Contester un PV - Mentions obligatoires
Mentions obligatoires sur le pv :
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.
Le procès verbal
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.
Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.
Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv
Erreurs les plus fréquements comises :
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :
D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…
3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.
Si vous souhaitez avoir des réponses à vos questions concernant la contestation d'un PV, Merci de vous rendre dans la section Droit pénal routier du forum Auto Evasion, cette partie riche de plus de 200 000 messages vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits.
Commentaire sur cette fiche
Par louve le 27/09/2010 20:14
bonjour
j'ai recu une amende majorée de 60 euro hors j'ai toujour payer mes pv celui ci est en date du 07/11/09 j'ai regarder celui que j'ai regler il est du 22/12/09 dans la meme ville je comprend pas ce pv que j'ai recu ce matin
pouvez vous m'aider ? merci beaucoup
j'ai recu une amende majorée de 60 euro hors j'ai toujour payer mes pv celui ci est en date du 07/11/09 j'ai regarder celui que j'ai regler il est du 22/12/09 dans la meme ville je comprend pas ce pv que j'ai recu ce matin
pouvez vous m'aider ? merci beaucoup
Par BONUS MALUS le 29/09/2010 22:57
Bonsoir, j'ai été verbalisé de 35€ cas 2 pour un stationnement sur transport de fond dont j'avais eu l'autorisation de ma banque avec un PV mis sur mon pare-brise alors que j'avais mis ma carte d'handicapé et un petit mot comme quoi il n'y avait plus de place handicapé au alentour.Puis-je contester mon PV j'ai entendu dire que tout PV mis sur un pare-brise est contestable puisqu'il n'a pas été remis en main propre à l’intéressé, que faire pouvez-vous me répondre merci.
Par hflandrin le 29/05/2009 18:54
sur la référence de l'article il manque la lettre devant le numero de l'article.Est ce contestable ?
Par feay le 03/06/2009 14:14
excellent!
Par horizon le 06/06/2009 12:50
j ai ete controlé sans ceinture de sécurité,après avoir mis celle ci l agent de police m a laissé repartir;quelques minutes après au mme endroit avec la ceinture mise il m'a verbalisé.puis je contester?
Par Ccil le 08/06/2009 16:18
J'ai eu un PV juste avant de changer mes plaques d'immatriculation, cela peut-il m'éviter de payer?
Par papoune le 09/06/2009 09:36
sur mon avis de contravention il y a 50 0/0 de texte illisible sur la nature de l infraction puisje contester ?? merci
Par karinevans le 10/06/2009 21:36
J'ai un PV ou il ya une erreur d'inversion des lettres dans ma plaque d'immatriculation. Puis je contester ce pv et comment? Merci
Par phil6610174x le 11/06/2009 13:22
Ce PV concerne une infraction de stationnement. le No d'immatriculation de mon véhicule est incomplet, il ne comporte pas le No du département sur la carte de paiement. En revanche il est noté correctement sur le deuxième volet. Qui plus est la couleur de mon véhicule n'apparait nulle part. Puis je contester ce procés-verbal ?
Par C le 11/06/2009 16:05
Bonjour,
J'ai eu une contravention pour 11euros sur place payante mais pas eu le temps de mettre un ticket.
Seulement, sur la contravention on lit sur le premier volet un premier n° de plaque puis mon n° de plaque en plus gras.
Ensuite, on-t-il le droit de faire une demande d'enlevement (case cochée)
Enfin, sur le 2eme volet, l'agent a omis de REnoter mon n°de plaque.
Cette contravention est-elle contestable?
J'ai eu une contravention pour 11euros sur place payante mais pas eu le temps de mettre un ticket.
Seulement, sur la contravention on lit sur le premier volet un premier n° de plaque puis mon n° de plaque en plus gras.
Ensuite, on-t-il le droit de faire une demande d'enlevement (case cochée)
Enfin, sur le 2eme volet, l'agent a omis de REnoter mon n°de plaque.
Cette contravention est-elle contestable?
Par nad76 le 12/06/2009 15:18
Bonjour,
J'ai pris un pv pour un stationnement genant. Il manque sur mon pv la marque et modèle de mon vehicule. Est ce que je peux contester
J'ai pris un pv pour un stationnement genant. Il manque sur mon pv la marque et modèle de mon vehicule. Est ce que je peux contester
Par lulu le 13/06/2009 16:16
erreur sur la dénomination du véhicule 406 au lieu de 306. Est ce contestable
Par moderis le 19/06/2009 14:39
sur la carte de paiement il y a une erreur dans l'immatriculation du véhicule et sur l'avis de contravention il n'y a pas l'immatriculation. Dois-je payer?
Par lolo le 17/06/2009 17:44
peut on mettre 2 pv dans la meme journee pour un stationement r
resident,un a 11h42 et l autre a 15h05
ceci est il legal?
resident,un a 11h42 et l autre a 15h05
ceci est il legal?
Par REM le 17/06/2009 22:47
MON P.V COMPORTE UN MOT RATURE,EST IL VALABLE? MERCI
Par kiki le 19/06/2009 14:55
j ai eté flashé mais celui ci ne me mentionne pas le lieu exact de l infraction, seulement vers Marseille centre , cela suffit il ? ou puis je refuser pour non dit du lieu exact, merci
Par webnico le 21/06/2009 01:20
lors d'une contravention relevé l'agent a oublier de noter la marque de mon vehicule est ce un objet pour contesté
Par bob le 21/06/2009 15:14
g u un pv mais pour payé il n'y pas d'adress dans la case destinataire. es ce un vice de forme
Par Shaniss le 26/06/2009 09:21
je me suis fait prendre aux jumelles à 96km/h au lieu de 60km/h (-3 points sur mon permis probatoire). J'ai reconnu et signé le PV. Puis je me suis rendue compte que la case "date de la dernière vérification" sur mon avis de contravention n'a pas été remplie par l'agent, or c'est une mention obligatoire.Puis-je contester mon PV, le faire annulé??
Par Zeub du 71 le 23/06/2009 11:32
Jai une personne qui a un un pv et les gendarmes se sont trompé dans le nom et ils ont mis sous l'empire de l'alcool au lieu de l'enprise le procé est il valable ?
Par Griot le 24/06/2009 18:56
Sur le 1er volet il n'y a pas de numero de département. Est ce contestable?
Par gerco le 25/06/2009 07:02
il manque le dernier numero de la plaque d immatriculation sur le pv ,c est contestable,cordialement
Par lili le 27/06/2009 18:23
verbalisée 2 fois à 2 min d'intervalle dans centre commercial pour 1) apposition certif d'assu non valide et stationnement interdit
Par ECO le 29/06/2009 12:22
Je n'ai jamais reçu mes contraventions car l'adresse à laquelles ils les ont envoyés n'était pas la bonne. après contestation il m'envoie un courrier comme quoi je n'avais pas changé mon adresse alors que je n'y ai jamais vecu
deuxième point sur les contraventions il est inscrit 042 au lieu de 42 est ce contestable
deuxième point sur les contraventions il est inscrit 042 au lieu de 42 est ce contestable
Par STAFF 39 le 30/06/2009 23:42
J AI PRIX UN PV PAR UN RADAR MOBIL ET SUR LE PV IL ON COCHE FIXE,DE PLUS C ETAIT UNE 2 VOIE LIMITE A 90 KM/H ET IL A NOTE SUR LE PV QUE C ETAIT 80 KM/H,ET POUR FINIR IL ONT PAS SIGNE LE PV.EST CE QUE JE PEUX L ANNULER?MERCI ET BONNE CHANCE A TOUS IL SONT PARTOUT.
Par grenouille le 02/07/2009 13:42
il n'y a jamais de réponse ???
Par gus82 le 07/07/2009 14:55
Excès de vitesse sur bretelle de sortie d'autoroute constaté par radar jumelle. J'ai signé la reconnaissance de pv mais sur l'avis de contravention il est indiqué radar 'fixe' au lieu de mobile. Puis-le contester et comment ? merci
Par bolide le 03/08/2009 14:09
sur l autoroute en roulant sur la voie de droite à 1h du mat , 2 Espaces immatriculés en suisse me doublent a vive allure, j ai vu 2 flash sur le moment et je reçois chez moi un avis de contravention a mon nom ; je pense que le radar a relevé ma plaque parceque les étrangers eux c est connu en france ils roulent vite et se font flashés mais ne reçoivent pas de pv . EST CE CONTESTABLE EST CE QUE JE PEUX DEMANDER A RECEVOIR LA FOTO EN PLUS ?? QUELQ UN S EST DEJA TROUVE DANS CE CAS ??
Par LOL le 07/07/2009 19:43
OU APPARAIT LA MENTION FIXE OU MOBILE ?
Par rahma_challala le 10/07/2009 10:16
Bonjour,
j'ai été verbalisé 2 fois hier (mon jour de poisse). 1er PV ticket de stationnement dépassé et 2ème PV carte assurance non actualisée (alors que j'ai bien une assurance). Sur les 2 PV le modèle et la couleur de mon véhicule ne sont pas précisés. dans modèle il est indiqué "inconnu" et la couleur = case vierge. Puis-je contester ces deux PV ? Merci de votre réponse à rahma_challala@hotmail.com
Cordialement,
Rahma
j'ai été verbalisé 2 fois hier (mon jour de poisse). 1er PV ticket de stationnement dépassé et 2ème PV carte assurance non actualisée (alors que j'ai bien une assurance). Sur les 2 PV le modèle et la couleur de mon véhicule ne sont pas précisés. dans modèle il est indiqué "inconnu" et la couleur = case vierge. Puis-je contester ces deux PV ? Merci de votre réponse à rahma_challala@hotmail.com
Cordialement,
Rahma
Par phil de tours le 11/07/2009 11:03
Petit cas D'école
Voila en Avril 2008 j'ai été arrété par la police nationnale pour un feu orange. Aprés vérification des papiers et un avertissement oral, Je suis reparti.
Ne voila pas ma surprise de recevoir une amende forfaitaire majorée, en juillet 2009. De plus cette amende a été majorée de 7.50€ car je n'ai pas payé. Le deuxième problème c'est que ce courrier de PV que je n'ai jamais eu ni signé.....a été envoyé à mon ancienne adresse alors que ma carte grise est a jour et que je n'habite plus à cet endroit depuis trois ans!!!
Je suppose donc que cela est contestable j'attends vos avis. Merci
Phil
Voila en Avril 2008 j'ai été arrété par la police nationnale pour un feu orange. Aprés vérification des papiers et un avertissement oral, Je suis reparti.
Ne voila pas ma surprise de recevoir une amende forfaitaire majorée, en juillet 2009. De plus cette amende a été majorée de 7.50€ car je n'ai pas payé. Le deuxième problème c'est que ce courrier de PV que je n'ai jamais eu ni signé.....a été envoyé à mon ancienne adresse alors que ma carte grise est a jour et que je n'habite plus à cet endroit depuis trois ans!!!
Je suppose donc que cela est contestable j'attends vos avis. Merci
Phil
Par matt_greg le 14/07/2009 14:32
peux t on annuler un pv donc le type de vehicule ne correspond pas
ex: j'ai un renault espace et sur le pv c'est un scenic
merci
ex: j'ai un renault espace et sur le pv c'est un scenic
merci
Par info... le 12/08/2009 22:23
Avant de contester, je vous invite tous à consulter les articles 429, 429-2, 530 et 530-1 du CPP, ainsi que l'article du CR qui réprime l'infraction commise, et s'il y'a lieu, l'arrêté mnicipal à l'origine du PV. Si tout vous paraît clair, et que vous êtes dans vos droits, contestez au près de l'OMP. Sinon, abstenez vous, car si l'OMP passe votre affaire en Audience, vous paierez au moins 25% de plus que si vous aviez payé au début, e plus de frais de poursuite...
Souvenez vous d'une chose également : l'OMP connaît la loi et démontera aisement vos éléments de défense uns à un, rendant votre réclamation non motivée, et donc irrecevable (art 530 du CPP).
Bon couage à tous!
Souvenez vous d'une chose également : l'OMP connaît la loi et démontera aisement vos éléments de défense uns à un, rendant votre réclamation non motivée, et donc irrecevable (art 530 du CPP).
Bon couage à tous!
Par ness le 01/08/2009 00:57
Alors mon pv pour stationnement est un peu compliqué sur le premier le numéro d'immatriculation est raturé genre le flic a pris un ancien pv pour faire le mien et en plus il se trompe sur mon immatriculation de plus il y 2 couleur de stylo sur mon pv ensuite sur le second volet ce n'est même pas la même immatriculation que sur le premier volet et encore pour le modèle de ma voiture il est noté ignoré dois je contester mon pv ou simplement me faire oublier. Merci de votre réponse
Par Jimmy le 08/08/2009 22:58
J'ai été verbalisé par la gendarmerie pour un excès de vitesse retenu 121 kms/h au lieu de 90 sur une zone de dépassement. Ils sont immédiatement mis sur la route pour m'arreté. Le probleme est que les gendarmes se trouvaient sur une propriété privé et mon dit qu'ils avaient l'autorisation du propriétaire. Ils se sont opposés à se que ma femme prennent des photos qu'on a reussi à faire et obtenu du propriétaire une attestation sur le fait qu'il n'a jamais donné d'autorisation. J'ai contesté le pv et obtenu gain de cause.
Certains gendarme sont donc des menteurs et donnent des leçons de morales.Leur buts est surement d'arriver à obenir leur quotas, on sais qu'ils sont payés pour obéÏr et non réfléchir
Certains gendarme sont donc des menteurs et donnent des leçons de morales.Leur buts est surement d'arriver à obenir leur quotas, on sais qu'ils sont payés pour obéÏr et non réfléchir
Par joce le 15/08/2009 20:50
la marque du véhicule que je conduisais (celui de mon amie) est une mini et sur la contravention l'agent a noté "bmw" comme marque et "austin" comme modèle; puis-je demander l'annulation pour mon excès de vitesse ? merci (sachant que j'ai reconnu l'infraction)
Par pietro 75 le 17/08/2009 11:50
bonjour,
controllé hier pour excès de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe à été cochée par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile
comment puis je contester ce pv ?
controllé hier pour excès de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe à été cochée par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile
comment puis je contester ce pv ?
