Achat/vente obligation carte grise

Que faire de la carte grise en cas de vente ou d'achat d'un véhicule ?
- Lors de la cession d'un véhicule, le titulaire de la carte grise découpe le coin droit du document suivant le pointillé, appose la mention "vendu" ou "cédé", suivie de la date et de sa signature, avant de la remettre au nouveau propriétaire. Si le véhicule est destiné à la destruction, le titulaire de la carte grise doit renvoyer celle-ci au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée d'une déclaration l'informant de ce retrait de la circulation. - Après l'acquisition d'un véhicule, le nouveau propriétaire doit dans un délai de quinze jours effectuer la mutation de la carte grise auprès du préfet dont dépend son domicile. S'il ne désire pas maintenir le véhicule en circulation, l'acquéreur doit procéder de la même manière que pour la cession en vue de destruction et ce dans un délai de quinze jours.
A noter : la carte grise ou certificat d'immatriculation est un titre de circulation et non de propriété. En cas de changement de propriétaire, elle doit être accompagnée, entre autres documents, du certificat de cession du véhicule.