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Constat amiable frauduleux

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  • Antoine87350 #1 01-03-2017 19:14:22

    Bonjour à tous,
    Hier soir j'ai eu un accident, je circulais sur une avenue, je roulais à environ 65km/h, j'étais en ville (donc limité à 50 km/h...), une voiture qui était à un stop sur une route qui arrivait sur ma droite s'est engagée sur ma voie dans le même sens de circulation que moi. Arrivant trop vite, je n'ai pas pu l'éviter. Mon phare droit à donc tapé entre ces 2 portières. Etant jeune conducteur (2 ans de permis), j'étais affolé car je me sentais entièrement responsable du fait de ma vitesse, la personne a remplie elle même le constat en faisant elle même le croquis. Elle m'a juste demandé de signer et de mettre dans la partie "observation" que j'arrivais trop vite. Ce que j'ai fais sans aucune opposition... Dans le constat (que je vais partager en photo) on ne voit pas que je tape la voiture alors qu'elle s'engage juste sur la voie et me coupe la route. On croit que je la double et que je me rabas sur elle. J'ai contacté mon assurance en lui montrant les traces de freinages sur la route (que je vais également partager en photo), mon assurance m'a bien précisé que oui au vu des traces de freinage et des impacts sur les 2 voitures, la personne m'avait coupé la route même si j'arrivais vite. Elle m'a conseillé de refaire un constat mais la conductrice ne souhaite pas en refaire un. La photo des traces de freinage n'est pas un moyen de preuve au regard de la loi. Est-ce que je peux faire quelque chose ? Merci de vos réponse, je suis la voiture B sur le dessin.

    images
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  • idiot gene #2 01-03-2017 22:02:19

    Bonjour

    un bon point: le stop est dessiné.
    Par contre quelles cases sont cochées de part et d'autre?

    Répondez à ceci (ou mieux : un scan anonymisé si vous avez fait une copie avant de le donner à l'assurance) avant qu'on puisse répondre plus avant.

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  • idiot gene #4 02-03-2017 00:39:33

    Bonjour

    dommage.
    La prochaine fois (car il y en aura d'autre dans votre vie) il faut:
    1) garder son calme (ou le récupérer vite fait: ce qui est fait est fait. S'il n'y a pas de blessé, aucune raison de s'affoler)
    2) vérifier les papiers de l'adversaire et cochez bien les cases (elle venait de droite, elle n'a pas respecté le signal de priorité)
    3) bien faire le schéma, le lieu, la signalisation et l'impact

    Maintenant il va falloir que vous suiviez bien l'évolution de votre dossier car c'est votre assurance qui va décidé.

    Lisez et relisez ceci https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 84903.html

    Après revenez poser vos questions si vous en avez.
    Mais si vous voulez ne  pas vous retrouver avec du malus parce qu'elle vous a grillé la priorité (en évaluant mal votre vitesse, en en n'ayant pas regardé tout bêtement) il va falloir menacer de porter plainte au civil.

    Pour la vitesse excessive, ça n'est ni à l'assurance ni à l'adversaire qu'il est dévolu de vous punir, mais seulement à la police. Comme elle n'était pas là...

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  • mrpochpoch #5 02-03-2017 10:08:44

    Bonjour,

    Votre adversaire, surement plus expérimenté que vous, vous a roulé dans la farine...

    Même si vous rouliez un peu au dessus de la vitesse réglementaire, cela n'est pas la première cause de ce sinistre.
    C'est bien votre adversaire qui est la cause du sinistre, puisqu'il ne respecte pas le Stop.

    Problème : C'est le constat établi qui permet aux assureurs de déterminer les responsabilités. Le constat doit donc être établi pour refléter la réalité des faits.
    Si vous estimez ne pas etre en état de le remplir sur le moment, du fait de votre état de choc, mieux vaut ne rien remplir et ne rien signer.

    Or, sur le constat que vous avez établi avec la partie adverse, et que vous avez validé par votre signature, le STOP est certes indiqué, mais rien n'indique que le véhicule A de votre adversaire en provient. Le dessin indique juste que A était sur la même voie de circulation que vous.
    Si en plus aucune case n'a été cochée pour indiquer que A n'a pas respecté un signal de priorité, l'assureur va en déduire, sur la base du constat, que vous avez perdu le contrôle de votre véhicule, et avez percuté A qui été sur la même voie de circulation que vous ... Résultat : 100% des tords pour vous !

    Alors que si le constat avait été rempli correctement, un tel cas se solde avec du 100% pour A, qui n'a pas respecté le STOP.


    Le mieux que vous puissiez faire désormais est de refaire un constat avec la partie adverse, si elle l'accepte. S'agissant d'un constat "amiable", il n'y a aucune obligation de le réaliser.
    Les 2 adversaires peuvent très bien avoir une appréciation différente de la situation, et ne pas vouloir signer un constat avec lequel chacun ne serait pas d'accord.
    Dans ce cas, il faut alors remplir chacun sa partie du constat, avec sa propre version des faits, ainsi que les informations permettant d'identifier l'adversaire, et l'envoyer à votre propre assureur.

    Je vous invite à procéder de la sorte.
    Remplissez un nouveau constat avec votre version des faits, avec un dessin reflétant mieux la réalité des faits, et en cochant la case "refus de priorité" du coté de votre adversaire.
    Joignez un courrier avec votre constat dans lequel vous préciserez que c'est votre adversaire qui a rempli le constat et vous l'a fait signé alors que vous étiez en état de choc suite au sinistre, et que vous voulez revenir sur le constat établi dès lors qu'il ne reflète pas la réalité des faits, photos à l'appui.

    Votre assureur devra alors étudier votre dossier plus attentivement.

    cdt,

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  • Alastyn #6 02-03-2017 10:17:12

    Bonjour,

    En fonction des dégradations visibles sur le véhicule, il est peut être envisageable de démontrer qu'il s'agît d'un choc latéro-frontal, qui démontre un choc sur une intersection et un refus de priorité...

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  • GLUCK #7 03-03-2017 09:56:04

    Bonjour,
    Vu que le constat a été signé ça va être très difficile de revenir en arrière son adversaire a fin joué sur ce coup là.
    A+

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