Par alain le 17/08/2009 13:06
bonjour
j ai recu un pc par la poste , car y a 9 jour j ai franchi une ligne continue pour doublé une voiture , ce jour la il mon pas arreté , ils on du noter mon num de plaque avec leur jumelle par l arriere .
est quil y a possibilité de contester ?
merci
a.perrier3@laposte.net
j ai recu un pc par la poste , car y a 9 jour j ai franchi une ligne continue pour doublé une voiture , ce jour la il mon pas arreté , ils on du noter mon num de plaque avec leur jumelle par l arriere .
est quil y a possibilité de contester ?
merci
a.perrier3@laposte.net
Par amandine le 17/08/2009 18:13
bonjour, je viens de recevoir une amende de 45 euros car je roulais a 117 au lieu de 110 KM/H dater du 4 avril et on es le 17 aout est ce que je peux contester ce pv?
Par yleglantine le 18/08/2009 15:13
Bonjour, le 12082009 j'ai été verbalisé motif : Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances (ville) voilà j'ai dèmarè
du feu et l'agent (CRS) ma arrêté et il n'avait aucun appareil de contrôle pour pouvoir justifier ma vitesse. Si je ne signait pas cet avis il me menaçait de me retirer le permis.Pour moi c'est du chantage. Est ce que je peux contester ce PV cas N°4 bis ?
Merci
yleglantine@aol.com
du feu et l'agent (CRS) ma arrêté et il n'avait aucun appareil de contrôle pour pouvoir justifier ma vitesse. Si je ne signait pas cet avis il me menaçait de me retirer le permis.Pour moi c'est du chantage. Est ce que je peux contester ce PV cas N°4 bis ?
Merci
yleglantine@aol.com
Par piral1 le 20/08/2009 14:58
Bonjour à tous, j'ai été verbalisé pour soit disant un changement de direction sans avertissement préalable…mais sur le PV il y a bien mon numéro d'immatriculation avec la marque (Ford) mais rien sur le modèle…puis-je contester ce PV (que j'ai bien entendu payé)…merci de vos réponses
Par borore le 21/08/2009 00:51
g ete arretté par les crs, 90 euros 3 point en moins pour non port de la ceinture alors kil la vue ke je lavais sous le bras, jai contester et pas signer le pv,eske jai bien fait, kes ke je risk
Par evelyne du 89 le 25/08/2009 10:47
j'ai eu une contravention pour une infraction que je n'ai pas commise l'agent m'accuse d'inobservation d'un stop alors que je me suis arrét.
j'ai une amende de 90£ et il m'a un retrait de 4 point que puisje faire? jai signer la contration toute en disant que je ne reconnais les faits.
j'ai une amende de 90£ et il m'a un retrait de 4 point que puisje faire? jai signer la contration toute en disant que je ne reconnais les faits.
Par Momo les bons tuyaux le 25/08/2009 17:10
Bonjour,
On m'a remis en main propre une contravention pour avoir grillé un feu orange ( rouge pour les agents) , donc cas numéro 4 bis et 3 points en moins.
Cependant le volet 2, on me parle de l'article R632-2 (l'article réél c'est le R410-30 je crois ), mais il n'existe pas, pouvez vous me le confirmer ?
On m'a remis en main propre une contravention pour avoir grillé un feu orange ( rouge pour les agents) , donc cas numéro 4 bis et 3 points en moins.
Cependant le volet 2, on me parle de l'article R632-2 (l'article réél c'est le R410-30 je crois ), mais il n'existe pas, pouvez vous me le confirmer ?
Par françois du 59 le 25/08/2009 17:29
puis je contestai un pv sur une erreur de date a savoir la gendarme a constaté l infraction le samedi 22 08 09 et noté sur le PV le 23 08 09 merci de votre reponse
Par sylvie 79 le 26/08/2009 12:08
j ai été sanctionné pour non port de la ceinture de sécurité
hors il s avère que j étais dans l exercice de mes fonctions en effet je suis taxi et concernant ces derniers il existe un article stipulant la non obligation de cette dernière
j ai également été sanctionné carte ma carte professionnelle qui doit être sur le pare brise était dans mon sac j ai présenté cette dernière aussitôt mais ils n ont rien voulus savoir
SANCTIONNE QUAND MEME
une personne aurait elle été dans le même situation ?
hors il s avère que j étais dans l exercice de mes fonctions en effet je suis taxi et concernant ces derniers il existe un article stipulant la non obligation de cette dernière
j ai également été sanctionné carte ma carte professionnelle qui doit être sur le pare brise était dans mon sac j ai présenté cette dernière aussitôt mais ils n ont rien voulus savoir
SANCTIONNE QUAND MEME
une personne aurait elle été dans le même situation ?
Par reponse le 03/09/2009 14:23
a quoi cela sert il de poser des questions si personnes n y répond ???
Par deltafox59 le 04/09/2009 22:01
pris au radar jumelle par motard CRS sur le pv il est marqué d'une croix fixe au lieu de mobile peut on contesté ce pv merci pour une reponse
Par GHIS27 le 08/09/2009 14:36
J'ai été prise aux jumelles avec mon tél portable en main.. Sur le PV la "prise" par jumelles n'est pas spécifiée,. J'ai donc pris le gendarme en photo derriere ses jumelles. Le PV n'est pas non plus signé. La case perte de points n'est pas cochée. Et c'est un autre gendarme qui a rempli le PV.. Puis-je le contester et pour quels motifs?
Par boubou41 le 08/09/2009 19:16
sur les contraventions il est inscrit 041 au lieu de 41 pour le numéron de département de ma plaqe est ce contestable????
Par christ77 le 09/09/2009 10:25
J'ai pris un pv pour exes de vitesse il manque la commune et le departement sur le pv et en plus l'agent a coché radar fixe alors que c'était un mobile.
Pui-je contesté ce pv
Pui-je contesté ce pv
Par Semi le 10/09/2009 10:29
Bonjour, l'absence de date sur la carte de paiement d'un procès-verbale peut-elle suffire à contester la validité de celui-ci?
Par hamham le 13/09/2009 14:18
tout d abord bonjour a tous g u plusieur pv 29 en tout pour stationement impayer je me retrouve avec 900euro de pv a payer mais le probleme est que la moitier de mes pv en pris la pluis sur mon pareprise (je n etait pas la pour les enlever )je peut les contester ? car je ne voudrai pas donner 900e a la tresorerie aider moi s il vous plais merci
Par pvdu95 le 16/09/2009 18:58
Bonjour a tous(te)
j'ai eu un pv pour affichage d'une date non exacte
Zone Bleu
arrive a +- 15h20
j'ai colle le disque pour 15h30
et la municipale ma colle 35 €
a votre avis
y a t il une contestation possible
Merci de votre aide
F
j'ai eu un pv pour affichage d'une date non exacte
Zone Bleu
arrive a +- 15h20
j'ai colle le disque pour 15h30
et la municipale ma colle 35 €
a votre avis
y a t il une contestation possible
Merci de votre aide
F
Par redoxoder le 16/09/2009 20:51
bonjour
je viens d'avoir un pv de stationnement
mais le n° d'immatriculation sur le premier feuillet n'est pas bon (ne correspond pas: 5858..)
sur le deuxieme il est ok (5850..)
puis je contesté ???
merci
je viens d'avoir un pv de stationnement
mais le n° d'immatriculation sur le premier feuillet n'est pas bon (ne correspond pas: 5858..)
sur le deuxieme il est ok (5850..)
puis je contesté ???
merci
Par Jiji le 17/09/2009 14:18
je viens de prendre un pv pour stationnement interdit R417-10 du code de la rte Arrêté N° VC09/204, les panneaux se trouvaient deux places en amont et trois place en aval de l'emplacement ou j'étais en outre sur le 2ème feuillet le modèle est faux et le N° d'imm. est raturé Puis-je contester ? merci d'avance
Par tropcool2& le 17/09/2009 17:35
bjr,
je viens d'etre controle ce jour a la jumelle,par contre sur le deuxieme volet du pv le departement n'est pas inscrit,puis je le contester
merci pour vos reponses si il y a
je viens d'etre controle ce jour a la jumelle,par contre sur le deuxieme volet du pv le departement n'est pas inscrit,puis je le contester
merci pour vos reponses si il y a
Par Roots le 20/09/2009 00:08
Bonjour à vous tous.
Je viens, malheureusement, rejoindre le clan des "repris de justice".
Cet après-midi, j'ai eu droit à une jolie contravention pour Stationnement génant.
Contrairement à ce qui est indiqué en début de la présente fiche,
1] la couleur du véhicule n'est indiquée ni sur le volet 1 ni sur le volet 2;
2] aucun de ces 2 volets n'est signé.
Puis-je espérer une "relaxe" ?
Par ailleurs, faut-il payer, ET réclamer, ou bien réclamer d'abord ?
Avec mes sincères remerciements.
Je viens, malheureusement, rejoindre le clan des "repris de justice".
Cet après-midi, j'ai eu droit à une jolie contravention pour Stationnement génant.
Contrairement à ce qui est indiqué en début de la présente fiche,
1] la couleur du véhicule n'est indiquée ni sur le volet 1 ni sur le volet 2;
2] aucun de ces 2 volets n'est signé.
Puis-je espérer une "relaxe" ?
Par ailleurs, faut-il payer, ET réclamer, ou bien réclamer d'abord ?
Avec mes sincères remerciements.
Par Obiwan77 le 20/09/2009 14:33
Attention à vos idée reçues sur la contestation possible quant à une erreur de plaque, d'heure ou autre sur un PV (Carte amende). L'Art.537 du Code de procédure pénale est systématiquement opposé par la Cour de cassation. Donc mesurez bien le coût avant de vous lancer dans l'aventure, car pour une contravention de 4ème Classe ce ne sera pas 90 ou 135 euros, mais 750 euros et si votre cas en dispose vous pouvez avoir une suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans... donc acte...
Par Sandra le 20/09/2009 22:59
Je viens de faire un excès de vitesse et je me suis controlé. Le paiement a été immédiat mais en controlant mon PV mon nom de famille est incorrect ( oubli d'une lettre) que puis-je faire?
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Par rene64400 le 22/09/2009 18:19
je me suis fais verbaliser en pleine nuit pour alcoolémie ils m'ont fait souffler trois fois dans l'éthylotest et sur un parking privé en ont ils le droit
Par didoleron le 27/09/2009 10:16
bonjour je suis fait flaché a 61km en ville sur mon pv que j'ai recue le lieu d'infraction me donne bien la commune mes pas le bon code postal et sur le moyen de controle utilise il n'y a pas la date de fabrication du flach peut ont contester je vous remercie d'une petite reponce positive salutation a vous
Par LIVINIUS le 01/10/2009 12:01
je reçois une amende forfaitaire majorée prononcée le 8/09 DERNIER PAR LE TRIBUNAL DE POLICE D'Alès -30-pour un arret ou stationnement genant sur un trottoir du 20/04/2009.Or je ne suis pas allé dans cette ville depuis plusieurs années et je n'ai donc pas été informé par un papillon "parebrise" d'ou ma stupeur lors de la réception de cet avis d'amende.En outre le numéro département indiqué sur cet avis concernant mon immatriculation est 030, et non 30 comme sur ma plaque.Que puis-je faire? Comment contester devant cette ignominie, qui considère les citoyens comme des vaches à lait?merci des vos conseils.
Par niarf le 01/10/2009 19:35
inutile de tous raconter votre vie, vous voyez bien que personne ne réponds à vos question...
juste en passant, l'absence ou l'erreur dans le modèle ou la couleur du véhicule ne justifie pas un vice de procédure. En revanche une absence ou erreur dans la marque, l'immatriculation, le lieu/date, l'article de loi, constituent un vice de procédure. Normalement
juste en passant, l'absence ou l'erreur dans le modèle ou la couleur du véhicule ne justifie pas un vice de procédure. En revanche une absence ou erreur dans la marque, l'immatriculation, le lieu/date, l'article de loi, constituent un vice de procédure. Normalement
Par jimmymoi le 07/10/2009 19:15
je vien de me prendre un pv "conduite d un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circonstances prevu et reprime par l article R 413 17 du CR" j ete sur un rond point et ils etait au cede le passage du rond point donc pas de flach rien c leur appresiation perso je pe contester?? merci beaucoup
Par marco _& le 11/10/2009 18:49
je viens de prendre 11 euros avec mon scooter pour stationnement interditmais il n'y a ni la marque de mon scoot ni le modele et il y a une rature sur le numero d'imma. puis je contester ?
merci
merci
Par nougat2000 le 13/10/2009 12:41
j'ai pris un PV pour défaut de disque en zone bleu la date sur l'avis de paiement est différente de celle sur l'avis de contravention. Puis-je le contester? Merci de me répondre
Par riema77 le 16/10/2009 13:39
j'ai pris un pv a défaut de la 5 ème ceinture de sécurité que je n'ai pas car ma voiture et de 88 puis-je contester ?
Par ninety31 le 19/10/2009 18:09
bonjour,
jé été areter pour avoir grillé un stop.
jai eu 90 euro d'amende quand jai demandé au policier si javai un retrait de point il ma repondu qu'il ne savait pas que sé la préfecture qui decide de sa.sur la contravention il a entouré la case oui du retrait de point sans la coché. es ce que je vais perdre des point
jé été areter pour avoir grillé un stop.
jai eu 90 euro d'amende quand jai demandé au policier si javai un retrait de point il ma repondu qu'il ne savait pas que sé la préfecture qui decide de sa.sur la contravention il a entouré la case oui du retrait de point sans la coché. es ce que je vais perdre des point
Par angelus le 20/10/2009 12:14
je viens d avoir un PV (que j ai reconnus), 81 au lieu de 50 3 points en moins permis probatoire, mais je viens de me rendre compte qu ils onmis que j avais une clio 1 alors que c est une clio 2. Puis je conteste le PV? merci
Par aurelia76 le 22/10/2009 00:33
Jme suis pris un pv mais l'agent a oublier un chiffre dans l'immatriculation de ma plaque, puis-je contester ?
