Contester un PV - Mentions obligatoires


Mentions obligatoires sur le pv :

L'article 429 du code de procdure pnale dispose que tout procs-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est rgulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapport sur une matire de sa comptence ce qu'il a vu, entendu ou constat personnellement.

Une contravention peut tre constate soit par procs-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procdure simplifie dite "procdure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.

Le procs verbal

Un procs verbal doit tre constitu de 3 volets :

- 1er volet : la carte de paiement,
- 2me volet : l'avis de contravention (lequel sera laiss sur le pare-brise titre d'information) ,
- 3me volet : le procs-verbal de contravention proprement dit, tabli par duplication du 2me volet et conserv par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, sign par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour tre valable, le procs verbal doit obligatoirement contenir les lments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas o l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procs verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrle radar.

Ces premiers lments suffisent la validit d'un procs verbal. Cependant pour viter toute contestation ultrieure, l'avis de contravention, rdig au stylo, devra galement contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrt municipal s'y rfrant),
- Le numro d'immatriculation, la marque et la couleur du vhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portes sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non imprative. Seules les mentions du PV importent ...

Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnatre l'infraction.
L'agent vous prsentera un carnet sur lequel est consign le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifie, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position gographique des agents
- existence de tmoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous tes dans votre droit.

Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procdure pnale" pour contester le pv

Erreurs les plus frquements comises :

1 - Sur le 1 ou 2 volet, l'erreur :

d'adresse, de ville, de dpartement, dans l'article de rfrence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du vhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirs, etc

2 - Sur le 1 ou 2 volet, l'absence :

D'adresse, de ville, de dpartement, d'heure, d'article de rfrence, de l'adresse du service qui est comptent pour les contestations, de marque du vhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code o se situe l'article utilis pour verbaliser, de la lettre prcisant s'il s'agit d'un texte lgislatif (L) ou rglementaire ( R), du nombre de points retirs, etc

3 - Pour les excs de vitesse, les cas cits ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :

du sens de circulation, du point kilomtrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numro de srie, de la date de dernire vrification (maximum 1 ans), le matricule de l'oprateur et de l'enquteur (qui peut tre le mme), la mention fixe ou mobile, le type de voie o vous circulez.


Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.

Commentaire sur cette fiche

Par louve le 27/09/2010 20:14
bonjour
j'ai recu une amende majore de 60 euro hors j'ai toujour payer mes pv celui ci est en date du 07/11/09 j'ai regarder celui que j'ai regler il est du 22/12/09 dans la meme ville je comprend pas ce pv que j'ai recu ce matin
pouvez vous m'aider ? merci beaucoup
Par BONUS MALUS le 29/09/2010 22:57
Bonsoir, j'ai t verbalis de 35 cas 2 pour un stationnement sur transport de fond dont j'avais eu l'autorisation de ma banque avec un PV mis sur mon pare-brise alors que j'avais mis ma carte d'handicap et un petit mot comme quoi il n'y avait plus de place handicap au alentour.Puis-je contester mon PV j'ai entendu dire que tout PV mis sur un pare-brise est contestable puisqu'il n'a pas t remis en main propre lintress, que faire pouvez-vous me rpondre merci.
Par hflandrin le 29/05/2009 18:54
sur la rfrence de l'article il manque la lettre devant le numero de l'article.Est ce contestable ?
Par feay le 03/06/2009 14:14
excellent!
Par horizon le 06/06/2009 12:50
j ai ete control sans ceinture de scurit,aprs avoir mis celle ci l agent de police m a laiss repartir;quelques minutes aprs au mme endroit avec la ceinture mise il m'a verbalis.puis je contester?
Par Ccil le 08/06/2009 16:18
J'ai eu un PV juste avant de changer mes plaques d'immatriculation, cela peut-il m'viter de payer?
Par papoune le 09/06/2009 09:36
sur mon avis de contravention il y a 50 0/0 de texte illisible sur la nature de l infraction puisje contester ?? merci
Par karinevans le 10/06/2009 21:36
J'ai un PV ou il ya une erreur d'inversion des lettres dans ma plaque d'immatriculation. Puis je contester ce pv et comment? Merci
Par phil6610174x le 11/06/2009 13:22
Ce PV concerne une infraction de stationnement. le No d'immatriculation de mon vhicule est incomplet, il ne comporte pas le No du dpartement sur la carte de paiement. En revanche il est not correctement sur le deuxime volet. Qui plus est la couleur de mon vhicule n'apparait nulle part. Puis je contester ce procs-verbal ?
Par C le 11/06/2009 16:05
Bonjour,
J'ai eu une contravention pour 11euros sur place payante mais pas eu le temps de mettre un ticket.
Seulement, sur la contravention on lit sur le premier volet un premier n de plaque puis mon n de plaque en plus gras.
Ensuite, on-t-il le droit de faire une demande d'enlevement (case coche)
Enfin, sur le 2eme volet, l'agent a omis de REnoter mon nde plaque.
Cette contravention est-elle contestable?
Par nad76 le 12/06/2009 15:18
Bonjour,

J'ai pris un pv pour un stationnement genant. Il manque sur mon pv la marque et modle de mon vehicule. Est ce que je peux contester
Par lulu le 13/06/2009 16:16
erreur sur la dnomination du vhicule 406 au lieu de 306. Est ce contestable
Par moderis le 19/06/2009 14:39
sur la carte de paiement il y a une erreur dans l'immatriculation du vhicule et sur l'avis de contravention il n'y a pas l'immatriculation. Dois-je payer?
Par lolo le 17/06/2009 17:44
peut on mettre 2 pv dans la meme journee pour un stationement r
resident,un a 11h42 et l autre a 15h05
ceci est il legal?
Par REM le 17/06/2009 22:47
MON P.V COMPORTE UN MOT RATURE,EST IL VALABLE? MERCI
Par kiki le 19/06/2009 14:55
j ai et flash mais celui ci ne me mentionne pas le lieu exact de l infraction, seulement vers Marseille centre , cela suffit il ? ou puis je refuser pour non dit du lieu exact, merci
Par webnico le 21/06/2009 01:20
lors d'une contravention relev l'agent a oublier de noter la marque de mon vehicule est ce un objet pour contest
Par bob le 21/06/2009 15:14
g u un pv mais pour pay il n'y pas d'adress dans la case destinataire. es ce un vice de forme
Par Shaniss le 26/06/2009 09:21
je me suis fait prendre aux jumelles 96km/h au lieu de 60km/h (-3 points sur mon permis probatoire). J'ai reconnu et sign le PV. Puis je me suis rendue compte que la case "date de la dernire vrification" sur mon avis de contravention n'a pas t remplie par l'agent, or c'est une mention obligatoire.Puis-je contester mon PV, le faire annul??
Par Zeub du 71 le 23/06/2009 11:32
Jai une personne qui a un un pv et les gendarmes se sont tromp dans le nom et ils ont mis sous l'empire de l'alcool au lieu de l'enprise le proc est il valable ?
Par Griot le 24/06/2009 18:56
Sur le 1er volet il n'y a pas de numero de dpartement. Est ce contestable?
Par gerco le 25/06/2009 07:02
il manque le dernier numero de la plaque d immatriculation sur le pv ,c est contestable,cordialement
Par lili le 27/06/2009 18:23
verbalise 2 fois 2 min d'intervalle dans centre commercial pour 1) apposition certif d'assu non valide et stationnement interdit
Par ECO le 29/06/2009 12:22
Je n'ai jamais reu mes contraventions car l'adresse laquelles ils les ont envoys n'tait pas la bonne. aprs contestation il m'envoie un courrier comme quoi je n'avais pas chang mon adresse alors que je n'y ai jamais vecu

deuxime point sur les contraventions il est inscrit 042 au lieu de 42 est ce contestable
Par STAFF 39 le 30/06/2009 23:42
J AI PRIX UN PV PAR UN RADAR MOBIL ET SUR LE PV IL ON COCHE FIXE,DE PLUS C ETAIT UNE 2 VOIE LIMITE A 90 KM/H ET IL A NOTE SUR LE PV QUE C ETAIT 80 KM/H,ET POUR FINIR IL ONT PAS SIGNE LE PV.EST CE QUE JE PEUX L ANNULER?MERCI ET BONNE CHANCE A TOUS IL SONT PARTOUT.
Par grenouille le 02/07/2009 13:42
il n'y a jamais de rponse ???
Par gus82 le 07/07/2009 14:55
Excs de vitesse sur bretelle de sortie d'autoroute constat par radar jumelle. J'ai sign la reconnaissance de pv mais sur l'avis de contravention il est indiqu radar 'fixe' au lieu de mobile. Puis-le contester et comment ? merci
Par bolide le 03/08/2009 14:09
sur l autoroute en roulant sur la voie de droite 1h du mat , 2 Espaces immatriculs en suisse me doublent a vive allure, j ai vu 2 flash sur le moment et je reois chez moi un avis de contravention a mon nom ; je pense que le radar a relev ma plaque parceque les trangers eux c est connu en france ils roulent vite et se font flashs mais ne reoivent pas de pv . EST CE CONTESTABLE EST CE QUE JE PEUX DEMANDER A RECEVOIR LA FOTO EN PLUS ?? QUELQ UN S EST DEJA TROUVE DANS CE CAS ??
Par LOL le 07/07/2009 19:43
OU APPARAIT LA MENTION FIXE OU MOBILE ?
Par rahma_challala le 10/07/2009 10:16
Bonjour,
j'ai t verbalis 2 fois hier (mon jour de poisse). 1er PV ticket de stationnement dpass et 2me PV carte assurance non actualise (alors que j'ai bien une assurance). Sur les 2 PV le modle et la couleur de mon vhicule ne sont pas prciss. dans modle il est indiqu "inconnu" et la couleur = case vierge. Puis-je contester ces deux PV ? Merci de votre rponse rahma_challala@hotmail.com

Cordialement,
Rahma
Par phil de tours le 11/07/2009 11:03
Petit cas D'cole
Voila en Avril 2008 j'ai t arrt par la police nationnale pour un feu orange. Aprs vrification des papiers et un avertissement oral, Je suis reparti.
Ne voila pas ma surprise de recevoir une amende forfaitaire majore, en juillet 2009. De plus cette amende a t majore de 7.50 car je n'ai pas pay. Le deuxime problme c'est que ce courrier de PV que je n'ai jamais eu ni sign.....a t envoy mon ancienne adresse alors que ma carte grise est a jour et que je n'habite plus cet endroit depuis trois ans!!!
Je suppose donc que cela est contestable j'attends vos avis. Merci
Phil
Par matt_greg le 14/07/2009 14:32
peux t on annuler un pv donc le type de vehicule ne correspond pas
ex: j'ai un renault espace et sur le pv c'est un scenic
merci
Par info... le 12/08/2009 22:23
Avant de contester, je vous invite tous consulter les articles 429, 429-2, 530 et 530-1 du CPP, ainsi que l'article du CR qui rprime l'infraction commise, et s'il y'a lieu, l'arrt mnicipal l'origine du PV. Si tout vous parat clair, et que vous tes dans vos droits, contestez au prs de l'OMP. Sinon, abstenez vous, car si l'OMP passe votre affaire en Audience, vous paierez au moins 25% de plus que si vous aviez pay au dbut, e plus de frais de poursuite...
Souvenez vous d'une chose galement : l'OMP connat la loi et dmontera aisement vos lments de dfense uns un, rendant votre rclamation non motive, et donc irrecevable (art 530 du CPP).

