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attestation de gandarmerie prime t elle sur constat ?

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  • zoe3434 #1 06-03-2006 16:06:02

    Bonjour,

    Le 23/02/06 je circulais sur une route lorsque dans un virage à droite j'ai été percutée par un camion qui est sorti à gauche dans le virage. Je suis restée quelques instants sonnée dans la voiture et lorque je suis sortie cela a été pour me faire insulter par le chauffeur du camion. Devant le mauvaise foie du chauffeur du camion j'ai appelé les gendarmes qui ont fait remarquer au chauufeur du camion que je me trouvait bien à droite et que lui se trouvait à gauche. Blessée légérement, je suis partie avec les pompiers et c'est mon conjoint (appelé entre temps) qui a rempli le constat. Ce dernier a indiqué que la route faisait 4m de large, le camion se trouvait à 90 cm de son bord droit et celui ci mesurant 2,60m, il me restait 50 cm pour passer. Mais mon conjoint sur le dessin n'a pas mis ma voiture bien à ma droite.
    L'assurance sans atendre que le dossier soit complet m'a envoyé une première lettre dans laquelle les torts sont partagées. J'ai ensuite pleuré à la gendarmerie pour qui m'ont fait une attestation dans laquelle c'est moi qui ait été percutée par le camion (et non pas l'inverse) et qu'il me restait 50 cm pour passer.
    Depuis silence radio de la part de mon assurance...
    Dans ce cas, l'attestation de gendarmerie prime t elle sur le constat?
    Puis je espèrer etre dégagée de toute responsabilité?

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  • cbrun #2 06-03-2006 16:37:09

    Bonjour,

    La gendarmerie a établi un procès-verbal, non ?
    Si oui, comme cela semble évident, ce PV comportera un plan de lieux avec les mesures effectuées par les gendarmes.
    Vous n'avez donc aucun soucis à vous faire, la circulation du camion sur une partie de la voie réservée aux usagers venant en sens inverse sera établie sans contestation ni discussion possible.

    En attendant, l'attestation de la gendarmerie doit déjà obliger votre assureur à modifier sa décision de partage. Si ce n'est pas le cas, dites -le nous.

    Par contre, s'il n'y a pas de PV, alors cela ne va pas être aussi simple...

    Quoi qu'il en soit, tenez-nous au courant de l'évolution du dossier nous
    pouvons encore vous aider...

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  • CamilleA #3 07-03-2006 09:51:08

    Bonjour,

    A ma connaissance, les forces de l'ordre sont tenues d'établir un procès-verbal et d'ouvrir une enquête dès qu'il y a blessé (voire même simple suspicion de blessure).
    Vous serez normalement convoquée ensuite, comme les autres intervenants, pour audition. Ce n'est qu'après qu'ils remettront leur rapport et l'enverront à vos assureurs respectifs.
    Ce qui permet à certains assureurs de faire "la sourde oreille" en attendant.

    En principe, un constat (ou PV) des forces de police est censé primer sur un constat amiable quand il y a doute (C'est en tout cas ce que disent les assureurs)(surtout quand ça les arrange... wink )

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  • zoe3434 #4 07-03-2006 10:35:39

    La gendarmerie n'a pas établie de PV, elle m'a dit textuellement que ils ne faisaient de PV que "si il y avait du sang ou des fractures", drôle de réponse...

    Mais à force de les enquiquiner j'ai obtenu une attestation (donc pas un pv) dans laquelle il est dit textuellement  que je circulais sur telle route lorsque j'ai été percutée par le camion, que ils ont relevé des traces de freinages provenant du train arrière du camion à 90 cm de son bord droit, que le camion faisait 2,6 m de large et la route 4m donc qu'il était aisé de calculer la marge restante.

    Depuis silence radio de la part de mon assurance donc j'imagine que le 50/50 est en rediscution.

    Je devrais avoir des nouvelles bientôt car je connais quelqu'un qui travaille où est traité mon dossier.