Par gotshoe17 le 25/10/2009 19:47
je viens d'avoir un pv de 90 euros d'amende pour non changement d'adresse sur la carte grise.Puis je contester l'amende? merci
Par fabienne le 29/10/2009 09:18
j ai recu un pv pour excès de vitesse majoré alors que c est pv est arrivé chez un membre de ma fammille, comment contester
Par chimelle39 le 29/10/2009 14:32
mon amie martine a eu un pv d'excès vitesse - 56 kms au lieu de 50-elle a envoyé le tip de 90 euros mais a oublié de joindre le papier de contestation et d'exonération - résultat ? le tip n'a pas été débité et elle reçoit une majoration - soit à payer 300 euros - où est parti le tip de 90 euros ? - pour le trésor public rien est payé - elle n'a pas de preuve qu'elle a envoyé le premier tip - comment s'en sortir - merci si quelqu'un peut donner des conseils ?
Par FANFAN DE MARSEILLE le 27/09/2010 10:53
FRANCOIS DE MARSEILLE LE 29/09/10 LE
5/7/10 J AI EU DE PV POUR DEPASSEMENT DE VITESSE DE 45 EUROS LE 22/9/10 UN AUTRE PV DE DEPASSEMENT 58 KM AU LIEU DE 50 KM DE 90 EUROS UNE FORTE AUG%MENTATION UNE FORTE AUGMENTATION EST NORMAL /////
5/7/10 J AI EU DE PV POUR DEPASSEMENT DE VITESSE DE 45 EUROS LE 22/9/10 UN AUTRE PV DE DEPASSEMENT 58 KM AU LIEU DE 50 KM DE 90 EUROS UNE FORTE AUG%MENTATION UNE FORTE AUGMENTATION EST NORMAL /////
Par le 30/10/2009 19:32
Bonjour,
Je viens de prendre une amende pour ne pas avoir présenté mon assurance. Je trouve aberrant de devoir posséder une assurance pour un véhicule de loisirs (utiliser en dehors des voies publiques).
J’étais à l'arrêt assis sur mon scooter en train de fumer et boire un café devant chez moi (c'est-à-dire juste devant la porte de mon garage.
J'ai donc contesté l'amende car je n’étais pas en train de rouler et je ne stationnais pas sur la voie publique (selon moi).
Comment contester ces amendes car financièrement je suis dans l'incapacité de payer, puisque je viens de finir mes études (la semaine dernière) et je suis à la recherche d'un travail. Pour l'instant je vis sur un crédit que je dois rembourser.
De plus, j’ai vraiment était dégouté par leurs attitudes car malgré une attitude très correcte de ma part (sauf sur la fin où j’ai commencé à perdre patience).
J’ai eu droit à la totale : le contrôle a commencé pour voir si mon véhicule n’était pas volé (ma carte grise ne suffisant pas), fouille au corps plus que douteux et oui avoir une cigarette et suffisant pour être soupçonné de détenir des stupéfiants. Ils ont trouvé une batterie de portable, il m’a carrément demandé à qui je l’ai volé (le portable). J’en passe et des meilleurs comme des petites réflexions à partir du moment où ils ont vu mon ancienne adresse sur ma carte d’identité (Marseille).
Merci pour vos réponses.
Je viens de prendre une amende pour ne pas avoir présenté mon assurance. Je trouve aberrant de devoir posséder une assurance pour un véhicule de loisirs (utiliser en dehors des voies publiques).
J’étais à l'arrêt assis sur mon scooter en train de fumer et boire un café devant chez moi (c'est-à-dire juste devant la porte de mon garage.
J'ai donc contesté l'amende car je n’étais pas en train de rouler et je ne stationnais pas sur la voie publique (selon moi).
Comment contester ces amendes car financièrement je suis dans l'incapacité de payer, puisque je viens de finir mes études (la semaine dernière) et je suis à la recherche d'un travail. Pour l'instant je vis sur un crédit que je dois rembourser.
De plus, j’ai vraiment était dégouté par leurs attitudes car malgré une attitude très correcte de ma part (sauf sur la fin où j’ai commencé à perdre patience).
J’ai eu droit à la totale : le contrôle a commencé pour voir si mon véhicule n’était pas volé (ma carte grise ne suffisant pas), fouille au corps plus que douteux et oui avoir une cigarette et suffisant pour être soupçonné de détenir des stupéfiants. Ils ont trouvé une batterie de portable, il m’a carrément demandé à qui je l’ai volé (le portable). J’en passe et des meilleurs comme des petites réflexions à partir du moment où ils ont vu mon ancienne adresse sur ma carte d’identité (Marseille).
Merci pour vos réponses.
Par Laloute le 06/11/2009 19:49
Je reçois ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse le mois dernier sur une voiture que j'ai vendu il y a 18 mois.
Il me faut apporter le preuve que le véhicule ne m'appartient plus : photocopies, courrier, lettre avec AR et beaucoup de temps perdu. Or,il y a manifestement une grossière erreur de l'administration. Je vais perdre du temps et de l'argent. Que faire ?
Merci de me conseiller
Il me faut apporter le preuve que le véhicule ne m'appartient plus : photocopies, courrier, lettre avec AR et beaucoup de temps perdu. Or,il y a manifestement une grossière erreur de l'administration. Je vais perdre du temps et de l'argent. Que faire ?
Merci de me conseiller
Par j'ai tout lu le 10/11/2009 16:47
mais les réponses n'existent jamais, alors défoulez-vous, cela fait du bien et çà ne côute rien. Bon, moi, j'ai brûlé un stop à 2 km/heure sur un passage surélevé dans mon village, lieu où il est impossible de rouler à plus de 20 km/h sans laisser son véhicule avec de bons dégâts. J'suis content d'avoir rencontré un gentil brigadier qui m'a arrêté après avoir été averti par un civil avec un téléphone portable. 90 euros et 4 points à la clef, c'est sympa, non ? La prochaine fois je passerais par là à pied car je marche à 5Km/h facilement.
Par AVS le 10/11/2009 21:14
Pour info dans le texte de réference il ya une erreur dans la mesure ou il n'est pas utile de renseigner le nombre de point mais seulement cocher la case retrait.. pour Sylvie, tu peux contester en expliquant dans une lettre AR que tu n'a jamais mis les pieds das le 35 et que tu ny habite pas..
pour le scooter, si tu avait la vignette dassurance apposée, ne pas présenter le papier vert n'est pas une infraction..
pour gotshoe17, désolé, si c'est le cas.. tu avais 30 jours..
aurelia76 oui tu peux contester, le pv n'est pas bon .. d'ailleur de son coté, on va lui demander des explications, puisque le traitement du pv ne pourra pas etre fait par le service de traitement des infractions
ninety31 oui tu va perdre des points..
tropcool2& désolé...
pour le scooter, si tu avait la vignette dassurance apposée, ne pas présenter le papier vert n'est pas une infraction..
pour gotshoe17, désolé, si c'est le cas.. tu avais 30 jours..
aurelia76 oui tu peux contester, le pv n'est pas bon .. d'ailleur de son coté, on va lui demander des explications, puisque le traitement du pv ne pourra pas etre fait par le service de traitement des infractions
ninety31 oui tu va perdre des points..
tropcool2& désolé...
Par Alex le 12/11/2009 17:14
Bonjour j'ai eu une amende pour non port de la ceinture , je n'était pas le conducteur , je n'est pas signé le PV pour le contester car j'avais bien ma ceinture , puis j'ai constater que sur le pv il n'y avait ni signature de l'agent , ni mon prenom et nom et pas de tampon sur la case destinataire . est-il contestable ? Merci d'avance
Par abus police le 13/11/2009 19:07
j'ai du faire un écart brusque sur la voie pour éviter un gamin qui était en déséquilibre alors qu'il roulais très près de la voie. 50m plus loin, jai du m'arreter deriere un camion par injonction de la police parceque j'ai roulé à gauche "me croyant en angleterre" selon eux. Je leur est expliqué la raison de mon geste et que le gamin était encore derriere le camion car il roulais doucement. Aucun des 4 agents de police n'a voulu vérifier mes paroles. J'ai eu une contravention de 22€. Je suis en colere car ils n'ont pas fait léffort des virifer mes paroles. Je n'avait pas ma carte grise dans la voiture. Je n'avais pas ma carte grise dans la voiture comme ils l'ont constatée. J'aurai préféré une amende pour ce dernier fait(car justifié) lmais pas pour avoir éviter d'écraser un gamin. JE SUIS EN COLERE
Par SYLAR le 14/11/2009 20:46
Bonjour,
J'ai commis un excès de vitesse et donc mon permis a été retenu par les gendarmes; on relisant le procès verbal j'ai vu qu'ils ont oublier de mentionner le département inscrit sur ma plaque d'immatriculation (C'est le nouveau modèle d'immatriculation)
Merci de votre aide.
J'ai commis un excès de vitesse et donc mon permis a été retenu par les gendarmes; on relisant le procès verbal j'ai vu qu'ils ont oublier de mentionner le département inscrit sur ma plaque d'immatriculation (C'est le nouveau modèle d'immatriculation)
Merci de votre aide.
Par kassai le 15/11/2009 13:19
j'ai été verbaliser et l'agent de police n'a pas entouré la somme à payer est-ce une raison pour contester d'aileurs je compte le faire
Par tavernito le 16/11/2009 15:31
hier soir, 15 novembre, vers 21h30
en train de déménager mon appart,
on a prit 3 prunes de 35 € chacune
mais le préposé n'a pas écrit la bonne adresse
peut'on contester
Merci de répondre
en train de déménager mon appart,
on a prit 3 prunes de 35 € chacune
mais le préposé n'a pas écrit la bonne adresse
peut'on contester
Merci de répondre
Par christophe13460 le 18/11/2009 17:53
je viend d'etre interpelé dans un lotissement privé.à ce moment là, j'avais ma ceinture et l'agent de la gendarmerie m'a expliqué qu'en les croisant 2min auparavant je ne l'avais pas. je n'ai pas reconnu l'infraction et n'ai pas signé le PV EST-CE CONTESTABLE
Par steph le 21/11/2009 10:39
sur mon pv il n'y a pas la couleur de ma voiture, est ce contestable?
Par karembeux@live.fr le 26/11/2009 13:05
j ai un pv a 6H du matin ont t il le droit et j allais aux boulot et cetait dans le noir je nai meme pas vu la voiture ont il le droit autrement peut ont payer le pv en plusieurs fois j ai a payer 9O euros
Par kalout le 01/12/2009 21:39
bonjour
j ai ete verbaliser pour exces de vitesse de 69KM POUR 50 autorisé
j ai reconnu et signé le PV mais apres coup je me suis rendu compte qu il y avait une erreur dans le n° d immatriculation au niveau du departement de la voiture sur l avis de conravention; puis-je le contester et si oui doit on envoyer un cheque a la caisse des depots et consignation pendant la duree du litige?
Merci pour votre réponse
j ai ete verbaliser pour exces de vitesse de 69KM POUR 50 autorisé
j ai reconnu et signé le PV mais apres coup je me suis rendu compte qu il y avait une erreur dans le n° d immatriculation au niveau du departement de la voiture sur l avis de conravention; puis-je le contester et si oui doit on envoyer un cheque a la caisse des depots et consignation pendant la duree du litige?
Merci pour votre réponse
Par erta2010 le 04/12/2009 18:28
sur le second volet, ils se st trompé de numéro de plaque, que dois-je faire? ne pas payer ou porter réclamation? C pr une ammende dde non paiement de stationnement;
Par nathie le 04/12/2009 23:02
Bonjour j 'ai été arrété pour avoir griller un feu rouge selon le gendarme alors qu'il était orange, de plus on ne ma pas remis de pv et il m'a dit que j'allais recevoir une amende de 135euro et 4point en moin, il ne m'a pas proposé de payer l'amende minorée, qu'en pensez vous? ET selon vous est ce que je peux contester l'infraction puisque pour moi je suis passer au orange pour ne pas quon me rentre dedans!
Par azerty-pipiou le 05/12/2009 13:07
Bonjour,
Un avis de contravention au code de la route envoyé par le C.A.C.I.R de Rennes par simple courrier est-il valable ?
Ne doit-il pas être expédié en LR avec AR ,selon l'article n°...du code ...???
Et, par conséquent, suis-je dans mon droit si j'en conteste sa validité ?
Avec tous mes remerciements
Un avis de contravention au code de la route envoyé par le C.A.C.I.R de Rennes par simple courrier est-il valable ?
Ne doit-il pas être expédié en LR avec AR ,selon l'article n°...du code ...???
Et, par conséquent, suis-je dans mon droit si j'en conteste sa validité ?
Avec tous mes remerciements
Par stimorol le 16/12/2009 12:50
Bonjour,
l'adresse de l infraction indiqué sur le PV qui m a été remis n est pas exacte puisqu il a ete mis : angle RDXXX et rue YYY hors la RDxxx et la rue YYY sont le même lieu. rue YYY est le nom de la RDXXX à cet endroit
il n y a aucune infos d ecrites sur le lieu ou je peux contester
le PV est il valable ?
merci à vous
l'adresse de l infraction indiqué sur le PV qui m a été remis n est pas exacte puisqu il a ete mis : angle RDXXX et rue YYY hors la RDxxx et la rue YYY sont le même lieu. rue YYY est le nom de la RDXXX à cet endroit
il n y a aucune infos d ecrites sur le lieu ou je peux contester
le PV est il valable ?
merci à vous
Par Reze13 le 08/12/2009 19:11
Bonjour,
Lors de ma demande de renouvellement de carte grise suite à un changement d'adresse j'ai appris que j'avais été flashé et que je suis redevable de la somme de 175€ j'ai reçu il y à quelques jours en plus une amende de Juin 2008 ils ont donc ma nouvelle adresse alors pourquoi n'ais-je pas reçu ma condamnation de 175€ plus tôt alors qu'elle date d'après leur service de Janvier 2008
dois-je contester et me faire remettre ma carte grise?
