Contester un PV - Marche à suivre


Procédure à suivre pour contester un PV

Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisant le motif de votre réclamation et ayant soin de joindre votre avis de contravention. Par mesure de précaution vous prendrez soin de conserver une photocopie de votre contravention ( PV). Cette réclamation est alors transmise au parquet du Tribunal de Police. En cas de condamnation l'amende sera au moins égale à l'amende forfaitaire.

En cas d'échec, saisissez le tribunal de Police du lieu de l'infraction pour demander un nouvel examen de votre requête. Joigniez à cette demande, l'original du PV (qui vous a été retourné), la copie de la lettre de refus et les mêmes documents indiqués au 1°.

Important, il faut argumenter cette nouvelle réclamation en vous basant sur des textes !

Nouveau refus, demandez alors votre comparution à une session du Tribunal de Police.

Là, vous pourrez produire toutes les pièces que vous jugez nécessaires à votre défense.

Les textes à joindre lors d'une réclamation :

- Les articles A 37 et suivants qui sont la base légale de la contestation ;
- L'article 529-2 si il n'est pas mentionné au dos de la carte lettre, l'adresse du service auprès duquel il est possible de s'adresser (donc impossibilité d'exercer un recours prévu par la loi).

Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.

Commentaire sur cette fiche

Par Yoann le 25/07/2009 10:55
Bonjour, je suis étudiant en 4ème année de droit et je rtenais à précser ce qui est écrit à propos de l'article 529-2 est tout-à-fait exacte. En effet, j'ai été arrêté car j'avais franchis (involontairement)une ligne continue en ville... Je risquais 3 points et 90 €... Mais j'ai contesté et j'ai gagné car sur mon PV, le policier avait omis de mentionner l'adresse de l'endroit où je pouvais m'adresser pour contester l'infraction... en droit, on appelle cela un défaut de mention de la voie de recours, ce qui permet d'annuler à coup sûr tout PV sur lequel cette mention fait défaut. Alors, si cela vous arrive, n'hésitez pas à contester, vous gagnerez à coup sûr !
Par mimile le 06/08/2009 17:56
Merci Yoann! Je suis dans ce cas, il n'y a pas d'adresse de mentionnée sur l'avis de paiement. Du coup, je compte suivre ton conseil; cependant, à qui du coup, j'adresse cette contestation?
Par lecid le 01/09/2009 16:04
01/09/2009
J'ai été verbalisé pour stationnement abusif art.R 417-12 du cr.
J'ai suivi la procédure en déposant une requête au commissariat, avec des justificatifs prouvant que je n'ai pas abusé du stationnement 7 jours. Une douzaine de jours plus tard, je reçois de la Mairie une lettre avec la contravention à l'intérieur sans autre explication. Est-ce normal
Par LAUE le 31/08/2009 15:10
BONJOUR
CROYEZ QUE JE PUISSE CONTESTER UN PV QUI EST ADRESSE A MR ALORS QUE JE SUIS MME ????
SI VOUS AVEZ LA REPONSE MERCI BEAUCOUP
Par POUF le 01/09/2009 11:04
J'ai été verbalisé, mais il y a eu erreur lors de la rédaction du procès verbal. le pays de naissance n'est pas le bon. Puis-je demander l'annulation de celui ci grace à l'erreur?
Par nini le 09/09/2009 21:09
bonsoir, je me suis faite verbalisé parce que je sortais d'une place handicapé je sais que ce n'est pas bien mais près de la crèche il n'y a aucune place. Bref ce qui me chagrine c'est que je partais et ils m'ont arrété et fait couper le contacte ils ne m'ont donné aucune explications n'ont pas été poli et je n'étais pas la seule sur les places handicapé mais par contre la seule a etre verbalisé je ne comprend pas aidez moi svp a contester lamende merci d'avance
Par jo13 le 11/09/2009 13:16
