Remplir un constat amiable d'accident
Avant toute chose
Quelles que soient les circonstances, il est important de conserver votre calme. Cela vous permet de rester lucide
S'il y a des blessés, alertez d'abord les autorités de police ou de gendarmerie (17) et les pompiers (18)Remplir le constat
Remplissez le constat sur le lieu même de l'accident
Prenez le temps de compléter le constat
Ecrivez lisiblement au stylo bille
Evitez les contradictions entre le croquis et les circonstances cochées
En cas d'accident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre avec celui qui vous suivait
Indiquez le nombre de cases cochées de chaque colonne dans la dernière case
Signé par les deux conducteurs, le recto du constat est incontestable
Une fois complétée, la colonne des croix est déterminante et ne peut être modifiée lorsque les exemplaires sont séparés
Attention !
Ne laissez jamais le soin au conducteur de l'autre véhicule de remplir la partie du constat qui vous concerne
Même si vous êtes pressé, ne remettez jamais le constat signé au conducteur de l'autre véhicule sans l'avoir complété.
Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, invitez-le à s'en tenir à la seule constatation des faits et éventuellement mentionnez son désaccord dans la rubrique "observations". S'il persiste à refuser de signer, faites appel aux autorités de police ou de gendarmerie.
Le constat doit être envoyé sous 5 jours à votre assurance.
Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.