Lors de ma demande de renouvellement de carte grise suite à un changement d'adresse j'ai appris que j'avais été flashé et que je suis redevable de la somme de 175€ j'ai reçu il y à quelques jours en plus une amende de Juin 2008 ils ont donc ma nouvelle adresse alors pourquoi n'ais-je pas reçu ma condamnation de 175€ plus tôt alors qu'elle date d'après leur service de Janvier 2008
dois-je contester et me faire remettre ma carte grise?
Par kirina le 14/12/2009 20:18
Bonjour
j'ai été verbalisé pour stationnement sur emplacement réservé à lalivraison un dimanche soir à 18h45. L'agent s'est contenté de cocher la case prévue mais n'a pas précisé l'article du code de la route s'y référant. Cet oubli me permet il de contester le pv?
merci d'avance pour la réponse
j'ai été verbalisé pour stationnement sur emplacement réservé à lalivraison un dimanche soir à 18h45. L'agent s'est contenté de cocher la case prévue mais n'a pas précisé l'article du code de la route s'y référant. Cet oubli me permet il de contester le pv?
merci d'avance pour la réponse
Par kiki55 le 20/12/2009 18:34
Bonjour,
J'ai reçu un pv sur un véhicule qui ne comportait pas d'assurance car il partait à la casse on venait de le déplacer du garage car on devait déménager et sur le pv je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur dans le prénom. Puis-je contester ?
Merçi de me répondre rapidement
Cordialement
kiki
J'ai reçu un pv sur un véhicule qui ne comportait pas d'assurance car il partait à la casse on venait de le déplacer du garage car on devait déménager et sur le pv je me suis rendue compte qu'il y avait une erreur dans le prénom. Puis-je contester ?
Merçi de me répondre rapidement
Cordialement
kiki
Par Titi77 le 21/12/2009 15:04
Bonjour
J'ai été verbalisé par les services de police pour un stationnement génant.
Sur le PV, ne figure que le matricule de l'agent verbalisateur, pas de nom ni sa signature.
Puis je contesté le PV ?
Merci
Bonnes fêtes
J'ai été verbalisé par les services de police pour un stationnement génant.
Sur le PV, ne figure que le matricule de l'agent verbalisateur, pas de nom ni sa signature.
Puis je contesté le PV ?
Merci
Bonnes fêtes
Par SAM le 22/12/2009 10:39
Je voulais contester mon pv pour stationnement abusif mais le pv ne mentionne pas l'adresse du lieu ou l'on peut envoyer le courier. le pv n est donc pas conforme. que dois je faire, à qui écrire, dois je vraiment écrire ou attendre que les impots m'écrivent? merci
Par gros le 25/12/2009 18:23
bonjour,
je me suis fait flasché, mais je n'habite plus à l'adresse sur la carte grise, et je ne suis plus dans la region, comment faire pour payer son PV ?? merci de votre reponse
je me suis fait flasché, mais je n'habite plus à l'adresse sur la carte grise, et je ne suis plus dans la region, comment faire pour payer son PV ?? merci de votre reponse
Par Ju le 30/12/2009 12:52
Bonjour,
le 16/12/2009 à 23h50, je me suis fait contrôler par deux policiers sur Courbevoie alors que je circulais tranquillement sur la voie de droite d'une voie double. Je mets mon clignotant pour aller sur celle de gauche quand la voiture de police arrive avec le gyrophare et la sirène derrière moi. On me demande la procédure habituelle (couper le moteur et papiers du véhicule), puis l'agent me dit "vous ne mettez jamais votre clignotant pour tourner ?" Bien étonné, je l'ai contredit. Il m'a gentillement dit qu'il allait alors faire tout ça par écrit. Je n'ai évidemment pas signé ni reconnu l'infraction. Je voudrais savoir la procédure à suivre dans ce cas-ci où, les deux agents n'ont aucune preuves mais m'ont verbalisé de 22€ et des points en moins. Deux personnes étaient dans ma voiture et, ont bien vu que j'avais mis mon clignotant.
Merci d'avance.
le 16/12/2009 à 23h50, je me suis fait contrôler par deux policiers sur Courbevoie alors que je circulais tranquillement sur la voie de droite d'une voie double. Je mets mon clignotant pour aller sur celle de gauche quand la voiture de police arrive avec le gyrophare et la sirène derrière moi. On me demande la procédure habituelle (couper le moteur et papiers du véhicule), puis l'agent me dit "vous ne mettez jamais votre clignotant pour tourner ?" Bien étonné, je l'ai contredit. Il m'a gentillement dit qu'il allait alors faire tout ça par écrit. Je n'ai évidemment pas signé ni reconnu l'infraction. Je voudrais savoir la procédure à suivre dans ce cas-ci où, les deux agents n'ont aucune preuves mais m'ont verbalisé de 22€ et des points en moins. Deux personnes étaient dans ma voiture et, ont bien vu que j'avais mis mon clignotant.
Merci d'avance.
Par gaguy0708 le 01/01/2010 11:22
bonjour voila j'était ce matin au volant de la voiture et juste derriere il y avait la gendarmerie (c'était a un carrefour) donc j'ai fait mes vérif j'ai eu le temps je me suis arrété et tout sauf qu'au moment ou j'ai tourné l'ambulance est arrivée donc je ne sais pas si j'ai commis une erreur et les gendarmes ne m'on pas arrété donc est ce que les gendarmes nous arretent systématiquement??
Par LAURENT le 02/01/2010 19:06
bonjour,
controllé hier pour excès de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe à été cochée par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile (LUNETTES)
comment puis je contester ce pv ?
controllé hier pour excès de vitesse,
il y a une erreur sur l'avis de contravention !
la case radar fixe à été cochée par le gendarme alors qu'il s'agissait d'un radar mobile (LUNETTES)
comment puis je contester ce pv ?
Par guillaume44 le 04/01/2010 14:46
Jai été pris au jumelle mais rien ne prouve mon infraction, les agents ne m ont rien donné en justificatufs, est ce une erreur de leur part? Puis je contester?
Cest pour le principe car je nai eu "que" 45euros et un point mais bon les régles ce sont les régles pour tous le mondes meme les gendarmes, donc une erreur de leur part serait donc à sanctionner:
Merci d avance
Cest pour le principe car je nai eu "que" 45euros et un point mais bon les régles ce sont les régles pour tous le mondes meme les gendarmes, donc une erreur de leur part serait donc à sanctionner:
Merci d avance
Par parolesenlair le 07/01/2010 10:45
Pas la peine de causer, personne ne répond, autant pisser dans un violon!
Par serge le 16/01/2010 08:59
bonjour
pour tous ceux où le N° de véhicule est erroné ( inversion de lettres ou chiffres ) ou manque un N°
, si l'adresse du lieu de l'infraction est fausse , si le PV comporte des ratures ou surcharges , si le N° d'article associé à l'infraction n'est pas le bon
, ils sont contestables
cdlt
pour tous ceux où le N° de véhicule est erroné ( inversion de lettres ou chiffres ) ou manque un N°
, si l'adresse du lieu de l'infraction est fausse , si le PV comporte des ratures ou surcharges , si le N° d'article associé à l'infraction n'est pas le bon
, ils sont contestables
cdlt
Par pataxcelo le 19/01/2010 11:15
bjr,controlé au laser en excès de vitesse,j'ai constater plusieurs erreurs sur le PV que j'ai signé;pas de nombre de points retirés notifié,case "radar fixe"cochée et pas de montant d'amende entouré sur la carte de paiement;puis-je la contester?
merci.
merci.
Par patrice19 le 19/01/2010 18:18
J'ai été verbalisé par les services de police pour un stationnement dans un couloir de circulation.
Sur le PV, figure le matricule de l'agent verbalisateur, et pas de nom ni sa signature. Et il y a juste marquè parking Albert, sans le numéro de la rue.
Puis je contesté le PV ?
Merci
Sur le PV, figure le matricule de l'agent verbalisateur, et pas de nom ni sa signature. Et il y a juste marquè parking Albert, sans le numéro de la rue.
Puis je contesté le PV ?
Merci
Par ulysse le 28/01/2010 17:13
bonjour pour votre info
je viens de constater que malheureusement il est impossible de contester un pv pour vice de forme si c'est la marque ou le modèle qui n'est pas indiqué sur le PV ...le numero d'immatriculation suffit ... (jurisprudence)
donc si vous etes dans ce cas n'insistez pas ... et petite info sur les methodes de la gendarmerie ...
sur leur rapport de contravention qu'ils gardent pour eux ils ont indiqué un type et un marqe de véhicule qui ne correspondait pas à mon véhicule ... ils ont sans doute modifié leur rapport à postériori pensant que c'était mon véhicule ... ils en ont parfaitement le droit de mentir... bref j'ai du payer la contravention
l'impot policier est plus fort ....
je viens de constater que malheureusement il est impossible de contester un pv pour vice de forme si c'est la marque ou le modèle qui n'est pas indiqué sur le PV ...le numero d'immatriculation suffit ... (jurisprudence)
donc si vous etes dans ce cas n'insistez pas ... et petite info sur les methodes de la gendarmerie ...
sur leur rapport de contravention qu'ils gardent pour eux ils ont indiqué un type et un marqe de véhicule qui ne correspondait pas à mon véhicule ... ils ont sans doute modifié leur rapport à postériori pensant que c'était mon véhicule ... ils en ont parfaitement le droit de mentir... bref j'ai du payer la contravention
l'impot policier est plus fort ....
Par ivan le 01/02/2010 20:52
j ai ete verbalisé en stationnement avec warning sur place handicapé pour une urgence a la pharmacie...je sais j ai tord quand meme mais l agent qui ma verbalisé n a pas rempli corectement mon immatriculation(manque le 2eme chiffre du departement) sur le 2eme volet en carbone pensez vous qu ils puissent me retrouver ou ai je un recour?merci
Par pat2mars le 01/02/2010 21:45
erreur sur la dénomination du véhicule 205u lieu de 106 Est ce contestable
Par mauricienne le 02/02/2010 21:24
bonjour
j'ai eu une amende mais l'agent a cocher cas n2 mais n'a pas entourrer la somme que je dois payer.......
Je fais quoi ????
merci de m'aider et bonne soiré a tous
j'ai eu une amende mais l'agent a cocher cas n2 mais n'a pas entourrer la somme que je dois payer.......
Je fais quoi ????
merci de m'aider et bonne soiré a tous
Par L'artiste le 06/02/2010 14:11
Bonjour voilà hier je marrete pour téléphoner
au même momment la police passe fait demi tour me trouve bien sur ou je me suis arrêter et me dit que jetait en circulation au téléphone bien puisje contester et de plus il font une erreur sur le pv l'endroit indiquer n'est pas le bon de même il a marquer deux nom de commune sur le pv puisje contester
au même momment la police passe fait demi tour me trouve bien sur ou je me suis arrêter et me dit que jetait en circulation au téléphone bien puisje contester et de plus il font une erreur sur le pv l'endroit indiquer n'est pas le bon de même il a marquer deux nom de commune sur le pv puisje contester
Par la raleuse du 02510 le 11/02/2010 15:16
voila, ma mere s'est tapé un pv pour être passé a 51 au lieu de 50 !!!! 90 € d'amende si payé ds les 15 jours et retrait de points . De combien est le retrait de points ? ce n'est pas indiqué,......
Par reivilocenon le 16/02/2010 19:11
Bonjour,
Sur le PV l'agent s'est trompé d'immatriculation il a mis un 5 au lieu du 3 que dois je faire merci
Sur le PV l'agent s'est trompé d'immatriculation il a mis un 5 au lieu du 3 que dois je faire merci
Par ghostrider66 le 18/02/2010 18:15
bonjour voila je viens de recevoir un courrier "amende et condamnations pécuniaires", oui j'ai oublier de payer une amende pour stationnement gênant, le petit papillon est resté au fond d'un tiroir de mon bureau, et je me suis aperçu que l'adresse écrite n'est pas la mienne, j'habite dans une allée et sur l'amende c'est écrit rue. hors effectivement l'allée et la rue existe car l'allée est perpendiculaire a la rue. donc voila ma question puis-je contester l'amende pour vice de forme ?
mon mail : ghostrider66@live.fr
merci de votre aide
mon mail : ghostrider66@live.fr
merci de votre aide
Par marie06 le 18/02/2010 18:16
J'ai pris une pv pour excès de vitesse alors que je ne conduisais pas ma voiture (j'étais à côté du conducteur). Comment dois-je procèder pour justifier afin de ne pas payer ce pv ni un retrait de points sur mon permis ?
Par joel le 19/02/2010 00:13
Bonjour, j'ai été flaché par un radar mobile dans une commune limité a 50 flaché a 59 et retenu 54. J ai reçu le PV,ils ont fait une erreur sur le nom de la comune.
Le PV est il valable?...
Le PV est il valable?...
Par Mokke le 20/02/2010 15:09
je viens de recevoir une lettre amendes et condamnation pour une stationnement genant, à levallois,en juin 2009.
PB: j'y ai jamais posé les pieds la bas, jamais eu de pv. Que dois je faire?
PB: j'y ai jamais posé les pieds la bas, jamais eu de pv. Que dois je faire?
Par gthn le 21/02/2010 21:44
1 point
Par manu79 le 22/02/2010 15:16
bonjour a tous petite question je me suis fait prendre par un radar fixe a 108km retenu 102 sur une route limiter a 70km donc je ve perdre 3 points sauf quil me reste que 3 points sur mn permis par contre sur le pv la direction a ete inverser circulent ds le sens de la rochelle alor que cete l'inverse.est ce que c'est contestable?
merci ulterieurement pour vos reponse
merci ulterieurement pour vos reponse
Par fyfy le 28/02/2010 11:59
Bonjour, a tous une petite question
je me suis fais flacher hier avec 156 km au lieu de 130km. 90 euros d'amende et moins 3 points.
