ? Tous risques ?

    La suite des réponses en dépend.

    cdt,

    Bonsoir,

    Je suis assuré au Tiers simple sur ce vehicule.

    Daddycool

    0
  • mrpochpoch #4 19-09-2018 14:30:11

    Bonjour,

    C'est donc la défense recours de votre contrat au tiers qui vous indemnisera. Mais seules les réparations matérielles de votre véhicule seront prises en charge, si celui ci n'est pas classé VEI.

    Vous pourrez réclamer à votre assurance une indemnité pour privation de jouissance du véhicule, le temps des travaux, ainsi que le remboursement de la carte grise si VEI et achat d'un nouveau véhicule obligatoire.

    Par contre, si vous souhaitez vous faire indemniser la perte financière dûe au temps passé à gérer ce sinistre, ainsi que l'augmentation du risque de vous faire résilier par votre assureur actuel, il vous faudra demander à votre assureur de gérer votre dossier selon le code civil, ce qu'il refusera de faire en tant que signataire de la convention IDA/IRSA.

    Vous devrez donc le menacer de déposer plainte contre votre adversaire et son assureur, afin d'etre entendu par une juridiction... mais difficile de connaître le résultat de ce qui vous sera accordé, et des prétendus préjudices retenus, sans compter la longueur de la procédure pendant laquelle votre véhicule ne sera pas réparé, votre assureur n'ayant pas l'obligation de vous avancer les frais de réparations dans le cadre d'un contrat au Tiers.

    Aussi, de par une telle procédure, vous augmentez encore le risque de vous faire résilier par votre assureur actuel, qui au final devra vous payer l'ensemble des frais occasionnés par cette procédure au civil.

    En bref, je crains qu'il n'y ait peu de chance de vous faire indemniser pour ces postes de préjudices.
    Réclamez à  votre assureur ce qui est courant : perte de jouissance/frais de location d'un véhicule le temps des travaux... et passez à autre chose.

    cdt,

    0
  • Daddycool #5 20-09-2018 14:23:46

    Bonjour mrpochpoch,

    Merci pour votre réponse.
    De mon point de vue, il y a 2 fils distincts.

    - Le premier concerne celui de l'assurance. L'expert est passé hier, la voiture n'est pas RSV (ouf), les réparations seront donc prises en charge. Pour la privation de jouissance, j'ai déjà prévu un véhicule de remplacement avec mon assurance (je préfère ca plutôt que de me battre contre eux pour quelques jours de privation)

    - Le second,  est sur la plainte. Je n'ai pas porté plainte pour dégradations, mais bien pour délit de fuite. L'assurance n'est plus concernée par cette partie selon moi, et je me retourne donc contre le conducteur et son comportement. J'attends que l’enquête suive son cours et espère qu'une audience sera donnée au tribunal. Je me rapprocherai alors du greffe pour me constituer partie civile. Sur ce point, je compte, entre autres, faire valoir que son délit de fuite m'a privé de la possibilité de faire un recours direct à son assurance, et donc me met en difficulté face à mon assurance. Je vais voir pour estimer le préjudice.

    Sur la seconde partie, qu'en pensez-vous ?

    Daddycool

    0
  • daniel303 #6 23-09-2018 00:20:05

    bonjour-888


    je pense que la justice va tout simplement vous renvoyer vers son assureur et ce sans doute sans audience et que le délit de fuite ne sera pas retenu, pour la raison qu'il a été identifié par la PM.
    ce n'est que mon avis bien entendu.

    0
  • Daddycool #7 14-05-2019 16:18:01

    Bonjour à tous,

    J'apporte quelques nouvelles .... car le dossier n'est toujours pas clos ....

    Depuis le dépôt de plainte :

    * en janvier (soit 3 mois après les faits) l'agent de la police nationale en charge du dossier transmet uniquement la plaque d'immatriculation à mon assurance
    cette dernière consulte la préfecture et envoie un courrier de mise en cause au propriétaire

    *en février, le propriétaire lui répond que le véhicule est vendu depuis octobre 2017 (encore un qui n'a pas fait son changement d'adresse) et transmet le certificat de vente (ca c'est bien !)
    L'assurance renvoie donc un courrier au "nouveau propriétaire" et en parallèle à l'assureur du véhicule.

    *en mars, l'assureur répond un courrier informant qu'il contacte son client.

    *Hier j'ai appelé mon assurance qui m'informe que le courrier à destination de la société propriétaire du véhicule est revenu en NPAI. Comme le nom de la société apparaissait sur la réponse de l'assureur, une recherche sur société.com m'indique qu'elle a fermé un de ses site le 18/09/2018, mais qu'un autre établissement est toujours actif. J'ai donc informé mon assurance de cette information et elle renvoie donc un courrier à leur attention.

    En parallèle, j’apprends que l'agent de police qui traite mon dossier est parti en formation pendant 6 mois et n'a pas pris le soin de transmettre mon dossier à ses collègues qui m'ont clairement fait comprendre qu'ils n'iront pas "fouiller" dans ses dossiers, quand bien même elle serait atteinte d'une maladie grave de plusieurs années (confirmé par un agent de la PM qui les a appelé).

    Au final, tant que mon assurance n'a pas plus que l'immatriculation du véhicule elle ne peut rien faire (ce qui est normal) et obtenir une copie du rapport de police, même expurgé de l'identification du conducteur, est apparemment impossible.

    Je tente donc une stratégie différente, mon assurance envoie un formulaire de témoignage à l'agent qui a constaté les faits, vu que j'ai son matricule et que je la croise souvent le matin en allant déposer mes enfants à l'école.

    SI vous avez des idées, je suis preneur, le CT de mon véhicule cours jusqu'à Octobre 2019 .... et avec une tôle ouverte et un retro qui n'a plus de coque, il ne passera certainement pas et je risque à chaque fois que je prend mon véhicule qu'un agent me la mette en VGE.

    Désolé pour le pavé, et merci pour vos conseils.

    Daddycool

    0
  • daniel303 #8 14-05-2019 18:55:54

    bonjour-888

    si vous avez au moins l'identité de la société, hormis une assignation en justice à votre initiative je ne vois pas d'issue favorable à votre dossier.
    après 9 mois votre assureur ne veut pas se mouiller et avouons le, la police en a rien faire, donc je ne vois que cette piste.
    vous pouvez rappeler à votre assureur qu'il doit engager la clause de "défense recours" de votre contrat au cas où il l'aurait oublié roll
    vous pouvez aussi jeter un œil du coté du fond de garantie au cas où si vous entrez dans la case "victime de délit" ... ?
    là c'est bien parti pour vous battre contre des fantômes et dans ce cas ... les réparations ce sera pour vous!

    0
  1. 1
  2. 2