Bonjour je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse par un radar mobile des CRS (pro laser 3) et sur l'avis de contravention il est coché radar fixe, puis demander l'annulation de la contravention? merci
Par sapinvert le 12/09/2009 10:24
je suis fait verbaliser 22€ + retrait points pour telephone au volant alors que je ne telephone jamais au volant .C'est la parole du policier contre ma bonne foi . Qu'elle est la meilleur demarche pour contester (sur la souche PV j'ai coché la case "le conteste...." )
Par nesstar le 16/09/2009 22:41
chère nini, désolé pour l'amende mais sur une place handicapé il n'y a pas grand chose à faire, à part relire ton timbre-amende et regarder s'il ny a pas de ratures ou une mauvaise rédaction du PV. La prochaine fois mets toi plus loin et même si tu dois marcher ça t'éviteras de perdre 135 euros. Pourle comportement des agents tu peux rien faire, ils ne sont pas payer pour être aimable...
Par juju le 17/09/2009 10:59
Je viens de me faire verbaliser dans les yvelines avec ma voiture immat 83 pour franchissement d'une ligne blanche chose que je n'ai pas fait. De plus j'avais des temoins dans ma voiture. J'ai indiqué a l'agent que je contesté son pv. Il l'a indiqué sur le volet rose mais ma fait signé que je contestais le pv. Que faire maintenant? Dois-je payer et ensuite ecrire au bureau des contraventions? Merci pour tout conseil
Par jojo le 02/10/2009 18:24
je me suis fait verbaliser car j'avais omis de faire le changement l'adresse sur ma carte grise; l'OPJ s'est trompée dans la rédaction du PV elle a mis 10h35 au lieu de 22h 35
j'ai contesté le PV sulement ce jour je reçoit un courrier du parquet m'indiquant qu'il faut que je règle l'amende forfaitaire que puis-je faire ??
Par cricri le 02/10/2009 20:25
Comme sapinvert, je me suis fait verbaliser pour téléphone au voolant que je n'avais pas bien entendu, en plus j'ai eu à faire à des agents tres exités. qu'elles sont le ou les démarches pour contester. Merçi pour tout conseil qui me serait utile
Par sylv85 le 11/10/2009 19:19
BONJOUR ,
je voulais savoir si je peux constester
sur une erreur de departement sur mon pv je suis passee au feu orange et aulieu de marquer le departement 85 il a note le 35 merci de me repondre
Par nounouche77150 le 16/10/2009 12:33
mon mari a été victime d'un pv pour alcoolémie (moderée je dirai précisément)
il a donc fait l'objet d'une condamnation par le tribunal sans pouvoir se représenter; nous avons payé l'amende que le tribunal a ordonné, mais surprise on lui enlève 6 points alors que la case d'enlèvement de points n'a pas été cochée et qu'il n'a pas été indiqué clairement demande d'enlevement de points; à qui s'adresse ton et quel est l'article permettant de faire la constation rapidement
Par bileldu44 le 16/10/2009 12:33
Bonjour, es ce que je pourrai contester mon amende car:
-je ne suis pas d'accord avec l'infraction qu'il a noter.
-je n'es rien signer car il ne m'a rien demander.
-dans la notification de la plaque d'immatriculation a la place de marquer un G il a marquer un 6
-
Par MAUD le 03/11/2009 15:53
2 contraventions le meme jour et a la meme heure sur un meme vehicule... est ce légal?
Par fanfan le 18/11/2009 13:13
bonjour, je me suis fait arreté pour excès de vitesse, l'agent a entouré tous les cas, casn°1, cas N)2 et cas N°3, de plus il a indiqué que c'était un radar fixe, alors que c'était une jumelle. Cette contravention est-elle contestable?
Par par nana le 14/11/2009 10:33
mon conjoint a eu un pv de 90€ pour non port de ceinture a 2 metre du garage ou il allait justement ,puis-je contester (le non du conducteur n est pas inscrit qui aura les retrait de point)ps c est les policier de la ville voisine
Par ninette le 18/11/2009 09:35
Bonjour,