J'aurais une lettre chez moi est ce que c'est possible de contacter qq'un ou autre pour retenir ce courrier ... merci
mon mail c'est denizli_guzeli20@live.fr
vous pouvez me répondre sur mon mail MERCI
je me suis fais flacher hier avec 156 km au lieu de 130km. 90 euros d'amende et moins 3 points.
J'aurais une lettre chez moi est ce que c'est possible de contacter qq'un ou autre pour retenir ce courrier ... merci
mon mail c'est denizli_guzeli20@live.fr
vous pouvez me répondre sur mon mail MERCI
Par alex84 le 03/03/2010 21:29
Bonjours , j'ai été flashé par un radar car j'ai dépassé une ligne de pointillé qui étais 4 métres avant le feu rouge jai donc été flashé comme ayant grillé le feu alors que je me suis bien arrétée je trouve cela complétement absurde! surtout qu'il n'y avait aucun passage pitons et que ma visibilité était réduite a cause de la pluie
Par themale le 04/03/2010 17:31
Mes pv ne sont pas signer ! puije contester ces pv ?
Par Loustic le 09/03/2010 14:45
Ben moi je ceux bien répondre à vos questions en vous faisant partager mon expérence...
La loi dit qu'un radar doit être vérifié par un organisme indépendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a été controle par SAGEM => je constste le PV
Resultat: amende majorée X 3 !!! + frais d'avocat...
Comme il s'agit d'un tribunal de proximité => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est à dire sans qu'il puisse être fait appel de sa décision .)
Cerise sur le gâteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est précisé que le radar a été controlé par la Drire :O)
Que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)
A méditer...
La loi dit qu'un radar doit être vérifié par un organisme indépendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a été controle par SAGEM => je constste le PV
Resultat: amende majorée X 3 !!! + frais d'avocat...
Comme il s'agit d'un tribunal de proximité => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est à dire sans qu'il puisse être fait appel de sa décision .)
Cerise sur le gâteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est précisé que le radar a été controlé par la Drire :O)
Que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)
A méditer...
Par Loustic le 10/03/2010 08:29
Ben moi je ceux bien répondre à vos questions en vous faisant partager mon expérence...
La loi dit qu'un radar doit être vérifié par un organisme indépendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a été controle par SAGEM => je constste le PV
Resultat: amende majorée X 3 !!! + frais d'avocat...
Comme il s'agit d'un tribunal de proximité => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est à dire sans qu'il puisse être fait appel de sa décision .)
Cerise sur le gâteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est précisé que le radar a été controlé par la Drire :O)
Que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)
A méditer...
La loi dit qu'un radar doit être vérifié par un organisme indépendant et non par le constructeur.
Sur mon PV le radar a été controle par SAGEM => je constste le PV
Resultat: amende majorée X 3 !!! + frais d'avocat...
Comme il s'agit d'un tribunal de proximité => impossible de faire appel:
(Il statut en premier et dernier ressort, c'est à dire sans qu'il puisse être fait appel de sa décision .)
Cerise sur le gâteau: sur l'acte de jugement (attendu que etc....) il est précisé que le radar a été controlé par la Drire :O)
Que vous soyez puissant ou misérable les jugements de cours vous rendront blanc ou noir
Jean de la Fontaine (1621-1695)
A méditer...
Par lachkoumoun le 17/03/2010 13:51
à quoi ça sert de poser des questions ? personne n'y répond!!
Par biquette le 27/03/2010 14:08
Erreur sur le model de voiture, mais marque OK, possible de contester ?
Par fskfsk le 31/03/2010 20:37
j'ai pris une amende de 990 euros pour defaut d'assurance... puis je contester cette amende d'une manière ou d'une autre???
Par La Taupe le 04/05/2010 13:03
je me suis fait arrêter par une voiture banalisée (78 Yvelines)pour défaut de ceinture alors que venant de démarrer j'étais en train de la boucler.Contrôle papier (+ Alcotest négatif !!)3pts +9O€ mais pas de double du pv et pas de signature des agents ni la mienne,cela est-il normal ? merci pour votre réponse
Par figure91 le 13/04/2010 14:43
Bonjour, j'ai été controler pour excès de vitesse (120km/h au lieu de 90km/h), résultat 2 points et 90€ d'amande, sauf que le gendarme a entouré 2 montant: amende forfaitaire minorée de 90€ et amende forfaitaire de 135€ !!!!! est-il possible de contester? de plus la personne du trésor public ne c pas kel timbre amende me donné!!!!! Comprend pas tout dans se systéme...
Pouvez-vous me répondre tres vite? Merci
figure91@hotmail.fr
Pouvez-vous me répondre tres vite? Merci
figure91@hotmail.fr
Par titi du 54 le 15/04/2010 09:44
j'ai pris un pv pour le controle technique dépassé 90 euros l'adresse de la verbalisation avenue du général de gaule mais sur le pv il est stipulé
rue du général de gaule . est il possible de contester ? quelle démarche a suivre merci urgent
rue du général de gaule . est il possible de contester ? quelle démarche a suivre merci urgent
Par carodeg le 04/05/2010 11:09
en faisant le changement d'adresse à la sous préfecture, on s'est aperçu qu'il y avait une amende non payée de 2008, pv jamais reçu car déménagement. Amende payée à ce jour mais la personne à la sous préfecture nous a conseillé de contester pour 2 raisons: 1/ pv jamais reçu donc majoration à annuler
2/ à l'époque nous avions prêté notre véhicule, le chauffeur prendra à sa charge le retrait de point
que puis je faire?
2/ à l'époque nous avions prêté notre véhicule, le chauffeur prendra à sa charge le retrait de point
que puis je faire?
Par Grandmère le 21/09/2010 15:23
J'ai pris un PV par l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage de 135€ car mon chien "vagabondait " sur la route. L'agent verbalisateur n'a rien inscrit sur l'avis de contravention: ni lieu ni infraction, ni texte visé. Seules les mentions de département, arrt, service et date sont indiquées ainsi que la cas n° 4 à 135€ coché. Merci de me dire si cet avis est valable et si je dois réellement le payer.
Par chocmel le 22/09/2010 20:56
je me suis fait arreter pour exces de vitesse sur le premier volet au lieux de la date il a mis l heure JOURS 11 et MOI 55 puis je contesté ?
Par jean philippe le 24/09/2010 17:45
Comment ça se passe si je reçois une contravention et que je n'étais pas au volant de mon véhicule.
Par kiki 01 le 25/09/2010 10:02
j ai recu un pv pour exces de vitesse mais il y a juste d indique entre lagnieu et amberieu pas de point kilometrique cela suffit il par contester ?
Par cerveaulentf@free.fr le 26/09/2010 10:20
bonjour,j'ai eu un proces verbal pour exces de vitesse 113km/h au lieu de 90 .
le gendarme s'est trompé d'une lettre dans le cadre "le lieu de l'infraction " et dans la partie "commune" il a corrigé par dessus =rature.De plus il a entouré 90 ,135 euros .Il y a l'immatricule du gendarme mais pas sa signature.Ce pendant comme je n'ai pas vu tout de suite ces erreurs ,j'ai signé .Puis-je contester?
le gendarme s'est trompé d'une lettre dans le cadre "le lieu de l'infraction " et dans la partie "commune" il a corrigé par dessus =rature.De plus il a entouré 90 ,135 euros .Il y a l'immatricule du gendarme mais pas sa signature.Ce pendant comme je n'ai pas vu tout de suite ces erreurs ,j'ai signé .Puis-je contester?
Par kader le 26/04/2010 11:51
bonjour hier sur paris la police ma verbaliser pour un exer vitesse 90km l au lieu de 50 mes il avait ni radar mobile rien il ma dit pour vous ratraper on a tu rouler a plus 90kml je ne pas signée comment faire?
Par christo le 28/04/2010 13:31
Bonjour, j'ai été controlé pour exces de vitesse 119 km/h au lieu de 80km/h, par contre il s'avère que sur le pv le 119 km/h présente une surcharge ( rature ) et que cette route est limité à 90km/h. Par contre je suis jeune conducteur donc la route était bien limité a 80 km/h mais sur le pv une case conducteur débutant n'a pas était coché, es-que ces deux points de contravention sont contestables Merci de me répondre rapidement à christo.6.2@hotmail.fr
Par thebest le 29/04/2010 20:02
bonjour j ai ete controler 67, en aglomeration sur le pv la datte de la derniere verif du laser et octobre 2010 puis je contester ce pv merci de me repondre
Par Lnatlse le 30/04/2010 10:07
J'ai signé un pv suite au franchissement d'une ligne blanche je vois ce matin que le texte de référence n'est pas precisé puis je contester ?
De plus modèle spécifié VL ? Alors que j ai une c3
pas de numéro sur le boulevard
et sur le premier volet dépt arrt et service sont vides?!
Pas d' adresse pour contester dans les 45 jours
De plus modèle spécifié VL ? Alors que j ai une c3
pas de numéro sur le boulevard
et sur le premier volet dépt arrt et service sont vides?!
Pas d' adresse pour contester dans les 45 jours
Par babout le 02/05/2010 16:03
l'adresse de mon PV n'est pas la bonne
Par D-J le 05/05/2010 18:55
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative, PV 375 euros, la date de l'infraction est 17.12.2008, depuis je n'ai jamais reçu de courrier m'informent de ce PV, ou d'un jugement, "l'adresse que le gendarme a prise sur mon permis est celle de mon permis qui date plus de 30 ans en arriere" elle est dans le 92 et je vis dans le 44 depuis 10 ans, 18 mois après les faits, soit le 03.05.2010 il saisisse mon compte de 375 euros.
Est ce normal ??? l'adresse de mon PV n'est pas bonne en 1 mot
D-J
Est ce normal ??? l'adresse de mon PV n'est pas bonne en 1 mot
D-J
Par camille le 10/05/2010 09:30
j'ai eu un pv de 35 euro pour cause d'arrete municipal
sauf que l'arrété ete prévu pour le 8 mai et que j'ai pri un pv le 5 mai puis je contester sachant que je me suis fai enlevé la voiture par la fourriere
merci d'avance
chabitesstess@hotmail.fr
sauf que l'arrété ete prévu pour le 8 mai et que j'ai pri un pv le 5 mai puis je contester sachant que je me suis fai enlevé la voiture par la fourriere
merci d'avance
chabitesstess@hotmail.fr
Par trankil75 le 13/05/2010 16:20
sur un pv de stationnement, il n'est pas figuré la couleur de mon vl. Puis-je le contester ? trankil75@hotmail.fr
Par flo le 14/05/2010 22:43
Si le policier ces tromper de date de la mise en circulation du vehicule , que faire???
Par toto le 24/05/2010 23:44
si mon procé verbal n'a pas été signé par les deux agent pour ma part pour un excé de vitesse ,je peut m'en servie comme vice de forme et invalidé mon pv ???
Par Tito le 25/05/2010 09:39
Le lieu de l'infraction n'existe pas 'intersection de deux rues parallèles', en plus l'artcictle mentionné n'est pas correcte. Je n'ai pas signé le PV.
Est ce que je peux conteser?
Merci
Est ce que je peux conteser?
Merci
Par rafunk59 le 28/05/2010 13:26
bonjour on m'a mis une contravention pour un franchissement d'une ligne continue, je ne l'ai pas payer est aujourd'hui je reçoi un avis d'imposition par courrier et ils se sont trompés sur mon prénom, est-il valable????
Par Virago le 28/05/2010 21:46
Bonsoir,
Tous les PV qui ne sont pas 'régulier en la forme' peuvent être contestés. Exemple de contestation pour date incorrecte et pas d'avis de perte de points : 6 points de récupérés.. Joindre le PV à la lettre (garder une copie au cas où)
Ministère de l'Intérieur
Service du Fichier Nationaldes permis de conduire
Place Beauvau
75008 PARIS
Objet : Contestation du retrait de points - LR avec AR
Madame, Monsieur, Une notification de perte de points concernant le procès verbal qui m’a été dressé le 17 juillet 2007 m’a été adressée le 8 octobre 2007. Ce procès verbal n’est pas régulier en la forme et n’a donc, selon l’article 429 et les arrêtés A37 du code de procédure pénal, pas de valeur probante. En effet, la date est erronée puisque la date inscrite est « 17 juin 2007 ». De plus, la case « retrait de points » n’est ni cochée ni renseignée. Je n’ai donc pas été avisé que l’infraction entraînait un retrait de points, comme précisé par l’article L223-3 du code de la route.Je conteste donc ce retrait de points pour irrégularité de procédure et vous demande de recréditer mon permis de conduire du nombre de points correspondant à la notification adressée. Si tel n'est pas le cas, je vous informe que j'effectuerai un recours devant le tribunal administratif. Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Qui ne tente rien n'a rien, bon courage à tous.
Tous les PV qui ne sont pas 'régulier en la forme' peuvent être contestés. Exemple de contestation pour date incorrecte et pas d'avis de perte de points : 6 points de récupérés.. Joindre le PV à la lettre (garder une copie au cas où)
Ministère de l'Intérieur
Service du Fichier Nationaldes permis de conduire
Place Beauvau
75008 PARIS
Objet : Contestation du retrait de points - LR avec AR
Madame, Monsieur, Une notification de perte de points concernant le procès verbal qui m’a été dressé le 17 juillet 2007 m’a été adressée le 8 octobre 2007. Ce procès verbal n’est pas régulier en la forme et n’a donc, selon l’article 429 et les arrêtés A37 du code de procédure pénal, pas de valeur probante. En effet, la date est erronée puisque la date inscrite est « 17 juin 2007 ». De plus, la case « retrait de points » n’est ni cochée ni renseignée. Je n’ai donc pas été avisé que l’infraction entraînait un retrait de points, comme précisé par l’article L223-3 du code de la route.Je conteste donc ce retrait de points pour irrégularité de procédure et vous demande de recréditer mon permis de conduire du nombre de points correspondant à la notification adressée. Si tel n'est pas le cas, je vous informe que j'effectuerai un recours devant le tribunal administratif. Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Qui ne tente rien n'a rien, bon courage à tous.