Bon couage tous!
Par ness le 01/08/2009 00:57
Alors mon pv pour stationnement est un peu compliqu sur le premier le numro d'immatriculation est ratur genre le flic a pris un ancien pv pour faire le mien et en plus il se trompe sur mon immatriculation de plus il y 2 couleur de stylo sur mon pv ensuite sur le second volet ce n'est mme pas la mme immatriculation que sur le premier volet et encore pour le modle de ma voiture il est not ignor dois je contester mon pv ou simplement me faire oublier. Merci de votre rponse
Par Jimmy le 08/08/2009 22:58
J'ai t verbalis par la gendarmerie pour un excs de vitesse retenu 121 kms/h au lieu de 90 sur une zone de dpassement. Ils sont immdiatement mis sur la route pour m'arret. Le probleme est que les gendarmes se trouvaient sur une proprit priv et mon dit qu'ils avaient l'autorisation du propritaire. Ils se sont opposs se que ma femme prennent des photos qu'on a reussi faire et obtenu du propritaire une attestation sur le fait qu'il n'a jamais donn d'autorisation. J'ai contest le pv et obtenu gain de cause.
Certains gendarme sont donc des menteurs et donnent des leons de morales.Leur buts est surement d'arriver obenir leur quotas, on sais qu'ils sont pays pour obr et non rflchir
Par joce le 15/08/2009 20:50
la marque du vhicule que je conduisais (celui de mon amie) est une mini et sur la contravention l'agent a not "bmw" comme marque et "austin" comme modle; puis-je demander l'annulation pour mon excs de vitesse ? merci (sachant que j'ai reconnu l'infraction)
Par pietro 75 le 17/08/2009 11:50
bonjour,
controll hier pour excs de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe t coche par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile
comment puis je contester ce pv ?
Par alain le 17/08/2009 13:06
bonjour
j ai recu un pc par la poste , car y a 9 jour j ai franchi une ligne continue pour doubl une voiture , ce jour la il mon pas arret , ils on du noter mon num de plaque avec leur jumelle par l arriere .

est quil y a possibilit de contester ?

merci

a.perrier3@laposte.net
Par amandine le 17/08/2009 18:13
bonjour, je viens de recevoir une amende de 45 euros car je roulais a 117 au lieu de 110 KM/H dater du 4 avril et on es le 17 aout est ce que je peux contester ce pv?
Par yleglantine le 18/08/2009 15:13
Bonjour, le 12082009 j'ai t verbalis motif : Conduite d'un vhicule une vitesse excessive en gard aux circonstances (ville) voil j'ai dmar
du feu et l'agent (CRS) ma arrt et il n'avait aucun appareil de contrle pour pouvoir justifier ma vitesse. Si je ne signait pas cet avis il me menaait de me retirer le permis.Pour moi c'est du chantage. Est ce que je peux contester ce PV cas N4 bis ?
Merci
yleglantine@aol.com
Par piral1 le 20/08/2009 14:58
Bonjour tous, j'ai t verbalis pour soit disant un changement de direction sans avertissement pralablemais sur le PV il y a bien mon numro d'immatriculation avec la marque (Ford) mais rien sur le modlepuis-je contester ce PV (que j'ai bien entendu pay)merci de vos rponses
Par borore le 21/08/2009 00:51
g ete arrett par les crs, 90 euros 3 point en moins pour non port de la ceinture alors kil la vue ke je lavais sous le bras, jai contester et pas signer le pv,eske jai bien fait, kes ke je risk
Par evelyne du 89 le 25/08/2009 10:47
j'ai eu une contravention pour une infraction que je n'ai pas commise l'agent m'accuse d'inobservation d'un stop alors que je me suis arrt.
j'ai une amende de 90 et il m'a un retrait de 4 point que puisje faire? jai signer la contration toute en disant que je ne reconnais les faits.
Par Momo les bons tuyaux le 25/08/2009 17:10
Bonjour,
On m'a remis en main propre une contravention pour avoir grill un feu orange ( rouge pour les agents) , donc cas numro 4 bis et 3 points en moins.
Cependant le volet 2, on me parle de l'article R632-2 (l'article rl c'est le R410-30 je crois ), mais il n'existe pas, pouvez vous me le confirmer ?
Par franois du 59 le 25/08/2009 17:29
puis je contestai un pv sur une erreur de date a savoir la gendarme a constat l infraction le samedi 22 08 09 et not sur le PV le 23 08 09 merci de votre reponse
Par sylvie 79 le 26/08/2009 12:08
j ai t sanctionn pour non port de la ceinture de scurit
hors il s avre que j tais dans l exercice de mes fonctions en effet je suis taxi et concernant ces derniers il existe un article stipulant la non obligation de cette dernire
j ai galement t sanctionn carte ma carte professionnelle qui doit tre sur le pare brise tait dans mon sac j ai prsent cette dernire aussitt mais ils n ont rien voulus savoir
SANCTIONNE QUAND MEME
une personne aurait elle t dans le mme situation ?
Par reponse le 03/09/2009 14:23
a quoi cela sert il de poser des questions si personnes n y rpond ???
Par deltafox59 le 04/09/2009 22:01
pris au radar jumelle par motard CRS sur le pv il est marqu d'une croix fixe au lieu de mobile peut on contest ce pv merci pour une reponse
Par GHIS27 le 08/09/2009 14:36
J'ai t prise aux jumelles avec mon tl portable en main.. Sur le PV la "prise" par jumelles n'est pas spcifie,. J'ai donc pris le gendarme en photo derriere ses jumelles. Le PV n'est pas non plus sign. La case perte de points n'est pas coche. Et c'est un autre gendarme qui a rempli le PV.. Puis-je le contester et pour quels motifs?
Par boubou41 le 08/09/2009 19:16
sur les contraventions il est inscrit 041 au lieu de 41 pour le numron de dpartement de ma plaqe est ce contestable????
Par christ77 le 09/09/2009 10:25
J'ai pris un pv pour exes de vitesse il manque la commune et le departement sur le pv et en plus l'agent a coch radar fixe alors que c'tait un mobile.
Pui-je contest ce pv
Par Semi le 10/09/2009 10:29
Bonjour, l'absence de date sur la carte de paiement d'un procs-verbale peut-elle suffire contester la validit de celui-ci?
Par hamham le 13/09/2009 14:18
tout d abord bonjour a tous g u plusieur pv 29 en tout pour stationement impayer je me retrouve avec 900euro de pv a payer mais le probleme est que la moitier de mes pv en pris la pluis sur mon pareprise (je n etait pas la pour les enlever )je peut les contester ? car je ne voudrai pas donner 900e a la tresorerie aider moi s il vous plais merci
Par pvdu95 le 16/09/2009 18:58
Bonjour a tous(te)
j'ai eu un pv pour affichage d'une date non exacte
Zone Bleu
arrive a +- 15h20
j'ai colle le disque pour 15h30
et la municipale ma colle 35

a votre avis
y a t il une contestation possible

Merci de votre aide

F
Par redoxoder le 16/09/2009 20:51
bonjour
je viens d'avoir un pv de stationnement
mais le n d'immatriculation sur le premier feuillet n'est pas bon (ne correspond pas: 5858..)
sur le deuxieme il est ok (5850..)
puis je contest ???
merci
Par Jiji le 17/09/2009 14:18
je viens de prendre un pv pour stationnement interdit R417-10 du code de la rte Arrt N VC09/204, les panneaux se trouvaient deux places en amont et trois place en aval de l'emplacement ou j'tais en outre sur le 2me feuillet le modle est faux et le N d'imm. est ratur Puis-je contester ? merci d'avance
Par tropcool2& le 17/09/2009 17:35
bjr,
je viens d'etre controle ce jour a la jumelle,par contre sur le deuxieme volet du pv le departement n'est pas inscrit,puis je le contester
merci pour vos reponses si il y a
Par Roots le 20/09/2009 00:08
Bonjour vous tous.