Ce matin, j'ai été verbalisé pour un feu rouge, que je conteste car il était orange, et pour avoir contesté, j'ai eu en prime, une autre amende pour vitesse "jugée" excessive. Je précise que les agents n'étaient pas derrière moi en voiture et garé sur le bas côté. Et non donc pas pu me dire a quelle vitesse je roulais. De plus sur l'amende de l'infraction du feu rouge, l'agent à cocher deux marques de véhicules ?! puis les contester toutes les deux. L'une par erreur de l'agent, et l'autre sur "la vitesse estimée excessive" ?
Par yb le 23/11/2009 19:31
je viens de me faire verbaliser pour être passer au rouge et l'agent ensuite ma demandé si je prenais acte de la contravention je lui est répondu que oui ensuite il a coché lui même la case ou je reconnaissait l'infraction.je lui est dit que je n'étais pas d'accord car je prenais acte qu'il me remettais un p v et non pas le bien fondé de son p v.cela fait que les 2 cases sont cochées.à part la contestation de l'infraction en elle même n'y a-t-il rien d'autre a faire?
Par amand le 27/11/2009 12:32
arriver a ma voiture je me suis appercu que j avais un pv pour usure du pneu a l arriere gauche ceci est totalement faut quoi faire
Par victor le 30/11/2009 16:49
deux dates differentes sur un meme PV : recto:26/11 et verso 27/11 . Possiblité d'annuler le PV ?
Par ROLAND971 le 02/12/2009 20:46
JE me suis fais prendre pour exès de vitesse par la gendarmerie avec le pro laser 3 donc un radar mobile sauf que sur le pv il a été cocher radar fixe puis-je contseter ce pv ?
Par lagambas le 09/12/2009 19:45
le delai des 30 jours pour contester est depassé de 7 jours pour un frachissement de ligne continue séparation de voie consécutif a un dépassement le n°de la departementale sur le pv est 211 alors que c'est la 201 le lieu est barré puis rectifié le n°de service n'est pas mis ainsi que le n°du département 2 cas sont entourés dont un barré je n'est pas payé l'amende comment faire pour contester merci d'avance alexandre.jeantet@free.fr
Par petitfilou le 10/12/2009 20:41
Bonsoir, je me suis fait prendre par un radar sur trepied ce matin, et comme vous j'ai cherché à trouver une faille dans le procès verbal ! pour ce qui est du "mobile" "fixe", il ne faut pas prendre les termes dans leurs "vrais" sens mais il faut comprendre : mobile = embarqué dans une voiture, en mouvement, qui fait un contrôle radar en roulant ! et donc fixe = radar sur trepied, laser, embarqué dans une voiture à l'arrêt !
Par ertuol le 11/12/2009 14:09
bonjour
je me suis fait verbaliser car j'etais soit disant sur une place handicapee, alrs que je me trouvais a cote.
j'ai pris des photos ms je ne sais pas si je dois payer.
merci de me conseiller
Par mimic33 le 12/12/2009 19:45
Je viens de me faire flasher (enfin je pense que c'est moi^^) à un radar fixe (de feux rouge)sur les boulevards à Bordeaux, je suis passer au moment ou le feu passer du vert à l'orange et pas un orange bien mur ni un rouge, est ce donc contestable ? si oui fournisse t'il la photo ? (que je m'en serve de preuve) merci de vos réponses (c'est ma 1er infraction en 11 ans de permis (je suis dégouté).
Par nini76 le 02/01/2010 18:17
bonjour
je viens de me faire vérbaliser pour refus de serrer immédiatement sur la droite par le conducteur d'un véhicule sur le point d'étre dépassé, code de la route article R.414-16.
L'amende et de 90euro et 2 point en moins sur le permis, alor que l'article stipule bien que les 2 point en moins sont retiré si jamais ont accélère en empéchent le dépassement d'un autre véhicule, là il y a retrait de point.
Quesque je peut faire? MERCI
Par Ptite_jeny_52 le 05/01/2010 22:29
je me sui fai verbaliser pr avoir soit disan grillé un feu rouge alor ke je sui passer o vert ils mon soi disant pris en chasse alor kil ny avé personne derriére moi é jai u un pv pr feu orange es ke je pe contester?
Par pat le 09/01/2010 00:41
je me suis fais verbaliser pour non port de la ceinture malgre que je l'avait que puige faire
Par BRAZ le 13/01/2010 19:10
JE ME SUIS PRIS UN PV DE 35E ALORE QUE JAVAIT LES WARNING ENTRE UN PASAGE PIETON ET LA VOIT DE BUS; POUR POSE UNE LETTRE DE MERDE; C NORMAL
Par le 17/01/2010 08:52
anarqes se sa la police moi je me fe anarqe 4 foie . PV TU paye i ferme ta gol . vote ¿ elle é o la FRANCE DE LA LIBERTE FARTINITE IGUALITE ???????? REPRESSAAO $$$$$$ loi pa termine de fer sa voyages i i i etc. etc .etc
Par bebeline le 18/01/2010 21:19
moi je ne suis fais verbaliser pour l' inobservation d un stop ! stop au je me suis arreté bien sur! jai contesté oralement et par ecrit devant l agent de police qui avait l'air peu sure d elle... de toute facon je pense que cela est perdu d avance c est ca parole contre la mienne non?
Par DIDOUCH le 26/01/2010 23:00
A tous les verbaliser une seul solution (OMP)l' officier du ministere public.
Par LA¨PLOUM le 19/01/2010 20:31
BONJOUR PEUT ON CONSTESTER UN PV POUR CEINTURE CAR L HEURE ES PA EXACT
Par ayissi le 20/01/2010 09:48
bonjour je me suis pris une amende de 90e pour non changement de plaque hors que j'etait mal stationner sur une place raison du controle!!!en me mettant l'amende il ma
Par Me le 07/02/2010 12:17
Bonjour!
Stationné sur une place gratuite et à coté(!) d'une zone bleue, j'ai pris deux contravention (2 jours) pour défaut de disque. En revanche j'étais stationné depuis plus de 7 jours. y a il une possibilité de déjouer le sortilège? (22€ c'est pas mortel, mais injuste..)
Cordialement, Me
Par Mama le 27/09/2010 11:34
J'ai eu un PV qui ne contient ni le numéro de département ni le numéro de service sur la carte de paiement, et une petite rature sur l'avis de contravention puis-je contester?! est-ce qu'un article stipule qqch en rapport avec cela?

