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Aucuns papier d'assurance

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  • AthZeAB520 #1 09-07-2019 11:25:33

    Bonjour ,
    Je suis assuré cher un courtier d'assurance ( Protect +) étant malluser et à l époque jeune conductrice, cetait les seuls à m'assurer. 
    Sauf que la personne ayant fait mon contrat cest tromper et à stipuler 9mois d'assurance à mon non alors que jen ai que 6 les 3 mois restant jetais en 2ème conducteur. 
    Sauf quils me demande de payer tout les mois (sinon mise en demeure) , et pour avoir aucuns papier ni carte verte , ni attestation  ,  ni carte verte provisoire, je nai que mon contrat .
    A l'heure d'aujourd'hui je paie une assurance sans être assurer (Oui cest exactement ça,  la personne me la dit au téléphone )
    De plus ils veulent me résilier (mais cest eux qui choisissent la date) pour fraude !!!
    Alors que cest la personne qui a merder!
    Que faire ?

    0
  • Tiger33 #2 09-07-2019 15:43:14

    Bonjour
    peut etre commencer par la politesse...
    indispensable pour les benevole qui essaient vous aider
    tiger

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  • daniel303 #3 10-07-2019 11:42:06

    bonjour-888

    Citation

    article L113-8 du code des assurances
    Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 32 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
    Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

    Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

    Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

    à vous de prouver que "cette fausse déclaration" lors de la création du contrat n’est pas de votre fait.
    comme vous pouvez le lire l'assurance a parfaitement le droit de vous faire payer la totalité des primes de l'année sans pour autant être assurée.
    demandez l'intervention du médiateur de l'assurance afin d'éclaircir cela et peut être de le régler.

    Citation

    la personne ayant fait mon contrat cest tromper et à stipuler 9mois d'assurance à mon non alors que jen ai que 6 les 3 mois restant jetais en 2ème conducteur.

    Citation

    étant malluser et à l époque jeune conductrice,

    il y a quelques infos qui ne coïncident pas.
    pouvez vous mettre votre passé d'assuré? ce en étant plus claire que ce paragraphe roll

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