Par Dev77500 le 05/06/2010 15:45
Bonjour à tous
j'ai été verbaliser et mon véhicule s'est immobiliser sur le lieu (Ils m'ont confisquer) le 08/05/2010 à 23h39 pour conduite en état d'ivresse
(0.44gramme un verre de cognac je sais pour ça je risque gros), j'ai passer le garde à vu jusqu'au 10h30 de matin et en sortant ils m'ont donner un AVIS DE RETENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE Date : 08-05-2010 Heure : 23h50 Lieu : AUTOROUTE A1 Vers PARIS P.R. 19.500 ROISSY EN FRANCE 95,
Une FICHE D'IMMOBILISATION DE VEHICULE où mentionner l'emplacement de véhicule (mais il ne se trouvait pas à l'emplacement indiquer, j'ai cherché avec mes amis près de trois heurs le véhicule puis je suis partis chercher la carte de grisse dans une autre service (Caserne CRS) vers 16h00 pour récupérer le véhicule à 21h00.
Et une convocation au tribunal pour le mois de Janvier 2011
Mais mon soussi c'est que depuis ce jour je n'arrete pas de recevoir des pv pour rien genre j'ai recu un PV editer le 16/05/2010 pour "APPOSITION SUR LE VEHICULE DE CERTIFICAT D'ASSURANCE NON VALIDE" Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 08/05/2010 à 00h00
AUTOROUTE A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis un autre editer le 31/05/2010 pour "CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME"
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 ) 02h12
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis le 3éme est edité le 31/05/2010 pour CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 à 02h20
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Le PV pour Apposition sur le véhicule de certi... le montant était seulement 22€ apres la réduction, j'ai tout de suite payer cette amende même si je ne suis pas commis cette infraction. Mais pour les deux autre peux-je contester ? SVP aider moi je suis un peu perdu mon email dev77500@hotmail.com
j'ai été verbaliser et mon véhicule s'est immobiliser sur le lieu (Ils m'ont confisquer) le 08/05/2010 à 23h39 pour conduite en état d'ivresse
(0.44gramme un verre de cognac je sais pour ça je risque gros), j'ai passer le garde à vu jusqu'au 10h30 de matin et en sortant ils m'ont donner un AVIS DE RETENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE Date : 08-05-2010 Heure : 23h50 Lieu : AUTOROUTE A1 Vers PARIS P.R. 19.500 ROISSY EN FRANCE 95,
Une FICHE D'IMMOBILISATION DE VEHICULE où mentionner l'emplacement de véhicule (mais il ne se trouvait pas à l'emplacement indiquer, j'ai cherché avec mes amis près de trois heurs le véhicule puis je suis partis chercher la carte de grisse dans une autre service (Caserne CRS) vers 16h00 pour récupérer le véhicule à 21h00.
Et une convocation au tribunal pour le mois de Janvier 2011
Mais mon soussi c'est que depuis ce jour je n'arrete pas de recevoir des pv pour rien genre j'ai recu un PV editer le 16/05/2010 pour "APPOSITION SUR LE VEHICULE DE CERTIFICAT D'ASSURANCE NON VALIDE" Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 08/05/2010 à 00h00
AUTOROUTE A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis un autre editer le 31/05/2010 pour "CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU STOP CONFORME"
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 ) 02h12
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Puis le 3éme est edité le 31/05/2010 pour CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE
Date/heure et lieu de l'infractioin est:
Le 09/05/2010 à 02h20
A1
PK/PR : 19.500
Direction : PARIS
ROISSY-EN-FRANCE-95
Le PV pour Apposition sur le véhicule de certi... le montant était seulement 22€ apres la réduction, j'ai tout de suite payer cette amende même si je ne suis pas commis cette infraction. Mais pour les deux autre peux-je contester ? SVP aider moi je suis un peu perdu mon email dev77500@hotmail.com
Par tommy le 07/06/2010 00:04
Peut-on contester une amende forfaitaire majorée de 33€ pour défaut de redevance-station qui ne porte pour adresse de l'infraction que "PARIS 09" ? Cette adresse est-elle suffisamment précise au regard de la loi ? Merci de votre réponse
Par le pompier118 le 08/06/2010 14:41
je vient de recevoir un PV automatisée mais il n'est pas precisé si le radar et un radar fixe ou mobile , puis je contester ?en plus je le recoit apres le delais de 15 jours donc systematiquement majorer
Par ginoserva le 10/06/2010 15:05
bloquer dans un carrefour suite à un véhicule qui n'a pas mis son clignotantet un embouteillage en conséquence, je me suis retrouvé engagé dans ce carrefour comportant des feux tricolores; Le feu passant alors au rouge pour dégager la voie au plus vite j'ai donné un coup d'accélérateur afin d'éviter une collision mais un agent m'a flashé à cet instant à une vitesse de 58km/h soit une vitesse retenue de 53km/h. Ce carrefour est très souvent encombré. L'agent ne devait-il pas tenir compte de la situation et donc de ne pas verbaliser?
J'ai contesté le pv en joignant un schéma et mes explications.
J'ai contesté le pv en joignant un schéma et mes explications.
Par gyver88 le 12/06/2010 11:05
Bonjour
J'ai été pris en petit exces de vitesse.
Par contre, le gendarme s'est trompé en rédigeant le PV
Au lieu d'inscrire TV il a inscrit TD.
Est-ce suffisant pour faire valoir le vis de forme?
jE VIENS DE RECEVOIR L4AMENDE MAJOR2E 0 375 EUROS
J'ai été pris en petit exces de vitesse.
Par contre, le gendarme s'est trompé en rédigeant le PV
Au lieu d'inscrire TV il a inscrit TD.
Est-ce suffisant pour faire valoir le vis de forme?
jE VIENS DE RECEVOIR L4AMENDE MAJOR2E 0 375 EUROS
Par silva le 15/06/2010 15:15
Bonjour. Jai recu un pv pour avoir,a l'arret du vehicule pour payer un péage,retirer ma centure pour chercher mon sac pour retirer de l'argent. De plus,je me trouvai à l'ariere de la voiture,ce n'est pa moi qui conduisai. Je l'avai juste retirer pour quelques minutes pour me depecher à payer le péage.
Par le 16/06/2010 14:21
ce matin j ai eue deux amandes :1 il y a une rature au niveau de la plaque d immatriculation , et l autre le montant de l amande n est pas entouré mais la classe de l amende est cocher , je voudrai savoir si je peut contester les deux amendes merci de vos reponses
Par Richard le 19/06/2010 16:00
Bonjour, j'ai eu un PV hier, je vient d'acheter une voiture en italie je roule avec une plaques d'exportation (feuille cartonnée mise à l'arrière du véhicule) il a mentionné "circulation d'un véhicule à moteur non muni de plaque d'immatriculation...art..." dans l'encadré "immatriculation" il marque le numéro de ma plaque d'exportation, ce contredit? "marque" ok, "modéle" non remplis, je peux contester? merci
Par nas76 le 25/06/2010 23:28
j ai pri une contravention et l heure n'est pas exact et je prouvé ke a l heure sur le pv j étais a un autre endroit
Par moufette le 27/06/2010 14:45
bj je viens de prendre une amende pour emission de bruits' (volume autoradio eleve) par un crs art r48.2al.1 du code de la sante publique.je voudrais savoir comment il peut interpreter que je depasse la limite autorisee sans appareil volumetrique à sa portee seulement a son oreille. Comment puis je contester cette amende qui me semble injuste en vers moi. Cette amende c'est faite a 13heure 45 . Merci de me répondre .
Par sergio le 27/07/2010 19:33
bonjour. J'ai été verbalisé le 28 06 2010 pour avoir passé au rouge a un passage a niveau.
Le fonctionnaire de gendarmerie s'est trompé de commune, le passage a niveau étant sur une commune autre que celle signalée sur le pv et aussi sur le nom de la route. Il a écrit départementale 916 mais ce n'est pas la bonne route.
Y a t'il assez d'élément pour contester.
Merci pour votre réponse
Le fonctionnaire de gendarmerie s'est trompé de commune, le passage a niveau étant sur une commune autre que celle signalée sur le pv et aussi sur le nom de la route. Il a écrit départementale 916 mais ce n'est pas la bonne route.
Y a t'il assez d'élément pour contester.
Merci pour votre réponse
Par Just le 30/06/2010 10:24
Bonjour,
J'ai eu un pv sur lequel le département de mon immatriculation est faux, avec les nouvelles plaques peut on le contester? Merci
jupilo83@hotmail.com
J'ai eu un pv sur lequel le département de mon immatriculation est faux, avec les nouvelles plaques peut on le contester? Merci
jupilo83@hotmail.com
Par peuhhhpeuh le 31/07/2010 18:53
bjr je me suis fait pointé aux jumelle a 122 pour 90km/h me restant plus que 3 point sur mon permis de conduire j'ai dc refusé de signé l'amende. est-ce-que je risque quand meme de perdre les 2 point pour l'exces de vitesse ??
Par fandemot049 le 03/07/2010 14:06
question lors d'un contrôle de vitesse par jumelles l'agent doit il cocher la case radar fixe ou radar mobile?
est-ce un motif de contestation?
est-ce un motif de contestation?
Par loulouplume le 04/07/2010 16:55
J'ai été verbalisée sur un stationnement payant. Sur le pv, la couleur de mon véhicule n'est pas mentionnée. De plus, je viens juste de faire changer ma carte grise mais sur le pv, le numéro de plaque est mon ancienne (je ne l'ai ai pas encore fait changé. Est-ce que je peux contester mon pv dans ces conditions?
Par gentil le 04/07/2010 19:28
bonjour j ai eu le pv mais je trouve c pas normal car je roule a 73klm heure panneau est 70 il y a voiture semblant c gendarmerie mais il m a flasché car il faut rouler 50 lieux 70 mais il y a panneau 50 c apres vers 500m vous pensez c normal je suis pas d accord car je suis pas encore rentrer panneau de 50
Par al77 le 05/07/2010 20:29
j'ai eu une contravention pour exes de vitesse , mais il n'y a rien dans la case "circulant vers" est-ce défendable ?
merci
merci
Par beber94 le 19/07/2010 16:11
ma femmes est parti en week end avec une renault clio elle a eu un exces de vitesse mais elle avait pris les papiers d une autre voiture (une 106)ils ont etablis le pv avec les references de la 106 donc pas la bonne voiture comment contester le pv alors que les 2 cartes grises sont a mon nom.
Par jardel le 20/07/2010 15:39
bonjour,
sur mon PV (stop grillé) concernant l'adresse de l'infraction il mnauq eune lettre, le policier à mis: "Mtry-Mory" au lieu de Mitry-Mory" et concernant l enuméro du cas de l'amende, cette cas eun illisible on distingue à peine le 4 et c'est écrit GIS au lieu de BIS!
peut ton contester?
réponse galata93@hotmail.com
merci
sur mon PV (stop grillé) concernant l'adresse de l'infraction il mnauq eune lettre, le policier à mis: "Mtry-Mory" au lieu de Mitry-Mory" et concernant l enuméro du cas de l'amende, cette cas eun illisible on distingue à peine le 4 et c'est écrit GIS au lieu de BIS!
peut ton contester?
réponse galata93@hotmail.com
merci
Par cerduac le 04/08/2010 13:03
Bonjour
J'ai eu un PV pour stationnement gênant de 35E. l'agent à fait une grosse faute sur la nature de la contravention, il a marqué : Stationnement gênant matérialision sol R417.10 du VR.
Puis-je pour cela contester le PV?
Merci.
J'ai eu un PV pour stationnement gênant de 35E. l'agent à fait une grosse faute sur la nature de la contravention, il a marqué : Stationnement gênant matérialision sol R417.10 du VR.
Puis-je pour cela contester le PV?
Merci.
Par Le mootard le 04/08/2010 16:57
Je me suis fait prendre sans ceinture en voiture donc pv mais une erreur sur le modèle de la voiture j ai quand même signe .est ce que je peu la contester merci d' avance.
Par nana85 le 05/08/2010 13:51
j'ai pris une amende pour stationnement gênant 35€ le modèle inscrit sur le PV n'est pas le bon de plus il n'y a pas de N° de localisation de l'adresse mais seulement rue ... Je reconnais être garé devant un portail mais le trottoir n'était pas aménagé en sortie "bateau" a cette endroit précis puis- je contester vu que le numéro de l'habitation ne figure pas sur le PV ? est-ce que ma seule bonne foi suffit face a la police municipale?
Par hed le 19/08/2010 00:46
je sais pas a quoi sert ce site si ce n'est a se plaindre,je ne vois aucune reponse aux questions !!dommage,je devrais trouver ma reponse autre par,courage!! mais ce que je sais d'un pv c'est qu IL DOIT ETRE EN TOUT POINT EXACT,je ne connais pas l'article ma recherche etait basé sur celui ci!!si quelqu un peu l afficher en majuscule ça serait sympa!!bye cdt
Par le 19/08/2010 21:14
Par Elo, le 19/08/10
j'ai pris ce jour un PV pour téléphone au volant alors que je ne téléphonais pas, j'ai sorti mon tél. de mon sac et leur ai demandé de vérifier l'historique mais les agents ont refusé la vérification, je n'ai donc pas signé le P.V. - Que puis-je faire ?...
j'ai pris ce jour un PV pour téléphone au volant alors que je ne téléphonais pas, j'ai sorti mon tél. de mon sac et leur ai demandé de vérifier l'historique mais les agents ont refusé la vérification, je n'ai donc pas signé le P.V. - Que puis-je faire ?...