Je viens, malheureusement, rejoindre le clan des "repris de justice".
Cet aprs-midi, j'ai eu droit une jolie contravention pour Stationnement gnant.
Contrairement ce qui est indiqu en dbut de la prsente fiche,
1] la couleur du vhicule n'est indique ni sur le volet 1 ni sur le volet 2;
2] aucun de ces 2 volets n'est sign.
Puis-je esprer une "relaxe" ?
Par ailleurs, faut-il payer, ET rclamer, ou bien rclamer d'abord ?
Avec mes sincres remerciements.
Par Obiwan77 le 20/09/2009 14:33
Attention vos ide reues sur la contestation possible quant une erreur de plaque, d'heure ou autre sur un PV (Carte amende). L'Art.537 du Code de procdure pnale est systmatiquement oppos par la Cour de cassation. Donc mesurez bien le cot avant de vous lancer dans l'aventure, car pour une contravention de 4me Classe ce ne sera pas 90 ou 135 euros, mais 750 euros et si votre cas en dispose vous pouvez avoir une suspension de permis pouvant aller jusqu' trois ans... donc acte...
Par Sandra le 20/09/2009 22:59
Je viens de faire un excs de vitesse et je me suis control. Le paiement a t immdiat mais en controlant mon PV mon nom de famille est incorrect ( oubli d'une lettre) que puis-je faire?
Merci de vos rponses
Par rene64400 le 22/09/2009 18:19
je me suis fais verbaliser en pleine nuit pour alcoolmie ils m'ont fait souffler trois fois dans l'thylotest et sur un parking priv en ont ils le droit
Par didoleron le 27/09/2009 10:16
bonjour je suis fait flach a 61km en ville sur mon pv que j'ai recue le lieu d'infraction me donne bien la commune mes pas le bon code postal et sur le moyen de controle utilise il n'y a pas la date de fabrication du flach peut ont contester je vous remercie d'une petite reponce positive salutation a vous
Par LIVINIUS le 01/10/2009 12:01
je reois une amende forfaitaire majore prononce le 8/09 DERNIER PAR LE TRIBUNAL DE POLICE D'Als -30-pour un arret ou stationnement genant sur un trottoir du 20/04/2009.Or je ne suis pas all dans cette ville depuis plusieurs annes et je n'ai donc pas t inform par un papillon "parebrise" d'ou ma stupeur lors de la rception de cet avis d'amende.En outre le numro dpartement indiqu sur cet avis concernant mon immatriculation est 030, et non 30 comme sur ma plaque.Que puis-je faire? Comment contester devant cette ignominie, qui considre les citoyens comme des vaches lait?merci des vos conseils.
Par niarf le 01/10/2009 19:35
inutile de tous raconter votre vie, vous voyez bien que personne ne rponds vos question...
juste en passant, l'absence ou l'erreur dans le modle ou la couleur du vhicule ne justifie pas un vice de procdure. En revanche une absence ou erreur dans la marque, l'immatriculation, le lieu/date, l'article de loi, constituent un vice de procdure. Normalement
Par jimmymoi le 07/10/2009 19:15
je vien de me prendre un pv "conduite d un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circonstances prevu et reprime par l article R 413 17 du CR" j ete sur un rond point et ils etait au cede le passage du rond point donc pas de flach rien c leur appresiation perso je pe contester?? merci beaucoup
Par marco _& le 11/10/2009 18:49
je viens de prendre 11 euros avec mon scooter pour stationnement interditmais il n'y a ni la marque de mon scoot ni le modele et il y a une rature sur le numero d'imma. puis je contester ?
merci
Par nougat2000 le 13/10/2009 12:41
j'ai pris un PV pour dfaut de disque en zone bleu la date sur l'avis de paiement est diffrente de celle sur l'avis de contravention. Puis-je le contester? Merci de me rpondre
Par riema77 le 16/10/2009 13:39
j'ai pris un pv a dfaut de la 5 me ceinture de scurit que je n'ai pas car ma voiture et de 88 puis-je contester ?
Par ninety31 le 19/10/2009 18:09
bonjour,
j t areter pour avoir grill un stop.
jai eu 90 euro d'amende quand jai demand au policier si javai un retrait de point il ma repondu qu'il ne savait pas que s la prfecture qui decide de sa.sur la contravention il a entour la case oui du retrait de point sans la coch. es ce que je vais perdre des point
Par angelus le 20/10/2009 12:14
je viens d avoir un PV (que j ai reconnus), 81 au lieu de 50 3 points en moins permis probatoire, mais je viens de me rendre compte qu ils onmis que j avais une clio 1 alors que c est une clio 2. Puis je conteste le PV? merci
Par aurelia76 le 22/10/2009 00:33
Jme suis pris un pv mais l'agent a oublier un chiffre dans l'immatriculation de ma plaque, puis-je contester ?
Par gotshoe17 le 25/10/2009 19:47
je viens d'avoir un pv de 90 euros d'amende pour non changement d'adresse sur la carte grise.Puis je contester l'amende? merci
Par fabienne le 29/10/2009 09:18
j ai recu un pv pour excs de vitesse major alors que c est pv est arriv chez un membre de ma fammille, comment contester
Par chimelle39 le 29/10/2009 14:32
mon amie martine a eu un pv d'excs vitesse - 56 kms au lieu de 50-elle a envoy le tip de 90 euros mais a oubli de joindre le papier de contestation et d'exonration - rsultat ? le tip n'a pas t dbit et elle reoit une majoration - soit payer 300 euros - o est parti le tip de 90 euros ? - pour le trsor public rien est pay - elle n'a pas de preuve qu'elle a envoy le premier tip - comment s'en sortir - merci si quelqu'un peut donner des conseils ?
Par FANFAN DE MARSEILLE le 27/09/2010 10:53
FRANCOIS DE MARSEILLE LE 29/09/10 LE
5/7/10 J AI EU DE PV POUR DEPASSEMENT DE VITESSE DE 45 EUROS LE 22/9/10 UN AUTRE PV DE DEPASSEMENT 58 KM AU LIEU DE 50 KM DE 90 EUROS UNE FORTE AUG%MENTATION UNE FORTE AUGMENTATION EST NORMAL /////
Par le 30/10/2009 19:32
Bonjour,
Je viens de prendre une amende pour ne pas avoir prsent mon assurance. Je trouve aberrant de devoir possder une assurance pour un vhicule de loisirs (utiliser en dehors des voies publiques).
Jtais l'arrt assis sur mon scooter en train de fumer et boire un caf devant chez moi (c'est--dire juste devant la porte de mon garage.
J'ai donc contest l'amende car je ntais pas en train de rouler et je ne stationnais pas sur la voie publique (selon moi).
Comment contester ces amendes car financirement je suis dans l'incapacit de payer, puisque je viens de finir mes tudes (la semaine dernire) et je suis la recherche d'un travail. Pour l'instant je vis sur un crdit que je dois rembourser.
De plus, jai vraiment tait dgout par leurs attitudes car malgr une attitude trs correcte de ma part (sauf sur la fin o jai commenc perdre patience).
Jai eu droit la totale : le contrle a commenc pour voir si mon vhicule ntait pas vol (ma carte grise ne suffisant pas), fouille au corps plus que douteux et oui avoir une cigarette et suffisant pour tre souponn de dtenir des stupfiants. Ils ont trouv une batterie de portable, il ma carrment demand qui je lai vol (le portable). Jen passe et des meilleurs comme des petites rflexions partir du moment o ils ont vu mon ancienne adresse sur ma carte didentit (Marseille).
Merci pour vos rponses.
Par Laloute le 06/11/2009 19:49
Je reois ce matin un avis de contravention pour excs de vitesse le mois dernier sur une voiture que j'ai vendu il y a 18 mois.
Il me faut apporter le preuve que le vhicule ne m'appartient plus : photocopies, courrier, lettre avec AR et beaucoup de temps perdu. Or,il y a manifestement une grossire erreur de l'administration. Je vais perdre du temps et de l'argent. Que faire ?
Merci de me conseiller
Par j'ai tout lu le 10/11/2009 16:47
mais les rponses n'existent jamais, alors dfoulez-vous, cela fait du bien et ne cute rien. Bon, moi, j'ai brl un stop 2 km/heure sur un passage surlev dans mon village, lieu o il est impossible de rouler plus de 20 km/h sans laisser son vhicule avec de bons dgts. J'suis content d'avoir rencontr un gentil brigadier qui m'a arrt aprs avoir t averti par un civil avec un tlphone portable. 90 euros et 4 points la clef, c'est sympa, non ? La prochaine fois je passerais par l pied car je marche 5Km/h facilement.
Par AVS le 10/11/2009 21:14
Pour info dans le texte de rference il ya une erreur dans la mesure ou il n'est pas utile de renseigner le nombre de point mais seulement cocher la case retrait.. pour Sylvie, tu peux contester en expliquant dans une lettre AR que tu n'a jamais mis les pieds das le 35 et que tu ny habite pas..

pour le scooter, si tu avait la vignette dassurance appose, ne pas prsenter le papier vert n'est pas une infraction..

pour gotshoe17, dsol, si c'est le cas.. tu avais 30 jours..


aurelia76 oui tu peux contester, le pv n'est pas bon .. d'ailleur de son cot, on va lui demander des explications, puisque le traitement du pv ne pourra pas etre fait par le service de traitement des infractions


ninety31 oui tu va perdre des points..