?????????????????????????????????????????
Par gribouye le 15/02/2010 22:26
bonjour!
J'ai contesté une amende il y a plusieurs mois sans n'avoir à se jours de réponses. Je crains le pire, il y aurait-il un moyen de suivre une contestation? Si oui sur quel site?
Merci
Par vaerwyko le 23/02/2010 12:43
jai ete flashe par les jumelle a 62 et non 50 le policier ne m a pas montrer le kilometrage reel sur l appareil et en me mettant le pv celui ci na pas mis la commune et le departement peut on contester ce pv pour non montrance de la vitesse et non apposition de la commune et le departement merci
Par emimi le 19/02/2010 09:45
bjr,
je me suis fait arrété l'été dernier car je n'avais pas la ceinture j'était passagere donc j'ai payé l'amende et sur le pv iavé écrit comme quoi il n'y avait pas retrait de points.
et 5 mois aprés je recois un papier comme quoi jai perdu 3 point par rapport a cette arret!! j'ai contester aucune réponse comment pourrais je faire ??
aidez moi svp
Par tetel62 le 27/02/2010 10:47
bj, une amende pour soit disant "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe art r41230 du cr" g dit à lagent que je n'étais pas d'accord, le feu est passé à lorange à hauteur de portière, que faire à ce moment se faire couper en 2 en plein carrefour à heure de pointe ou se faire défoncer l'arrière, puis je consterter, comme c la 1ere fois en 12ans j'ai signé le pv je ne savais pas quoi faire
Par gilles le 04/03/2010 22:20
bj, je me suis fait arrété pour non port de ceinture et non présentation de permis sur les contraventions le policier c'est trompé sur le modèle de la voiture sur les 2PV 2 modèle différents et se n'est pas le bon j'ai fait réclamation en recommandé avec les 2 procès verbaux et on ma répondu en courrier normal qu'il ne pouvez pas donner suite favorable est ce que le courrier normal est conforme a la loi je ne suis pas sencé l'avoir recu qu'en pencé vous? merci
Par christ31 le 05/03/2010 09:31
mon fils apres s etre arreter a un feu rouge a demarrer en direction d une bretelle de rocade a la cepiere a toulouse elle est en pente et courbée son vehicule a glissée comme une patinoire( mon garagiste dit que ça devait etre de l huile mais il pleut et tout est mélangé)son véhicule clio a heurté la rambarde en beton s est soulevé et retourné il n a rien eu le vehicule qui le suivait s est arrete cette dame a prete son portable a mon fils qui a pu nous joindre quand mon mari est arrivé cette dame est parti .la police est arrivée et a infligé un PV de 90euros" vitesse excessive en egard au circonstances"je trouve cela abusif ils n etaizent pa
Par roro du17 le 08/03/2010 10:50
mon fils cest pris deux contravention de 90euro unpour le rond point sur la gauche en scooter la celui la je ne le conteste pas mais lautre oui pour unpneu lisse 90euro meme pas une chance de le changer puige faire une demande de recour pour le pneu car la police municipale veux rien savoir aider moi merci
Par txiko le 09/03/2010 17:42
Bonjour, j'ai stationnée sur un endroit ou il n'y avait aucun marquage au sol ni aucun panneau indicant stationnement interdit : handicapé, livraison, parking payant ni emplacement bâteau. Sur la contrevention il est coché: génant sur voi designée par arreté et dûment signalée.
Comment contester cette amende?
Merci
















