Votre véhicule d’occasion vient de trouver un acquéreur ? Parfait, il ne vous reste plus qu’à rassembler tous les documents (obligatoires et facultatifs) à remettre à votre acheteur.

-- Les documents obligatoires

La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l’acheteur. Elle doit être barrée et porter la mention "vendue le...." avec votre signature. Pour éviter toutes fraudes, le coin en haut à droite doit être coupé.
Une astuce : Ajoutez l’heure de la vente sur le document. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cette précaution vous permettra de justifier de votre bonne foi si le nouveau propriétaire de votre véhicule est flashé quelques heures plus tard.

Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir en présence du vendeur sans rature sous peine d’être refusé par l’administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de première mise en circulation (mois et année), le nombre de kilomètres au compteur (obligatoire pour une première main).

Ce document est fait en deux exemplaires, chacune des parties en garde un double. Le vendeur est tenu d’adresser sa partie à la préfecture dont il dépend dans les 30 jours après la vente.

Le PV de contrôle technique
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez présenter à l’acheteur un PV de contrôle technique de moins de 6 mois.
Dans le cas contraire, la Préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.
Bon à savoir : Le contrôle technique n'est pas obligatoire lorsqu'un particulier cède son véhicule à un professionnel.

-- Les documents facultatifs

Le carnet d'entretien
Avec ce document, le nouveau propriétaire pourra vérifier du bon entretien du véhicule. Les factures des grosses réparations peuvent être jointes.

La notice du constructeur
A chaque véhicule sa notice. Le nouveau propriétaire pourra y retrouver les principales caractéristiques du modèle (consommation, performances…) et les préconisations du constructeur quant aux entretiens courants (gonflage des pneus, fonctionnement de certaines options comme la climatisation par exemple ou l’alarme).

Par Eric-01480 le 21/05/2009 11:07

Par jc le 02/06/2009 01:05

Par mamie 27 le 30/07/2009 19:50

Par mjc06 de nice le 19/09/2009 08:30

Par kandra le 15/12/2009 12:29