Le permis probatoire à 6 points
Le permis à 6 points
Le permis à 12 points actuel hors période probatoire, même s'il a subit des changement par la suite, est entré en vigueur le 1er Juillet 1992.
Les personnes ayant eu leur permis avant le 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 12 points.
Les personnes ayant eu leur permis à partir du 1er Mars 2004, disposent d'un capital de 6 points. C'est une période probatoire de 3 ans et de 2 ans pour les AAC. A la fin de ce delais, le capital de 12 points est restitués automatiquement.
Les persones ayant eu leur permis invalidé ou annulé et qui repassent leur permis après le 1er Mars 2004, disposent également de 6 points.
Cette sanction est administrative. On ne perd donc des points que lorsque l'on commet des délits ou infractions au code de la route.
Si une ou plusieurs infraction(s) donnant lieu à un retrait de points sont commise(s) pendant cette période, le délai reprend à partir de la date du dernier retrait de points.
Exemple : J'ai obtenu mon permis le 3 juillet 2004 (fin du délai probatoire théorique : 3 juillet 2007). Le 19 janvier 2007 j'ai un retrait de 2 points, il m'en reste 4. Je dois attendre le 19 janvier 2010 pour me restituer avec un capital de 12 points (si je ne commets pas d'autres infractions).
Récupérer des points sur son permis :
Il est possible de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routiére. Auquel cas, 4 points sont récuperé dans la limite des 6 ou 12 points de départ si c'est apres la période probatoire. Il est possible de passé un stage que tous les 2 ans.
Si les 6 points son retirés pendant la periode probatoire, alors le permis de conduire est annulé il vous faudra attendre 6 mois pour repasser le code ainsi que le permis.
Info : Une infraction pour conduite en état d'ivresse avec un taux de moins de 0.8g/litre dans le sang
ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré entraîne une perte de 6 points ! le permis est donc invalidé d'un seul coup.
Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.
Commentaire sur cette fiche
Par marino le 21/08/2009 01:32
j'ai le permis a 6 points depuis avril 2009 !je me suis fait flacher chose que je n'ai su que 4 mois aprés ! je ne sais pas ce que je risque encore !
merci de me repondre si vous savait !
j'était sois disant a 50 km de plus !je n'ai pas vu le panneau !
merci de me repondre si vous savait !
j'était sois disant a 50 km de plus !je n'ai pas vu le panneau !
Par mordom le 14/09/2009 14:22
normalement tu auras 4 points en moins et une grose amende!!
Par pads le 22/09/2009 11:25
ou une suspention je dirai car 45km_h au dessus c plus une infraction mais un délis!dsl
Par pads le 22/09/2009 11:47
confirmation= 50km_h au dessus -6pts
Par SANSCHEQUIER le 11/10/2009 11:13
J' ai un cas trés embétant : Un jeune titulaire du permis probatoire a percuté par l' arrière une voiture qui était à l' arret à une intersection : Dégats matériels mais aussi le chauffeur de la voiture percutée légérement blessé , déplacement des pompiers et de la police ...On dit à ce jeune chauffeur titulaire du permis probatoire que la police va retirer son permis : Or ce jeune , trés secoué par cette mésaventure imprévue , a besoin du permis pour continuer dans le travail qu il a trouvé difficilement : On doit prendre en compte cette situation particulière pour éviter le chomage et la misère !
Par bebediddl le 19/05/2010 10:35
bonjour
voila je suis en permis probatoire, j'aurais voulu savoir si on récupérait 3 points tous les ans pendant cette période ou si on avait les 12 points qu'a la fin des 3 ans?
merci d'avance
voila je suis en permis probatoire, j'aurais voulu savoir si on récupérait 3 points tous les ans pendant cette période ou si on avait les 12 points qu'a la fin des 3 ans?
merci d'avance
Par Korsa le 13/07/2010 23:02
Bjr,
On a 12 points que au bout des 3 ans, on dit qu'on "gagne" 3 points/an pour ceux qui ont fait l'AAC et 2 points/an pour ceux ayant fait le permis "normal" mais les 12 points sont effectifs que au bout de 2 ou 3 ans selon la formation suivie.
On a 12 points que au bout des 3 ans, on dit qu'on "gagne" 3 points/an pour ceux qui ont fait l'AAC et 2 points/an pour ceux ayant fait le permis "normal" mais les 12 points sont effectifs que au bout de 2 ou 3 ans selon la formation suivie.
Par poels 136 le 02/01/2011 07:21
bonjour j ai mon permis probatoire depuis 15/06/2006 je me fait prendre pour un stop le30/01/2008 je perd 4 points il m en reste 2 je doit att 3 ans POUR EN RECUPERER 12 ok le le 26 12 2010 je me fait arrete pour alcoolemi moins 6point la police ma pas fait passer au tribunal chance ; faut t il que j attend le 30 012011 pour payer mon amende et récuperer mais 12 points ou cmort vu que je me suis fait arreter avant merci de m aider j ai encore actuellement mon permis dans les mains merci