tropcool2& dsol...
Par Alex le 12/11/2009 17:14
Bonjour j'ai eu une amende pour non port de la ceinture , je n'tait pas le conducteur , je n'est pas sign le PV pour le contester car j'avais bien ma ceinture , puis j'ai constater que sur le pv il n'y avait ni signature de l'agent , ni mon prenom et nom et pas de tampon sur la case destinataire . est-il contestable ? Merci d'avance
Par abus police le 13/11/2009 19:07
j'ai du faire un cart brusque sur la voie pour viter un gamin qui tait en dsquilibre alors qu'il roulais trs prs de la voie. 50m plus loin, jai du m'arreter deriere un camion par injonction de la police parceque j'ai roul gauche "me croyant en angleterre" selon eux. Je leur est expliqu la raison de mon geste et que le gamin tait encore derriere le camion car il roulais doucement. Aucun des 4 agents de police n'a voulu vrifier mes paroles. J'ai eu une contravention de 22. Je suis en colere car ils n'ont pas fait lffort des virifer mes paroles. Je n'avait pas ma carte grise dans la voiture. Je n'avais pas ma carte grise dans la voiture comme ils l'ont constate. J'aurai prfr une amende pour ce dernier fait(car justifi) lmais pas pour avoir viter d'craser un gamin. JE SUIS EN COLERE
Par SYLAR le 14/11/2009 20:46
Bonjour,
J'ai commis un excs de vitesse et donc mon permis a t retenu par les gendarmes; on relisant le procs verbal j'ai vu qu'ils ont oublier de mentionner le dpartement inscrit sur ma plaque d'immatriculation (C'est le nouveau modle d'immatriculation)
Merci de votre aide.
Par kassai le 15/11/2009 13:19
j'ai t verbaliser et l'agent de police n'a pas entour la somme payer est-ce une raison pour contester d'aileurs je compte le faire
Par tavernito le 16/11/2009 15:31
hier soir, 15 novembre, vers 21h30
en train de dmnager mon appart,
on a prit 3 prunes de 35 chacune
mais le prpos n'a pas crit la bonne adresse
peut'on contester
Merci de rpondre
Par christophe13460 le 18/11/2009 17:53
je viend d'etre interpel dans un lotissement priv. ce moment l, j'avais ma ceinture et l'agent de la gendarmerie m'a expliqu qu'en les croisant 2min auparavant je ne l'avais pas. je n'ai pas reconnu l'infraction et n'ai pas sign le PV EST-CE CONTESTABLE
Par steph le 21/11/2009 10:39
sur mon pv il n'y a pas la couleur de ma voiture, est ce contestable?
Par karembeux@live.fr le 26/11/2009 13:05
j ai un pv a 6H du matin ont t il le droit et j allais aux boulot et cetait dans le noir je nai meme pas vu la voiture ont il le droit autrement peut ont payer le pv en plusieurs fois j ai a payer 9O euros
Par kalout le 01/12/2009 21:39
bonjour
j ai ete verbaliser pour exces de vitesse de 69KM POUR 50 autoris
j ai reconnu et sign le PV mais apres coup je me suis rendu compte qu il y avait une erreur dans le n d immatriculation au niveau du departement de la voiture sur l avis de conravention; puis-je le contester et si oui doit on envoyer un cheque a la caisse des depots et consignation pendant la duree du litige?
Merci pour votre rponse
Par erta2010 le 04/12/2009 18:28
sur le second volet, ils se st tromp de numro de plaque, que dois-je faire? ne pas payer ou porter rclamation? C pr une ammende dde non paiement de stationnement;
Par nathie le 04/12/2009 23:02
Bonjour j 'ai t arrt pour avoir griller un feu rouge selon le gendarme alors qu'il tait orange, de plus on ne ma pas remis de pv et il m'a dit que j'allais recevoir une amende de 135euro et 4point en moin, il ne m'a pas propos de payer l'amende minore, qu'en pensez vous? ET selon vous est ce que je peux contester l'infraction puisque pour moi je suis passer au orange pour ne pas quon me rentre dedans!
Par azerty-pipiou le 05/12/2009 13:07
Bonjour,
Un avis de contravention au code de la route envoy par le C.A.C.I.R de Rennes par simple courrier est-il valable ?
Ne doit-il pas tre expdi en LR avec AR ,selon l'article n...du code ...???
Et, par consquent, suis-je dans mon droit si j'en conteste sa validit ?

Avec tous mes remerciements

Par stimorol le 16/12/2009 12:50
Bonjour,
l'adresse de l infraction indiqu sur le PV qui m a t remis n est pas exacte puisqu il a ete mis : angle RDXXX et rue YYY hors la RDxxx et la rue YYY sont le mme lieu. rue YYY est le nom de la RDXXX cet endroit
il n y a aucune infos d ecrites sur le lieu ou je peux contester
le PV est il valable ?
merci vous
Par Reze13 le 08/12/2009 19:11
Bonjour,
Lors de ma demande de renouvellement de carte grise suite un changement d'adresse j'ai appris que j'avais t flash et que je suis redevable de la somme de 175 j'ai reu il y quelques jours en plus une amende de Juin 2008 ils ont donc ma nouvelle adresse alors pourquoi n'ais-je pas reu ma condamnation de 175 plus tt alors qu'elle date d'aprs leur service de Janvier 2008
dois-je contester et me faire remettre ma carte grise?
Par kirina le 14/12/2009 20:18
Bonjour
j'ai t verbalis pour stationnement sur emplacement rserv lalivraison un dimanche soir 18h45. L'agent s'est content de cocher la case prvue mais n'a pas prcis l'article du code de la route s'y rfrant. Cet oubli me permet il de contester le pv?
merci d'avance pour la rponse
Par kiki55 le 20/12/2009 18:34
Bonjour,
J'ai reu un pv sur un vhicule qui ne comportait pas d'assurance car il partait la casse on venait de le dplacer du garage car on devait dmnager et sur le pv je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur dans le prnom. Puis-je contester ?
Meri de me rpondre rapidement
Cordialement
kiki
Par Titi77 le 21/12/2009 15:04
Bonjour

J'ai t verbalis par les services de police pour un stationnement gnant.
Sur le PV, ne figure que le matricule de l'agent verbalisateur, pas de nom ni sa signature.

Puis je contest le PV ?

Merci

Bonnes ftes
Par SAM le 22/12/2009 10:39
Je voulais contester mon pv pour stationnement abusif mais le pv ne mentionne pas l'adresse du lieu ou l'on peut envoyer le courier. le pv n est donc pas conforme. que dois je faire, qui crire, dois je vraiment crire ou attendre que les impots m'crivent? merci
Par gros le 25/12/2009 18:23
bonjour,

je me suis fait flasch, mais je n'habite plus l'adresse sur la carte grise, et je ne suis plus dans la region, comment faire pour payer son PV ?? merci de votre reponse
Par Ju le 30/12/2009 12:52
Bonjour,
le 16/12/2009 23h50, je me suis fait contrler par deux policiers sur Courbevoie alors que je circulais tranquillement sur la voie de droite d'une voie double. Je mets mon clignotant pour aller sur celle de gauche quand la voiture de police arrive avec le gyrophare et la sirne derrire moi. On me demande la procdure habituelle (couper le moteur et papiers du vhicule), puis l'agent me dit "vous ne mettez jamais votre clignotant pour tourner ?" Bien tonn, je l'ai contredit. Il m'a gentillement dit qu'il allait alors faire tout a par crit. Je n'ai videmment pas sign ni reconnu l'infraction. Je voudrais savoir la procdure suivre dans ce cas-ci o, les deux agents n'ont aucune preuves mais m'ont verbalis de 22 et des points en moins. Deux personnes taient dans ma voiture et, ont bien vu que j'avais mis mon clignotant.
Merci d'avance.
Par gaguy0708 le 01/01/2010 11:22
bonjour voila j'tait ce matin au volant de la voiture et juste derriere il y avait la gendarmerie (c'tait a un carrefour) donc j'ai fait mes vrif j'ai eu le temps je me suis arrt et tout sauf qu'au moment ou j'ai tourn l'ambulance est arrive donc je ne sais pas si j'ai commis une erreur et les gendarmes ne m'on pas arrt donc est ce que les gendarmes nous arretent systmatiquement??
Par LAURENT le 02/01/2010 19:06
bonjour,
controll hier pour excs de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe t coche par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile (LUNETTES)
comment puis je contester ce pv ?
Par guillaume44 le 04/01/2010 14:46
Jai t pris au jumelle mais rien ne prouve mon infraction, les agents ne m ont rien donn en justificatufs, est ce une erreur de leur part? Puis je contester?
Cest pour le principe car je nai eu "que" 45euros et un point mais bon les rgles ce sont les rgles pour tous le mondes meme les gendarmes, donc une erreur de leur part serait donc sanctionner:
Merci d avance
Par parolesenlair le 07/01/2010 10:45
Pas la peine de causer, personne ne répond, autant pisser dans un violon!
Par serge le 16/01/2010 08:59
bonjour
pour tous ceux o le N de vhicule est erron ( inversion de lettres ou chiffres ) ou manque un N
, si l'adresse du lieu de l'infraction est fausse , si le PV comporte des ratures ou surcharges , si le N d'article associ l'infraction n'est pas le bon
, ils sont contestables
cdlt
Par pataxcelo le 19/01/2010 11:15
bjr,control au laser en excs de vitesse,j'ai constater plusieurs erreurs sur le PV que j'ai sign;pas de nombre de points retirs notifi,case "radar fixe"coche et pas de montant d'amende entour sur la carte de paiement;puis-je la contester?
merci.
Par patrice19 le 19/01/2010 18:18
J'ai t verbalis par les services de police pour un stationnement dans un couloir de circulation.
Sur le PV, figure le matricule de l'agent verbalisateur, et pas de nom ni sa signature. Et il y a juste marqu parking Albert, sans le numro de la rue.

Puis je contest le PV ?

Merci
Par ulysse le 28/01/2010 17:13
bonjour pour votre info
je viens de constater que malheureusement il est impossible de contester un pv pour vice de forme si c'est la marque ou le modle qui n'est pas indiqu sur le PV ...le numero d'immatriculation suffit ... (jurisprudence)
donc si vous etes dans ce cas n'insistez pas ... et petite info sur les methodes de la gendarmerie ...
sur leur rapport de contravention qu'ils gardent pour eux ils ont indiqu un type et un marqe de vhicule qui ne correspondait pas mon vhicule ... ils ont sans doute modifi leur rapport postriori pensant que c'tait mon vhicule ... ils en ont parfaitement le droit de mentir... bref j'ai du payer la contravention
l'impot policier est plus fort ....
Par ivan le 01/02/2010 20:52
j ai ete verbalis en stationnement avec warning sur place handicap pour une urgence a la pharmacie...je sais j ai tord quand meme mais l agent qui ma verbalis n a pas rempli corectement mon immatriculation(manque le 2eme chiffre du departement) sur le 2eme volet en carbone pensez vous qu ils puissent me retrouver ou ai je un recour?merci
Par pat2mars le 01/02/2010 21:45
erreur sur la dnomination du vhicule 205u lieu de 106 Est ce contestable
Par mauricienne le 02/02/2010 21:24
bonjour
j'ai eu une amende mais l'agent a cocher cas n2 mais n'a pas entourrer la somme que je dois payer.......
Je fais quoi ????
merci de m'aider et bonne soir a tous
Par L'artiste le 06/02/2010 14:11
Bonjour voil hier je marrete pour tlphoner
au mme momment la police passe fait demi tour me trouve bien sur ou je me suis arrter et me dit que jetait en circulation au tlphone bien puisje contester et de plus il font une erreur sur le pv l'endroit indiquer n'est pas le bon de mme il a marquer deux nom de commune sur le pv puisje contester
Par la raleuse du 02510 le 11/02/2010 15:16
voila, ma mere s'est tap un pv pour tre pass a 51 au lieu de 50 !!!! 90 d'amende si pay ds les 15 jours et retrait de points . De combien est le retrait de points ? ce n'est pas indiqu,......
Par reivilocenon le 16/02/2010 19:11
Bonjour,
Sur le PV l'agent s'est tromp d'immatriculation il a mis un 5 au lieu du 3 que dois je faire merci
Par ghostrider66 le 18/02/2010 18:15
bonjour voila je viens de recevoir un courrier "amende et condamnations pcuniaires", oui j'ai oublier de payer une amende pour stationnement gnant, le petit papillon est rest au fond d'un tiroir de mon bureau, et je me suis aperu que l'adresse crite n'est pas la mienne, j'habite dans une alle et sur l'amende c'est crit rue. hors effectivement l'alle et la rue existe car l'alle est perpendiculaire a la rue. donc voila ma question puis-je contester l'amende pour vice de forme ?
mon mail : ghostrider66@live.fr
merci de votre aide
Par marie06 le 18/02/2010 18:16
J'ai pris une pv pour excs de vitesse alors que je ne conduisais pas ma voiture (j'tais ct du conducteur). Comment dois-je procder pour justifier afin de ne pas payer ce pv ni un retrait de points sur mon permis ?
Par joel le 19/02/2010 00:13
Bonjour, j'ai t flach par un radar mobile dans une commune limit a 50 flach a 59 et retenu 54. J ai reu le PV,ils ont fait une erreur sur le nom de la comune.
Le PV est il valable?...
Par Mokke le 20/02/2010 15:09
je viens de recevoir une lettre amendes et condamnation pour une stationnement genant, levallois,en juin 2009.