Par divers le 15/03/2010 21:32
merci à Yoann pour son commentaire du 25/07/2009 et son info sur l'art 529-2 et le terme juridique "un défaut de mention de la voie de recours" CA A MARCHE ! YOUPI ! MERCI MERCI MERCI.
J'aurais une requête pour Yoann le providentiel : Quelle est la police de caractère minimum à utiliser sur un document administratif ? Il m'a semblé lire, un jour, que la police de caractère ne devait pas étre inférieure à 8 sur tous les documents "publics". Est-ce exact ? Quel est le texte de loi et l'article concerné ?
Merci pour l'aide
Par Bertrand Dijon le 25/03/2010 14:56
Ce matin, il faisait beau et je roulais tranquillement rue Diderot à Dijon. La zone est passée à 30 récemment ! J'avais une voiture devant moi et pourtant la police municipale prétend m'avoir observé à 47 km/h !! Soit je n'y étais pas, car j'aurai du ainsi emboutir la voiture devant moi, soi j'ai fait l'objet d'un tirage au sort soit encore j'étais à la bonne vitesse mais je viens d'être taxé à 90 € + 1 point. Bien entendu, la police municipale n'apporte aucune preuve de ce dépassement ! La PM est-elle qualifiée pour ce genre de fonction ?
Par steph38 le 26/03/2010 17:58
j'ai été sanctionné pour conduite avec un portable en ville. Sur la rédaction du PV il y a une erreur dans le N° de la plaque d'immatriculation entre la carte de paiement et l'avis de contravention par ailleurs le talon de ce dernier est déchiré ne laissant pas apparaitre la marque du véhicule. Merci
Par police-egale-voleur-13 le 04/04/2010 23:46
beaucoup de questions, peu de réponses... Tout ce que je peu conseiller c'est de toujours joindre une photo du lieu de ladite infraction avec la lettre de contestations, notament pour "txico". Ensuite ne lâcher rien face aux contrôles routiers abusif, la police nous rackette ! ne nous laissons pas faire, nous pouvons déposer des plaintes groupés. Penser à cocher la case "conteste..." avant de signer car l'agent ne vous le demandera jamais, il cochera l'inverse pour vous. Bon courage. Jérémy.
Par sylvain27 le 16/04/2010 21:35
Bonjour , je viens d'etre verbalisé pour excés de vitesse , l'agent qui m'a verbalisé m'a verbalisé avec un carnet pour les anciennes plaques d'immatriculations 0000xx00 or mon vehicule une nouvelle plaque xx000xx , donc dans les cases chiffres j'ai deux lettres et deux chiffres xx00 et dans les trois cases lettres j'ai un chiffre et deux numéro 0xx , le PV et il recevable , peux on jouer avec ce default pour passer au travers . Ou ce trouve la case conteste
Par margot.l le 10/05/2010 18:32
Mon mari a été victime d'une arrestation musclée de la part de la P.A.F alors qu'il faisait demi tour (autorisé) pour rentrer sur son lieu de travail.
En plus des insultes, des coups, de l'intimidation, ils lui ont mis 4 PV totalement injustifiés : franchissement d'une ligne blanche, changement de direction sans cligno, excès de vitesse, non respect des distances de sécurité. le tout pour 440e et 9 points... en précisant bien : t'as tous tes points sur ton permis ? on va faire en sorte que t'es plus de permis" et "ne fais pas ton malin".