    Je vous tiens donc au courant.

    Merci

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  • CamilleA #5 07-03-2006 12:17:14

    Bonjour,

    Citation

    La gendarmerie n'a pas établie de PV, elle m'a dit textuellement que ils ne faisaient de PV que "si il y avait du sang ou des fractures", drôle de réponse...

    Ben, là je suis un peu surpris. Moi j'ai eu jadis un cas beaucoup moins grave. Refus de priorité à petite vitesse, tôles froissées. Le passager du responsable (qui ne portait pas sa ceinture) s'est fait une petite bosse en se cognant contre le tableau de bord et se plaignait vaguemment de son poignet. Les agents de police arrivés sur les lieux ont appelé les pompiers (pour les mêmes raisons que j'ai déjà décrites : suspicion de blessure) et l'un d'eux m'a dit textuellement que "dès qu'il y a intervention des pompiers, on est tenu de faire une procédure, a fortiori s'ils emmenent quelqu'un à l'hôpital, même pour un simple contrôle".

    Bref, peu importe, une attestation en bonne et due forme des gendarmes, même si ce n'est pas un PV, devrait faire bouger les choses. Le constat amiable est un élément important d'un dossier, mais un élément seulement (à moins que des gens de ce forum plus calés que moi en matière d'assurance me contedisent !)

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  • zoe3434 #6 07-03-2006 14:16:54

    Merci, je vous tiens au courant de l'évolution du dossier

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  • djsebx #7 07-03-2006 16:03:53

    Bonjour,

    En lisant votre message, çà me fait penser que des fois, il faudrait appeler la gendarmerie/la police alors qu'on n'y pense pas forcément.
    Mon histoire est bien différente, mais une dame qui marchait sur un trottoir et qui n'était pas dans son état normal (hips!) a perdu l'équilibre au moment où je suis passé en voiture. Elle est tombée sur l'arrière de ma voiture et s'était blessée à la tête (pas trop gravement mais arcade ouverte et oeil tout rouge quand même) en tombant au milieu de la route. Les nombreux témoins autour confirmaient tous évidemment qu'en aucun cas, je l'avais faite tombée, et le 112 appelé par portable, ils ont envoyé "juste" les pompiers. Mais j'aurai dû aussi appelé la Gendarmerie pour faire dresser un PV comme quoi je n'étais responsable de rien, au cas où... et pour enregistrer sur le champs les identités des témoins. Heureusement, il n'y a eu aucune suite négative, mais si le contraire s'était produit, je n'avais pas de PV pour me protéger.

    J'espère ne pas avoir perturbé le sujet de ce fil, mais c'est juste un rappel, pensez à faire dresser une attestion ou PV de police en cas de bléssé même si tout se présente positivement pour votre responsabilité, les faits et les témoins, il faudrait le faire quand même en cas de retournement de situation ultérieure.

    zoe3434 a dû faire venir la police face à l'agressivité du chauffeur, mais même s'il avait été gentil et profil bas sur le moment, de toute façon, la police devait être appelée.

    Très important, et on ne le sait pas assez je crois !

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  • zoe3434 #8 07-03-2006 21:51:23

    Dénouement de l'histoire : je suis reconnue comme non responsable de l'accident
    oufffffffffff enfin une bonne nouvelle....

    Dans mon cas, l'expert mandaté est un indépendant donc je ne pense pas contester la somme qu'il me donnera pour ma voiture.

    Reste à régler le préjudice corporel, et à demander comme je l'ai appris le remboursement de ma nouvelle carte grise après l'achat de ma nouvelle voiture et une indemnité forfaitaire.

    Merci à tous ceux qui m'ont apporté de l'aide dans cette histoire, vos conseils sont précieux et on se sent moins seul face aux grosses machines que sont les assurances.

    Je souhaite que mon histoire puisse servir à d'autres big_smile

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