PB: j'y ai jamais pos les pieds la bas, jamais eu de pv. Que dois je faire?
Par gthn le 21/02/2010 21:44
1 point
Par manu79 le 22/02/2010 15:16
bonjour a tous petite question je me suis fait prendre par un radar fixe a 108km retenu 102 sur une route limiter a 70km donc je ve perdre 3 points sauf quil me reste que 3 points sur mn permis par contre sur le pv la direction a ete inverser circulent ds le sens de la rochelle alor que cete l'inverse.est ce que c'est contestable?
merci ulterieurement pour vos reponse
Par fyfy le 28/02/2010 11:59
Bonjour, a tous une petite question
je me suis fais flacher hier avec 156 km au lieu de 130km. 90 euros d'amende et moins 3 points.
J'aurais une lettre chez moi est ce que c'est possible de contacter qq'un ou autre pour retenir ce courrier ... merci
mon mail c'est denizli_guzeli20@live.fr
vous pouvez me rpondre sur mon mail MERCI
Par alex84 le 03/03/2010 21:29
Bonjours , j'ai t flash par un radar car j'ai dpass une ligne de pointill qui tais 4 mtres avant le feu rouge jai donc t flash comme ayant grill le feu alors que je me suis bien arrte je trouve cela compltement absurde! surtout qu'il n'y avait aucun passage pitons et que ma visibilit tait rduite a cause de la pluie
Par themale le 04/03/2010 17:31
Mes pv ne sont pas signer ! puije contester ces pv ?
Par Loustic le 09/03/2010 14:45
Ben moi je ceux bien rpondre vos questions en vous faisant partager mon exprence...
La loi dit qu'un radar doit tre vrifi par un organisme indpendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a t controle par SAGEM => je constste le PV

Resultat: amende majore X 3 !!! + frais d'avocat...

Comme il s'agit d'un tribunal de proximit => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est dire sans qu'il puisse tre fait appel de sa dcision .)
Cerise sur le gteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est prcis que le radar a t control par la Drire :O)


Que vous soyez puissant ou misrable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)

A mditer...
Par Loustic le 10/03/2010 08:29
Ben moi je ceux bien rpondre vos questions en vous faisant partager mon exprence...
La loi dit qu'un radar doit tre vrifi par un organisme indpendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a t controle par SAGEM => je constste le PV

Resultat: amende majore X 3 !!! + frais d'avocat...

Comme il s'agit d'un tribunal de proximit => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est dire sans qu'il puisse tre fait appel de sa dcision .)
Cerise sur le gteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est prcis que le radar a t control par la Drire :O)


Que vous soyez puissant ou misrable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)

A mditer...
Par lachkoumoun le 17/03/2010 13:51
quoi a sert de poser des questions ? personne n'y rpond!!
Par biquette le 27/03/2010 14:08
Erreur sur le model de voiture, mais marque OK, possible de contester ?
Par fskfsk le 31/03/2010 20:37
j'ai pris une amende de 990 euros pour defaut d'assurance... puis je contester cette amende d'une manire ou d'une autre???
Par La Taupe le 04/05/2010 13:03
je me suis fait arrter par une voiture banalise (78 Yvelines)pour dfaut de ceinture alors que venant de dmarrer j'tais en train de la boucler.Contrle papier (+ Alcotest ngatif !!)3pts +9O mais pas de double du pv et pas de signature des agents ni la mienne,cela est-il normal ? merci pour votre rponse
Par figure91 le 13/04/2010 14:43
Bonjour, j'ai t controler pour excs de vitesse (120km/h au lieu de 90km/h), rsultat 2 points et 90 d'amande, sauf que le gendarme a entour 2 montant: amende forfaitaire minore de 90 et amende forfaitaire de 135 !!!!! est-il possible de contester? de plus la personne du trsor public ne c pas kel timbre amende me donn!!!!! Comprend pas tout dans se systme...
Pouvez-vous me rpondre tres vite? Merci
figure91@hotmail.fr
Par titi du 54 le 15/04/2010 09:44
j'ai pris un pv pour le controle technique dpass 90 euros l'adresse de la verbalisation avenue du gnral de gaule mais sur le pv il est stipul
rue du gnral de gaule . est il possible de contester ? quelle dmarche a suivre merci urgent
Par carodeg le 04/05/2010 11:09
en faisant le changement d'adresse la sous prfecture, on s'est aperu qu'il y avait une amende non paye de 2008, pv jamais reu car dmnagement. Amende paye ce jour mais la personne la sous prfecture nous a conseill de contester pour 2 raisons: 1/ pv jamais reu donc majoration annuler
2/ l'poque nous avions prt notre vhicule, le chauffeur prendra sa charge le retrait de point

que puis je faire?
Par Grandmre le 21/09/2010 15:23
J'ai pris un PV par l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage de 135 car mon chien "vagabondait " sur la route. L'agent verbalisateur n'a rien inscrit sur l'avis de contravention: ni lieu ni infraction, ni texte vis. Seules les mentions de dpartement, arrt, service et date sont indiques ainsi que la cas n 4 135 coch. Merci de me dire si cet avis est valable et si je dois rellement le payer.
Par chocmel le 22/09/2010 20:56
je me suis fait arreter pour exces de vitesse sur le premier volet au lieux de la date il a mis l heure JOURS 11 et MOI 55 puis je contest ?
Par jean philippe le 24/09/2010 17:45
Comment a se passe si je reois une contravention et que je n'tais pas au volant de mon vhicule.
Par kiki 01 le 25/09/2010 10:02
j ai recu un pv pour exces de vitesse mais il y a juste d indique entre lagnieu et amberieu pas de point kilometrique cela suffit il par contester ?
Par cerveaulentf@free.fr le 26/09/2010 10:20
bonjour,j'ai eu un proces verbal pour exces de vitesse 113km/h au lieu de 90 .
le gendarme s'est tromp d'une lettre dans le cadre "le lieu de l'infraction " et dans la partie "commune" il a corrig par dessus =rature.De plus il a entour 90 ,135 euros .Il y a l'immatricule du gendarme mais pas sa signature.Ce pendant comme je n'ai pas vu tout de suite ces erreurs ,j'ai sign .Puis-je contester?
Par kader le 26/04/2010 11:51
bonjour hier sur paris la police ma verbaliser pour un exer vitesse 90km l au lieu de 50 mes il avait ni radar mobile rien il ma dit pour vous ratraper on a tu rouler a plus 90kml je ne pas signe comment faire?
Par christo le 28/04/2010 13:31
Bonjour, j'ai t control pour exces de vitesse 119 km/h au lieu de 80km/h, par contre il s'avre que sur le pv le 119 km/h prsente une surcharge ( rature ) et que cette route est limit 90km/h. Par contre je suis jeune conducteur donc la route tait bien limit a 80 km/h mais sur le pv une case conducteur dbutant n'a pas tait coch, es-que ces deux points de contravention sont contestables Merci de me rpondre rapidement christo.6.2@hotmail.fr
Par thebest le 29/04/2010 20:02
bonjour j ai ete controler 67, en aglomeration sur le pv la datte de la derniere verif du laser et octobre 2010 puis je contester ce pv merci de me repondre
Par Lnatlse le 30/04/2010 10:07
J'ai sign un pv suite au franchissement d'une ligne blanche je vois ce matin que le texte de rfrence n'est pas precis puis je contester ?
De plus modle spcifi VL ? Alors que j ai une c3
pas de numro sur le boulevard
et sur le premier volet dpt arrt et service sont vides?!
Pas d' adresse pour contester dans les 45 jours
Par babout le 02/05/2010 16:03
l'adresse de mon PV n'est pas la bonne
Par D-J le 05/05/2010 18:55
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative, PV 375 euros, la date de l'infraction est 17.12.2008, depuis je n'ai jamais reu de courrier m'informent de ce PV, ou d'un jugement, "l'adresse que le gendarme a prise sur mon permis est celle de mon permis qui date plus de 30 ans en arriere" elle est dans le 92 et je vis dans le 44 depuis 10 ans, 18 mois aprs les faits, soit le 03.05.2010 il saisisse mon compte de 375 euros.
Est ce normal ??? l'adresse de mon PV n'est pas bonne en 1 mot
D-J
Par camille le 10/05/2010 09:30
j'ai eu un pv de 35 euro pour cause d'arrete municipal
sauf que l'arrt ete prvu pour le 8 mai et que j'ai pri un pv le 5 mai puis je contester sachant que je me suis fai enlev la voiture par la fourriere
merci d'avance
chabitesstess@hotmail.fr
Par trankil75 le 13/05/2010 16:20
sur un pv de stationnement, il n'est pas figur la couleur de mon vl. Puis-je le contester ? trankil75@hotmail.fr
Par flo le 14/05/2010 22:43
Si le policier ces tromper de date de la mise en circulation du vehicule , que faire???
Par toto le 24/05/2010 23:44
si mon proc verbal n'a pas t sign par les deux agent pour ma part pour un exc de vitesse ,je peut m'en servie comme vice de forme et invalid mon pv ???
Par Tito le 25/05/2010 09:39
Le lieu de l'infraction n'existe pas 'intersection de deux rues parallles', en plus l'artcictle mentionn n'est pas correcte. Je n'ai pas sign le PV.
Est ce que je peux conteser?
Merci
Par rafunk59 le 28/05/2010 13:26
bonjour on m'a mis une contravention pour un franchissement d'une ligne continue, je ne l'ai pas payer est aujourd'hui je reoi un avis d'imposition par courrier et ils se sont tromps sur mon prnom, est-il valable????
Par Virago le 28/05/2010 21:46
Bonsoir,
Tous les PV qui ne sont pas 'rgulier en la forme' peuvent tre contests. Exemple de contestation pour date incorrecte et pas d'avis de perte de points : 6 points de rcuprs.. Joindre le PV la lettre (garder une copie au cas o)