si les 3 autres infractions sont paroles contre paroles de policier, le franchissement de ligne blanche est largement contestable car cette ligne n'existe pas. Je voudrais contester les 4 PVs car ils sont faux. Sachant qu'un est faux (vérifiable) cela prouvent bien l'usage de faux prétexte. Je ne sais pas si je suis clair. Le fait de mentir pour un prouve bien qu'ils peuvent mentir pour les autres.
Je précise que ces 4 infractions sont fausses et que je ne veux pas contester pour vice de forme mais bel et bien sur le fond.
De plus il n'a rien signé, on ne lui a rien demandé.
Par margot.l le 10/05/2010 18:38
Mon mari a été victime d'une arrestation musclée de la part de la P.A.F alors qu'il faisait demi tour (autorisé) pour rentrer sur son lieu de travail.
En plus des insultes, des coups, de l'intimidation, ils lui ont mis 4 PV totalement injustifiés : franchissement d'une ligne blanche, changement de direction sans cligno, excès de vitesse, non respect des distances de sécurité. le tout pour 440e et 9 points... en précisant bien : t'as tous tes points sur ton permis ? on va faire en sorte que t'es plus de permis" et "ne fais pas ton malin".

si les 3 autres infractions sont paroles contre paroles de policier, le franchissement de ligne blanche est largement contestable car cette ligne n'existe pas. Je voudrais contester les 4 PVs car ils sont faux. Sachant qu'un est faux (vérifiable) cela prouvent bien l'usage de faux prétexte. Je ne sais pas si je suis clair. Le fait de mentir pour un prouve bien qu'ils peuvent mentir pour les autres.
Je précise que ces 4 infractions sont fausses et que je ne veux pas contester pour vice de forme mais bel et bien sur le fond.
De plus il n'a rien signé, on ne lui a rien demandé.
Par MONIQ le 19/05/2010 23:35
J'ai reçu aujourd'hui un courrier du trèsor public, me signalant une amende de 375 euros, pour ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE GRANDS INVALIDES,le 30/01/2010.
JE N'AI PAS TROUVE DE PV SUR MA VOITURE ET JE NE ME STATIONNE JAMAIS SUR UNE PLACE POUR PERSONNE HANDICAPEE.
COMMENT PROUVER 4 MOIS APRES ET SANS PREUVE DE PV OU J'ETAIS STATIONNEE.
DOIS-JE PAYER MA CONTRAVENTION.
MERCI DE ME REPONDRE.
Par pv le 30/05/2010 17:21
mon ami viens d'avoir une amande car il se trouvé en communication avec moi mai moi je me trouvé sur GRENOBLE et lui sur à MONTLUÇON COMMENT JE PEU faire pour contesté l'amande car je souhaite pas avoir des poins en moins sur mon permis

