Documents obligatoires pour la vente


Votre vhicule doccasion vient de trouver un acqureur ? Parfait, il ne vous reste plus qu rassembler tous les documents (obligatoires et facultatifs) remettre votre acheteur.

-- Les documents obligatoires

La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre vhicule lacheteur. Elle doit tre barre et porter la mention "vendue le...." avec votre signature. Pour viter toutes fraudes, le coin en haut droite doit tre coup.
Une astuce : Ajoutez lheure de la vente sur le document. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cette prcaution vous permettra de justifier de votre bonne foi si le nouveau propritaire de votre vhicule est flash quelques heures plus tard.

Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir en prsence du vendeur sans rature sous peine dtre refus par ladministration. il doit comporter la date, la marque du vhicule, le type, le numro dans la srie du type, le millsime, la date de premire mise en circulation (mois et anne), le nombre de kilomtres au compteur (obligatoire pour une premire main).

Ce document est fait en deux exemplaires, chacune des parties en garde un double. Le vendeur est tenu dadresser sa partie la prfecture dont il dpend dans les 30 jours aprs la vente.

Le PV de contrle technique
Si votre vhicule a plus de 4 ans, vous devez prsenter lacheteur un PV de contrle technique de moins de 6 mois.
Dans le cas contraire, la Prfecture refusera de dlivrer une nouvelle carte grise l'acqureur.
Bon savoir : Le contrle technique n'est pas obligatoire lorsqu'un particulier cde son vhicule un professionnel.

-- Les documents facultatifs

Le carnet d'entretien
Avec ce document, le nouveau propritaire pourra vrifier du bon entretien du vhicule. Les factures des grosses rparations peuvent tre jointes.

La notice du constructeur
A chaque vhicule sa notice. Le nouveau propritaire pourra y retrouver les principales caractristiques du modle (consommation, performances) et les prconisations du constructeur quant aux entretiens courants (gonflage des pneus, fonctionnement de certaines options comme la climatisation par exemple ou lalarme).

Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.

Commentaire sur cette fiche

Par Eric-01480 le 21/05/2009 11:07
Bonjour,

Les cartes grises ne sont pas toutes de la mme gnration... Depuis 3 ou 4 ans elles ne comportent plus de coin scable mais en revanche une partie basse dcouper.

Cordialement,

Eric
Par jc le 02/06/2009 01:05
Dans les documents obligatoires, ajouter galement un certificat de non gage de moins de 1 mois
Par mamie 27 le 30/07/2009 19:50
ma fille ma vendu sont vehicule esque l'assurance peu refus de me l'assurer car elle a pas eencore fait de contole teknique merci
Par mjc06 de nice le 19/09/2009 08:30
le certif de non gage est instantan par une demande internet.pas la peine de perdre le journe la prefecture
Par kandra le 15/12/2009 12:29
bonjour monsieur jaimerai savoir si le vehicule est tout jours disponible contactez moi
Par tom du 77 le 21/03/2010 15:51
c est pas l acheteur qui doit presenter le certificat de cession a la prefecture?
Par anthony le 21/05/2010 16:30
bonjour, quels sont les pnalits en cas de dpassement du dlais d'un mois, aprs la cession ?
le controle technique n'est pas obligatoire pour un professionnel, est ce possible aussi pour une personne de la meme famille ??
Par N'importe quoi le 28/05/2010 21:59
Grosse erreur : c'est dans les 15 Jours que le vendeur doit prvenir la prfecture de la vente de son vhicule !!!
Si certains croient vos btises, ils vont avoir de drles de surprise en recevant une amende ...
Par patapout le 10/06/2010 16:46
maintenant, l'HEURE de cession du vhicule est obligatoire. mon dossier vient de m'etre renvoy cause de a...
Par regis le 20/07/2010 12:49
on oublie de dire aussi un justificatif de domicile
Par merce le 21/01/2011 21:56
la prfecture refuse de me dlivr pour des rature sur un des documents et je ne peu le refaire les papiers vient Espagne
que doit faire la voiture a t achet dans un garage SOS je ne sais quoi faire

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