Ministre de l'Intrieur
Service du Fichier Nationaldes permis de conduire
Place Beauvau
75008 PARIS
Objet : Contestation du retrait de points - LR avec AR
Madame, Monsieur, Une notification de perte de points concernant le procs verbal qui ma t dress le 17 juillet 2007 ma t adresse le 8 octobre 2007. Ce procs verbal nest pas rgulier en la forme et na donc, selon larticle 429 et les arrts A37 du code de procdure pnal, pas de valeur probante. En effet, la date est errone puisque la date inscrite est 17 juin 2007 . De plus, la case retrait de points nest ni coche ni renseigne. Je nai donc pas t avis que linfraction entranait un retrait de points, comme prcis par larticle L223-3 du code de la route.Je conteste donc ce retrait de points pour irrgularit de procdure et vous demande de recrditer mon permis de conduire du nombre de points correspondant la notification adresse. Si tel n'est pas le cas, je vous informe que j'effectuerai un recours devant le tribunal administratif. Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agrer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingues.

Qui ne tente rien n'a rien, bon courage tous.
Par Dev77500 le 05/06/2010 15:45
Bonjour tous
j'ai t verbaliser et mon vhicule s'est immobiliser sur le lieu (Ils m'ont confisquer) le 08/05/2010 23h39 pour conduite en tat d'ivresse
(0.44gramme un verre de cognac je sais pour a je risque gros), j'ai passer le garde vu jusqu'au 10h30 de matin et en sortant ils m'ont donner un AVIS DE RETENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE Date : 08-05-2010 Heure : 23h50 Lieu : AUTOROUTE A1 Vers PARIS P.R. 19.500 ROISSY EN FRANCE 95,
Une FICHE D'IMMOBILISATION DE VEHICULE o mentionner l'emplacement de vhicule (mais il ne se trouvait pas l'emplacement indiquer, j'ai cherch avec mes amis prs de trois heurs le vhicule puis je suis partis chercher la carte de grisse dans une autre service (Caserne CRS) vers 16h00 pour rcuprer le vhicule 21h00.
Et une convocation au tribunal pour le mois de Janvier 2011
Mais mon soussi c'est que depuis ce jour je n'arrete pas de recevoir des pv pour rien genre j'ai recu un PV editer le 16/05/2010 pour "APPOSITION SUR LE VEHICULE DE CERTIFICAT D'ASSURANCE NON VALIDE" Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 08/05/2010 00h00
AUTOROUTE A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis un autre editer le 31/05/2010 pour "CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME"
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 ) 02h12
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis le 3me est edit le 31/05/2010 pour CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 02h20
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Le PV pour Apposition sur le vhicule de certi... le montant tait seulement 22 apres la rduction, j'ai tout de suite payer cette amende mme si je ne suis pas commis cette infraction. Mais pour les deux autre peux-je contester ? SVP aider moi je suis un peu perdu mon email dev77500@hotmail.com
Par tommy le 07/06/2010 00:04
Peut-on contester une amende forfaitaire majore de 33 pour dfaut de redevance-station qui ne porte pour adresse de l'infraction que "PARIS 09" ? Cette adresse est-elle suffisamment prcise au regard de la loi ? Merci de votre rponse
Par le pompier118 le 08/06/2010 14:41
je vient de recevoir un PV automatise mais il n'est pas precis si le radar et un radar fixe ou mobile , puis je contester ?en plus je le recoit apres le delais de 15 jours donc systematiquement majorer
Par ginoserva le 10/06/2010 15:05
bloquer dans un carrefour suite un vhicule qui n'a pas mis son clignotantet un embouteillage en consquence, je me suis retrouv engag dans ce carrefour comportant des feux tricolores; Le feu passant alors au rouge pour dgager la voie au plus vite j'ai donn un coup d'acclrateur afin d'viter une collision mais un agent m'a flash cet instant une vitesse de 58km/h soit une vitesse retenue de 53km/h. Ce carrefour est trs souvent encombr. L'agent ne devait-il pas tenir compte de la situation et donc de ne pas verbaliser?
J'ai contest le pv en joignant un schma et mes explications.

Par gyver88 le 12/06/2010 11:05
Bonjour
J'ai t pris en petit exces de vitesse.
Par contre, le gendarme s'est tromp en rdigeant le PV
Au lieu d'inscrire TV il a inscrit TD.
Est-ce suffisant pour faire valoir le vis de forme?
jE VIENS DE RECEVOIR L4AMENDE MAJOR2E 0 375 EUROS
Par silva le 15/06/2010 15:15
Bonjour. Jai recu un pv pour avoir,a l'arret du vehicule pour payer un page,retirer ma centure pour chercher mon sac pour retirer de l'argent. De plus,je me trouvai l'ariere de la voiture,ce n'est pa moi qui conduisai. Je l'avai juste retirer pour quelques minutes pour me depecher payer le page.
Par le 16/06/2010 14:21
ce matin j ai eue deux amandes :1 il y a une rature au niveau de la plaque d immatriculation , et l autre le montant de l amande n est pas entour mais la classe de l amende est cocher , je voudrai savoir si je peut contester les deux amendes merci de vos reponses
Par Richard le 19/06/2010 16:00
Bonjour, j'ai eu un PV hier, je vient d'acheter une voiture en italie je roule avec une plaques d'exportation (feuille cartonne mise l'arrire du vhicule) il a mentionn "circulation d'un vhicule moteur non muni de plaque d'immatriculation...art..." dans l'encadr "immatriculation" il marque le numro de ma plaque d'exportation, ce contredit? "marque" ok, "modle" non remplis, je peux contester? merci
Par nas76 le 25/06/2010 23:28
j ai pri une contravention et l heure n'est pas exact et je prouv ke a l heure sur le pv j tais a un autre endroit
Par moufette le 27/06/2010 14:45
bj je viens de prendre une amende pour emission de bruits' (volume autoradio eleve) par un crs art r48.2al.1 du code de la sante publique.je voudrais savoir comment il peut interpreter que je depasse la limite autorisee sans appareil volumetrique sa portee seulement a son oreille. Comment puis je contester cette amende qui me semble injuste en vers moi. Cette amende c'est faite a 13heure 45 . Merci de me rpondre .
Par sergio le 27/07/2010 19:33
bonjour. J'ai t verbalis le 28 06 2010 pour avoir pass au rouge a un passage a niveau.

Le fonctionnaire de gendarmerie s'est tromp de commune, le passage a niveau tant sur une commune autre que celle signale sur le pv et aussi sur le nom de la route. Il a crit dpartementale 916 mais ce n'est pas la bonne route.

Y a t'il assez d'lment pour contester.

Merci pour votre rponse
Par Just le 30/06/2010 10:24
Bonjour,
J'ai eu un pv sur lequel le dpartement de mon immatriculation est faux, avec les nouvelles plaques peut on le contester? Merci
jupilo83@hotmail.com
Par peuhhhpeuh le 31/07/2010 18:53
bjr je me suis fait point aux jumelle a 122 pour 90km/h me restant plus que 3 point sur mon permis de conduire j'ai dc refus de sign l'amende. est-ce-que je risque quand meme de perdre les 2 point pour l'exces de vitesse ??
Par fandemot049 le 03/07/2010 14:06
question lors d'un contrle de vitesse par jumelles l'agent doit il cocher la case radar fixe ou radar mobile?
est-ce un motif de contestation?
Par loulouplume le 04/07/2010 16:55
J'ai t verbalise sur un stationnement payant. Sur le pv, la couleur de mon vhicule n'est pas mentionne. De plus, je viens juste de faire changer ma carte grise mais sur le pv, le numro de plaque est mon ancienne (je ne l'ai ai pas encore fait chang. Est-ce que je peux contester mon pv dans ces conditions?
Par gentil le 04/07/2010 19:28
bonjour j ai eu le pv mais je trouve c pas normal car je roule a 73klm heure panneau est 70 il y a voiture semblant c gendarmerie mais il m a flasch car il faut rouler 50 lieux 70 mais il y a panneau 50 c apres vers 500m vous pensez c normal je suis pas d accord car je suis pas encore rentrer panneau de 50
Par al77 le 05/07/2010 20:29
j'ai eu une contravention pour exes de vitesse , mais il n'y a rien dans la case "circulant vers" est-ce dfendable ?
merci
Par beber94 le 19/07/2010 16:11
ma femmes est parti en week end avec une renault clio elle a eu un exces de vitesse mais elle avait pris les papiers d une autre voiture (une 106)ils ont etablis le pv avec les references de la 106 donc pas la bonne voiture comment contester le pv alors que les 2 cartes grises sont a mon nom.
Par jardel le 20/07/2010 15:39
bonjour,

sur mon PV (stop grill) concernant l'adresse de l'infraction il mnauq eune lettre, le policier mis: "Mtry-Mory" au lieu de Mitry-Mory" et concernant l enumro du cas de l'amende, cette cas eun illisible on distingue peine le 4 et c'est crit GIS au lieu de BIS!

peut ton contester?