Par Jojo le 12/06/2010 12:09
Bonjour,

Erreur dans la rédaction du PV (immatriculation différente sur le premier feuillet du PV et le deuxième).
J'ai contesté en rédigeant une lettre à l'Officier du Ministère Public que j'ai déposée au commissariat, pas de réponse pendant de longs mois et là on me demande de payer une amende majorée...Je rêve!!!!!!! non, en fait, c'est un cauchemar...!
Que puis-je faire?
Merci d'avance

Par mj le 06/07/2010 21:31
J'ai lu les commentaires de yoann et de divers. je suis dans le même cas. Merci de m'indiquer quand et à qui je dois adresser un recours pour défaut de mention de la voie de recours
Par rico le 08/07/2010 10:39
bonjour
sur mon pv il ny a pas de tampo destinataire du commissariat ! est-ol valable ? et on ma verbalisé pour un pneu lisse et sur le pv il na pas mi le numéro du pneu !! merci de me répondre
Par léoL le 20/07/2010 10:32
Stationner ou même s'arreter sur un eplace réservé aux handicapé est strictement interdit, sauf si l'on est handicapé ! La carte d'handicapé doit elle apparaitre sur le pare-brise ou etre visible de l'extérieur du véhiucule ? j'ai reçu l'amende il ya une semaine. Je conteste en envoyant ma réclamation aux "service des contraventions " de mon commissariat de police ?

(ps : un emplacement handicapé doit etre indiqué par un signalisation verticale ! )
Par Math. le 11/08/2010 15:42
J'ai reçu un PV pour "arrêt gênant de véhicule sur un trottoir" à un numéro de rue qui n'existe pas, puis-je contester ??
Merci de vos réponses.
Par hilton le 30/08/2010 09:34
nous sommes une société de transport notre chauffeur à été verbalisé pour une ampoule grillée est ce normal? nous faisons l'entretien de nos véhicules régulierement et chaque camion à une boite d'ampoules pour les rechanges, ils ne lui ont même pas demander s'il avait des ampoules dans le véhicule,
que doit on faire pour contesté ce PV
Merci pour votre réponse à l'adresse ci- dessous
sudtransportsservices@wanadoo.fr
Par zorkala le 20/09/2010 08:53
Yohan comment faire au sujet du défaut de recours
quelle est la procédure à suivre pour invoquer ce défaut de conseil sur le PV.
merci d'avance.
Par routier26200 le 16/10/2010 16:13
je voulais savoir a qui m'adresser pour appliquer un defaut de mention de la voie de recours cité par Yohan et Divers??
pouvez-vous m'indiquez une adresse svp
je suis dans ce cas
par avance un grand merci.
Par cocopo le 02/11/2010 18:47
cela fait pludieurs fois que je me retrouve a regler des amendes a payer pour stationnement non payer je paie mes pv mais je suis contre je trouve que dans le temps ou l'on a le pv on devrait le recevoir au domicile ,car la je m'aperçois que cela fait deux fois que je paie et que je n'ai pas eu de pv sur la voiture
Par Mtimat le 04/01/2011 18:10
Bonjour tout le monde !