Par klerete le 11/09/2010 17:34
J'ai été verbalisée pour un stop non marqué, sur le PV il y a une erreur au niveau du modèle du véhicule, est-ce contestable ? Merci
Par Louis1987 le 31/08/2010 19:28
Bonsoir,
j'ai reçu un PV pour stationnement gênant.
Le PV ne mentionne pas le modèle de véhicule, juste la marque (renault). Cela rend-il le PV contestable ?
Merci beaucoup si quelqu'un peut me répondre. Je lui en serai très reconnaissant.
j'ai reçu un PV pour stationnement gênant.
Le PV ne mentionne pas le modèle de véhicule, juste la marque (renault). Cela rend-il le PV contestable ?
Merci beaucoup si quelqu'un peut me répondre. Je lui en serai très reconnaissant.
Par LOULOU le 01/09/2010 10:19
BONJOUR A TOUS JE SUIS ALLER EN VACANCE DANS LE 83 ET J AI PRIS UN PROCES POUR MAUVAIS STATIONNEMENT, IL ONT BIEN NOTER LE NUM DE PLAQUE MAIS IL ON MARQUER 83 POUR LE DEPARTEMEMENT ET JE SUIS DU 62 COMME CEST UNE NOUVEL PLAQUE JE C EST PAS SI IL TIENNE CONTE DU DEP POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER MERCI
Par malus le 02/09/2010 18:47
etant sur un stationnement interdit des que je vois un policier pret à me mettre un pv et je suis ds ma voiture entrain de partir peut on me verbaliser?
Par jean luc le 13/09/2010 15:17
recu une lettre recomandé de non paiement de PV donc majoration! je n'est jamais recus de pv a la maison que dois je faire?
Par Yop le 27/09/2010 18:59
Dans le cadre d'un Procès-Verbal simplifié, celui au format carnet :
1) le premier feuillet correspond à la carte de paiement, les informations qui y sont apportées le sont à titre informatif, et ne sauraient constituer une irrégularité.
2) L'avis de contravention (copie carbone partielle du Procès Verbal que détient l'agent verbalisateur) :
Il doit comporter au minimum :
- la date et le lieu de la constatation de l'infraction
- le matricule ou le nom de l'agent
- le service verbalisateur
- l'immatriculation et la marque du véhicule
- la nature de l'infraction (les faits reprochés)
3) Le procès verbal qui reste aux mains de l'agent doit comporter le nom et la signature de l'agent verbalisateur, et qui est souvent signé au retour au poste.
Vous trouverez également mentionné la classe de la contravention sur le PV (et la carte de paiement). Ce n'est pas obligatoire dans les textes mais difficile de s'en passer pour s'acquitter du montant de la contravention.
Toute erreur sur l'immatriculation entraine bien évidemment la nullité de la contravention, ainsi qu'une erreur de lieu (dans la mesure du réel envisageable : si une rue est entièrement en stationnement interdit, il importe peut que vous soyez au n° 2 plutôt qu'au n° 4, par contre cela sera important si le stationnement n'est interdit qu'à partir du n° 2) ou de date ou d'heure.
L'article prévoyant et/ou réprimant ainsi que l'arrêté municipal ne sont nullement obligatoires ni causes de nullité en cas d'absence.
Il serait grand temps que les sites dédiés à l'automobile cessent de colporter des âneries.
1) le premier feuillet correspond à la carte de paiement, les informations qui y sont apportées le sont à titre informatif, et ne sauraient constituer une irrégularité.
2) L'avis de contravention (copie carbone partielle du Procès Verbal que détient l'agent verbalisateur) :
Il doit comporter au minimum :
- la date et le lieu de la constatation de l'infraction
- le matricule ou le nom de l'agent
- le service verbalisateur
- l'immatriculation et la marque du véhicule
- la nature de l'infraction (les faits reprochés)
3) Le procès verbal qui reste aux mains de l'agent doit comporter le nom et la signature de l'agent verbalisateur, et qui est souvent signé au retour au poste.
Vous trouverez également mentionné la classe de la contravention sur le PV (et la carte de paiement). Ce n'est pas obligatoire dans les textes mais difficile de s'en passer pour s'acquitter du montant de la contravention.
Toute erreur sur l'immatriculation entraine bien évidemment la nullité de la contravention, ainsi qu'une erreur de lieu (dans la mesure du réel envisageable : si une rue est entièrement en stationnement interdit, il importe peut que vous soyez au n° 2 plutôt qu'au n° 4, par contre cela sera important si le stationnement n'est interdit qu'à partir du n° 2) ou de date ou d'heure.
L'article prévoyant et/ou réprimant ainsi que l'arrêté municipal ne sont nullement obligatoires ni causes de nullité en cas d'absence.
Il serait grand temps que les sites dédiés à l'automobile cessent de colporter des âneries.
Par Jeff le 26/10/2010 17:47
Bonjour,
En 2005, j'ai été flashé par un radar automatique. Hors dans le même temps, j'ai déménagé à l'étranger. De retour en France en 2007, après avoir fait changer le domicile de ma carte grise, la TCA ma fait parvenir ma contravention majorée. après discutions avec l'huissier chargé du recouvrement et sur instruction de la TCA (document à l'appui) j'ai payé l'amende sans la majoration. Après 2 commandements de payer en 2008 et 2010 auxquels j'ai répondu, j'ai reçu un avis d'opposition administrative (saisie sur compte bancaire). Que faire alors que je n'ai fait que suivre les instructions de la TCA ? Comment se fait-il que la TCA n'ai pas annulé ce dossier comme elle l'avait dit ?
Merci de vos éclairages.
En 2005, j'ai été flashé par un radar automatique. Hors dans le même temps, j'ai déménagé à l'étranger. De retour en France en 2007, après avoir fait changer le domicile de ma carte grise, la TCA ma fait parvenir ma contravention majorée. après discutions avec l'huissier chargé du recouvrement et sur instruction de la TCA (document à l'appui) j'ai payé l'amende sans la majoration. Après 2 commandements de payer en 2008 et 2010 auxquels j'ai répondu, j'ai reçu un avis d'opposition administrative (saisie sur compte bancaire). Que faire alors que je n'ai fait que suivre les instructions de la TCA ? Comment se fait-il que la TCA n'ai pas annulé ce dossier comme elle l'avait dit ?
Merci de vos éclairages.
Par Jean le 02/10/2010 11:52
j'ai été verbalisé pour un petit excès de vitesse. Sur l'avis de contravention, il n'y a pas indiqué la couleur du véhicule, ni indiqué le nombres de points qu'une telle infraction engendre. Un radar jumelle est un radar fixe ? J'ai signé le PV en cochant "ne reconnait pas l'infraction".
Par mymy le 07/10/2010 15:10
bonjour j'ai était flashé sur auto route la contravention ne dit pas combien de point sera retiré sachant que l'infraction été de 131km/h pour 130km/h de limitation !?!!? et aussi la voiture est au nom de mon père je n'avais pas fait attention j'ai effectuer le paiment sur internet et enssuite envoyé la contestation !! vont-il la prendre en compte??? merci
Par angel 43 le 12/10/2010 20:51
bonjour ,ayant ete verbalise pour un stationnement aux livraisons,par un a.s.v.p aucune interdiction de stationner a cet endroit d'autant plus q,il etait 17h50 a mon avis les livraisons sont plutot rare apres 17h30 pui je contester.
Par jeanbond le 20/10/2010 13:18
Bonjour,
De retour de vacances du mois d'août 2010, j'ai reçu pendant mes vacances, une lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police, pour l’infraction suivante « véhicule garé en double file ou arrêt gênant le 06/01/2010 à Epinay Sur Seine ». Or ce jour là, j'étais sur mon lieu de travail.
J'ai donc contesté l’infraction en envoyant avec AR la lettre de contestation motivée avec les justificatifs (attestation de mon employeur et une déclaration du témoin) et l’original de la lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police.
Je viens de recevoir hier la même lettre mais avec cette fois-ci l’amende majorée, sans aucune justification, ni courrier de rejet de ma contestation.
Je maintiens encore la contestation, car j’estime n’avoir pas commis vraiment l’infraction que la Police m’a reprochée.
Sur le principe, je ne paie que si j’ai vraiment commis l’infraction.
Alors, que faire ? Dans leur lettre, ils menacent de saisir, prélever le montant de l’amende sur mon salaire par le Trésor Public, ……
En ont-ils vraiment le droit ?
Peut-on saisir la Cour Européenne de justice ?
PS : Dans cette lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police, ne figurent que l’immatriculation de ma voiture, « AUTRE » véhicule, la ville et la date et l’heure. N’y sont pas mentionnées la marque de la voiture, ni la couleur, ni le nom de la rue.
De retour de vacances du mois d'août 2010, j'ai reçu pendant mes vacances, une lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police, pour l’infraction suivante « véhicule garé en double file ou arrêt gênant le 06/01/2010 à Epinay Sur Seine ». Or ce jour là, j'étais sur mon lieu de travail.
J'ai donc contesté l’infraction en envoyant avec AR la lettre de contestation motivée avec les justificatifs (attestation de mon employeur et une déclaration du témoin) et l’original de la lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police.
Je viens de recevoir hier la même lettre mais avec cette fois-ci l’amende majorée, sans aucune justification, ni courrier de rejet de ma contestation.
Je maintiens encore la contestation, car j’estime n’avoir pas commis vraiment l’infraction que la Police m’a reprochée.
Sur le principe, je ne paie que si j’ai vraiment commis l’infraction.
Alors, que faire ? Dans leur lettre, ils menacent de saisir, prélever le montant de l’amende sur mon salaire par le Trésor Public, ……
En ont-ils vraiment le droit ?
Peut-on saisir la Cour Européenne de justice ?
PS : Dans cette lettre "Amendes et Condamnations Pécuniaires" du Tribunal de Police, ne figurent que l’immatriculation de ma voiture, « AUTRE » véhicule, la ville et la date et l’heure. N’y sont pas mentionnées la marque de la voiture, ni la couleur, ni le nom de la rue.
Par Greg le 16/10/2010 22:14
Bonsoir,
Faites très attention à cette page qui comporte beaucoup d'erreurs. Je ne peux que vous conseiller de vous tourner vers des professionnels afin de vous éviter de contester inutilement un "PV" et de vous faire payer une amende forfaitaire majorée...
Par exemple, on peut lire sur cette page: "dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal". Ceci est totalement faux. Reportez vous par exemple à la jurisprudence constante suivante: Cass. crim., 2 mai 2002 ; Officier du Ministère public près T. Pol. Mamers : Juris-Data n° 2002-014550.
"Méconnaît les dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale le tribunal de police qui déclare nul le procès-verbal de constatation d'un excès de vitesse, dressé par le seul gendarme intercepteur, à l'issue d'un contrôle de vitesse par cinémomètre, au motif que ce militaire n'a pas personnellement constaté l'infraction. En effet, le gendarme interpellateur participait personnellement aux opérations relatées dans le procès-verbal. Ainsi doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications des premiers (pourvoi n° 01-86.963 P+F c/ T. pol. Mamers, 18 sept. 2001)."
Faites très attention à cette page qui comporte beaucoup d'erreurs. Je ne peux que vous conseiller de vous tourner vers des professionnels afin de vous éviter de contester inutilement un "PV" et de vous faire payer une amende forfaitaire majorée...
Par exemple, on peut lire sur cette page: "dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal". Ceci est totalement faux. Reportez vous par exemple à la jurisprudence constante suivante: Cass. crim., 2 mai 2002 ; Officier du Ministère public près T. Pol. Mamers : Juris-Data n° 2002-014550.
"Méconnaît les dispositions de l'article 429 du Code de procédure pénale le tribunal de police qui déclare nul le procès-verbal de constatation d'un excès de vitesse, dressé par le seul gendarme intercepteur, à l'issue d'un contrôle de vitesse par cinémomètre, au motif que ce militaire n'a pas personnellement constaté l'infraction. En effet, le gendarme interpellateur participait personnellement aux opérations relatées dans le procès-verbal. Ainsi doivent être considérés comme les rédacteurs communs du procès-verbal, même si un seul d'entre eux en est le signataire, aussi bien l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre que celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications des premiers (pourvoi n° 01-86.963 P+F c/ T. pol. Mamers, 18 sept. 2001)."
Par steeve57 le 27/10/2010 07:13
Bonjour , j ai pris une contravention pour stationnement seulement sur l avis de contravention il y a le nom de la rue(illisible) mais le numéro est absent , y a t il moyen de contester ? Merci d'avance
Par max_imus1@hotmail.com le 07/11/2010 16:49
Bonjour, j'ai reçu il y a quelque jours un PV provenant de paris, signalant que le dimanche 24 janvier 2010 j'étais mal stationné a 8h10! hors j'habite dans le nord de la france et je ne me suis jamais rendu dans la capitale! hors sur le pv mon numéro de plaque et la marque de la voiture sont correcte! j'ai donc contesté et on me demande des preuves qui pourrait démontré que je n'étais pas a cet endroit ce jours là! Un dimanche matin a 8h10 je fais rarement le plein de ma voiture ou un retrait bancaire! si je n'ai pas de preuve on me dit dans l'obligation de payer l'amende! dois-je payer pour un policier qui a mal relevé le numéro de plaquer, qui s'est trompé de numéro de plaque, ou alors qu'un imposteur se déplace dans la capitale avec mes plaque?
Que me conseillez-vous de faire?
max_imus1@msn.com
Que me conseillez-vous de faire?
max_imus1@msn.com
Par welltelecom le 07/11/2010 23:56
Bonjour, j'ai été verbalisé par une patrouille circulant en voiture pour (soit disant)non observation du signal lumineux prescrivant l'arrêt absolu; je m'apprête à contester légitiment lorsque que je m'aperçois que l'art du code de la route qui est cité par l'agent soit: R412-28, correspond à une infraction différente de celle décrite puisqu'elle décrit l'emprunt d'un sens interdit !?
Cette erreur me permet-elle de contester ce PV à bon droit ou de réclamer directement sa nullité ?