rponse galata93@hotmail.com

merci
Par cerduac le 04/08/2010 13:03
Bonjour
J'ai eu un PV pour stationnement gnant de 35E. l'agent fait une grosse faute sur la nature de la contravention, il a marqu : Stationnement gnant matrialision sol R417.10 du VR.
Puis-je pour cela contester le PV?
Merci.
Par Le mootard le 04/08/2010 16:57
Je me suis fait prendre sans ceinture en voiture donc pv mais une erreur sur le modle de la voiture j ai quand mme signe .est ce que je peu la contester merci d' avance.
Par nana85 le 05/08/2010 13:51
j'ai pris une amende pour stationnement gnant 35 le modle inscrit sur le PV n'est pas le bon de plus il n'y a pas de N de localisation de l'adresse mais seulement rue ... Je reconnais tre gar devant un portail mais le trottoir n'tait pas amnag en sortie "bateau" a cette endroit prcis puis- je contester vu que le numro de l'habitation ne figure pas sur le PV ? est-ce que ma seule bonne foi suffit face a la police municipale?
Par hed le 19/08/2010 00:46
je sais pas a quoi sert ce site si ce n'est a se plaindre,je ne vois aucune reponse aux questions !!dommage,je devrais trouver ma reponse autre par,courage!! mais ce que je sais d'un pv c'est qu IL DOIT ETRE EN TOUT POINT EXACT,je ne connais pas l'article ma recherche etait bas sur celui ci!!si quelqu un peu l afficher en majuscule a serait sympa!!bye cdt
Par le 19/08/2010 21:14
Par Elo, le 19/08/10
j'ai pris ce jour un PV pour tlphone au volant alors que je ne tlphonais pas, j'ai sorti mon tl. de mon sac et leur ai demand de vrifier l'historique mais les agents ont refus la vrification, je n'ai donc pas sign le P.V. - Que puis-je faire ?...
Par klerete le 11/09/2010 17:34
J'ai t verbalise pour un stop non marqu, sur le PV il y a une erreur au niveau du modle du vhicule, est-ce contestable ? Merci
Par Louis1987 le 31/08/2010 19:28
Bonsoir,
j'ai reu un PV pour stationnement gnant.
Le PV ne mentionne pas le modle de vhicule, juste la marque (renault). Cela rend-il le PV contestable ?

Merci beaucoup si quelqu'un peut me rpondre. Je lui en serai trs reconnaissant.
Par LOULOU le 01/09/2010 10:19
BONJOUR A TOUS JE SUIS ALLER EN VACANCE DANS LE 83 ET J AI PRIS UN PROCES POUR MAUVAIS STATIONNEMENT, IL ONT BIEN NOTER LE NUM DE PLAQUE MAIS IL ON MARQUER 83 POUR LE DEPARTEMEMENT ET JE SUIS DU 62 COMME CEST UNE NOUVEL PLAQUE JE C EST PAS SI IL TIENNE CONTE DU DEP POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER MERCI
Par malus le 02/09/2010 18:47
etant sur un stationnement interdit des que je vois un policier pret me mettre un pv et je suis ds ma voiture entrain de partir peut on me verbaliser?
Par jean luc le 13/09/2010 15:17
recu une lettre recomand de non paiement de PV donc majoration! je n'est jamais recus de pv a la maison que dois je faire?
Par Yop le 27/09/2010 18:59
Dans le cadre d'un Procs-Verbal simplifi, celui au format carnet :
1) le premier feuillet correspond la carte de paiement, les informations qui y sont apportes le sont titre informatif, et ne sauraient constituer une irrgularit.

2) L'avis de contravention (copie carbone partielle du Procs Verbal que dtient l'agent verbalisateur) :
Il doit comporter au minimum :
- la date et le lieu de la constatation de l'infraction
- le matricule ou le nom de l'agent
- le service verbalisateur
- l'immatriculation et la marque du vhicule
- la nature de l'infraction (les faits reprochs)

3) Le procs verbal qui reste aux mains de l'agent doit comporter le nom et la signature de l'agent verbalisateur, et qui est souvent sign au retour au poste.

Vous trouverez galement mentionn la classe de la contravention sur le PV (et la carte de paiement). Ce n'est pas obligatoire dans les textes mais difficile de s'en passer pour s'acquitter du montant de la contravention.

Toute erreur sur l'immatriculation entraine bien videmment la nullit de la contravention, ainsi qu'une erreur de lieu (dans la mesure du rel envisageable : si une rue est entirement en stationnement interdit, il importe peut que vous soyez au n 2 plutt qu'au n 4, par contre cela sera important si le stationnement n'est interdit qu' partir du n 2) ou de date ou d'heure.

L'article prvoyant et/ou rprimant ainsi que l'arrt municipal ne sont nullement obligatoires ni causes de nullit en cas d'absence.
Il serait grand temps que les sites ddis l'automobile cessent de colporter des neries.
Par Jeff le 26/10/2010 17:47
Bonjour,

En 2005, j'ai t flash par un radar automatique. Hors dans le mme temps, j'ai dmnag l'tranger. De retour en France en 2007, aprs avoir fait changer le domicile de ma carte grise, la TCA ma fait parvenir ma contravention majore. aprs discutions avec l'huissier charg du recouvrement et sur instruction de la TCA (document l'appui) j'ai pay l'amende sans la majoration. Aprs 2 commandements de payer en 2008 et 2010 auxquels j'ai rpondu, j'ai reu un avis d'opposition administrative (saisie sur compte bancaire). Que faire alors que je n'ai fait que suivre les instructions de la TCA ? Comment se fait-il que la TCA n'ai pas annul ce dossier comme elle l'avait dit ?

Merci de vos clairages.
Par Jean le 02/10/2010 11:52
j'ai t verbalis pour un petit excs de vitesse. Sur l'avis de contravention, il n'y a pas indiqu la couleur du vhicule, ni indiqu le nombres de points qu'une telle infraction engendre. Un radar jumelle est un radar fixe ? J'ai sign le PV en cochant "ne reconnait pas l'infraction".
Par mymy le 07/10/2010 15:10
bonjour j'ai tait flash sur auto route la contravention ne dit pas combien de point sera retir sachant que l'infraction t de 131km/h pour 130km/h de limitation !?!!? et aussi la voiture est au nom de mon pre je n'avais pas fait attention j'ai effectuer le paiment sur internet et enssuite envoy la contestation !! vont-il la prendre en compte??? merci
Par angel 43 le 12/10/2010 20:51
bonjour ,ayant ete verbalise pour un stationnement aux livraisons,par un a.s.v.p aucune interdiction de stationner a cet endroit d'autant plus q,il etait 17h50 a mon avis les livraisons sont plutot rare apres 17h30 pui je contester.
Par jeanbond le 20/10/2010 13:18
Bonjour,
De retour de vacances du mois d'aot 2010, j'ai reu pendant mes vacances, une lettre "Amendes et Condamnations Pcuniaires" du Tribunal de Police, pour linfraction suivante vhicule gar en double file ou arrt gnant le 06/01/2010 Epinay Sur Seine . Or ce jour l, j'tais sur mon lieu de travail.
J'ai donc contest linfraction en envoyant avec AR la lettre de contestation motive avec les justificatifs (attestation de mon employeur et une dclaration du tmoin) et loriginal de la lettre "Amendes et Condamnations Pcuniaires" du Tribunal de Police.
Je viens de recevoir hier la mme lettre mais avec cette fois-ci lamende majore, sans aucune justification, ni courrier de rejet de ma contestation.
Je maintiens encore la contestation, car jestime navoir pas commis vraiment linfraction que la Police ma reproche.
Sur le principe, je ne paie que si jai vraiment commis linfraction.

Alors, que faire ? Dans leur lettre, ils menacent de saisir, prlever le montant de lamende sur mon salaire par le Trsor Public,
En ont-ils vraiment le droit ?
Peut-on saisir la Cour Europenne de justice ?

PS : Dans cette lettre "Amendes et Condamnations Pcuniaires" du Tribunal de Police, ne figurent que limmatriculation de ma voiture, AUTRE vhicule, la ville et la date et lheure. Ny sont pas mentionnes la marque de la voiture, ni la couleur, ni le nom de la rue.
Par Greg le 16/10/2010 22:14
Bonsoir,

Faites trs attention cette page qui comporte beaucoup d'erreurs. Je ne peux que vous conseiller de vous tourner vers des professionnels afin de vous viter de contester inutilement un "PV" et de vous faire payer une amende forfaitaire majore...

Par exemple, on peut lire sur cette page: "dans le cas o l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procs verbal". Ceci est totalement faux. Reportez vous par exemple la jurisprudence constante suivante: Cass. crim., 2 mai 2002 ; Officier du Ministre public prs T. Pol. Mamers : Juris-Data n 2002-014550.