Je viens a vous pour vous demandez un renseignement.
Je me suis fait arrété alors que j'allé faire changé mes pneus.
Le gendarme m'a mi une contravention pour mes pneus justements.Je lui ai signalé que j'etait sur la route pour les faires changés mais j'ai quand meme eu une contravention.
Je me retrouve donc avec une amende pour pneu usés alors que l'heure d'apres mes pneus etaient remplacé donc neuf.

Je souhaiterais donc savoir si je dois payé l'amende ou si en fournissant au commissaria un document signé du garage comme coi je l'ai est bien changé le jour meme, l'amende pourrait etre retiré??

Je vous remercie d'avance,
Salutation mtimat
Par sangsang le 24/11/2010 12:06
bonjour
j'ai reçu une amende pour un stationnement devant un transformateur haute tension . mais la date de contravention est de 2011! je ne l'ai pas payé mais maintenant ils me demande l'amende forfaitaire! que dois je faire pour contester ce pv? merci d'avance
Par delizia le 11/01/2011 11:43
Bonjour , moi sur mon amende il y a l'adresse pour payer mais aucune adresse a l'endroit ou je peux contesté et de plus il mon verbaliser alors que je prennais de l'argent a ma banque me disant que j'avais pas ma ceinture , est ce que je peux contesté ? Pour information j'ai pas signé leur amende je leur est dit que je contesté et moi c'est la police municipale , merci d'avance pour vos réponses
Par bretonne75 le 26/01/2011 20:25
J'ai reçu un PV pour stationnement sur un passage clouté d'une ville ou je ne suis pas allée et je n'ai pas pret mon véhicule. J'ai contesté et essuyé un refus ou il est indiqué qu'ils ont reçu un premier règlement par chèque donc traçable. Vu que ce n'est pas moi : qui a payé et quelle contestation dois je faire ?
Merci pour vos conseils
Par josette le 23/01/2011 20:06
Je me suis fais verbalisé pour utilisation de feux anti brouillards avant en temps de pluie alors que le code de la route l'autorise. Comment contester cette infraction.
Par Mtimat le 04/01/2011 18:11
Bonjour tout le monde !

Je viens a vous pour vous demandez un renseignement.
Je me suis fait arrété alors que j'allé faire changé mes pneus.
Le gendarme m'a mi une contravention pour mes pneus justements.Je lui ai signalé que j'etait sur la route pour les faires changés mais j'ai quand meme eu une contravention.
Je me retrouve donc avec une amende pour pneu usés alors que l'heure d'apres mes pneus etaient remplacé donc neuf.

Je souhaiterais donc savoir si je dois payé l'amende ou si en fournissant au commissaria un document signé du garage comme coi je l'ai est bien changé le jour meme, l'amende pourrait etre retiré??

Je vous remercie d'avance,
Salutation mtimat
Par jose le 03/01/2011 15:35
jai recu un pv pour essai de vitece allor que je n ai pas prit la voiture ce jour la aqui sadresser
Par maminou le 24/06/2013 19:21
garé sur une place handicapée puisque accompagnée de notre fille qui l'est lors d'un séjour à St Omer .nous avons été verbalisé.nous avons contesté une première fois l amende est maintenu la police municipale atteste que la carte n était pas sur le pare brise alors que celle ci ne le quitte jamais .on vient de recevoir à nouveau l amende majorée(157 euros)que devons nous faire ?c'est une honte de devoir payer.Si on conteste on doit retourner dans le Nord et les frais seront plus élever que l amende alors quoi faire
Par jon-47 le 14/06/2013 12:26
bonjour j'ai prix un PV se matin pasque la voiture devant moi a piller quand il a vue les motards du coup j'ai fait un évitement sur la gauche mais sur un zebra je suis en moto biensur du coup il mon mie une amande pour dépassement sur un zebra surtout que ma rout été entre la route de droite et le début du zebras il ma dit pour contéster il faut signet que fair car pour moi la voiture de devant me méter en dangeux et jai fait se quon nous aprend a l'auto ecole un évitement que fair merci

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