Remerciements
Cette erreur me permet-elle de contester ce PV à bon droit ou de réclamer directement sa nullité ?
Remerciements
Par rachouille le 10/11/2010 13:10
bonjour,
je viens de recevoir un pv pour passage un feu rouge. J'ai été flashée par un radar automatique situé sur le feu rouge, hors je me suis arrêtée au feu!! Je l'ai effectivement dépassé jusqu'à la moitié de ma voiture (j'avais l'esprit ailleurs...) MAIS JE ME SUIS ARRETEE!!!
Puis-je contester l'amende et si oui comment?
Merci
je viens de recevoir un pv pour passage un feu rouge. J'ai été flashée par un radar automatique situé sur le feu rouge, hors je me suis arrêtée au feu!! Je l'ai effectivement dépassé jusqu'à la moitié de ma voiture (j'avais l'esprit ailleurs...) MAIS JE ME SUIS ARRETEE!!!
Puis-je contester l'amende et si oui comment?
Merci
Par bimf77 le 11/11/2010 07:01
Bonjour , j'ai eu une contravention pour défaut de feux de croisement non conforme mais aucune case "cas" n'a été coché! De ce fait je ne sais combien payé....
Par Véhiculécolo le 13/11/2010 16:19
Bjr, une contravention de 22€ seulement il est indiqué dans modele C3 au lieu de C2.
Est-ce valable??
Est-ce valable??
Par richard le 15/11/2010 09:04
bonjour j'ai reçu un pv de stationnement a 11€(majorée a 40€) pour non paiement dans le temps réglementaire pour la voiture de mon fils qui m'a certifie n'avoir jamais eu de pv sur le pare-brise je voudrais savoir s'il est possible d'avoir une trace de ce pv si oui ou le demander car a la police municipale on ne veut pas me renseigner affaire trop éloignée année2009.
merci pour vos réponses.
merci pour vos réponses.
Par jerry le 07/01/2011 14:17
j'ai reçu un pv pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant".
n'ayant pas souvenir d'avoir comis cette infration, est-il possible de la contester?
Puis je demander une photo ou tout autre élément qui l'attesterai?
n'ayant pas souvenir d'avoir comis cette infration, est-il possible de la contester?
Puis je demander une photo ou tout autre élément qui l'attesterai?
Par Lulu le 27/11/2010 12:36
Bonjour,
à tous... attention aux PV à la volée, c'est parfaitement légale!! Tout OPJ peut "mettre un PV" sauf pour les excés de vitesse, et même s'il n'est pas en service (l'OPJ) et si vous contestez et demandez à passer au tribunal compétent, dans tous les cas l'amende est augmentée y compris le retrait de points...
alors... attention!!!
à tous... attention aux PV à la volée, c'est parfaitement légale!! Tout OPJ peut "mettre un PV" sauf pour les excés de vitesse, et même s'il n'est pas en service (l'OPJ) et si vous contestez et demandez à passer au tribunal compétent, dans tous les cas l'amende est augmentée y compris le retrait de points...
alors... attention!!!
Par popoli le 04/12/2010 23:23
Bonjour, je suis taxi parisien j'ai eu un pv pour avoir démarer au feu vert c'est nouveau. Les agents m'ont arrêté et m'ont dit que j'avais grillé le feu rouge quoi leur dire ils ont toujours raison on a beau leur dire le contraire et leur donné tous les preuves que le feu est bien vert quand j'ai démarré. Donc j'ai dut contester l'amande en AR pas de nouvelle de cette contestation juste aujourd'hui un avis de poursuites par huissier de justice avec une superbe majoration de l'amande quoi faire? Nous sommes tellement vulnérable face à cette justice trafiqué les agents leur but c'est de faire du chiffre même si vous n'avez pas commis cette faute vous devez comme payer. Les contestation ils ne les prennent même pas en compte ils faut remplir la caisse de l'état...Dieu sais que je ne suis pas le seul dans ce cas...Faites attention noêl approche ils vont tout faire pour vous verbalisé afin chiffrer leur prime de noêl...
Par nana le 04/01/2011 12:17
bonjour, voila ily à quelques jours j'ai eu "la surprise" de recevoir 4avis de contravention!!toutes ayant un montant de l'amende de 45euros et toutes avec retraits de points!! les infractions ont été faites avec une voiture que j'ai vendu il ya plus de 2mois!!!c'est donc l'acheteur qui a commis celles ci!! que faire????
Par Fred le 21/01/2011 22:10
Bonsoir,
J'ai été controlé et arrêté pour un excès de vitesse à 138 Km/h au lieu de 110 Km/h.
La vitesse qui a été retenue est 129 Km/h (erreur de l'agent qui aurait du indiquer 131 Km/h).
Ce PV est il contestable ?
J'ai été controlé et arrêté pour un excès de vitesse à 138 Km/h au lieu de 110 Km/h.
La vitesse qui a été retenue est 129 Km/h (erreur de l'agent qui aurait du indiquer 131 Km/h).
Ce PV est il contestable ?
Par mikl le 20/01/2011 16:40
jété sur un parking arreter dans ma voiture le soir des policier mon cotroler et mon mi une amande et mon immobiliser la voiture pour defo de controle technik alor que jété dans un parking arreter puis je contester ?
Par lamalanada le 20/12/2010 11:32
je viens de recevoir une majoration pour un pv que je n ai jamais reçu sur mon pare brise est ce possible de le contester?
Par lhote66 le 23/12/2010 05:14
Bonjour,
je me suis fait verbaliser par la police municipale d'un PV de 35 euros pour stationnement génant.
Sur le feuillet il est mentionné que mon véhicule est une polo alors qu'en réalité c'est une golf, pensez-vous que je puisse constester ce PV suite à cette erreur ?
D'avance merçi pour vos conseils.
je me suis fait verbaliser par la police municipale d'un PV de 35 euros pour stationnement génant.
Sur le feuillet il est mentionné que mon véhicule est une polo alors qu'en réalité c'est une golf, pensez-vous que je puisse constester ce PV suite à cette erreur ?
D'avance merçi pour vos conseils.
Par le 25/12/2010 09:01
oui vous pouvez contester car le libelle de l'infraction ne peut souffrir de manque d'exactitude sur le lieu precis de cette derniere
Par dragonfly le 11/01/2011 21:30
Bonsoir,
mon ami a reçu un PV stationnement génant devant chez moi n°2 35€. L'infraction a été signalée le 10 janvier à 10h22 or mon ami est venu chez moi du 10/01 a 22h30 au matin du 11. le pv a été antidaté car mis entre 22h30 et 8h30, est ce que je peux contester? merci pour votre aide.
mon ami a reçu un PV stationnement génant devant chez moi n°2 35€. L'infraction a été signalée le 10 janvier à 10h22 or mon ami est venu chez moi du 10/01 a 22h30 au matin du 11. le pv a été antidaté car mis entre 22h30 et 8h30, est ce que je peux contester? merci pour votre aide.
Par krymino le 17/01/2011 22:41
j'ai été stoper par les gendarme pour exes de vitesse 87au lieu de 50 mais il sont cocher radar fixe est ce c est contestable il sont partout ses CHAROGNES faite attention:)
Par Franky1006 le 17/01/2011 20:17
Voici mon problème :
J'ai été verbalisé pour : FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINU PAR LE CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE EN CIRCULATION R412-19 CR.
Mais voilà, en remplissant l'AVIS DE CONTRAVENTION, l'agent n'a pas complété entièrement l'immatriculation alors que sur la CARTE DE PAIEMENT celle-ci l'est.
Puis je contester le PV pour vice de forme bien que j'ai signé la reconnaissance de l'infraction ?
Merci pour votre réponse.
J'ai été verbalisé pour : FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINU PAR LE CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE EN CIRCULATION R412-19 CR.
Mais voilà, en remplissant l'AVIS DE CONTRAVENTION, l'agent n'a pas complété entièrement l'immatriculation alors que sur la CARTE DE PAIEMENT celle-ci l'est.
Puis je contester le PV pour vice de forme bien que j'ai signé la reconnaissance de l'infraction ?
Merci pour votre réponse.
Par ap66 le 28/01/2011 11:43
Bonjour,j'ai reçu un avis de contravention (11€)pour une infraction commise à paris alors que je réside dans le 66 et ne suis jamais allé à Paris avec mon vehicule de travail ,d'autre part sur l'avis au renseignement"marque" est indique "autre "alors que mon vehicule est un benne iveco.
comment cela a t il pu se produire,mauvaise identification de l'immatriculation?
comment cela a t il pu se produire,mauvaise identification de l'immatriculation?
Par pasquebeau le 06/01/2011 19:30
je me suis fais verbaliser' pour un feux rouge sur mon pv il ny a pas noter d'heure dans la case puije contester d'avance merci
Par Mitsu le 18/01/2011 18:42
Bonjour,
Aujoud'hui encore, les gendarmes de notre commune, attendent gentillement dans leurs voitures, que tous les parents aillent chercher leurs enfants dans l'école matérnelle.
Durant les 5min où nous allons chercher nos bambins, ils photographies toutes les plaques d'immatriculations des voitures garer Hors du parking (celui-ci à 30 places) pour 50/60 véhicules.
Même les voitures garer carrectement à plus de 100mêtres dans un lotissement.
Ont-ils droit de photographier les plaques afin de faire gentillement leurs PV dans leurs bureaux par la suite?
Aujoud'hui encore, les gendarmes de notre commune, attendent gentillement dans leurs voitures, que tous les parents aillent chercher leurs enfants dans l'école matérnelle.
Durant les 5min où nous allons chercher nos bambins, ils photographies toutes les plaques d'immatriculations des voitures garer Hors du parking (celui-ci à 30 places) pour 50/60 véhicules.
Même les voitures garer carrectement à plus de 100mêtres dans un lotissement.
Ont-ils droit de photographier les plaques afin de faire gentillement leurs PV dans leurs bureaux par la suite?
Par Mika95 le 18/01/2011 08:56
Je me suis fait verbaliser pour non port de la ceinture de sécurité a la sortie de mon travail mais m'étant renseigner le prix du pv et normalement de 90€ (cas n°4 bis,amende forfaitaire minorée) et de 135€ (amende forfaitaire), mais l'agent a cocher sur le pv que c'était un cas n°2 bis et que le prix de l'amende forfaitaire minorée est de 22€, ce qui est une erreur !
Puis-je contester l'amende et si oui comment svp ?
Merci de votre compréhension !
Puis-je contester l'amende et si oui comment svp ?
Merci de votre compréhension !
Par pyramis le 03/02/2011 19:18
J'ai ete flashé par un radar mobile, mais truc bizarre sur la position du radar il est marqué "candelabre".... Pas de no de rue, etc... L'avenur doit faire 1 km de long, avec a certains endroit des arbres au milieu etc... la position du radar doit etre bien stipulée , non? un Candélabre ne donne aucune information, il y en a tout le long de cette avenue!
Par paolo91 le 05/02/2011 17:27
bonjour a tous , voila hier j'ai été arrété et controlé a 0,62g/l de sang ,la dessus pas grand chose a dire .mais l'infraction a été retenue a la rue du saut du loup alor que je ne trouvais exactement sur la rue a coter " rue des flamand rose" ya t'il quelque chose a faire ? merci
Par Lolo0602 le 08/02/2011 14:34
Bonjour,
Peut -on contester une amende ayant le modèle de la voiture renseigné mais pas la marque ?
D'avance merçi.
Peut -on contester une amende ayant le modèle de la voiture renseigné mais pas la marque ?
D'avance merçi.
Par Alice le 09/02/2011 10:25
Bonjour,
Hier soir je me suis fait arreter par la police pour exes de vitesse j'étais a 80 au lieu de 50 km/h ils m'ont donc donner un procés verbal en main propore de 90€. J'ai signé le papier disant que je reconaissai l'infraction. Hors en rentrant chez moi je me suis rendu compte que pour le nom de la ville où je me suis fait arreter il était inscrit " eperon " departement : 14 hors la ville s'ecrit " epron " dans le département 14 ! La ville n'est donc pas valide ! Que dois je faire j'ai 3 jours pour payer mon amande sinon ça augmente ! Est ce possible de contester ou dois je payer l'ammende et perdre 3 points ?
Merci de votre réponse
Hier soir je me suis fait arreter par la police pour exes de vitesse j'étais a 80 au lieu de 50 km/h ils m'ont donc donner un procés verbal en main propore de 90€. J'ai signé le papier disant que je reconaissai l'infraction. Hors en rentrant chez moi je me suis rendu compte que pour le nom de la ville où je me suis fait arreter il était inscrit " eperon " departement : 14 hors la ville s'ecrit " epron " dans le département 14 ! La ville n'est donc pas valide ! Que dois je faire j'ai 3 jours pour payer mon amande sinon ça augmente ! Est ce possible de contester ou dois je payer l'ammende et perdre 3 points ?
Merci de votre réponse
Par slim8 le 10/02/2011 15:28
bonjour
j'ai eu un pv de stationnement mais le departement est faux 92 Vau lieu de 91 puis je contester le pv
j'ai eu un pv de stationnement mais le departement est faux 92 Vau lieu de 91 puis je contester le pv
Par beck le 17/02/2011 19:22
je me suit fait controlé par lé crs et je croi que lor dun controle les agent doive obligatoirement porté des gants esque cela et vrai?becknic@live.fr merci
Par jenny le 25/02/2011 15:23
je viens de recevoir une lettre de huissier sur un pv que j'ai regle par timbre et donc j'ai jeter la preuve ! mon nom de famiile n'a rien a voir avec le mien , que puige faire ! merci
Par giamina le 27/02/2011 18:24
J'ai été flashée à 62km/h sur un lieu où la vitesse est limitée à 50km/h; j'ai reçu un PV DE 135€ et retrait de 1 point.Connaitriez-vous une jurisprudence concernant cette législation par rapport au permis obtenu, dans mon cas ,il y a + de 40 ans?Merci de votre réponse