"Mconnat les dispositions de l'article 429 du Code de procdure pnale le tribunal de police qui dclare nul le procs-verbal de constatation d'un excs de vitesse, dress par le seul gendarme intercepteur, l'issue d'un contrle de vitesse par cinmomtre, au motif que ce militaire n'a pas personnellement constat l'infraction. En effet, le gendarme interpellateur participait personnellement aux oprations relates dans le procs-verbal. Ainsi doivent tre considrs comme les rdacteurs communs du procs-verbal, mme si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinmomtre que celui qui, plac une certaine distance, reoit et consigne les indications des premiers (pourvoi n 01-86.963 P+F c/ T. pol. Mamers, 18 sept. 2001)."
Par steeve57 le 27/10/2010 07:13
Bonjour , j ai pris une contravention pour stationnement seulement sur l avis de contravention il y a le nom de la rue(illisible) mais le numro est absent , y a t il moyen de contester ? Merci d'avance
Par max_imus1@hotmail.com le 07/11/2010 16:49
Bonjour, j'ai reu il y a quelque jours un PV provenant de paris, signalant que le dimanche 24 janvier 2010 j'tais mal stationn a 8h10! hors j'habite dans le nord de la france et je ne me suis jamais rendu dans la capitale! hors sur le pv mon numro de plaque et la marque de la voiture sont correcte! j'ai donc contest et on me demande des preuves qui pourrait dmontr que je n'tais pas a cet endroit ce jours l! Un dimanche matin a 8h10 je fais rarement le plein de ma voiture ou un retrait bancaire! si je n'ai pas de preuve on me dit dans l'obligation de payer l'amende! dois-je payer pour un policier qui a mal relev le numro de plaquer, qui s'est tromp de numro de plaque, ou alors qu'un imposteur se dplace dans la capitale avec mes plaque?
Que me conseillez-vous de faire?
max_imus1@msn.com
Par welltelecom le 07/11/2010 23:56
Bonjour, j'ai t verbalis par une patrouille circulant en voiture pour (soit disant)non observation du signal lumineux prescrivant l'arrt absolu; je m'apprte contester lgitiment lorsque que je m'aperois que l'art du code de la route qui est cit par l'agent soit: R412-28, correspond une infraction diffrente de celle dcrite puisqu'elle dcrit l'emprunt d'un sens interdit !?
Cette erreur me permet-elle de contester ce PV bon droit ou de rclamer directement sa nullit ?
Remerciements
Par rachouille le 10/11/2010 13:10
bonjour,
je viens de recevoir un pv pour passage un feu rouge. J'ai t flashe par un radar automatique situ sur le feu rouge, hors je me suis arrte au feu!! Je l'ai effectivement dpass jusqu' la moiti de ma voiture (j'avais l'esprit ailleurs...) MAIS JE ME SUIS ARRETEE!!!
Puis-je contester l'amende et si oui comment?
Merci
Par bimf77 le 11/11/2010 07:01
Bonjour , j'ai eu une contravention pour dfaut de feux de croisement non conforme mais aucune case "cas" n'a t coch! De ce fait je ne sais combien pay....
Par Vhiculcolo le 13/11/2010 16:19
Bjr, une contravention de 22 seulement il est indiqu dans modele C3 au lieu de C2.
Est-ce valable??
Par richard le 15/11/2010 09:04
bonjour j'ai reu un pv de stationnement a 11(majore a 40) pour non paiement dans le temps rglementaire pour la voiture de mon fils qui m'a certifie n'avoir jamais eu de pv sur le pare-brise je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une trace de ce pv si oui ou le demander car a la police municipale on ne veut pas me renseigner affaire trop loigne anne2009.
merci pour vos rponses.
Par jerry le 07/01/2011 14:17
j'ai reu un pv pour "inobservation de l'arrt impos par un feu rouge fixe ou clignotant".
n'ayant pas souvenir d'avoir comis cette infration, est-il possible de la contester?
Puis je demander une photo ou tout autre lment qui l'attesterai?
Par Lulu le 27/11/2010 12:36
Bonjour,
tous... attention aux PV la vole, c'est parfaitement lgale!! Tout OPJ peut "mettre un PV" sauf pour les excs de vitesse, et mme s'il n'est pas en service (l'OPJ) et si vous contestez et demandez passer au tribunal comptent, dans tous les cas l'amende est augmente y compris le retrait de points...

alors... attention!!!

Par popoli le 04/12/2010 23:23
Bonjour, je suis taxi parisien j'ai eu un pv pour avoir dmarer au feu vert c'est nouveau. Les agents m'ont arrt et m'ont dit que j'avais grill le feu rouge quoi leur dire ils ont toujours raison on a beau leur dire le contraire et leur donn tous les preuves que le feu est bien vert quand j'ai dmarr. Donc j'ai dut contester l'amande en AR pas de nouvelle de cette contestation juste aujourd'hui un avis de poursuites par huissier de justice avec une superbe majoration de l'amande quoi faire? Nous sommes tellement vulnrable face cette justice trafiqu les agents leur but c'est de faire du chiffre mme si vous n'avez pas commis cette faute vous devez comme payer. Les contestation ils ne les prennent mme pas en compte ils faut remplir la caisse de l'tat...Dieu sais que je ne suis pas le seul dans ce cas...Faites attention nol approche ils vont tout faire pour vous verbalis afin chiffrer leur prime de nol...
Par nana le 04/01/2011 12:17
bonjour, voila ily quelques jours j'ai eu "la surprise" de recevoir 4avis de contravention!!toutes ayant un montant de l'amende de 45euros et toutes avec retraits de points!! les infractions ont t faites avec une voiture que j'ai vendu il ya plus de 2mois!!!c'est donc l'acheteur qui a commis celles ci!! que faire????
Par Fred le 21/01/2011 22:10
Bonsoir,

J'ai t control et arrt pour un excs de vitesse 138 Km/h au lieu de 110 Km/h.
La vitesse qui a t retenue est 129 Km/h (erreur de l'agent qui aurait du indiquer 131 Km/h).

Ce PV est il contestable ?
Par mikl le 20/01/2011 16:40
jt sur un parking arreter dans ma voiture le soir des policier mon cotroler et mon mi une amande et mon immobiliser la voiture pour defo de controle technik alor que jt dans un parking arreter puis je contester ?
Par lamalanada le 20/12/2010 11:32
je viens de recevoir une majoration pour un pv que je n ai jamais reu sur mon pare brise est ce possible de le contester?
Par lhote66 le 23/12/2010 05:14
Bonjour,
je me suis fait verbaliser par la police municipale d'un PV de 35 euros pour stationnement gnant.
Sur le feuillet il est mentionn que mon vhicule est une polo alors qu'en ralit c'est une golf, pensez-vous que je puisse constester ce PV suite cette erreur ?
D'avance meri pour vos conseils.
Par le 25/12/2010 09:01
oui vous pouvez contester car le libelle de l'infraction ne peut souffrir de manque d'exactitude sur le lieu precis de cette derniere
Par dragonfly le 11/01/2011 21:30
Bonsoir,
mon ami a reu un PV stationnement gnant devant chez moi n2 35. L'infraction a t signale le 10 janvier 10h22 or mon ami est venu chez moi du 10/01 a 22h30 au matin du 11. le pv a t antidat car mis entre 22h30 et 8h30, est ce que je peux contester? merci pour votre aide.
Par krymino le 17/01/2011 22:41
j'ai t stoper par les gendarme pour exes de vitesse 87au lieu de 50 mais il sont cocher radar fixe est ce c est contestable il sont partout ses CHAROGNES faite attention:)
Par Franky1006 le 17/01/2011 20:17
Voici mon problme :
J'ai t verbalis pour : FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINU PAR LE CONDUCTEUR D'UN VHICULE EN CIRCULATION R412-19 CR.
Mais voil, en remplissant l'AVIS DE CONTRAVENTION, l'agent n'a pas complt entirement l'immatriculation alors que sur la CARTE DE PAIEMENT celle-ci l'est.
Puis je contester le PV pour vice de forme bien que j'ai sign la reconnaissance de l'infraction ?
Merci pour votre rponse.
Par ap66 le 28/01/2011 11:43
Bonjour,j'ai reu un avis de contravention (11)pour une infraction commise paris alors que je rside dans le 66 et ne suis jamais all Paris avec mon vehicule de travail ,d'autre part sur l'avis au renseignement"marque" est indique "autre "alors que mon vehicule est un benne iveco.
comment cela a t il pu se produire,mauvaise identification de l'immatriculation?
Par pasquebeau le 06/01/2011 19:30
je me suis fais verbaliser' pour un feux rouge sur mon pv il ny a pas noter d'heure dans la case puije contester d'avance merci
Par Mitsu le 18/01/2011 18:42
Bonjour,

Aujoud'hui encore, les gendarmes de notre commune, attendent gentillement dans leurs voitures, que tous les parents aillent chercher leurs enfants dans l'cole matrnelle.
Durant les 5min o nous allons chercher nos bambins, ils photographies toutes les plaques d'immatriculations des voitures garer Hors du parking (celui-ci 30 places) pour 50/60 vhicules.
Mme les voitures garer carrectement plus de 100mtres dans un lotissement.

Ont-ils droit de photographier les plaques afin de faire gentillement leurs PV dans leurs bureaux par la suite?
Par Mika95 le 18/01/2011 08:56
Je me suis fait verbaliser pour non port de la ceinture de scurit a la sortie de mon travail mais m'tant renseigner le prix du pv et normalement de 90 (cas n4 bis,amende forfaitaire minore) et de 135 (amende forfaitaire), mais l'agent a cocher sur le pv que c'tait un cas n2 bis et que le prix de l'amende forfaitaire minore est de 22, ce qui est une erreur !
Puis-je contester l'amende et si oui comment svp ?
Merci de votre comprhension !
Par pyramis le 03/02/2011 19:18
J'ai ete flash par un radar mobile, mais truc bizarre sur la position du radar il est marqu "candelabre".... Pas de no de rue, etc... L'avenur doit faire 1 km de long, avec a certains endroit des arbres au milieu etc... la position du radar doit etre bien stipule , non? un Candlabre ne donne aucune information, il y en a tout le long de cette avenue!
Par paolo91 le 05/02/2011 17:27
bonjour a tous , voila hier j'ai t arrt et control a 0,62g/l de sang ,la dessus pas grand chose a dire .mais l'infraction a t retenue a la rue du saut du loup alor que je ne trouvais exactement sur la rue a coter " rue des flamand rose" ya t'il quelque chose a faire ? merci
Par Lolo0602 le 08/02/2011 14:34
Bonjour,

Peut -on contester une amende ayant le modle de la voiture renseign mais pas la marque ?

D'avance meri.
Par Alice le 09/02/2011 10:25
Bonjour,
Hier soir je me suis fait arreter par la police pour exes de vitesse j'tais a 80 au lieu de 50 km/h ils m'ont donc donner un procs verbal en main propore de 90. J'ai sign le papier disant que je reconaissai l'infraction. Hors en rentrant chez moi je me suis rendu compte que pour le nom de la ville o je me suis fait arreter il tait inscrit " eperon " departement : 14 hors la ville s'ecrit " epron " dans le dpartement 14 ! La ville n'est donc pas valide ! Que dois je faire j'ai 3 jours pour payer mon amande sinon a augmente ! Est ce possible de contester ou dois je payer l'ammende et perdre 3 points ?

Merci de votre rponse
Par slim8 le 10/02/2011 15:28
bonjour

j'ai eu un pv de stationnement mais le departement est faux 92 Vau lieu de 91 puis je contester le pv
Par beck le 17/02/2011 19:22
je me suit fait control par l crs et je croi que lor dun controle les agent doive obligatoirement port des gants esque cela et vrai?becknic@live.fr merci
Par jenny le 25/02/2011 15:23
je viens de recevoir une lettre de huissier sur un pv que j'ai regle par timbre et donc j'ai jeter la preuve ! mon nom de famiile n'a rien a voir avec le mien , que puige faire ! merci
Par giamina le 27/02/2011 18:24
J'ai t flashe 62km/h sur un lieu o la vitesse est limite 50km/h; j'ai reu un PV DE 135 et retrait de 1 point.Connaitriez-vous une jurisprudence concernant cette lgislation par rapport au permis obtenu, dans mon cas ,il y a + de 40 ans?Merci de votre rponse

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